Démarches réparatrices

Les Démarches réparatrices font partie du Règlement définitif du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) (le Règlement). Elles offrent aux membres du groupe la chance de partager leur expérience en matière d’inconduite sexuelle dans un milieu de travail militaire avec un haut représentant de la Défense du MDN ou des FAC, ou un employé des fonds non publics (employé des FNP).

Des praticiens de démarches réparatrices animeront le processus. Ces personnes ont reçu une formation et ont des compétences spéciales pour faciliter des processus adaptés à la culture et au traumatisme.

Les hauts représentants de la Défense sont des membres actuels ou anciens des FAC, comme des officiers supérieurs et des militaires du rang de niveau supérieur de toutes les armées ainsi que de hauts fonctionnaires actuels ou anciens du MDN et des FNP.

Objectifs du programme

Les Démarches réparatrices ont trois objectifs principaux :

  1. créer un espace sécuritaire afin de donner la possibilité de parler de ses expériences personnelles, de se faire entendre et d’être pris en compte par le MDN et les FAC;
  2. contribuer au changement de culture dans le milieu de travail militaire en faisant mieux connaître et comprendre les expériences des membres du groupe et le contexte dans lequel le préjudice a été causé;
  3. amorcer le processus de rétablissement de la relation entre les membres du groupe, le MDN et les FAC.

Élaboration du programme

Ce nouveau programme novateur est élaboré par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) en collaboration avec le Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (PGICP) et en consultation avec les intervenants internes et externes et les experts en la matière. Le CIIS et le PGICP utiliseront leurs expertises respectives dans les domaines de l’inconduite sexuelle, du harcèlement et de la discrimination dans le cadre de l'élaboration et de la prestation du programme.

Le travail requis pour concevoir et élaborer les Démarches réparatrices est en cours, et le programme devrait être lancé en 2021.

Comment participer

Si vous avez vécu une inconduite sexuelle dans un milieu de travail militaire, vous pouvez vous inscrire au recours collectif et être admissible aux Démarches réparatrices. Afin de participer au programme, vous devez remplir un formulaire de réclamation à l’intention de l’Administrateur des réclamations pendant la période de réclamation entre le 25 mai 2020 et le 24 novembre 2021. Vous pouvez remettre votre formulaire de réclamation en demandant que le CIIS communique avec vous à propos des Démarches réparatrices avant le lancement du programme.

Afin d’obtenir davantage d’information concernant le Règlement, le formulaire de réclamation et le processus de soumission, ou pour déterminer si vous êtes membre du groupe, visiter la page Web du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle.

Nous joindre

Pour en savoir davantage sur le programme Démarches réparatrices. appelez au 1-833-998-2048 (sans frais) ou écrivez un courriel à RE-DR@forces.gc.ca.

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