Les FAC définissent l’inconduite sexuelle et émettent une orientation et des lignes directrices nouvelles

Pour appuyer les efforts déployés dans le cadre de l’opération HONOUR, les Forces armées canadiennes (FAC) ont publié une série de produits provisoires dans le but de définir clairement l’inconduite sexuelle et de fournir aux commandants les lignes directrices et l’orientation dont ils ont besoin pour traiter de façon appropriée les incidents signalés.

• Le CANFORGEN 049/19 énonce une nouvelle définition de l’inconduite sexuelle et précise les processus correctifs. De plus, le document modifie la DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels, et remplace le CANFORGEN 002/17.
• Le manuel de l’opération HONOUR est un guide complet qui renferme des outils et des ressources visant à promouvoir une compréhension commune de l’intervention et du soutien en matière d’inconduite sexuelle. Le manuel offre de précieux renseignements à tous les membres de l’Équipe de la Défense, y compris les personnes touchées par l’inconduite sexuelle.
• L’Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle fournit une marche à suivre à la chaîne de commandement quant à la gestion des processus disciplinaires et administratifs aux fins du traitement des incidents signalés. Par ailleurs, l’arbre décisionnel offre des conseils utiles en vue de l’intégration du soutien offert aux personnes affectées tout au long du processus, afin que l’on puisse tenir compte de leur point de vue.

Ces produits fondés sur les conseils d’experts du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) ont été conçus en collaboration avec le CSRIS et en consultation avec le Conseil consultatif externe.

Les produits reflètent également la rétroaction des membres du personnel des FAC, qui ont vécu des expériences sur le terrain relativement au traitement de l’inconduite sexuelle et à l’appui des membres de leur commandement.

« Nos dirigeants sont entièrement engagés dans l’opération HONOUR, et ils souhaitent faire ce qu’il se doit », affirme la commodore Rebecca Patterson, directrice générale de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle. « Ces produits leur procureront une orientation claire, de même que les outils et les ressources dont ils ont besoin pour remédier aux problèmes de façon équitable et uniforme et appuyer les victimes tout au long du processus. »

Les FAC ont souligné qu’il s’agit de produits provisoires. Elles encouragent l’ensemble du personnel à les utiliser au besoin et à faire parvenir leurs commentaires et leur rétroaction quant aux points à améliorer par courriel à l’EISF-IS. La rétroaction influera sur les efforts continus en vue de la conception d’une politique sur l’inconduite sexuelle à la fois unifiée et facile à comprendre, conformément aux recommandations formulées par la personne responsable de l’examen externe (PDF).

Date de modification : 2019-04-24