Annexe B: Concept opérationnel du centre de soutien contre l'inconduite sexuelle (intérimaire)

1. Concept opérationnel. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (intérimaire), ou CIIS(I), est un élément qui fournit du soutien aux membres des FAC ayant été victimes d’un comportement sexuel inapproprié ou qui ont été touchés par un tel comportement. Les comportements sexuels inappropriés incluent, sans y être limités, les actions perpétuant les stéréotypes et les modes de pensée qui déprécient des militaires en raison de leur sexe, de leur sexualité ou de leur orientation sexuelle; le langage ou les blagues inacceptables; l’accès à du matériel de nature sexuelle ainsi que la distribution ou la publication de tel matériel en milieu de travail; les remarques offensantes à caractère sexuel; l’exploitation des relations de pouvoir aux fins d’activités sexuelles; les demandes de nature sexuelle inopportunes ou la violence verbale de nature sexuelle; la publication d’images intimes d’une personne sans son consentement, le voyeurisme, les actions indécentes, les contacts sexuels, l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles.
2. Gouvernance. Le CIIS(I) mènera ses activités hors de la chaîne de commandement des FAC; il sera établi au sein du ministère de la Défense nationale et relèvera du sous-ministre (SM).
3. Soutien. Les commandants appuyés et les commandants en appui doivent contribuer à l’établissement du CIIS(I).
4. Lorsqu’il aura atteint sa capacité opérationnelle totale, le centre sera appelé « CIIS » et fonctionnera tout à fait indépendamment des FAC¹. En outre, la structure finale et le mandat seront alors confirmés par le SM.
5. Services. Il est prévu que le CIIS(I) fournisse les services suivants :

a. Accès à un professionnel par téléphone et par courriel offert aux membres des FAC;

b. Aide à la planification offerte au militaire afin d’assurer sa sécurité immédiate;

c. Écoute empathique;

d. Des renseignements aux militaires afin de leur permettre de faire des choix éclairés quant aux mesures qu’ils souhaitent prendre, notamment de l’information sur ce à quoi s’attendre en ce qui concerne les processus d’enquête, les systèmes judiciaires militaire et civil et les autres processus d’enquête et de plainte assurant le soutien des victimes;

e. Des renseignements sur d’autres ressources offertes, s’il y a lieu, dont les Centres des services de santé des Forces canadiennes, les services d’aumônerie, les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM), la Ligne d’information pour les familles, le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC), les services d’urgence des hôpitaux et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle;

f. Des renseignements sur les mécanismes de signalement et de plainte existants.

6. Lieu et heures d’ouverture. Le CIIS(I) sera situé dans la région de la capitale nationale. Il entreprendra ses activités le 15 septembre 2015. Le CIIS(I) sera ouvert de 7 h à 17 h (heure normale de l’Est). En dehors des heures de travail, les membres des FAC peuvent obtenir du soutien auprès d’autres ressources 24 heures par jour, sept jours par semaine, par exemple, auprès de Ligne d’information pour les familles, du PAMFC et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle locaux.
7. Accessibilité. Les membres des FAC seront informés de la façon d’accéder au CIIS(I) dans un ordre fragmentaire (O frag) qui suivra le présent O op.
   

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¹ Le CIIS pourrait être renommé à l’atteinte de sa capacité opérationnelle totale.