Annexe A - Glossaire

ACS+^[1]

ACS+ est un outil analytique utilisé pour évaluer les répercussions possibles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires. Le terme « plus » signifie que l’analyse va au-delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles (le genre). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale.

AGRESSION SEXUELLE^[2]

Le Code criminel définit une agression sexuelle comme étant une agression commise dans des circonstances de nature sexuelle, de manière à porter atteinte à l’intégrité sexuelle du plaignant ou de la victime. En termes simples, l’agression sexuelle est un contact physique non désiré de nature sexuelle, qui comprend le contact sexuel non désiré, l’activité sexuelle à laquelle la victime était incapable de consentir.

APPROCHE AXÉE SUR LES VICTIMES

Accent délibéré sur les besoins et les préoccupations d’une victime afin d’assurer la prestation de services bienveillants et sensibles à ses besoins, d’une façon non moralisatrice.

BISPIRITUALITÉ[3]

Certaines personnes autochtones préfèrent s’identifier comme étant bispirituelles au lieu de (ou en plus de) lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou queer. Avant l’arrivée des Européens, les personnes bispirituelles étaient des membres respectés de leurs communautés et se voyaient souvent accorder un statut spécial en raison de leurs capacités uniques à comprendre les points de vue des hommes et des femmes. Ces identités étaient reconnues et célébrées à un jeune âge comme des dons du Créateur; les personnes bispirituelles étaient souvent les visionnaires, les guérisseurs et les shamans. Le terme bispiritualité désigne l’interrelation entre tous les aspects de l’identité — notamment le genre, la sexualité, la communauté, la culture et la spiritualité. Ce terme français est utilisé pour se substituer aux nombreux mots autochtones désignant les personnes qui ont des identités sexuelles et de genre diverses.

BIZUTAGE[4]

Le bizutage désigne toute action prise ou toute situation créée intentionnellement, qui cause de l’embarras, du harcèlement ou du ridicule et qui risque de causer un préjudice émotionnel ou physique aux membres d’un groupe ou d’une équipe, nouveaux ou non, quelle que soit la volonté de participer.

CISGENRE[5]

En raison de l’évolution de la compréhension des concepts, de l’évolution de l’utilisation des termes et de l’utilisation de ce terme selon le contexte, la définition suivante, tirée du dictionnaire de la psychologie APA Dictionary of Psychology, (2^e édition), de l’American Psychological Association (2015), est présentée à titre informatif uniquement.

Cisgenre s’entend d’avoir ou de se rapporter à une identité générale qui correspond aux rôles de genre culturellement déterminés pour le sexe de naissance (c.-à-d. le sexe biologique avec lequel on est né). Un homme cisgenre ou une femme cisgenre est donc une personne dont l’identité sexuelle interne correspond, et se présente conformément, aux attentes culturelles déterminées de l’extérieur quant au comportement et aux rôles jugés appropriés pour son sexe comme homme ou femme. Également appelé cisgenre.

CODE DE DISCIPLINE MILITAIRE[6]

Des mesures disciplinaires par le système de justice militaire sont prises conformément au Code de discipline militaire (CDM), qui correspond à la Partie III de la Loi sur la défense nationale (LDN). Le CDM établit un certain nombre d’infractions qui sont de nature uniquement militaire, par exemple une conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, et une conduite disgracieuse. Le CDM s’applique également à toutes les infractions prévues par le Code criminel, toutes les autres lois fédérales et, dans certains cas, des lois étrangères.

COMPORTEMENT DISCRIMINATOIRE[7]

Les comportements qui sont de nature discriminatoire. Dans le contexte de l’inconduite sexuelle, ces comportements se divisent en deux catégories :[8]

1. Discrimination sur la base du sexe :
   • Suggestions selon lesquelles une personne ne se comporte pas comme un homme ou une femme devrait se comporter;
   • Insultes, traitement inéquitable, évitement ou exclusion en raison du sexe; et
   • Commentaires selon lesquels des personnes n’auraient pas les compétences requises pour un poste donné ou qu’on devrait les empêcher d’occuper un poste donné en raison de leur sexe.
2. Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité ou de l’expression de genre:
   • Insultes, traitement inéquitable, évitement ou exclusion en raison de l’orientation sexuelle réelle ou présumée; et
   • Insultes, traitement inéquitable, évitement ou exclusion d’une personne transgenre (ou perçue comme telle) ou d’une personne dont l’expression de son genre n’est pas conforme aux règles et normes traditionnelles du genre.

CONSENTEMENT[9]

Dans le contexte de l’inconduite sexuelle, le consentement est l’accord volontaire et continu de se livrer à une activité sexuelle qui est accordé sans l’influence de la force, des menaces, de la peur, de la fraude ou de l’abus de pouvoir.

DIVERSITÉ[10]

La diversité est une association collective qui se caractérise par des différences et des ressemblances ou par toutes les façons qui nous distinguent. Elle englobe les diverses caractéristiques des membres d’un groupe, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge et le sexe, tout en s’étendant aux différences quant aux habiletés naturelles, aux traits de caractère et aux attributs physiques. Quand on parle de gérer et de valoriser la diversité, il s’agit de fait de permettre à chaque personne de contribuer à l’ensemble à son plein potentiel, au-delà et en dépit de n’importe laquelle de ces différences. Cette multiplicité de réflexions, d’opinions et de points de vue entraîne la formation d’une équipe créative et efficace. Enfin, la diversité est une question de leadership et non pas le simple fait d’adopter une cause sociale et elle s’entend de l’inclusion active de tous les membres des FAC en tant que personnes qui contribuent équitablement à l’accomplissement de la mission.

EFFET DU TÉMOIN[11]

Le terme « effet du témoin » désigne le phénomène où plus le nombre de personnes présentes est élevé, moins les gens sont susceptibles d’aider une personne en détresse.

ÉQUIPE DE COMMANDEMENT[12]

L'équipe de commandement se compose du commandant et des principaux membres de son état‑major. Les équipes de commandement de la Marine royale canadienne comprennent normalement un commandant, un capitaine d’armes et un commandant en second (second), alors que celles de l’Armée de terre se composent habituellement d’un commandant et d’un sergent-major régimentaire. Dans l'Aviation royale canadienne, l'approche de « l'équipe de commandement » fait partie intégrante du modèle de rendement d'équipe qui s'applique aux équipages d'aviation et aux contrôleurs. La relation entre le commandant et son équipe de commandement est fondée sur l’éthique militaire qui exige une équipe forte et soudée s’appuyant sur la compréhension commune de la primauté des opérations et sur le partage des convictions, des attentes et des valeurs fondamentales du service militaire.

ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI[13]

L’équité en matière d’emploi est une stratégie qui vise à éliminer la discrimination ou les obstacles et à assurer la libre concurrence à l’égard des possibilités d’emploi et d’avancement pour les personnes qui, autrement, auraient peut-être été exclues. L’objectif de la Loi sur l’équité en matière d’emploi consiste à réaliser l’équité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, à corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.

EXPRESSION DU GENRE[14]

Désigne la manière dont une personne montre ouvertement son identité de genre. Cela peut inclure ses comportements et son apparence, comme ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, ses tics, son langage corporel et sa voix. De plus, l’expression de genre inclut couramment le choix d’un nom et d’un pronom pour se définir.

GENRE[15]

Désigne les rôles, comportements, activités et attributs qu’une société donnée confère aux hommes et aux femmes, ou qu’elle juge appropriés pour eux.

HARCÈLEMENT SEXUEL[16]

Le harcèlement sexuel est du harcèlement (tel que défini dans la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement) mais de nature sexuel. Celui-ci peut prendre de nombreuses formes, notamment un comportement sexualisé ouvertement et une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression sexuelle et l’identité sexuelle.

IDENTITÉ DU GENRE[17]

Désigne l’expérience introspective et personnelle de son genre, telle que vécue par chacun. C’est le sentiment d’être une femme ou un homme, les deux, ni l’un ni l’autre ou n’importe où sur le continuum de l’identité de genre. L’identité de genre d’une personne peut correspondre ou non au sexe qui lui a été assigné à la naissance. Cette identité est fondamentalement distincte de l’orientation sexuelle de la personne.

INCONDUITE SEXUELLE

L’inconduite sexuelle se définit comme un comportement à caractère sexuel qui peut causer ou cause du tort à autrui. L’inconduite sexuelle comprend :

• des actes ou des mots qui dévalorisent une personne ou un groupe de personnes en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité ou expression de genre;
• des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexuels, des avances à caractère sexuel ou de l’abus verbal à caractère sexuel en milieu de travail;
• du harcèlement (DOAD 5012-0) à caractère sexuel, incluant des rites d’initiation à caractère sexuel;
• visualiser, accéder, distribuer ou afficher du matériel sexuellement explicite en milieu de travail; et
• toute infraction au code criminel à caractère sexuel[18], telles que:
  • subrepticement observer ou enregistrer une personne dans un lieu où la personne pourrait exposer ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livrer à une activité sexuelle explicite, ou la distribution d’un tel enregistrement (voyeurisme : article 162 du code criminel);
  • publier, distribuer, transmettre, vendre ou rendre accessible une image intime d’une autre personne, c’est-à-dire un enregistrement visuel d’une personne ou celle-ci y figure nue, exposant ses organes génitaux, sa région anale ou ses seins, ou se livrant à une activité sexuelle explicite – sans leur consentement (publication non consensuelle d’une image intime : article 162.1 du code criminel);
  • s’engager dans tout genre d’activité sexuelle avec une autre personne sans son consentement (agression sexuelle : article 271 du code criminel);
  • s’engager dans tout genre d’activité sexuelle avec une autre personne incapable de consentir par exemple en raison d’une intoxication (agression sexuelle : article 271 du code criminel);
  • s’engager dans tout genre d’activité sexuelle avec une autre personne en incitant cette personne à l’activité par abus de confiance, de pouvoir ou de l’exercice de l’autorité conférée par le grade ou la position (agression sexuelle : article 271 du code criminel).

L’inconduite sexuelle peut être traitée par l’application de mesures administratives, par le système de justice militaire en accusant un individu d’avoir commis une infraction d’ordre militaire, ou, dans le cas où l’infraction relève également du code criminel, par le système de justice criminelle civil.

INTERDICTION DE REPRÉSAILLES[19]

L’article 19.15 des ORFC, Interdiction de représailles, interdit à tout membre des FAC de prendre des mesures de représailles contre un membre qui a fait de bonne foi une allégation ou un rapport d’inconduite sexuelle.

INTIMIDATION[20]

Tout comportement qui vise à blesser ou à intimider ceux qui sont perçus comme vulnérables.

LGBTQ2+[21]^,[22]

Il s’agit d’un sigle représentant les catégories des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels. Il peut être utilisé pour désigner toute personne qui n’est pas hétérosexuelle ou qui est non cisgenre, plutôt que de désigner exclusivement les lesbiennes, les gais, les bisexuels ou les transgenres. Ceux qui ajoutent les personnes intersexuées aux groupes LGBT ou qui combinent les deux sigles utilisent le terme LGBTIQ. D’autres utilisent LGBT+ pour englober un large spectre de genres et de sexualités.

MAUVAIS TRAITEMENT D’UN SUBALTERNE^[23]

Quiconque frappe ou de quelque autre façon maltraite un subordonné – relativement au grade ou à l’emploi – commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale un emprisonnement de moins de deux ans.

MILIEU DE TRAVAIL[24]

Le milieu de travail désigne le lieu de travail physique et l’environnement de travail plus vaste où s’exercent des fonctions connexes au travail et d’autres activités où existent des liens professionnels. Dans l’optique des FAC, le milieu de travail peut comprendre des endroits comme les mess, les clubs de la base, les logements militaires, les salles à manger, les gymnases, les événements sanctionnés, tels quel les repas de Noël et les fêtes de fin de cours, sans oublier les bureaux, les salles de classe, les garnisons, les navires, les hangars, les véhicules, les aéronefs, les forums en ligne et autres. Les membres des FAC ne se contentent pas simplement de travailler pour les FAC, ils travaillent, socialisent et même parfois vivent dans le cadre de structures institutionnelles et sociales établies par les forces militaires.

ORIENTATION SEXUELLE^[25]

En raison de l’évolution de la compréhension des concepts, de l’évolution de l’utilisation des termes et de l’utilisation de ce terme selon le contexte, la définition suivante, tirée du Dictionary of Psychology de l’APA, 2^e édition, 2015, est présentée à titre informatif uniquement.

L’orientation sexuelle renvoie au sexe ou au genre des personnes envers qui on ressent une attirance sexuelle et romantique. Les catégories d’orientations sexuelles incluent généralement l’attirance pour les membres de son propre sexe ou genre (homosexuels ou lesbiennes), l’attirance pour les membres de l’autre sexe ou genre (hétérosexuels) et l’attirance pour les hommes et les femmes envers des deux sexes ou genres (bisexuels). Certaines personnes s’identifient comme « pansexuelles » ou « queer », en matière d’orientation sexuelle. Cela signifie qu’elles définissent leur orientation sexuelle en dehors du genre « binaire » (masculin et féminin).

OSTRACISME[26]

Les représailles sous la forme d’ostracisme impliquent généralement le retrait de l’acceptation sociale et peuvent inclure des actes comme l’intimidation, le retrait des liens d’amitié dans les médias sociaux, ou le fait délibéré de ne pas inviter une personne à une activité de groupe à laquelle cette personne aurait normalement été intégrée. Il menace la satisfaction des besoins psychologiques (appartenance, estime de soi, contrôle et existence significative) et il peut déclencher toutes sortes de réactions physiologiques, affectives, cognitives et comportementales.

PERSONNES INTERSEXUÉES[27]

Les personnes intersexuées naissent avec plusieurs variations des caractéristiques sexuelles, notamment les chromosomes, les gonades, les hormones sexuelles ou les organes génitaux qui, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « ne correspondent pas aux définitions typiques des corps masculins ou féminins » (traduction). De telles variations peuvent impliquer une ambiguïté génitale ou des combinaisons de génotypes chromosomiques ou de phénotypes sexuels autres que XY (mâle) et XX (femelle).

PERSONNE MISE EN CAUSE

Le membre des FAC qui fait l’objet de la plainte est la personne mise en cause. Il est important de se souvenir que la personne mise en cause a droit à l’application de la loi et à l’équité de procédure, et qu’un accusé est présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable et qu’il doit être jugé en toute équité, ainsi que le garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

PLAN DE SÉCURITÉ

Un outil personnalisé et proactif utilisé pour réduire le risque de dommage supplémentaire.

RELATIONS PERSONNELLES[28]

Les FAC respectent le droit de leurs membres d’établir des relations personnelles, ainsi définies : « une relation affective, romantique, sexuelle ou familiale, y compris le mariage, l’union de fait et l’union civile, entre deux membres des FAC, ou un membre et un employé ou un entrepreneur du MDN, ou un membre d’une force alliée »[29].

Les membres des FAC doivent informer leur chaîne de commandement de toute relation personnelle qui pourrait compromettre l’atteinte des objectifs suivants des politiques des FAC :

1. la prévention de l’érosion de l’autorité légitime;
2. le maintien de l’efficacité opérationnelle;
3. la protection des militaires et d’autres personnes vulnérables;
4. le maintien de normes générales de conduite professionnelle et éthique;
5. la suppression des qui nuisent à l’efficacité opérationnelle de l’unité.

Si une relation personnelle a un effet négatif sur la sécurité, la cohésion, la discipline ou le moral d’une unité, cette relation personnelle est considérée comme étant préjudiciables aux termes des politiques des FAC.

RELATIONS PERSONNELLES PRÉJUDICIABLES[30]

Si une relation personnelle nuit à la sécurité, à la cohésion, à la discipline ou au moral d’une unité, cette relation personnelle est considérée comme préjudiciable aux termes des politiques des FAC ou des directives de la chaîne de commandement.

Les FAC respectent le droit des personnes de former des relations personnelles conformément à la DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation. Toutefois, si une relation personnelle, en particulier une relation non déclarée à la chaîne de commandement, comporte des différences de grade, d’autorité et de pouvoir, elle peut remettre en question la nature consensuelle de la relation.[31]

Les relations personnelles préjudiciables ne doivent pas être confondues avec la « fraternisation ». La fraternisation est définie comme suit : « toute relation entre un militaire et une personne appartenant à une force ennemie ou belligérante ou entre un militaire et une personne habitant dans la région d’un théâtre d’opérations où sont déployés des militaires. »

REPRÉSAILLES

Les représailles peuvent inclure toute une série de mesures injustifiées contre le personnel, comme l’interférer avec une promotion, évaluer déraisonnablement à la baisse une personne ou refuser injustement de récompenser ou d’assigner une personne.

Les représailles peuvent aussi être subtiles et prendre la forme, par exemple, de dénigrement des idées, d’une baisse de comportement amical, d'exclusion sélective des projets, de prise en considération d’erreurs mineures qui, autrement, seraient négligées, ou de microgestion.

RIPOSTE

Riposte est un terme générique qui englobe les mesures illégales, inadmissibles ou hostiles prises à l’égard d’une personne qui a fait un signalement ou qui a déposé une plainte au sujet d’une infraction ou qui est suspectée de l’avoir fait, formellement ou informellement.

SEXE[32]

Désigne les caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent les hommes, les femmes et les personnes intersexuées. Le sexe d’une personne est le plus souvent établi à la suite d’une évaluation médicale au moment de la naissance. On parle aussi de « sexe assigné à la naissance ».

TRANSGENRE[33]

Il s’agit d’un terme générique désignant des personnes de diverses expressions et identités de genre qui s’écartent du sexe assigné à la naissance.

TRAUMATISME INDIRECT[34]

Le traumatisme indirect peut être considéré comme étant les changements négatifs qui surviennent au fil du temps lorsqu’une personne est témoin et traite avec empathie les victimes qu’elle soutient.

VIOLENCE FAMILIALE[35]

La violence familiale (aussi appelée violence domestique) est un comportement utilisé par une personne pour prendre le pouvoir ou le contrôle sur une personne avec laquelle elle entretient ou entretenait une relation intime. Elle englobe de nombreuses formes différentes de violence physique et psychologique, ainsi que la négligence envers des membres de la famille ou des partenaires intimes. Il peut s’agir d’un seul acte de violence ou d’un certain nombre d’actes qui constituent ensemble un comportement abusif. La violence familiale peut avoir des conséquences sérieuses, voire fatales, pour les victimes et les personnes qui en sont témoins.

Bien que le Code criminel du Canada ne mentionne pas d’« infractions liées à la violence familiale » précises, beaucoup des infractions qui y sont prévues pourraient être invoquées pour accuser une personne d’actes de violence familiale. Pour obtenir plus d’informations sur les lois pénales qui pourraient être appliquées, veuillez consulter les lois qui traitent de la violence familiale.

[1]Qu’est-ce que l’ACS+?, Condition féminine Canada, 4 décembre 2018, http://www.swc-cfc.gc.ca/gba-acs/index-fr.html

[2] DOAD 9005-1 - Intervention en cas d’inconduite sexuelle (à promulguer)

[3]Two Spirits, One Voice, Egale, Canada Human Rights Trust. Tiré du site Web https://egale.ca/portfolio/two-spirits-one-voice/le 18 septembre 2017 (traduction libre)

[4]WHAT HAZING LOOKS LIKE, HazingPrevention.Org, 15 septembre 2017, http://hazingprevention.org/home/hazing/facts-what-hazing-looks-like/

[5]American Psychological Association. (2015). APA dictionary of psychology (2nd ed.). Washington, DC. (traduction libre)

[6] Nous faisons référence au document « Le code de discipline militaire et moi : Guide du système judiciaire des Forces canadiennes rédigé à l’intention des militaires ».

[7] Loi canadienne sur les droits de la personne, partie I

[8] Sondage de Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (85-603-X), publiée le 28 novembre 2016.

[9] DOAD 9005-1 – Intervention en cas d’inconduite sexuelle (à promulguer)

[10]Équité en matière d’emploi – Qu’est-ce que la diversité?, Ministère de la Défense nationale, 18 septembre 2017, http://cmp-cpm.mil.ca/fr/support/employment-equity/employment-equity-index.page

[11] Le terme « effet du témoin » a été créé en 1969 par John Darley et Bibb Latane pour désigner l’effet de certaines pressions sociales sur les réactions des personnes en situation d’urgence.

[12] DIRECTIVES DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR POUR LES COMMANDANTS ET LEURS ÉQUIPES DE COMMANDEMENT, juin 2017.

[13]Équité en matière d’emploi – Qu’est-ce que la diversité?, Défense nationale, 18 septembre 2017, http://cmp-cpm.mil.ca/fr/support/employment-equity/employment-equity-index.page

[14]http://cmp-cpm.mil.ca/assets/CMP_Intranet/docs/fr/politiques/instrpersmil-01-19-conseils-transgenres.pdf

[15] Ibid.

[16] DOAD 9005-1 - Intervention en cas d’inconduite sexuelle (à promulguer)

[17]http://cmp-cpm.mil.ca/assets/CMP_Intranet/docs/fr/politiques/instrpersmil-01-19-conseils-transgenres.pdf

[18] Code criminel, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/

[19] ORFC 19.15 – Interdiction de représailles.

^[20]https://en.oxforddictionaries.com/definition/bully

[21]https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/sois-toi-meme/propos-nous/propos-secretariat-lgbtq2.html

[22] Certains utilisent une version beaucoup plus courte : LGBT+, qui signifie « LGBT et communautés connexes ». Le sigle LGBTTQQIAAP (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, transsexuels, queers, personnes en questionnement, personnes intersexuées, asexués, alliés et pansexuels) a aussi été formé. Cependant, ces sigles sont parfois critiqués pour la confusion qu’ils entraînent et pour le fait qu’ils omettent certaines personnes. Il y a aussi la question de l’ordre des lettres dans tout nouveau sigle. Les anglophones ont aussi formé le sigle QUILTBAG (queers et personnes en questionnement, personnes intersexuées, lesbiennes, transgenres et bispirituels, bisexuels, asexuels et alliés, et gais et genderqueer).

[23] Loi sur la défense nationale (L.R.C., 1985, ch. N-5), article 95

[24] DOAD 9005-1 - Intervention en cas d’inconduite sexuelle (à promulguer)

[25]American Psychological Association. (2015). APA dictionary of psychology (2nd ed.). Washington, DC. (traduction libre)

[26] Williams, K. D., & Nida, S. A. Ostracism. Current Directions in Psychological Science, 20, 2011, pages 71 à 75.

[27] Money, John et Ehrhardt, Anke A. Man & Woman Boy & Girl. Differentiation and dimorphism of gender identity from conception to maturity, États-Unis, The Johns Hopkins University Press. ISBN 0-8018-1405-7.

[28] DOAD 5019-1 Relations personnelles et fraternisation, https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-5000/5019/5019-1-relations-personnelles-et-fraternisation.html

[29] Ibid, 2. Définitions

[30]DOAD 5019-1 – Relations personnelles et fraternisation (5.1 et 5.2)

[31] DOAD 9005-1 - Intervention en cas d’inconduite sexuelle (à promulguer)

[32]http://cmp-cpm.mil.ca/assets/CMP_Intranet/docs/fr/politiques/instrpersmil-01-19-conseils-transgenres.pdf 

[33] Ibid.

[34] Signs and symptoms of vicarious traumatization, Saakvitne et coll., Lutherville, MD, Sidran Press, 2000.

[35] DOAD 5044-4 Violence en milieu familial, https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-5000/5044/5044-4-violence-en-milieu-familial.html