Mise à jour des ordres du CEMD – Opération HONOUR - Appendice 1 à l'annexe B

Date, heure et lieu de l’incident d’importance.

Cela concerne la plainte, l’incident ou l’événement en question. Si cela est pertinent, ce paragraphe présente la date à laquelle le dossier de l’incident a été résolu ou clos.

Nom, emplacement et téléphone de la personne ou de l’organisation qui a d’abord signalé l’incident.

Sans oublier les exigences en matière de renseignements personnels présentées aux paragraphes 6-9 de l’Annex B, on précise, s’il y a lieu, le grade, l’unité, l’élément, l’armée et le sexe de la personne qui signale le comportement sexuel dommageable et inapproprié (victime, témoin, chaîne de commandement, etc.)

La personne ou les éléments concernés. Que s’est-il produit? Comment cela s’est-il produit?

Sans oublier les exigences en matière de renseignements personnels présentées aux paragraphes 6-9 de l’Annex B, on précise, s’il y a lieu, le grade, l’unité, l’élément, l’armée et le sexe tant de la victime que de l’agresseur confirmé ou présumé. On indique également l’endroit où le comportement sexuel dommageable et inapproprié a eu lieu et on précise en quoi consiste l’infraction/l’infraction présumée/la plainte.

Voici une liste non exhaustive des endroits et des circonstances :

• dans une base ou une escadre
• sur un navire;
• dans une zone d’entraînement ou lors d’un exercice de champagne;
• pendant un service temporaire ou une affectation temporaire;
• en déploiement lors d’une opération;
• lors d’un cours;
• lors d’une fonction approuvée par les FAC;
• dans un collège militaire;
• dans un logement familial ou pour célibataire;
• dans une résidence personnelle;
• effectif civil; ou
• autre (précisez)

Voici une liste non exhaustive des infractions/infractions présumées/plaintes :

• abus de pouvoir
• contacts sexuels;
• exploitation sexuelle;
• agression sexuelle; ouinfraction/infraction présumée/plainte en lien avec l’OP HONOUR.

Nom de l’unité d’appartenance et tout renseignement précis concernant les personnes et l’équipement concernés.

Sans oublier les exigences en matière de renseignements personnels présentées aux paragraphes 6-9 de l’Annex B, on doit ajouter tout renseignement supplémentaire qui n’a pas été saisi au paragraphe 3.

Toute répercussion possible de l’incident, notamment sur les opérations à venir.

Conséquences ou mesures prises par la chaîne de commandement. Voici une liste non exhaustive d’exemples :

• La personne est actuellement détenue par l’UPM XXXXX, et la victime reçoit des soins médicaux. Le SNEFC mène une enquête. L’OAP assure un suivi et élabore des réponses aux médias;
• La personne est actuellement détenue par le service de police local ou national, et la victime reçoit des soins médicaux. La PM et le SNEFC assurent le suivi;
• Une enquête de l’unité et un appui de la PM sont en cours. On a offert à la victime des services destinés aux victimes (Groupe PM FC);
• La chaîne de commandement mène actuellement une enquête relativement à l’incident;
• L’incident a été signalé par la chaîne de commandement à la PM et une enquête sera menée;
• La chaîne de commandement a avisé la police militaire, et l’enquête a été transférée à la GRC;
• La chaîne de commandement est au courant de la situation et a retiré le contrevenant allégué de sa position d’autorité et lui a temporairement assigné des tâches administratives jusqu’à ce qu’une enquête soit terminée;
• La chaîne de commandement a pris des mesures administratives (PMG/AE/MG et S); ou
• Un incident signalé a fait l’objet d’une enquête et il a été déterminé que cet incident était non fondé et que le dossier était clos.

Mesures prises par les affaires publiques locales, recommandations et autres mesures.

Dans le cadre de l’OP HONOUR, s’il y a lieu.

Détails concernant le véritable ou le possible intérêt des médias et leur participation, notamment le nombre d’appels des médias, le nombre d’entrevues et le nombre de demandes d’information. On indique également s’il s’agit de médias nationaux, locaux ou internationaux.

Dans le cadre de l’OP HONOUR, s’il y a lieu.