Chapitre 1 - Aperçu

CONTEXTE

• 1.1. À la suite de l’intégration des femmes aux tâches de combat entre le milieu et la fin des années 1980, des politiques sur le harcèlement ont été promulguées dans les FAC, à commencer par l’OAFC 19-39 qui, en 1988, venait définir pour la première fois le harcèlement sexuel et décrire des procédures de plainte et d’enquête. Une mise à jour ultérieure devait permettre de tenir compte du harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle.
• 1.2. Le programme d’éducation et de sensibilisation appelé Code de prévention du harcèlement et du racisme (SHARP) a vu le jour en 1998 en réponse à un article du Maclean’s. Le projet SHARP n’a pas été maintenu ni élargi et avait été progressivement éliminé avant l’an 2000.
• 1.3. En 2000, la politique DOAD 5012-0 Prévention et résolution du harcèlement a été adoptée; elle mettait plus nettement l’accent sur la prévention et s’appliquait aux employés militaires et civils. De 2004 à 2008, la série des DOAD 5019 donnant des consignes à jour aux membres des FAC a remplacé en grande partie la série 19 des OAFC.
• 1.4. En avril 2014, par suite d’allégations d’inconduite sexuelle au sein des FAC, le CEMD a annoncé un examen externe indépendant des politiques et des procédures en milieu de travail des Forces. En avril 2015, Marie Deschamps, ex-juge à la Cour suprême du Canada et responsable de l’examen externe (REE), a publié son rapport sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Le document faisait état de l’existence dans les Forces d’une culture sexualisée de fond qui, si elle n’était pas combattue, ferait naître des incidents plus graves d’agression ou de harcèlement sexuel. Le CEMD a accepté le rapport et s’est engagé sans équivoque à traiter la question d’inconduite sexuelle dans les FAC comme une priorité institutionnelle absolue.
• 1.5. En août 2015, le CEMD a émis l’ordre d’opération pour l’opération HONOUR afin d’éliminer l’inconduite sexuelle dans les FAC, comme objectif principal d’assurer la santé, la sécurité et la dignité de tous les membres des FAC. Les directives du CEMD ont également soulignées les effets négatifs de l’inconduite sexuelle sur la disponibilité opérationnelle.

Le pilier de toute force militaire est sa capacité à pouvoir relever un vaste éventail de défis à tout moment. La disponibilité opérationnelle dépend de nombreux facteurs, dont le plus élémentaire est une très bonne condition physique et mentale du militaire. Les comportements sexuels dommageables et inappropriés érodent gravement la confiance dont les membres ont besoin pour s’acquitter avec succès de leurs tâches d’ordre militaire. C’est de ce point de vue qu’un comportement sexuel dommageable et inapproprié affectant des membres des FAC constitue un problème de disponibilité opérationnelle qui ne cadre pas avec l’éthique et les valeurs des Forces, qui enfreint potentiellement la loi et qui est mauvais. Un engagement soutenu à cet égard est essentiel pour assurer notre efficacité en tant que force militaire et le soutien continu des Canadiens. (Ordre d’opération du CEMD – Opération HONOUR, août 2015)

OPÉRATION HONOUR

• 1.6. L’opération HONOUR est la mission visant à éliminer l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Elle repose sur les principes suivants :
1. tous les membres qui servent leur pays méritent d’être traités avec dignité et respect − tout recul sur ce plan est simplement inacceptable;
2. toute attitude ou tout comportement qui mine la camaraderie, la cohésion et la confiance des militaires en service menace la réussite opérationnelle à long terme des FAC.
• 1.7. L’opération HONOUR vise à réaliser un changement positif de culture institutionnelle au sein des Forces armées canadiennes par quatre axes d’intervention :
1. comprendre la question de l’inconduite sexuelle;
2. intervenir de façon plus décisive en cas d’incidents;
3. soutenir les personnes affectées plus efficacement;
4. prévenir les incidents.

Direction Conduite militaire professionnelle – opération HONOUR

• 1.8. Direction Conduite militaire professionnelle – opération HONOUR (DCMP-OpH) dirige l’intervention des FAC en cas d’inconduite sexuelle au niveau stratégique. Elle met l’accent sur ce qui suit :
1. élaboration de politiques;
2. instruction et éducation;
3. mesure du rendement;
4. conseils à la chaîne de commandement.

CENTRE D’INTERVENTION SUR L’INCONDUITE SEXUELLE

• 1.9. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) fait partie du ministère de la Défense nationale (MDN), mais il est indépendant de la chaîne de commandement. Son mandat est de prêter un soutien complet, compatissant et rapide aux membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle, tout en travaillant en partenariat avec les Forces pour accroître la compréhension, renforcer les mesures préventives et améliorer la réaction à ces comportements dans les Forces.

RESPONSABILITÉS DE TOUS LES MEMBRES DES FAC DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION HONOUR

• 1.10. Le tableau suivant décrit les responsabilités de tous les militaires des FAC dans chacun des domaines d’intervention de l’opération HONOUR.

OPÉRATION HONOUR RESPONSABILITÉS DE TOUS LES MEMBRES DES FAC
COMPRENDRE la question de l’inconduite sexuelle	INTERVENIR de façon plus décisive en cas d’incident	SOUTENIR les personnes affectées plus efficacement	PRÉVENIR les incidents
· Participer à des activités de perfectionnement professionnel ainsi que d’instruction et d’éducation aux fins de l’opération HONOUR. · Connaître le spectre de l’inconduite sexuelle. · Comprendre les signes et les répercussions de l’intimidation, du harcèlement et des brimades d’initiation. · Faire la distinction entre les formes de consentement et de non-consentement. · Fonder les relations professionnelles sur la confiance et le respect conformément à l’éthique et aux valeurs des FAC.	· Réagir aux cas d’inconduite sexuelle et les signaler. · Intervenir en cas de rétorsion ou de représailles. · Sauvegarder la confidentialité de l’information.	· Adopter une approche axée sur les besoins des victimes lorsqu’une agression ou un acte d’harcèlement sexuel est signalé. · Prêter un soutien constant aux personnes affectées. · Appliquer la règle consistant à prendre soin de soi.	· Renforcer et modéliser les comportements appropriés aux fins de l’opération HONOUR. · Appliquer les normes de conduite. · Promouvoir une culture dans laquelle l’intervention des témoins est largement acceptée, attendue et appuyée. · Intervenir en cas d’inconduite sexuelle.

CHANGEMENT CULTUREL ET LEADERSHIP

• 1.11. La majorité des membres des FAC ne se comportent pas de façon inappropriée et n’ont pas commis d’infractions non plus. Un changement de culture réel et durable doit commencer par les gens qui ont besoin d’exemples pour les guider vers la norme de comportement attendue. Les leaders feront preuve d’intégrité et de courage moral afin de créer un milieu exempt d’inconduite sexuelle. Des attentes élevées seront communiquées, ainsi que des directives claires et des outils de soutien pour faciliter cette mission. Toutefois, les commandants ne sont pas les seuls leaders de l’institution; l’influence du noyau de militaires du rang (MR) au sein des FAC ne saurait être surestimée. Comme les MR forment le gros des FAC, ce qu’on appelle le Corps des militaires du rang est un outil essentiel pour réaliser un changement culturel significatif et durable. Une vaste réforme de la culture comme celle que recherche l’opération HONOUR représente une démarche longue et ardue exigeant une attention et un investissement soutenus sur de nombreuses années.
• 1.12. « Les dirigeants doivent favoriser le changement en offrant une vision et un exemple personnel cohérent qui donnent aux subalternes le pouvoir et l’inspiration nécessaires pour établir les conditions requises pour éliminer l’inconduite sexuelle. » (Général Vance, CEMD, devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, juin 2018)
• 1.13. L’inconduite sexuelle mine le moral, l’efficacité opérationnelle et la légitimité des FAC en tant qu’institution nationale. Il s’agit d’un problème réel et grave pour les Forces, et il exige un engagement direct, délibéré et soutenu de la part des dirigeants des FAC et de toute la chaîne de commandement. Il est essentiel de continuer à prêter attention à cette question pour assurer notre efficacité en tant que force militaire et nourrir la confiance des Canadiens et de tous les membres des FAC. Par conséquent, les dirigeants doivent comprendre et utiliser la myriade de services de soutien internes et externes offerts aux membres des FAC et à la chaîne de commandement lorsqu’ils font face à des cas d’inconduite sexuelle.

RESPONSABILITÉS DE L’ÉQUIPE DE COMMANDEMENT DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION HONOUR

• 1.14. Le tableau suivant décrit les responsabilités supplémentaires des membres de l’équipe de commandement[1].

OPÉRATION HONOUR RESPONSABILITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE L’ÉQUIPE DE COMMANDEMENT
COMPRENDRE la question de l’inconduite sexuelle	INTERVENIR de façon plus décisive en cas d’incident	SOUTENIR les personnes affectées plus efficacement	PRÉVENIR les incidents
· Veiller à ce que le personnel connaisse bien ses rôles et responsabilités dans les quatre domaines d’intervention de l’opération HONOUR. · Établir des attentes et des limites claires. · Procurer à l’unité des activités de perfectionnement professionnel, d’instruction et d’éducation aux fins de l’opération HONOUR.	· Prendre des mesures en réaction aux incidents et aux allégations d’inconduite sexuelle. · Faire enquête dans les cas d’inconduite sexuelle présumée. · Appliquer les mesures disciplinaires, administratives et/ou éducatives nécessaires. · S’occuper des cas de représailles. · Prêter un constant soutien aux victimes. · Sauvegarder la confidentialité de l’information.	· Créer un milieu sécuritaire pour les personnes affectées. · Reconnaître les militaires qui ont besoin de soutien. · Faciliter l’accès aux ressources de soutien fournies par les FAC et la collectivité. · Prêter un constant soutien aux victimes.	· Veiller à ce que le personnel reçoive une instruction sur l’intervention des témoins. · Harmoniser et nourrir le climat de commandement avec les valeurs des FAC. · Renforcer les comportements appropriés dans le cadre de l’opération HONOUR par l’exemple personnel. · Appliquer les normes de conduite.

ÉDUCATION ET INSTRUCTION

• 1.15. L’éducation et l’instruction sont des éléments essentiels pour qu’une institution établisse et maintienne les plus hautes normes de rendement et de conduite.

PRODUITS NATIONAUX D’ÉDUCATION ET D’INSTRUCTION

• 1.16. L’DCMP-OpH, en collaboration avec divers intervenants, a entrepris d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble de produits nationaux d’éducation et d’instruction qui figurent tous sur le site Web de l’opération HONOUR. L’instruction et l’éducation serviront à assurer une compréhension commune des enjeux liés à l’inconduite sexuelle, et donneront aux membres des FAC les outils nécessaires pour savoir repérer, régler et prévenir les comportements d’inconduite sexuelle dans le milieu de travail.

ATELIER SUR LE RESPECT DANS LES FAC

• 1.17. L’atelier Respect dans les FAC est une séance d’instruction d’une journée donnée par les animateurs de la Promotion de la santé. Il vise à favoriser un changement soutenu des attitudes et des comportements en vue de l’instauration d’un climat et d’une culture de respect dans les FAC.
• 1.18. Communiquez avec votre bureau local de promotion de la santé de la base ou de l’escadre pour connaître les cours offerts et le calendrier.

INSTRUCTION SUR L’INTERVENTION DES TÉMOINS

• 1.19. L’instruction dans l’unité sur l’intervention des témoins aide les membres des FAC à reconnaître l’inconduite et le harcèlement sexuels et à y réagir de façon décisive lorsqu’ils en sont témoins. Ce programme montre aux témoins et aux dirigeants que, s’ils n’agissent pas devant un incident d’inconduite sexuelle, ils perpétuent les comportements incriminés. Le programme explique également le pouvoir qu’ont les témoins et les dirigeants de prendre des mesures positives pour mettre fin aux comportements sexuels dommageables et inappropriés et soutenir les membres des FAC. Bref, cela montre pourquoi il est essentiel que les témoins d’un acte d’inconduite sexuel dénoncent la situation plutôt que de rester silencieux.
• 1.20. L’instruction sur l’intervention des témoins devrait être donnée par les chefs d’unité. Les documents d’instruction, dont le guide de l’animateur, peuvent être téléchargés à partir du site Web de l’opération HONOUR, « Instruction et éducation ».

VIDÉOS

• 1.21. Dans le but d’aider les membres des FAC à régler le problème très complexe et délicat lié à l’inconduite sexuelle, des vidéos de formation et des vidéos éducatives créées et élaborées précisément pour les FAC peuvent être téléchargées à partir du site Web de l’opération HONOUR, sous « Instruction et éducation ».

INSTRUCTION PERTINENTE OFFERTE AUX MEMBRES DES FAC

• 1.22. Les modules d’instruction suivants complètent les initiatives d’éducation et d’instruction propres à l’opération HONOUR et sont offerts à l’ensemble de l’Équipe de la Défense.

COMPRÉHENSION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

• 1.23. Accessible par le Réseau d’apprentissage de la Défense, l’outil d’apprentissage initial est destiné à quiconque connaît peu le sujet de la diversité et de l’équité en matière d’emploi. Il peut aussi servir de cours de mise à jour pour ceux qui ont déjà reçu l’instruction en question.
  

PROGRAMME DES AMBASSADEURS D’ESPACE POSITIF

• 1.24. L’objectif de l’Espace positif est de favoriser la création d’un milieu de travail inclusif pour tous, sans égard à l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre. Espace positif est un groupe de soutien bénévole par les pairs pour les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres (LGBT), ainsi que les personnes qui ne font pas partie de la communauté LGBT. Ceux-ci peuvent créer des réseaux et obtenir de l’aide et de l’information de la part des ambassadeurs d’Espace positif. Pour obtenir plus d’information sur le Programme, veuillez consulter le site http://cmp-cpm.mil.ca/fr/soutien/equite-emploi/Espace-Positif.page.

INTRODUCTION À L’ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE

• 1.25. Accessible par le Réseau d’apprentissage de la Défense, le module interactif en ligne traite de la signification de l’éthique au gouvernement et à la Défense et de ce que cela signifie pour les employés du MDN et les militaires des FAC.

INTRODUCTION À L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLUS (ACS+)

• 1.26. L’objectif du cours d’introduction à l’ACS+ est d’aider le personnel à définir les concepts clés de l’analyse comparative entre les sexes plus, à reconnaître comment divers facteurs d’identité peuvent influencer l’expérience des initiatives du gouvernement fédéral, à déterminer comment l’ACS+ peut améliorer la réactivité, l’efficacité et les résultats de ces initiatives et à appliquer les concepts et les processus fondamentaux de l’ACS+. On peut prendre ce cours à l’adresse https://www.swc-cfc.gc.ca/gba-acs/course-cours-2017/fra/mod00/mod00_03_01.html.

FORMATION EN ROUTE VERS LA PRÉPARATION MENTALE

• 1.27. L’instruction En route vers la préparation mentale (RVPM) comprend l’ensemble de la formation sur la résilience et la santé mentale qui est donnée tout au long de la carrière d’un membre des FAC, y compris à l’occasion des déploiements. Elle assure la formation la plus appropriée aux besoins et fait en sorte que le personnel des FAC soit préparé mentalement aux défis qu’il pourrait avoir à relever. L’objectif global est d’améliorer le rendement à court terme et les résultats à long terme sur le plan de la santé mentale.
• 1.28. La RVPM trouve une assise solide dans la notion de résilience. La résilience s’entend de la capacité d’un membre des Forces à récupérer rapidement, à résister, voire à se réaliser en présence d’événements traumatisants, directs ou indirects, ou de situations défavorables en garnison, dans l’instruction et en milieu opérationnel. La récupération après les plus grandes épreuves physiques et mentales du milieu militaire a à voir à court terme avec la mission en cours du militaire, mais elle est également nécessaire à long terme tout au long de sa carrière[2].
• 1.29. De plus amples renseignements sur la formation RVPM figurent à l’adresse http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-services-sante-rvpm/index.page.

RECHERCHE, DONNÉES ET ANALYSE

• 1.30. Le succès avec lequel l’opération HONOUR amène des changements dans l’organisation est mesuré à l’aide de recherches empiriques à caractère systémique. Les FAC mènent de telles recherches pour :
1. déterminer la portée de l’inconduite sexuelle dans les FAC;
2. recenser les principaux risques et obstacles à une culture saine et inclusive des FAC et du MDN;
3. déterminer les principaux facteurs et comportements culturels qui permettent un changement de culture positif et qui s’attaquent de façon proactive aux comportements inappropriés fondés sur le sexe et le genre dans les FAC et le MDN;
4. orienter l’élaboration continue de programmes et de politiques.
• 1.31. Le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) et l’DCMP-OpH ont entrepris un certain nombre d’études de recherche ou d’enquêtes sur la question de l’inconduite sexuelle dans les FAC. D’autres renseignements figurent dans le site web de l’opération HONOUR.

ANALYSE DOCUMENTAIRE

• 1.32. Direction Conduite militaire professionnelle – opération HONOUR dispose de nombreux bilans documentaires disponibles sur demande. On peut les acquérir en communiquant avec l’DCMP-OpH.

SONDAGE DE STATISTIQUE CANADA SUR LES INCONDUITES SEXUELLES DANS LES FORCES ARMÉES CANADIENNES

• 1.33. Les FAC ont demandé à Statistique Canada de mener à intervalles de 24 à 36 mois des sondages à réponse volontaire sur l’inconduite sexuelle. Ces enquêtes permettent de recueillir des renseignements sur la fréquence de l’inconduite sexuelle dans les FAC, de déclarer les tendances et de sensibiliser les militaires aux politiques, aux programmes et aux mécanismes de soutien. Cette information sert à comprendre et à suivre avec précision l’évolution de la portée et de la nature de l’inconduite sexuelle dans les Forces − une fonction essentielle dans la mise en œuvre et le maintien d’un changement de culture organisationnelle. Le premier sondage a été terminé en 2016 et a fourni des données de base essentielles pour orienter nos efforts pour lutter contre l'inconduite sexuelle. Les résultats du deuxième sondage de la série ont été publiés en mai 2019. Les résultats des Sondages sur les inconduites sexuelles dans les FAC se trouvent sur le site Web de Statistique Canada. Veuillez consulter la page Web Recherche, données et analyse sur l’inconduite sexuelle de l’Opération HONOUR pour plus d'informations sur les sondages.

SYSTÈME DE SUIVI ET D’ANALYSE DE L’OPÉRATION HONOUR (SSAOPH)

• 1.34. Un des objectifs de l’opération HONOUR est de mieux sensibiliser les dirigeants et de suivre tous les incidents d’inconduite sexuelle afin de s’assurer qu’ils sont dûment signalés, qu’ils font l’objet d’une enquête et qu’ils se règlent de façon appropriée. Le SSAOPH est un système Protégé B dont l’accès est limité à un groupe restreint d’administrateurs et d’utilisateurs. Cette application a été élaborée pour fournir une capacité automatique permettant de saisir et de tenir à jour l’information sur les cas générée par les rapports d’inconduite sexuelle présentés au sein d’une unité. La base de données permet un suivi détaillé des incidents d’inconduite sexuelle, à partir du signalement jusqu’à la résolution, et même après avoir changé d’unité.
• 1.35. Le SSAOPH est appuyé par des séances de formation et des instructions permanentes d’opérations. Chaque commandant/N1 nomme des administrateurs et des représentants de l’unité qui s’occupent de surveiller les cas au sein de leur unité. Chaque N1 assume une fonction de supervision au sein de son commandement seulement, et l’DCMP-OpH vérifiera périodiquement l’intégrité des données. Les renseignements personnels sont protégés par un environnement sécurisé qui empêche l’accès aux documents qui ne font pas partie de la chaîne de commandement de l’utilisateur. Grâce aux mesures de protection du système, aucune information personnelle permettant d’identifier une personne ne peut être extraite ou utilisée dans les rapports; seules les données regroupées sont utilisées pour la production de rapports
• 1.36. L’unité dispose de 48 heures pour créer un cas dans le SSAOPH une fois qu’une plainte a été reçue. Si un cas exige qu’un Rapport d’incident d’importance (RII) soit créé, celui-ci doit être envoyé à tous les intervenants pertinents. L’DCMP-OpH fera un suivi en vérifiant le RII 48 heures après la réception, pour veiller à ce que l’unité l’ait inscrit dans le SSAOPH.

INITIATIVES, PROGRAMMES ET INTERVENANTS À TITRE COMPLÉMENTAIRE

• 1.37. L’inconduite sexuelle est une question complexe et multidimensionnelle qui exige la participation active de chaque membre des FAC. Direction Conduite militaire professionnelle – opération HONOUR (DCMP-OpH) a pour responsabilité globale de coordonner les efforts et d’exercer une surveillance sur toutes les activités des Forces liées à l’opération HONOUR, de concert avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) qui, à l’extérieur des FAC, offre un soutien aux victimes et apporte de l’expertise en la matière. Plusieurs autres organisations jouent un rôle essentiel (figure 1), notamment :
1. ACD − Académie canadienne de la Défense
2. SSFC − Services de santé des Forces canadiennes
3. SNEFC – Services nationaux d’enquête des Forces canadiennes
4. DGRAPM − Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire)
5. DDPD – Directeur – Droits de la personne et diversité
6. DACM – Directeur – Administration des carrières militaires
7. DPM – Directeur – Poursuites militaires
8. GICP – Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes
9. JAG − Juge-avocat général

Figure 1 : Perspective des partenaires de l’opération HONOUR

Version textuelle

À chacune des fonctions des processus clés de la diapositive précédente correspond une ou des entités distinctes au sein des FAC et du MDN ayant un mandat ou remplissant un rôle déterminant dans la gestion de ces processus.

• DDPD – Directeur - Droits de la personne et diversité
• DPM – Directeur - Poursuites militaires
• JAG – Juge-avocat général
• SNEFC – Service national des enquêtes des Forces canadiennes
• DGRAPM – Directeur général - Recherche et analyse (Personnel militaire)
• DACM – Directeur - Administration (Carrières militaires)
• Gp Svc S FC – Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
• CIIS – Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
• ACD – Académie canadienne de la Défense
• MIPC – Mécanisme intégré des plaintes et conflits
• Direction Conduite militaire professionnelle – opération HONOUR coordonne et supervise ces fonctions liées à l’opération HONOUR au nom du CEMD.

Résultat :

Les FAC ont entrepris de changer plus que le comportement individuel de leurs membres. Tous les rouages travaillent ensemble pour changer la culture des FAC qui permet aux comportements sexuels dommageables de croître, pour renforcer une culture du « Servir avec HONNEUR ».

PROTECTION, SÉCURITÉ, ENGAGEMENT

• 1.38. La politique de défense du Canada − Protection, Sécurité, Engagement[3] (aussi appelée PSE) – énonce des initiatives axées sur les personnes et une orientation stratégique qui jettent les bases d’un effectif bien soutenu, résilient et diversifié.
• 1.39. Le CEMD a l’intention de consolider les efforts déployés dans le cadre de l’opération HONOUR à l’échelle des FAC. Il emploie à cette fin un plan à long terme qui intègre la mission aux vastes changements apportés aux politiques de gestion du personnel dans le cadre de PSE, afin de réaliser le changement souhaité de culture institutionnelle.
• 1.40. Les initiatives PSE qui sont en appui direct ou complémentaire à l’opération HONOUR sont énumérées ci-après.

PROMOUVOIR UNE CULTURE DE LEADERSHIP, DE RESPECT ET D’HONNEUR

• 1.41. PSE 18 : Assurer la mise en œuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps par l’entremise de l’opération HONOUR.

Pour coordonner plus efficacement la réponse des FAC au rapport de M^me Deschamps et démontrer la détermination de l’organisme à éliminer l’inconduite sexuelle, les FAC ont créé la Direction Conduite militaire professionnelle – opération HONOUR (DCMP-OpH). Celle-ci relève du VCEMD et est responsable de ce qui suit :

1. politiques;
2. instruction et éducation;
3. mesure du rendement;
4. conseils à la chaîne de commandement.
• 1.42 Lorsqu’il a pris son commandement à titre de chef d’état-major de la défense (CEMD) en juillet 2015, le général Vance a lancé l’opération HONOUR comme mission beaucoup plus vaste et complète en vue d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés.
• 1.43 Les liens ci-dessous permettent de consulter les rapports d’étape.

Premier rapport d’étape : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/inconduite-sexuelle/premier-rapport-etape.html

Deuxième rapport d’étape : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/inconduite-sexuelle/deuxieme-rapport-d-etape.html

Troisième rapport d’étape : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/inconduite-sexuelle/troisieme-rapport-etape.html

• 1.44. PSE 19 : Fournir une gamme complète de services de soutien aux victimes et aux survivants pour les membres des Forces armées canadiennes.

En 2016-2017, le CIIS a accompli d’importants progrès dans la réponse apportée aux besoins des clients. Mentionnons entre autres le renforcement des capacités de suivi et d’analyse grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système complet de gestion des cas, et l’allongement des heures d’ouverture pour répondre 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, aux besoins des membres des FAC partout au Canada. En réponse à l’évolution de la compréhension des besoins des victimes, le CIIS étudie un certain nombre de domaines d’intervention dans un souci d’améliorer les services de soutien. Il cernera les lacunes et les besoins à partir de données produites par des initiatives de recherche et de validation, notamment :

1. le programme de coordination des interventions et du soutien (nom à déterminer);
2. l’initiative d’élargissement des possibilités de signalement;
3. une stratégie et un plan nationaux intégrés de soutien aux victimes;
4. la prestation de services juridiques aux personnes affectées.

AMÉLIORATIONS DU SERVICE DES POURSUITES MILITAIRES DU CANADA

• 1.45. À la suite d’un examen exhaustif de toutes les politiques relatives aux infractions d’inconduite sexuelle, le Directeur – Poursuites militaires (DPM) a apporté des modifications à un certain nombre de ses politiques dans les domaines suivants[4]:
1. choix de la compétence;
2. tenir la victime au courant tout au long de la procédure;
3. victimes et enquête sur les infractions d’inconduite sexuelle;
4. préparation des témoins;
5. confort et sécurité des victimes.

[1] L’équipe de commandement est composée du commandant et de son personnel clé. Vous trouverez plus de détails dans les DIRECTIVES DU CEMD AUX COMMANDANTS ET À LEURS ÉQUIPES DE COMMANDEMENT, 17 novembre 2017.

[2] Énoncé de l’Armée canadienne qui a été adopté par les FAC comme définition de la résilience.

[3] La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/politique-defense-canada/docs/rapport-politique-defense-canada.pdf.

[4]Directives stratégiques du PGD, https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-politiques-juridiques.html