Renseignements clés sur les Démarches réparatrices

Ce programme utilise une approche réparatrice.

Les Démarches réparatrices sont fondées sur la philosophie de la justice réparatrice :

  1. Un acte répréhensible cause des torts
  2. Ceux qui causent un tort ont la responsabilité de réparer ce tort
  3. Ceux qui ont subi un tort sont au cœur de la décision visant à déterminer ce qui est nécessaire pour réparer ce tort
  4. Les communautés ont un rôle à jouer pour appuyer les personnes impliquées, et pour examiner les causes fondamentales de l’acte répréhensible

Votre processus de démarches réparatrices ne se fera pas avec la ou les personnes qui vous ont causé du tort directement.

Les Démarches réparatrices ne facilitent pas les communications entre les victimes et les personnes qui leur ont causé du tort directement. Le programme fera plutôt participer des représentants de l’institution où est survenu l’acte répréhensible.

Les Démarches réparatrices sont confidentielles.

La participation aux Démarches réparatrices et l’information qui y est présentée sont confidentielles dans les limites de la loi.

Si vous choisissez de mettre en commun un enregistrement de votre expérience dans le but d’informer le changement de culture, vous pouvez le faire de manière anonyme. Cet « enregistrement » peut prendre différentes formes et il sera fait seulement avec votre consentement.

Tous les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le devoir de signaler peut être évité.

Si vous êtes inquiet à propos du devoir militaire de signaler, on vous offrira des options concernant votre participation qui éviteront d’activer ce devoir.

La participation aux Démarches réparatrices n’aura pas de répercussions sur les enquêtes.

Les Démarches réparatrices se déroulent à l’extérieur du processus de signalement et d’enquête des FAC. La participation au programme ne fait partie d’aucun processus administratif, disciplinaire ou criminel.

La participation aux Démarches réparatrices n’aura pas de répercussions sur votre droit de réclamer une compensation financière.

La participation aux Démarches réparatrices et l’information qui y est partagée n’auront aucune répercussion sur votre droit de réclamer une compensation financière. La participation se fait sur une base volontaire seulement et vous êtes également libre de changer d’idée à tout moment.

Vous pouvez choisir de participer uniquement aux Démarches réparatrices.

Vous n’êtes pas obligé de demander une compensation pour participer aux Démarches réparatrices. Vous devez remplir un formulaire de réclamation pendant la période de réclamation, mais vous pouvez demander des démarches réparatrices uniquement.

Nous joindre

Avez-vous toujours des questions ou des préoccupations qui n’ont pas été abordées? Si tel est le cas, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone (sans frais) au 1-833-998-2048.

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