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Annexe A de L’O FRAG 002 de L'O OP du CEMD – Opération HONOUR

Daté de décembre 2016

EXIGENCES DE L’OPÉRATION HONOUR EN MATIÈRE DE TÂCHES ET D’APPUI

1. Exigences relatives aux tâches. Les tâches énumérées dans la présente annexe ont pour objet de préciser, de remplacer et d’annuler l’attribution de tâches diffusée dans l’O OP du CEMD pour l’opération HONOUR et l’O Frag 001 du CEMD.

2. Tâches durables. Tous les commandants en appui sont invités à s’assurer que les tâches suivantes sont maintenues à perpétuité afin de réaffirmer avec insistance notre éthos militaire dans la profession des armes :

  1. Promouvoir de façon dynamique le maintien des valeurs essentielles et de l’éthos militaire pour assurer un milieu de travail exempt de toute discrimination et de tout harcèlement;
  2. Favoriser la confiance au sein de la chaîne de commandement en encourageant le signalement des CSDI tout en prenant des actions ponctuelles et décisives en réponse aux CSDI conformément à toutes les lois et politiques applicables;
  3. Insister sur le besoin de changement culturel en se réengageant personnellement à cet égard et en tenant des activités, comme des réunions informelles, des groupes de discussion, des séances d’instruction, de formation, d’information et de communication aux échelons groupe et formation;
  4. Promouvoir activement tous les services de soutien des membres des FAC, y compris, mais sans s’y limiter, les services offerts par l’entremise du CIIS;
  5. Encourager vos subordonnés à développer des solutions innovantes qui favoriseront le changement culturel au niveau tactique et signaler cette mention honorable à l’EISF-IS pour qu’elle l’ajoute à la « liste d’honneur » de l’Opération HONOUR;
  6. Appuyer le COMPERSMIL en facilitant l’accès et le soutien pour les projets de recherche reliés à l’Opération HONOUR, ce qui comprend notamment les enquêtes d’observation de suivi;
  7. Continuer de coordonner les efforts du personnel et de partager les pratiques exemplaires et les leçons retenues avec l’EISF-IS sur toutes les activités liées à l’opération HONOUR au sein de votre organisation;
  8. Veiller à ce que des versions révisées des politiques, des procédures, des définitions et du vocabulaire des FAC relatifs à l’opération HONOUR soient rapidement intégrées aux politiques et procédures d’élaboration de la formation, de l’instruction et du développement du leadership à l’échelle de votre organisation;
  9. Présenter les rapports d’incident d’importance (RII) relatifs à des CSDI, conformément à l’annexe B;
  10. Fournir à l’EISF-IS des rapports mensuels sur les occurrences de CSDI et sur la façon dont ces occurrences ont été traitées au sein de l’organisation, conformément à l’annexe B.

3. Tâches collectives. Tous les commandants en appui sont invités à s’assurer que les tâches suivantes sont exécutées.

  1. Phase trois
    1. Appuyer le COMPERSMIL pour la prestation de l’instruction et de la formation relatives à l’Opération HONOUR, conformément à l’évaluation des besoins en formation (Réf G);
    2. S’assurer qu’une méthode pédagogique efficace pour l’instruction des CSDI et le contenu associé est appliquée;
    3. S’assurer qu’une norme uniforme pour la formation et l’évaluation des principes fondamentaux du leadership (insistant sur l’importance des groupes cohésifs, de l’éthos militaire, du professionnalisme et de la démonstration de soutien altruiste à l’égard des supérieurs, des pairs et des subordonnés) est mise en œuvre et maintenue pour la formation et l’évaluation du leadership pour tous les chefs au cours de toutes les périodes de perfectionnement;
    4. S’assurer que les programmes de familiarisation des instructeurs ou de perfectionnement des instructeurs préparent le personnel pour leurs responsabilités comme instructeurs en appui à une culture de dignité et de respect;
    5. S’assurer que tous les membres du personnel occupant des postes de supervision ou nommés à ces postes reçoivent les renseignements ou la formation sur l’ACS+ qui se trouvent sur le site Web de Condition féminine Canada au plus tard le 31 mars 2017 et qu’ils intègrent les principes de cette formation dans toutes les planifications et les opérations de leur commandement/N1;
    6. S’assurer que toutes les équipes de commandement reçoivent les renseignements ou la formation sur la façon de diriger la formation à l’intervention des personnes présentes dans leurs unités à l’aide d’une variété de ressources, notamment celles qui sont offertes sur le site Web de l’Opération HONOUR.
    7. Fournir à l’EISF-IS un rapport complet de toutes les activités reliées à l’Opération HONOUR, ce qui comprend une évaluation du commandant sur l’efficacité de ces activités entreprises entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016;
    8. Examiner et utiliser les résultats du sondage de Statistique Canada afin de confirmer les efforts de l’Opération HONOUR à travers les quatre lignes d’effort – compréhension, répondre, soutien et prévention afin de traiter les résultats du sondage.
  2. Phase quatre
    1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois.

4. Tâches individuelles. En plus des tâches communes énumérées ci-dessus, les N1 visés doivent fournir ce qui suit :

  1. VCEMD
    1. Phase trois
      1. Faciliter l’harmonisation de l’élaboration de la gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) avec les initiatives du CIIS et de l’EISF-IS;
      2. Appuyer l’EISF-IS dans la création d’un protocole amélioré de dénonciation par les victimes en s’assurant que les ressources du GPFC sont en place pour mettre en œuvre les protocoles au plus tard à la fin de la phase trois;
      3. Continuer de fournir les services durables d’un conseiller de la police militaire qui se consacrera à l’EISF-IS et au CIIS et évaluer le besoin d’augmenter les exigences en années-personnes (AP) alors que les opérations de l’EISF-IS et du CIIS dépassent leurs niveaux actuels, tout en étant conscients du besoin de planifier la relève de l’expansion des services bilingues;
      4. Continuer de soutenir l’examen ininterrompu, par le GPFC, de la capacité, de la structure et de l’organisation dans une optique d’amélioration de la capacité d’enquête et de prestation de services aux victimes; et
      5. Continuer d’appuyer le Gp S Nat CRJC dans l’élaboration et l’exécution des programmes liés à l’opération HONOUR pour compléter les programmes existants des Cadets et RJC pour les jeunes participants et les adultes responsables; et
      6. Assurer la continuité de la coopération et l’engagement entre le QG Gp S Nat CRJC et le EISF-IS sur une campagne exhaustive de sensibilisation et de prévention pour SAIOC.
    2. Phase quatre
      1. en conformité avec les tâches collectives; et
      2. se tenir prêt à appuyer les tâches supplémentaires requises pour améliorer le soutien aux victimes et le changement culturel positif.
  2. MRC/AC/ARC/COMRENSFC/EMIS
    1. Phase trois. en conformité avec les tâches collectives.
    2. Phase quatre
      1. en conformité avec les tâches collectives;
      2. se tenir prêt à appuyer les tâches supplémentaires requises pour améliorer le soutien aux victimes et le changement culturel positif.
  3. COIC/COMFOSCAN
    1. Phases trois et quatre
      1. Continuer de conseiller le COMPERSMIL sur les moyens d’administrer les sondages et les outils communs de mesure du rendement aux forces opérationnelles (FO) et aux militaires des FAC en déploiement;
      2. Continuer de conseiller le CIIS et l’EISF-IS quant aux façons d’appuyer, de mobiliser et d’informer les militaires des FAC en déploiement;
      3. Élaborer des protocoles pour assurer que des services de soutien aux victimes sont fournis à tous les membres des FAC en déploiement et coordonner ces efforts avec le CIIS, l’EISF-IS et d’autres services des membres des FAC au besoin;
      4. Identifier les besoins de formation de la mission et coordonner la prestation préalable au déploiement de formation et d’instruction en matière de CSDI.
    2. Phase quatre
      1. en conformité avec les tâches collectives; et
      2. se tenir prêt à appuyer les tâches supplémentaires requises pour améliorer le soutien aux victimes et le changement culturel positif.
  4. COMPERSMIL
    1. Phase trois
      1. Déléguer à l’EISF-IS l’autorité et la responsabilité de mener la révision de la politique et l’élaboration d’une politique commune sur la conduite personnelle (DOAD – série 5019), qui intègre les aspects des CSDI. Le CFA sera informé au sujet de ce concept, tôt en 2017;
      2. S’assurer que les recommandations relatives à l’évaluation des besoins de formation sont intégrées, le cas échéant, à l’examen intégral du système de perfectionnement professionnel des FAC;
      3. Affecter une autorité de formation en chef pour l’instruction et la formation de l’Opération HONOUR;
      4. Mettre sur pied un atelier de formation qui vise à aider les membres des FAC à traiter avec connaissance des CSDI;
      5. Hiérarchiser les activités de recherche et d’analyse afin de mener des recherches qui permettront de déterminer la nature et la portée des CSDI au sein des FAC, notamment l’élaboration de sondages et d’outils de compréhension de la nature du problème;
      6. Continuer de produire et remettre des rapports mis à jour sur toutes les activités de l’Opération HONOUR dans l’ensemble des FAC;
      7. S’harmoniser étroitement avec le projet pilote de GICP comme agence centralisée pour les plaintes et les enquêtes en matière de harcèlement;
      8. Coordonner les efforts entre l’EISF-IS et le CIIS sur le concept d’un expert national en matière de harcèlement sexuel, qui se consacrera entièrement à cette fonction, au sein du CIIS et de la dotation de rigueur en personnel;
      9. Continuer de participer à l’élaboration d’un protocole amélioré de dénonciation par les victimes en collaboration avec le JAG et le GPFC et qui devra être présenté au CFA au début de 2017 (à confirmer);
      10. Élaborer un programme de liaison d’aide aux victimes pour s’assurer que les victimes d’inconduite sexuelle ont le choix d’être soutenues par du personnel spécialement formé pendant tous les aspects de leurs interactions avec les policiers, le personnel médical et les structures juridiques (le cas échéant) alors que leur cause progresse dans les systèmes civils ou militaires;
      11. Élaborer un programme de soutien national par les pairs pour les victimes, les familles et les témoins touchés par des CSDI;
      12. Fournir des avis au SM sur la sélection des dirigeants du CIIS et le développement futur du CIIS pour s’assurer que les besoins des membres des FAC sont respectés;
      13. Au plus tard à l’automne 2017, élaborer et déposer un plan pour s’assurer que les FAC puissent continuer d’appuyer les opérations de l’EISF-IS dans le futur.
    2. Phase quatre
      1. en conformité avec les tâches collectives;
      2. se tenir prêt à appuyer les tâches supplémentaires requises pour améliorer le soutien aux victimes et le changement culturel positif.

5. Exigences relatives au soutien du ministère. L’appui de l’équipe intégrée de la Défense est essentiel au succès de la présente mission. À ce titre, les N0/N1 suivants sont appelés à fournir cet appui :

  1. SM
    1. Phase trois
      1. Finaliser, en collaboration avec les entités du COMPERSMIL et du VCEMD, le mandat, la gouvernance et le modèle opérationnel pour la COT du CIIS en consultation avec le CPM, afin de respecter les exigences des membres des FAC au plus tard en juillet 2017;
      2. Étudier les options de prestation de service pour le CIIS pour s’assurer qu’un soutien vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept est fourni aux membres des FAC, au plus tard en avril 2017.
    2. Phase quatre
      1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois;
      2. Intégrer, dans toute la mesure du possible, la liste des « Tâches durables » du paragraphe 2 à l’échelle de votre organisation.
  2. JAG
    1. Phase trois
      1. Continuer de réviser les aspects du système de justice militaire afin de s’assurer que tout changement proposé à la législation de ce système, aux politiques et aux pratiques concorde avec les approches mises de l’avant par l’ÉISF-IS;
      2. Appuyer la création d’un protocole amélioré de dénonciation par les victimes par la coordination des efforts de l’EISF-IS et du GPFC.
    2. Phase quatre
      1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois;
      2. Intégrer, dans toute la mesure du possible, la liste des « Tâches durables » du paragraphe 2 à l’échelle de votre organisation.
  3. SMA(RH-Civ)
    1. Phase trois
      1. Fournir des avis sur les pratiques et possibilités en ressources humaines (RH) permettant d’harmoniser les politiques, la formation, l’instruction et la mesure du rendement civils et militaires;
      2. Consacrer du personnel pour aider le CPM dans l’élaboration et l’harmonisation des politiques civiles et militaires de traitement des CSDI et une stratégie de prévention à l’aide d’une approche pangouvernementale.
    2. Phase quatre
      1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois;
      2. Intégrer, dans toute la mesure du possible, la liste des « Tâches durables » du paragraphe 2 à l’échelle de votre organisation.
  4. SMA(GI)
    1. Phase trois
      1. Continuer de participer à l’élaboration de la solution de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) pour l’entrepôt de données et le système de gestion de cas afin de faciliter la collecte et l’intégration des données de plainte accessibles aux FAC sur le harcèlement sexuel et sur les infractions sexuelles, en coordination avec le JAG et le GPFC compte tenu de leurs rôles indépendants respectifs au sein du système de justice militaire;
      2. Continuer d’aider le CPM au chapitre de l’élaboration, de la prestation et de la gestion de sites Web intranet et internet centralisés des CSDI.
    2. Phase quatre
      1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois;
      2. Intégrer, dans toute la mesure du possible, la liste des « Tâches durables » du paragraphe 2 à l’échelle de votre organisation.
  5. SMA(AP)
    1. Phase trois :
      1. Fournir au CPM des conseillers en communications ou des officiers des AP qui se consacreront exclusivement à cette tâche en appui aux activités du CIIS et de l’EISF-IS;
      2. Fournir un appui spécialisé en AP aux activités de l’EISF-IS, y compris la surveillance et l’analyse des médias, la conception graphique, les montages et expositions, le Web, les médias sociaux, le soutien des communications internes et le rayonnement vers les intervenants externes.
      3. En lien avec le paragraphe (b); assurer, sous la direction de l’EISF-IS, la liaison et élaborer un plan de marketing qui favorisera la sensibilisation et les lignes d’opération de prévention, dans l’esprit de l’Opération HONOUR.
    2. Phase quatre
      1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois;
      2. Intégrer, dans toute la mesure du possible, la liste des « Tâches durables » du paragraphe 2 à l’échelle de votre organisation.
  6. SMA(Svcs Ex)
    1. Phase trois
      1. ProvAppliquer le Programme d’éthique de la défense pour soutenir le CP
      2. Effectuer un examen complet du CIIS;
      3. Aider à l’harmonisation de l’élaboration du GICP avec les initiatives de politique de harcèlement sexuel du CIIS et de l’EISF-IS en devenant le chef central des enquêtes de harcèlement sexuel des FAC.
    2. Phase quatre
      1. Continuer d’appuyer le changement culturel positif dans les FAC en fournissant du soutien et de la rétroaction aux nouvelles initiatives élaborées dans la phase trois;
      2. Intégrer, dans toute la mesure du possible, la liste des « Tâches durables » du paragraphe 2 à l’échelle de votre organisation.

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