Directive du CEMD pour mettre fin à ’OPÉRATION HONOUR

Situation

1. (SC) Généralités. Comme indiqué dans la référence A, l’opération HONOUR a atteint son point culminant. Elle doit faire l’objet d’une analyse critique afin de cerner et de comprendre ses réussites et ses échecs, et d’élaborer un plan délibéré alors que l’Équipe de la Défense va de l’avant en mettant l’accent sur le changement culturel. Les connaissances acquises pendant l’opération HONOUR constituent une base précieuse pour l’Équipe de la Défense dans sa lutte contre l’inconduite sexuelle au sein de cette institution.
2. (SC) Depuis 2015, les Forces armées canadiennes (FAC) ont fait des progrès constants, mettant en œuvre un large éventail de programmes, de politiques et de pratiques visant à contrer l’inconduite sexuelle et, plus important encore, en apportant leur soutien aux membres ayant été confrontés à l’inconduite sexuelle. Dans le cadre de l’opération HONOUR, les FAC ont :
   1. Amélioré le soutien fourni aux personnes ayant été affectées par l’inconduite sexuelle, en créant le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), qui offre un soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux membres des FAC, et plus récemment aux vétérans des FAC et aux fonctionnaires du MDN;
   2. Augmenté la sensibilisation sur l’inconduite sexuelle et ses effets sur l’organisation et son personnel;
   3. Développé et donné des programmes de formation et d’éducation, à tous les niveaux de l’organisation, sur le problème et les effets de l’inconduite sexuelle;
   4. Publié la DOAD 9005 1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, et précisé les politiques, les procédures, les définitions et les responsabilités en matière d’inconduite sexuelle;
   5. Mis en œuvre un système de suivi des incidents signalés en matière d’inconduite sexuelle, afin de mieux comprendre l’étendue du problème et de cerner les domaines dans lesquels des efforts plus concertés sont exigés;
   6. Établi 16 bureaux des Services de gestion des conflits et des plaintes dans le cadre du Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) afin d’offrir un soutien aux membres qui signalent une situation de harcèlement sexuel ou qui sont concernés par un conflit en résultant;
   7. Mis sur pied six équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS) au sein de la police militaire afin d’accroître la capacité d’enquêter et l’expertise dans les cas d’agression sexuelle; et
   8. Amélioré le soutien aux victimes dans les procédures de justice militaire.
3. (SC) L’opération HONOUR a mis le problème de l’inconduite sexuelle au sein des FAC à l’avant-plan, et a apporté une réponse immédiate pour contrer ses effets préjudiciables sur notre culture et nos concitoyens. L’opération HONOUR a permis de préciser très clairement qu’aucun comportement d’inconduite sexuelle ne sera toléré et que la chaîne de commandement doit s’engager pleinement à y mettre fin. Dans le même temps, elle a créé un espace important de discussion et d’action, plus particulièrement sur les questions de culture au sein des FAC.
4. (SC) Définition du problème. Malgré les nombreuses initiatives mises en place dans le cadre de l’opération HONOUR, le problème de l’inconduite sexuelle persiste au sein des FAC. Le changement culturel requis n’a pas été atteint, et les FAC doivent réfléchir à de nouvelles approches pour contrer les causes profondes de toutes formes d’inconduite systémique, incluant l’inconduite sexuelle.
5. (SC) En avril 2021, le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) a été chargé de mettre en place des stratégies de changement culturel pour l’ensemble de l’Équipe de la Défense. Ces stratégies viseront à contrer toutes les formes d’inconduite systémique. La culture de l’Équipe de la Défense doit s’adapter en permanence aux évolutions de notre environnement et de notre société. Par conséquent, la contrer l’inconduite systémique ne peut pas être un état final. À ce titre, il est nécessaire de clore officiellement l’opération HONOUR avant de mettre en place de nouvelles approches pour l’Équipe de la Défense.
6. (SC) Hypothèses. Aux fins de la présente directive, les hypothèses suivantes s’appliquent :
   1. L’Équipe de la Défense doit tenir compte des recommandations formulées dans le cadre de l’examen externe complet et indépendant (EECI);
   2. Le CIIS sera toujours une entité du MDN indépendante externe aux FAC offrant :
      1. Un soutien aux victimes d’inconduite sexuelle;
      2. Des conseils aux FAC en matière de formation et d’éducation, avec pour objectif de prévenir l’inconduite sexuelle et y réagir; et
      3. Un suivi impartial de la manière dont les FAC luttent contre l’inconduite sexuelle.
   3. Les leçons retenues dans le cadre de l’opération HONOUR et les recommandations subséquentes doivent être intégrées dans les efforts consentis par l’Équipe de la Défense pour aider à éliminer tout comportement d’inconduite systémique.
7. (SC) Limites :
   1. Contraintes :
      1. Consulter les parties prenantes internes et externes impliquées dans l’opération HONOUR pour intégrer leurs points de vue;
      2. Conformément à la référence B, travailler dans le Système des leçons retenues de la Défense (SLRD) pour veiller à ce que les coordinateurs des leçons retenues des FAC soient mobilisés, appuyés et conscients de la manière de favoriser la compilation des leçons retenues dans le cadre de l’opération HONOUR; et
      3. Tous les programmes et stratégies actuels liés à l’opération HONOUR doivent rester en vigueur tant qu’ils n’ont pas été renommés, modifiés ou remplacés dans le cadre d’un processus d’examen formel.
   2. Restrictions :
      1. La fin de l’opération HONOUR ne doit pas diminuer ou annuler les systèmes de soutien ou les services offerts aux personnes ayant été affectées par l’inconduite sexuelle, ni la chaîne de commande, tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une transition formelle.

Mission

8. (SC) Les FAC définiront les conditions pour mettre fin à l’opération HONOUR tout en facilitant le développement et la mise en œuvre des stratégies culturelles existantes et à venir de l’Équipe de la Défense qui visent à contrer toutes les formes d’inconduite systémique.

Exécution

9. (SC) Intention du CEMD. J’ai l’intention de mettre fin délibérément à l’opération HONOUR tout en continuant à contrer l’inconduite sexuelle. L’objectif sera atteint grâce aux leçons retenues, à la modification des politiques, aux mises à jour des programmes de formation et d’éducation et aux communications nécessaires. Ces actions définiront les conditions pour aider au développement d’une stratégie en matière de culture de l’Équipe de la Défense intégrée et complète visant à non seulement contrer l’inconduite sexuelle, mais toute inconduite systémique dans l’Équipe de la Défense.
10. (SC) Plan de manœuvre. La fin de l’opération HONOUR se déroulera en quatre étapes :
    1. Étape 1 – Processus des leçons retenues de l’opération HONOUR;
    2. Étape 2 – Planification et exécution des tâches;
    3. Étape 3 – Publication de l’ordre de cessation; et
    4. Étape 4 – Transition vers la stratégie en matière de culture de l’Équipe de la Défense.
11. (SC) État final. L’opération HONOUR sera terminée lorsque les conditions suivantes auront été remplies :
    1. Les leçons retenues de l’opération HONOUR sont saisies, analysées et communiquées;
    2. La fin de l’opération HONOUR est prise en compte dans :
       1. Les stratégies, notamment les directives, les DOAD et les CANFORGEN;
       2. Le matériel de formation et d’éducation; et
       3. Les produits de communication.
    3. La fin de l’opération HONOUR appuie la mise en œuvre de la nouvelle stratégie en matière de culture de l’Équipe de la Défense développée par le CCPC, dont la publication est prévue d’ici la fin de 2022.
12. (SC) Tâches.
    1. Communes à tous les N1 :
       1. Supprimer la nomenclature et la référence à l’opération HONOUR et au SSAOPH dans tous les produits et programmes, y compris le contenu des sites Web;
       2. Remplacer tous les éléments graphiques de l’opération HONOUR par des graphiques intégrant la nouvelle identité visuelle pour l’inconduite sexuelle mis à disposition par le CCPC;
       3. Mettre à jour les ordres, les directives et les lignes directrices :
          1. Pour tenir compte de la fin de l’opération HONOUR; et
          2. Pour une transition vers le CCPC et ses autorités fonctionnelles.
       4. Fournir les leçons retenues de l’opération HONOUR au CCPC par l’entremise du SLRD, conformément à la référence B.
    2. CCPC :
       1. Conformément à la référence B, les observations des leçons retenues de l’opération HONOUR qui ont été recueillies doivent être examinées et analysées. Les recommandations sélectionnées doivent être intégrées dans la future approche de l’Équipe de la Défense pour remédier à l’inconduite systémique. Le CCPC développe la stratégie en matière de culture de l’Équipe de la Défense et :
          1. Permettra et continuera de soutenir les stratégies efficaces; et
          2. Retirera les initiatives liées à l’opération HONOUR qui ne contribuent pas de manière efficace aux stratégies sur la culture en cours ou à venir de l’Équipe de la Défense.
       2. Modifier la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, le matériel de formation et d’éducation, les documents de communication et le matériel promotionnel, y compris le contenu du site Web, afin de retirer la nomenclature de l’opération HONOUR tout en apportant les changements nécessaires pour la mise en œuvre de la référence C Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77);
       3. Modifier la nomenclature du SSAOPH et passer au Système de suivi des incidents d’inconduite sexuelle (SSIIS);
       4. Examiner l’O Op de l’opération HONOUR et les ordres fragmentaires associés :
          1. Identifier les tâches exécutées et celles à accomplir;
          2. Assurer la coordination avec l’EMIS et le Centre de commandement intégré des Forces canadiennes (CCIFC) pour mettre à jour les processus de signalement des inconduites sexuelles, y compris le format des besoins essentiels du commandant en information (BECI) et des rapport d’incident d’importance (RII); et
          3. Émettre les orientations et directives mises à jour, comme demandé.
       5. Produire un rapport post opération sur l’opération HONOUR. Ce rapport doit comprendre au moins :
          1. Un examen du Plan de campagne stratégique de l’opération HONOUR et des recommandations adressées au CCPC aux fins de modification et d’alignement avec la stratégie en matière de culture de l’Équipe de la Défense;
          2. Générer un rapport sur le cadre de mesure du rendement du plan de campagne;
          3. Mettre à jour la progression dans les rapports du responsable de l’examen externe, y compris les recommandations des rapports de la référence D (2015) et la référence E (2018); et
          4. Rapport sommaire des leçons retenues de l’opération HONOUR recueillies auprès des FAC.
       6. Développer et mettre en œuvre un programme de recherche, à l’appui du mandat du CCPC, pour procéder à une transformation fondamentale de la manière d’appréhender l’inconduite systémique et d’y remédier au sein du MDN et des FAC.
    3. SBMFC/CCPC :
       1. Travailler avec le CIIS pour mettre à jour l’atelier Respect dans les FAC afin de tenir compte de la fin de l’opération HONOUR.
    4. SMA(AP) :
       1. Être prêt à appuyer la messagerie interne et externe sur la fin de l’opération HONOUR;
       2. Développer une nouvelle identité visuelle sur le sujet de l’inconduite sexuelle; et
       3. Proposer des conseils et de l’aide pour la transition du site Web de l’opération HONOUR vers celui sur l’inconduite sexuelle de l’Équipe de la Défense.
13. (SC) Instructions de coordination :
    1. Leçons retenues de l’opération HONOUR. Les leçons retenues seront recueillies par l’entremise du SLRD, conformément à la référence B;
    2. Contenu Web, produits et identité visuelle.
       1. Voir l’Annexe B pour des lignes directrices relatives au traitement du contenu Web de l’opération HONOUR et la suppression ou le remplacement de la nomenclature de l’opération HONOUR; et
       2. Voir l’annexe C pour des lignes directrices concernant l’identité visuelle et les graphiques de l’opération HONOUR.
    3. SSAOPH. Le SSAOPH doit être remplacé par le SSIIS;
    4. Dates clés et échéancier.
       1. Étape 1 : Du 20 décembre 2021 au 31 mars 2022;
       2. Étape 2 : D’ici le 30 juin 2022;
       3. Étape 3 : Ordre de cessation à publier APTL le 30 juin 2022; et
       4. Étape 4 : Transition vers la stratégie en matière de culture de l’Équipe de la Défense, à publier avant la fin décembre 2022.
    5. Rapports.
       1. Le CCPC/DGCDP publiera le rapport post-opération d’ici la fin 2022.

Concept de soutien

14. (SC) Finances. Tous les frais, le cas échéant, seront assumés en interne par les N1.

Commandement

15. (SC) Commandant appuyé :
    1. CCPC.
16. (SC) Commandants et chefs de groupe en appui :
    1. Tous les N1 des FAC et du MDN.
17. (SC) PDC :
    1. CCPC :
       1. Directeur général - Conduite et développement professionnels (DGCDP) – Cmdre J. Olivier jacques.olivier@forces.gc.ca;
       2. CEM DGCDP – Col W. Niven, wayne.niven@forces.gc.ca.
    2. AP CCPC :
       1. Gestionnaire des AP du DGCDP – Heather Ormerod, heather.ormerod@forces.gc.ca.

Liste de distribution

Action

Information

• Min DN
• Min DN délégué
• SM
• SM délégué principal
• SCESSNR

Annexe A : Référence

1. Le 24 mars : Lettre du Chef d’état-major de la Défense par intérim (CEMD/I)
2. Collecte des leçons retenues de l’opération HONOUR, 10 décembre 2021
3. Directive sur l’institutionnalisation du système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH), 16 septembre 2019
4. Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, 27 mars 2015
5. Rapport de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada. Rapport 5 – Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, 14 septembre 2018
6. 2021 Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture, 30 avril 2021
7. La voie vers la dignité et le respect – La stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle
8. Communiqué de presse de la Défense nationale – L’Équipe de la Défense du Canada prend des mesures initiales pour faire avancer le changement de culture visant à prévenir l’inconduite sexuelle, 29 avril 2021
9. O Op du CEMD – Op HONOUR, 14 août 2015
10. O FRAG 001 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR, 18 mars 2016
11. O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR, 9 décembre 2016
12. O FRAG 004 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR, 5 mars 2018
13. Directive du CEMD – Maintien à l’effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés, 15 juin 2018
14. Intention du CEMD – Opération HONOUR, 21 décembre 2018
15. Le CIIS offre des services et des programmes nouveaux et élargis pour soutenir les survivants, 16 décembre 2021
16. DOAD 9005-1 – Intervention sur l’inconduite sexuelle
17. Outil de suivi des progrès de la conduite et du changement culturel, 16 décembre 2022
18. Conduct and Culture, Pathways to Progress Summary Placemat (en anglais), 11 septembre 2021
19. Directive concernant le système de suivi des incidents d’inconduite sexuelle (SSIIS) (en anglais) (à promulguer)
20. Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, S.C. 2019, c.15
21. Directive intérimaire concernant l’implémentation de la recommandation provisoire de Madame Arbour

Annexe B : Lignes directrices relatives au traitement du contenu Web et au retrait de la nomenclature de l’opération HONOUR sur les produits

Référence :

1. Site Web de l’Équipe de la Défense sur l’inconduite sexuelle
   1. (SC) La présente annexe vise à fournir aux N1 des lignes directrices concernant le contenu Web actuel sur l’opération HONOUR, ainsi que le retrait et le remplacement de la nomenclature de l’opération HONOUR. Ces conseils s’appliquent à l’ensemble des politiques, des présentations et des produits de communication liés à l’opération HONOUR.
   2. (SC) Tout le contenu Web lié à l’opération HONOUR doit être examiné. Si le contenu demeure pertinent pour contrer et prévenir de l’inconduite sexuelle, toute référence à l’opération HONOUR doit être supprimée ou remplacée pour mettre à jour le contenu de manière appropriée, conformément à la présente annexe. Si le contenu est propre à l’opération HONOUR et qu’il ne peut pas être mis à jour (p. ex., des publications relatives aux activités de l’opération HONOUR), la page doit être archivée (voir l’exemple : À propos de l’opération HONOUR - Canada.ca).
   3. (SC) Selon le contexte dans lequel est utilisé « opération HONOUR », envisager de remplacer par les termes suivants :
      1. Contrer l’inconduite sexuelle; et
      2. Prévenir et contrer l’inconduite sexuelle;
   4. (SC) Le nom du Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) sera remplacé par :
      1. Système de suivi des incidents d’inconduite sexuelle (SSIIS); et
      2. Si le contexte est plus approprié, envisager de remplacer SSAOPH par : « le système de suivi désigné pour les incidents d’inconduite sexuelle signalés ».
   5. (SC) Pour tous les programmes de formation et d’éducation liés à l’opération HONOUR, envisager d’utiliser l’un des exemples suivants :
      1. Instruction et éducation visant à prévenir et contrer l’inconduite sexuelle; ou
      2. Instruction et éducation pour prévenir et contrer l’inconduite sexuelle.
   6. (SC) Le site Web de l’opération HONOUR peut être référé comme le « site Web de l’Équipe de la Défense sur l’inconduite sexuelle ».

Annexe C  : Lignes directrices relatives à la suppression ou au remplacement du contenu visuel de l’opération HONOUR par des éléments d’identité visuelle sur l’inconduite sexuelle

1. (SC) Le SMA(AP) a développé une identité visuelle générale pour l’inconduite sexuelle. Les caractéristiques de cette identité visuelle et des exemples sont présentés sur les pages suivantes.
2. (SC) L’identité visuelle modifiée sera utilisée pour mettre à jour les graphiques, le cas échéant (les touches de fonction, les présentations PowerPoint, etc.)
3. (SC) Il est possible de demander ces graphiques modifiés aux Services créatifs du SMA(AP) en remplissant le formulaire de demande en marketing. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse CPCC CCPC@forces.gc.ca pour plus d’information.