Annexe A : Tâches et exigences de soutien

  1. Exigences relatives aux taches. Les taches énumérées dans la présente annexe sont soit plus détaillées, soit un ajout aux taches qui demeurent en vigueur du FRAG O 002.
  2. Tâches durables. Aucune modification.
  3. Tâches collectives. Tous les commandants en appui sont invites s'assurer que les taches suivantes sont exécutées :
    1. Soyez prêt à aider L’EISF-IS livrer les nouvelles initiatives en matière d'éducation et d'instruction de l'Opération HONOUR lorsqu'elles seront promulguées.
    2. Soyez prêt fournir au CEMD un rapport complet sur toutes les activités liées à l'Opération HONOUR, y compris une évaluation du commandant quant à l’efficacité de ces activités entreprises entre le 1er octobre 2017 et le 31 mars 2018, APTL le 15 mai 2018. Le rapport précédent entre le 1er avril 2017 et le 30 septembre 2017, s'il n'a pas déjà été soumis, est attendu APT un mois à compter de la date de cet ordre.
    3. Soyez prêt à appuyer la mise en œuvre et l'utilisation du Système de suivi et d'analyse de l'Opération HONOUR (SSAOPH) pour tous les incidents lies aux CSDI. Tous les BPR N1 de L’Opération HONOUR devraient déjà être familiers avec le système. Ceux qui ne le sont pas devraient communiquer avec le DG EISF-IS MEP. Le DG EISF-IS assurera la liaison directe avec les BPR N1 pour les délais de formation et de mise en œuvre.
    4. Soyez prêt à fournir des mises à jour au CEMD à propos des initiatives de l’Opération HONOUR du N1/cmdt lors de la présentation sur les opérations hebdomadaire du CEMD.
    5. Soutenir un changement culturel positif au sein des FAC grâce à un engagement constant de leadership sur les questions liées à l’inconduite sexuelle, en veillant à ce que les incidents soient résolus rapidement et décisivement, à l’équité procédurale et au soutien continu de la chaine de commandement.
    6. Continuer d'utiliser les résultats du sondage de Statistique Canada et de la recherche en cours comme moyen de cibler les efforts de l’Opération HONOUR dans le cadre des quatre lignes d'effort, compréhension, intervention, soutien et prévention, afin de tenir compte des conclusions des sondages et de la recherche.
    7. S'assurer que les produits élaborés de façon indépendante ont été examinés du point de vue légal et par des experts avant leur promulgation et leur mise en œuvre; et
    8. Veiller à ce que les commandants respectifs et le leadership à l’échelle des commandements comprennent et exécutent les nouveaux protocoles de rétention précisés à la référence H et dans la Directive du CEMD.
  4. Tâches individuelles. En plus des tâches communes énumérées ci-dessus, les N1 visés doivent fournir ce qui suit :
    1. VCEMD :
      • 1). Institutionnaliser L’EISF-IS APT à la fin de l’AF 2017-2018 en s'assurant que :
        • a). L’EISF-IS est transférée du groupe du CPM et intégrée au groupe du VCEMD afin de s'assurer qu'elle devienne une organisation permanente au sein des FAC;
        • b). L’EISF-IS reçoive la dotation en personnel, le leadership et la supervision nécessaires;
        • c). L’EISF-IS est pourvu adéquatement avec du personnel d'expérience et bien informé, qui fait partie d'un plan de relève et possède les compétences appropriées pour exécuter les taches comportant un comportement organisationnel.
      • 2). Établir, avec le DG EISF-IS comme responsable et président, un « Comité directeur de l’Opération HONOUR » permanent, au plus tard le 31 mars 2018. Le Comité directeur sera présidé par le DG EISF-IS et composé de commandants adjoints ou de hauts représentants (off gén/FO) et d'EM des FAC. Des séances de ce comité se tiendront au moins une fois par trimestre afin d'assurer une connaissance de la situation dans l’ensemble des FAC, un partage des renseignements et un leadership axé sur l’élimination des CSDI dans les FAC. Le but de ce comité est de s'assurer que les FAC ont un contrôle stratégique sur toutes les initiatives du changement de culture et reliées au personnel afin de s'assurer que les efforts et les ressources sont coordonnées de manière à atteindre L’efficience et L’efficacité;
      • 3). Élaborer et livrer un « Recueil de l'Opération HONOUR » complet qui fournira aux chefs et aux membres de tous les niveaux des FAC un seul ensemble de ressources pour communiquer les directives, les politiques, les définitions, la terminologie, les références, L’instruction, L’éducation, les pratiques exemplaires, les ressources et le calendrier des livrables visant à éliminer les CSDI au sein des FAC;
      • 4). Élaborer et diffuser une directive de mise en œuvre pour les FAC afin d'étudier, d'élaborer et de livrer un modèle de changement de culture pour les FAC APT le 30 juillet 2018 pour aborder de façon holistique les complexités des CSDI en jetant les bases pour un plan de campagne général qui sera traité par L’EMIS;
      • 5). Étudier et élaborer une stratégie de prévention des CSDI dont l’objectif est de livrer des méthodes et des programmes de prévention constants et efficaces tel qu'indiqué dans le plan de campagne de l’Opération HONOUR pour les FAC APT le 31 mai 2018;
      • 6). Travailler avec le CIIS et les intervenants clés pour continuer d'élaborer des options et de mettre en œuvre des Programmes de liaison d'aide aux victimes pour s'assurer que les victimes d'inconduite sexuelle ont le choix d'être soutenues par du personnel spécialement formé APT le 31 mai 2018;
      • 7). S'assurer que le modèle de changement de culture abordant les CSDI est mis en œuvre dans le cadre d'un effort général des FAC afin de s'assurer que la planification et la mise en œuvre réussies des initiatives de la politique de la Défense sont reliées au personnel et à un lieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination;
      • 8). Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) qui s'harmonise avec le Cadre de résultats ministériels afin de garantir que chaque activité de l’Opération HONOUR possède une mesure claire du rendement et a un effet global sur l’élimination des CSDI au sein des FAC;
      • 9). En collaboration avec le sous-ministre, s'assurer que le mandat et les services du CIIS sont clairement articulés, qu'ils s'harmonisent avec les besoins de soutien aux victimes des FAC et qu'ils travaillent en collaboration pour assurer :
        • a). qu'il existe une structure de gouvernance convenue qui facilite la collaboration du CEMD avec le SM sur l’évolution du CIIS et la communication des besoins de soutien aux victimes des FAC;
        • b). que les exigences en matière de services et de soutien des FAC qui doivent être fournies par le CIIS sont clairement énoncées; et
        • c). travailler avec le CIIS pour élaborer un CMR qui prévoit une rendition des comptes en ce qui touche les exigences en matière de services et de soutien des FAC et qui mesure les résultats et l’impact de la mise en œuvre de L’Opération HONOUR et de PSE.
      • 10). Continuer de faciliter L’harmonisation de L’élaboration et L’expansion de la GICP avec les initiatives du CIIS et de l’EISF-IS;
      • 11). Continuer d'étudier la mise en œuvre de protocoles améliorés de dénonciation par les victimes en assurant que les ressources du GPFC sont en place pour les mettre en œuvre APT le 31 mai 2018;
      • 12). Continuer de fournir les services durables d'un conseiller de la police militaire qui se consacrera à l’EISF-IS et au CIIS et évaluer le besoin d'augmenter les exigences en années-personnes (AP) alors que les opérations de l’EISF-IS et du CIIS dépassent leurs niveaux actuels, tout en étant conscients du besoin de planifier la relève et d'accroitre les services bilingues;
      • 13). Continuer de soutenir l’examen ininterrompu, par le GPFC, de la capacité, de la structure et de l’organisation dans une optique d'amélioration de la capacité d'enquête sur les agressions sexuelles et de prestation de services aux victimes;
      • 14). Faciliter la prestation de statistiques reliées aux plaintes d'inconduite sexuelle signalées au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) pour les rapports et comptes rendus de façon trimestrielle;
      • 15). Continuer d'appuyer le Gp S Nat CRJC dans l'élaboration et la prestation de programmes liés à l'Opération HONOUR pour compléter les programmes des Cadets et des RJC pour les jeunes participants et les chefs adultes;
      • 16). Assurer la coopération et L’engagement continus entre le QG du Gp S Nat CRJC et l’EISF-IS à propos d’une campagne complète de sensibilisation et de prévention pour le SAIOC; et
      • 17). Coordonner l'élaboration d'un plan de campagne de l’Opération HONOUR complet pour remplacer le « Plan d'action des FAC » publié précédemment avril 2015. Ce plan :
        • a). abordera les incohérences et articulera clairement des objectifs mesurables à court, moyen et long terme pour l’Opération HONOUR; et
        • b). servira de moyen pour concentrer et coordonner les efforts et l’expertise des FAC tout en augmentant la compréhension de tous les aspects des CSDI et en appuyant la transparence.
    2. MRC/AC/ARC/COMRENSFC :
      • 1). Conformément aux tâches collectives.
    3. COIC/COMFOSCAN :
      • 1). Conformément aux tâches collectives;
      • 2). Continuer de conseiller le CPM/DGRAPM sur les moyens d'administrer les sondages et les outils communs de mesure du rendement aux forces opérationnelles (FO) et aux membres des FAC en déploiement;
      • 3). Continuer de collaborer avec le CIIS et l’EISF-IS quant aux façons d'appuyer, de mobiliser et d'informer le personnel des FAC en déploiement; et
      • 4). Continuer d'élaborer des protocoles pour assurer que des services de soutien aux victimes sont fournis à tous les membres des FAC en déploiement et de coordonner ces efforts avec le CIIS, l’EISF-IS et d'autres services des membres des FAC au besoin.
    4. CPM :
      • 1). Promulguer des politiques et procédures relatives la libération et/ou L’EA/CERM des membres de la Force régulière et la Force de réserve affectes par les CSDI;
      • 2). Mettre jour la Directive du CEMD aux commandants et leurs Équipes de leadership afin qu'elle s'harmonise avec leurs devoirs et responsabilités vis-à-vis de leurs membres qui sont connus comme étant affectés par les CSDI. Cette mise à jour doit donner une direction précise afin de se conformer à mon intention concernant la libération des membres affectés par les CSDI, lorsque le Directive du CEMD sur la rétention sera publiée. De plus, ce document qui vient d'être modifié doit comprendre un nouveau questionnaire auquel tous les commandants et intervenants dans la libération doivent s'en tenir à en ce qui touche la CatP, L’entrevue de départ, ou les deux;
      • 3). Examiner la faisabilité de normaliser la Trousse d'examen pour assaut sexuel dans les unités des FAC;
      • 4). Le Médecin général examinera les meilleures pratiques cliniques pour le traitement des membres des FAC affectés par les CSDI et en proposera d'autres;
      • 5). Chercher L’avis du GPFC sur les cas et personnes d'intérêt afin d'informer des autorités concernées des FAC au besoin afin qu'elles puissent mieux déterminer si oui ou non il existe un lien entre un cas de libération et les CSDI;
      • 6). Bien harmoniser les initiatives et politiques concernant le personnel avec le projet GICP en tant que L’agence centrale pour les plaintes d'harcèlement et les enquêtes;
      • 7). Aider le VCEMD dans le TEEC de L’EISF-IS vers le groupe du VCEMD;
      • 8). Continuer de participer à l’élaboration d'un protocole amélioré de dénonciation par les victimes en collaboration avec le JAG et le GPFC et qui devra être présenté au CFA APT le 31 mai 2018;
      • 9). Participer à l’élaboration d'un programme de liaison d'aide aux victimes pour s'assurer que les victimes d'inconduite sexuelle ont le choix d'être soutenues par du personnel spécialement formé pendant leurs interactions avec les policiers, le personnel médical et les structures juridiques (le cas échéant) alors que leur cause progresse dans les systèmes civils ou militaires;
      • 10). Continuer d'appuyer l’élaboration d'un programme de soutien national par les pairs pour les victimes, les familles et les témoins touches par des CSDI;
      • 11). S'assurer que L’EISF-IS reçoit les statistiques liées aux examens administratifs et les publications liées aux infractions d'ordre sexuel de manière trimestrielle;
      • 12). Aider à l’élaboration d'un modèle de changement de culture en priorisant les activités de recherche et d'analyse pour déterminer la portée de la DGSSI au sein des FAC, y compris le développement de sondages et d'outils pour comprendre la nature du problème; et
      • 13). Se servir du Comite de Ressources humaines de l’Équipe de la Défense comme organe de collaboration et de discussion dans les domaines communs touchant des programmes, des politiques et des ressources sains et respectueux en milieu de travail, y compris le soutien et la formation.
  5. Exigences relatives au soutien du ministère. L'appui de L’équipe intégrée de la Défense est essentiel au succès de la présente mission. A ce titre, les suivants sont appelés à fournir cet appui :
    1. JAG :
      • 1). Continuer de réviser les aspects du système de justice militaire afin de s'assurer que tout changement proposé à la législation de ce système, aux politiques et aux pratiques concorde avec les approches de politique mises de L’avant par l’EISF-IS;
      • 2). Maintenir une base de données exacte et à jour comportant toutes les statistiques pour les procès sommaires et les cours martiales pour toutes les infractions liées à l’Opération HONOUR et les fournir à l’EISF-IS de façon trimestrielle; et
      • 3). Appuyer la création d'un protocole amélioré de dénonciation par les victimes par la coordination des efforts de l’EISF-IS et du GPFC.
    2. SMA(RH-Civ) :
      • 1). Continuer de fournir des conseils sur les pratiques et les possibilités en RH afin de coordonner et d'harmoniser les politiques, l’éducation, l’instruction et la mesure du rendement civils et militaires;
      • 2). Se servir du Comité de Ressources humaines de l'équipe de la Défense comme organe de collaboration et de discussion dans les domaines communs touchant des programmes, des politiques et des ressources sains et respectueux en milieu de travail, y compris le soutien et la formation; et
      • 3). Consacrer du personnel pour aider à l’élaboration et à l’harmonisation des politiques civiles et militaires de traitement des CSDI et une stratégie de prévention à l’aide d'une approche pangouvernementale.
    3. SMA(GI) :
      • 1). Continuer de participer à l’élaboration et au soutien du système de suivi et d'analyse (SSA) des CSDI des FAC, y compris le soutien de L’outil IDE afin d'assurer un entrepôt de données commun et solide qui facilitera la collecte et l’intégration des données de plainte accessibles aux FAC sur le harcèlement sexuel et sur les infractions sexuelles, en coordination avec le JAG et le GPFC compte tenu de leurs rôles indépendants respectifs au sein du système de justice militaire; et
      • 2). Continuer d'aider l’EISF-IS au chapitre de l’élaboration, de la prestation et de la gestion de sites Web intranet et internet des CSDI.
    4. SMA(AP) :
      • 1). Fournir des conseillers en communications et/ou des officiers des affaires publiques qui se consacreront exclusivement à cette tâche en appui aux activités de l’EISF-IS;
      • 2). Fournir un appui spécialisé en affaires publiques aux activités de l’EISF-IS, y compris la surveillance et l’analyse des médias, le marketing, la conception graphique, les montages et expositions, le Web, les médias sociaux, le soutien des communications internes et le rayonnement vers les médias et les intervenants externes;
      • 3). Fournir un soutien à la stratégie de communication pour la nouvelle directive de rétention;
      • 4). Fournir un soutien à l’initiative #21 à l'échelle de l’institution pour assurer l’ouverture et la transparence en ce qui concerne les progrès vers l’élimination des comportements sexuels dommageables et inappropriés; et
      • 5). En lien avec le sous-paragraphe (2), assurer, sous la direction de l’EISF-IS, la liaison et élaborer un plan de marketing et des produits qui favoriseront la sensibilisation et les lignes d'opération de prévention, à l’appui de L’Opération HONOUR.
  6. Je vais continuer de collaborer avec le SM afin de s'assurer que nous sommes synchronisés sur toutes les questions concernant le CIIS. Dans cet ordre d'idée, on demande au SM de considérer les services et activités suivants comme essentiels aux efforts du CIIS pour remplir son mandat ainsi que de répondre aux besoins des FAC en ce qui touche le soutien aux victimes d'inconduite sexuelle :
    1. Continuer d'assurer une plus grande compréhension du soutien des victimes en qui touche les CSDI par la fourniture de conseils / direction et L’appui des EM a la chaine de commandement;
    2. Continuer à élaborer le service et le modèle de livraison du soutien par le CIIS afin d'assurer au personnel des FAC le meilleur soutien possible aux victimes du CIIS, un service qui comprend les exigences suivantes;
    3. Fournir un accès 24/7 à du soutien spécialisé pour les membres des FAC affectés par les CSDI et accroître la connaissance des services et du soutien qu'offrent le CIIS aux membres des FAC;
    4. Assurer la protection de l’anonymat et de la vie privée des victimes;
    5. Faciliter l'accès aux services des FAC et civils requis par les victimes à leur demande;
    6. Assurer l'élaboration et la prestation d'un soutien spécialisé pour les victimes masculines et LGBTQ+ des CSDI en plus de soutenir les victimes féminines;
    7. Collaborer avec les FAC pour s'assurer des renseignements et des conseils constants pertinents pour la C de C sur les CSDI;
    8. Collaborer avec les FAC afin d'assurer que les conseillers sont informés et mis à jour des politiques, procédures, ordonnances et règlements des FAC liés aux CSDI ainsi que les processus, les procédures et le soutien disponibles en ce qui concerne les rapports, les plaintes ou les griefs afin d'appuyer une prise de décision bien éclairée;
    9. Collaborer avec les FAC afin d'assurer L’accès au soutien pour les membres dans des opérations déployées et d'assurer la fourniture de ces services;
    10. Continuer d'élaborer et de favoriser les liens avec les services régionaux/locaux de soutien aux victimes des CSDI (autant militaires que civils) et conseiller les FAC lorsqu'aucun service n'existe ou qu'un écart est perçu quant aux services offerts aux membres des FAC;
    11. Continuer de recueillir et de fournir des renseignements et des rapports aux FAC concernant l’utilisation du CIIS par les membres des FAC, les tendances, les écarts en matière de services, les inquiétudes des victimes et de la chaine de commandement liées aux processus, aux politiques ou aux procédures des FAC, les leçons retenues, les obstacles à la dénonciation par les victimes aux FAC, et les secteurs à aborder par les FAC;
    12. Continuer d'offrir des conseils et de l’expertise aux FAC quant & l’élaboration d’instruction et d'éducation, de politiques, de programmes, d'outils, et de ressources;
    13. Collaborer avec les principales parties prenantes des FAC pour l’élaboration et la mise en œuvre de services de soutien aux victimes augmentés et améliorés;
    14. Assurer sur une base régulière que les FAC reçoivent des conseils et des renseignements utiles y compris l’analyse des contacts, les tendances dans le signalement, les obstacles à la dénonciation par les victimes aux FAC ainsi que les écarts (perçus et identifiés) en matière de services aux victimes; et
    15. Aider et conseiller les FAC à élaborer des mécanismes de signalement qui réduiront les obstacles à la recherche d'aide.
  7. En collaboration avec le VCEMD, je vais travailler avec le SM pour s'assurer que le mandat et les services du CIIS sont clairement articulés aux FAC et nous travaillerons en collaboration pour :
    1. Garantir L’existence d'une structure de gouvernance convenue qui facilite l’engagement du CEMD avec le SM sur l’évolution du CIIS et les communications sur les besoins de soutien aux victimes des FAC; et
    2. Travailler avec le CIIS à l’élaboration d'un CMR qui rend compte des besoins de services et de soutien des FAC et mesure les résultats et les impacts de la mise en œuvre de l’Opération HONOUR et de PSE.
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