Chapitre 2 - Comprendre l'inconduite sexuelle

Ce chapitre présente aux membres des FAC et aux équipes de commandement un tableau sommaire et un guide sur la compréhension et la reconnaissance des signes d’inconduite sexuelle, ainsi que sur leurs conséquences pour les personnes, les unités et l’équipe.

SPECTRE DE L’INCONDUITE SEXUELLE

Le spectre de l’inconduite sexuelle représente conceptuellement l’éventail des attitudes, des croyances et des actes qui contribuent à créer un milieu de travail toxique. Les comportements négatifs vont d’un comportement inacceptable en jaune à un comportement criminel en rouge; il est à noter que tous ces agissements sont des infractions punissables en vertu du Code de discipline militaire.

Figure 2 : Le spectre de l’inconduite sexuelle

Version textuelle

Sortir de la zone verte peut donner lieu à des mesures administratives, à des mesures disciplinaires ou aux deux.

Les dirigeants ont le mandat de créer et/ou de maintenir des conditions favorables au maintien des comportements de la zone verte.

Où est la limite?
Bien qu’il existe toute une plage de comportements et de conduites inacceptables, cette diapositive fait ressortir le fait que tous ces comportements peuvent déboucher sur une infraction d’ordre militaire. La chaîne de commandement doit régler chacun de ces cas.
La ligne est très claire... il faut rester dans le vert!

Chacun de ces comportements déplacés peut contribuer à produire un environnement de travail toxique.
Le milieu de travail toxique peut exister quand les comportements de certaines personnes font que les autres membres du milieu de travail se sentent exclus, isolés, voire inquiets pour leur sécurité.

Remarque : Les positions des éléments dans la zone de l’environnement toxique sont montrées à des fins conceptuelles pour illustrer qu’il y a un spectre de gravité croissante, et que ceux à l’extrême droite, dans la zone rouge, ont tendance à être criminels.

Les positions ne visent pas à traduire un jugement de valeur précis, sachant particulièrement que chaque type de problème peut avoir son propre spectre.

CONSENTEMENT

MYTHE:

S’il s’agit d’une agression sexuelle, c’est que quelqu’un a été battu.

Mythe : Il y a agression sexuelle uniquement s’il y a pénétration et si la personne affectée a été battue et saigne ou qu’elle a été menacée avec une arme.

Fait : Selon le Code criminel, l’agression sexuelle désigne toute activité sexuelle sans consentement, qu’il y ait ou non des atteintes physiques ou une arme utilisée.

  • 2.0. Dans le contexte de l’inconduite sexuelle, le consentement est l’accord volontaire et continu de se livrer une activité sexuelle qui a été agréée sans l’emprise de la force, menaces, peur, fraude ou abus de pouvoir[1].
  • 2.1. Des questions au sujet du consentement peuvent survenir dans un contexte où il y a un déséquilibre de pouvoir dans une relation. En conséquence, des relations personnelles où les individus impliqués sont de grades différents pourraient être considérées comme préjudiciables, à moins que la relation ne correctement dévoilée conformément à la DOAD 5019-1 Relations personnelles et fraternisation.
  • 2.2. Les FAC respectent les droits des individus à s’engager dans des relations personnelles selon le DOAD 5019-1 Relations personnelles et fraternisation. Cependant, si une relation personnelle, particulièrement si elle est non déclarée à la chaine de commandement, implique une différence de grade, d’autorité et de pouvoir, la nature consensuelle de la relation est remise en question.
  • 2.3. Le silence ne devrait pas être interprété comme un consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment et peut être remis en question si la victime a les facultés affaiblies. Le consentement ne peut pas :
    1. être présumé;
    2. être donné si la victime est inconsciente;
    3. être obtenu par des menaces ou des moyens de coercition;
    4. être obtenu si l’agresseur abuse d’une fonction de confiance, de pouvoir ou d’autorité.
  • 2.4. Le fait de consentir à une forme ou à une autre d’activité sexuelle ne signifie pas que le consentement est donné à toute autre activité ou sollicitation sexuelle. Le consentement peut être retiré à n’importe quel moment, même après que l’activité sexuelle ait commencé.
  • 2.5. Sans limiter l’énumération des circonstances, le paragraphe 273.1 du Code criminel précise qu’il n’y a pas consentement lorsque:
    1. l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers [individu] ;
    2. le plaignant [individu] est incapable de consentir à l’activité[2];
    3. l’accusé incite le plaignant [individu] à l’activité par abus de confiance, de pouvoir ou d’autorité;
    4. le plaignant [individu] manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
    5. après avoir consenti à l’activité sexuelle, le plaignant [individu] manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci[3].

EXEMPLES DE CE QUI PEUT CONSTITUER DU HARCÈLEMENT SEXUEL

  • 2.6. L’énumération qui suit n’est pas exhaustive et les exemples cités devraient aider à définir ce qui peut constituer du harcèlement sexuel :
    1. faire des avances sexuelles, accompagnées ou non de menaces ou de promesses explicites ou implicites;
    2. passer des remarques grossières, dégradantes ou offensantes;
    3. exercer des représailles à la suite du dépôt d’une plainte pour harcèlement sexuel;
    4. discréditer, ridiculiser ou humilier quelqu’un en faisant circuler des ragots malveillants ou des rumeurs de nature sexuelle à son sujet;
    5. poser des questions, faire des suggestions ou passer des remarques sur la vie sexuelle de quelqu’un;
    6. adresser des insultes sexuelles ou suggestives en privé ou devant d’autres personnes;
    7. dénigrer quelqu’un en se moquant de son sexe, sa sexualité, son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre (conformément à la description donnée dans la Loi canadienne des droits de la personne);
    8. imposer une condition de nature sexuelle à l’embauche ou à toute possibilité d’avancement, notamment à la formation ou à des promotions;
    9. placer à la vue des photos ou des affiches, ou envoyer des courriels de nature sexuelle;
    10. faire des invitations sociales importunes, avec des connotations sexuelles ou en flirtant, surtout lorsqu’il y a une différence de grade ou de pouvoir entre les personnes en cause.
  • 2.7. Pour plus d’exemples sur ce qui constitue ou non du harcèlement sexuel, consultez l’Outil au service des employés sur le site Web du gouvernement du Canada.
  • 2.8. Pour savoir ce que vous devez faire si vous ou quelqu’un d’autre faites l’objet de harcèlement sexuel, veuillez consulter le chapitre 3 sur l’INTERVENTION EN CAS D’INCONDUITE SEXUELLE.

RÉPERCUSSIONS

  • 2.9. Le traumatisme pour les victimes d’inconduite sexuelle est d’ordre individuel; directement après un incident, il y a souvent un choc. Lorsque la victime connaît le présumé contrevenant, elle peut se culpabiliser ou avoir des doutes. Les dommages psychologiques peuvent émerger immédiatement après l’incident ou après un certain temps, et peuvent se présenter sous forme notamment d’anxiété, d’insomnie persistante, d’un sentiment d’aliénation et de pensées suicidaires. Alors que certaines victimes peuvent devenir d’une vigilance extrême, d’autres peuvent commencer à prendre des risques et à se tourner vers des stratégies d’adaptation dommageables. Le traumatisme de l’agression sexuelle peut avoir des répercussions sur les victimes pendant toute leur vie et nuire à leur santé, leurs études et leur carrière. Cependant, avec des soins et un soutien social appropriés, elles peuvent se rétablir et s’épanouir par la suite.
  • 2.10. Le cerveau interprète l’agression sexuelle comme une menace à la survie et réagit en conséquence pour protéger la personne. Ce n’est pas un choix conscient. Les réactions physiologiques peuvent comprendre ce qu’on appelle communément « le combat, la fuite ou la paralysie ». De plus, pendant l’agression, la victime peut avoir des réactions sexuelles pouvant être déroutantes et horrifiantes à ses yeux. La réaction du corps au moment de l’événement pourrait influencer la façon dont la personne interprète son expérience et jouer comme facteur dans son rétablissement[4].

RÉPERCUSSIONS SUR LES VICTIMES

  • 2.11. Les répercussions à court et à long terme de l’inconduite sexuelle peuvent comprendre ce qui suit[5]:
    1. Avoir peur de quitter la maison ou d’aller au travail ou craindre les gens en général. Le processus de rétablissement de la confiance en soi est particulièrement laborieux si la victime a été ciblée par une personne en qui elle avait confiance, qu’elle respectait ou qu’elle aimait. Dans ce cas, sa foi et sa confiance en autrui, dans le monde et dans son propre jugement peuvent également être menacées.
    2. Culpabilité. Les sentiments de culpabilité et de reproche peuvent influencer la décision de demander de l’aide. Certains peuvent penser que la victime est à blâmer pour avoir été ciblée et qu’elle a provoqué l’incident par son apparence ou son comportement. Les victimes peuvent également se sentir responsables de ne pas « avoir deviné » ni écouté leur instinct. Il se peut même qu’elles n’aient pas vu de l’inconduite sexuelle dans ce qui
    3. Honte. L’annihilation du respect de soi, les efforts délibérés de l’agresseur pour humilier ou forcer à faire des choses contre son gré peuvent avoir pour effet que la victime se sente sale et honteuse et soit dégoûtée par l’agression. Elle peut aussi avoir honte d’avoir « permis » l’agression tout simplement. La honte peut la faire hésiter à signaler le crime à la police ou à demander de l’aide. En raison de ses propres actions (p. ex., faire la fête, boire), elle peut croire que les autres la blâmeront. Elle peut tout autant penser que ses expériences sexuelles du passé seront scrutées à la loupe.
    4. Perte de maîtrisesur sa vie. La victime peut avoir cru qu’elle pourrait résister à une agression sexuelle ou se défendre. Si l’attaquant vainc sa résistance par la coercition, la force ou la peur, elle peut ne plus avoir confiance en soi ou en sa capacité de se défendre.
    5. Choc, désorientation ou décrochage de la réalité. Beaucoup de gens peuvent notamment passer par une période de paralysie, d’incrédulité ou de déni, ou se sentir détachés de leur propre vie. Certains paraîtront indifférents ou parleront sans émotion de l’événement. Ils peuvent avoir le sentiment d’être coupés de leur vie quotidienne et avoir une impression d’irréalité.
    6. Souvenirs persistants, flash-backs et reprises d’expérience. Les souvenirs obsédants de l’agression sexuelle peuvent nuire au fonctionnement quotidien, à l’humeur et à la cognition de la victime. Certains revivront l’agression avec une intensité qui va au-delà de la persistance des souvenirs négatifs. Ils peuvent sentir que l’agression a lieu dans le présent; ils ont alors l’impression d’être de retour au moment de l’agression sexuelle. Revivre l’agression, ainsi que la réaction physique et affective qu’elle provoque, constitue un flash-back. Les flash-backs peuvent être extrêmement perturbateurs dans la vie de quelqu’un; l’intéressé aura souvent la sensation que ses pensées, ses sentiments et ses réactions physiques lui échappent.
    7. Embarras. Il est souvent normal que les victimes se sentent gênées. S’il y a eu agression sexuelle, l’agresseur peut avoir utilisé un langage sexuel offensant. La victime peut être mal à l’aise ou gênée de répéter ces propos en racontant l’agression. Si cette dernière comportait des actes sexuels qu’il pourrait percevoir comme « déviants », elle pourrait avoir plus de difficulté à trouver des mots pour décrire ce qui lui est arrivé. L’examen médical peut lui paraître une autre forme de violation. Le corps est de nouveau exposé et est l’objet d’une attention et d’un examen par des étrangers. La victime peut être trop embarrassée pour admettre son malaise et sa gêne pendant l'examen. Elle aurait intérêt à recevoir plus de soutien pendant cette procédure.
    8. Souvenirs incomplets de l’incident ou de la période écoulée depuis l’incident. Les hormones de stress libérées au cours d’expériences traumatisantes peuvent affecter la création et la consolidation des souvenirs, rendant difficile la remémoration des détails chronologiques de l’événement. C’est comme assembler un casse-tête sans avoir toutes les pièces. La consommation d’alcool ou de drogue peut également altérer les souvenirs.
    9. Consommation de substances toxiques. Boire trop d’alcool, prendre plus de médicaments que ce qui est prescrit ou consommer des drogues illégales peut être une façon pour la personne affectée de s’en sortir.
    10. Colère. On peut être en colère contre soi, contre l’agresseur et/ou contre la situation en général. C’est courant, et les victimes ont besoin de compassion au moment d’affronter les séquelles de leur expérience. Elles peuvent sembler réagir davantage ou s’agiter, ce qui peut avoir une influence sur divers aspects de sa vie, y compris sur ses relations sociales (les gens réagissent à sa propre réactivité). La colère peut influer sur la façon dont on conçoit la vie et se manifester de nombreuses façons.
    11. Se demander pourquoi moi. Certains se demandent pourquoi le contrevenant présumé les a choisis. Ces sentiments découlent de la croyance répandue selon laquelle les gens « l’ont cherché » ou se sont eux-mêmes rendus vulnérables.
    12. Changements fonctionnels dans les rapports intimes. Certains peuvent rechercher un isolement accru, avoir un désir réduit d’intimité sexuelle ou une augmentation des comportements sexuels à risque.
    13. Symptômes accrusd’un état préexistant.
    14. Préoccupation pour l’agresseur. Si l’agresseur était quelqu’un que la victime connaissait ou qui lui tenait à cœur, celle-ci peut s’inquiéter de ce qui se passera si elle signale l’attaque à la police et peut se sentir coupable de signaler. Certaines victimes préfèrent que l’agresseur reçoive du counseling plutôt qu’une peine d’emprisonnement.
    15. Répercussions sur le travail et/ou la carrière. À court terme, les personnes affectées par des actes de violence sexuelle en milieu de travail parlent souvent de se sentir malades à en vomir lorsqu’elles se rendent au travail, de souffrir d’anxiété, et de subir des crises de panique au travail. Elles peuvent avoir de la difficulté à se concentrer et à rester concentrées sur une tâche, elles peuvent participer moins aux réunions du groupe ou s’en tenir loin. Elles peuvent éviter d’aller travailler ou penser à cesser complètement le travail. Leur comportement actuel au travail peut avoir une incidence négative sur leur intérêt ou leur potentiel en matière d’avancement.
    16. Répercussions sur la qualité de vie, les déboires au travail et les coûts de la justice pénale. Dans une étude qualitative sur les survivants de violence sexuelle, les chercheurs ont démontré que cette violence et le traumatisme qu’elle crée peuvent avoir un impact sur l’emploi du survivant par les heures d’absence, le rendement moindre, la perte de l’emploi ou l’incapacité de travailler[6].
  • 2.12. Bon nombre des répercussions décrites ci-dessus peuvent expliquer que les personnes affectées puissent hésiter à se manifester et à signaler l’incident. L’outil « Comprendre pourquoi les victimes peuvent avoir de la difficulté à signaler un incident» aborde ce sujet plus en profondeur.

FAIT:

Au Canada, la grande majorité des agressions sexuelles signalées sont commises par un proche de la victime.

Dans la plupart des cas d’agression sexuelle, la victime connaît l’agresseur. C’est un supérieur, un collègue, un ami, un petit ami, une petite amie, un conjoint, un voisin ou un parent.

En 2007, les services de police ont déclaré que, dans 82 % des agressions sexuelles, la victime connaissait l’agresseur.

· 31 % des accusés étaient des membres de la famille;

· 28 % étaient des connaissances;

· 8 % ont été qualifiés d’amis;

· 6 % ont été qualifiés de symboles d’autorité; et

· 5 % étaient des petits amis ou des petites amies actuels ou antérieures.


Source : http://www.calgarycasa.com/resources/sexual-assault-myths-and-facts/ (Centre canadien de la statistique juridique, 2009).

(Statistique Canada. (2010). Nature des infractions sexuelles)

Mythe : Si une personne était agressée sexuellement, elle ne parlerait pas à l’agresseur le lendemain.

Fait : Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles une victime pourrait entretenir une relation avec son agresseur. Elle pourrait avoir l’impression que sa sécurité serait menacée si elle mettait fin à la relation. Elle peut être incapable d’éviter l’agresseur s’ils vivent ensemble, s’ils travaillent ensemble, s’ils suivent des cours ensemble ou s’ils fréquentent les mêmes cercles sociaux. Ou bien, la victime pourrait encore être en train de définir et d’essayer de comprendre ce qui lui est arrivé. Les victimes ressentent souvent la pression sociale d’agir comme si tout était beau, peu importe ce qu’elles ressentent véritablement. Ce qu’il faut retenir, c’est que les personnes font face aux incidents traumatisants de différentes façons.

RÉPERCUSSIONS SUR L’UNITÉ

  • 2.13. Les répercussions de cas d’inconduite sexuelle non traités dans une unité peuvent entraîner :
    1. une hausse de l’absentéisme;
    2. une détérioration des relations entre collègues;
    3. un manque de cohésion dans l’unité;
    4. une atteinte au moral;
    5. une perte de confiance envers la direction;
    6. un effet négatif sur l’efficacité opérationnelle [7], [8].
  • 2.14. Si le contrevenant présumé appartient à la même unité que la personne affectée, l’unité peut devenir polarisée, car les membres se sentent souvent obligés de choisir leur camp. Même si l’agresseur n’appartient pas à l’unité, la cohésion de l’unité peut quand même souffrir si les membres estiment que la chaîne de commandement ne fait pas son travail.
  • 2.15. Les répercussions de l’inconduite sexuelle sont profondes et affectent de nombreuses personnes. Il peut s’agir notamment d’amis et de proches, de membres de la chaîne de commandement, et de personnes qui appuient des personnes affectées.

RÉPERCUSSIONS SUR LES FAC

  • 2.16. Les cas d’inconduite sexuelle qui n’ont toujours pas été traités peuvent avoir les répercussions suivantes sur les FAC :
    1. l’impression que les victimes de même que leur bien-être ne constituent pas une priorité pour les FAC;
    2. l’impression que les auteurs peuvent agir en toute impunité;
    3. un manque de confiance en la chaîne de commandement;
    4. la perte de militaires de valeur lorsqu’ils quittent les FAC prématurément.
  • 2.17. L’inconduite sexuelle mine la légitimité institutionnelle des FAC en érodant la confiance de la société canadienne en sa capacité de produire des résultats en son nom.

MYTHE:

Les hommes robustes ne sont pas agressés.

Fait : La force physique d’un homme ne le protège pas nécessairement contre les agressions. Une agression sexuelle peut être commise par coercition ou manipulation, peut impliquer des objets ou peut être facilitée par la drogue ou l’alcool.

LES HOMMES VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE

  • 2.18. Les hommes peuvent faire face à des problèmes particuliers à la suite d’un traumatisme sexuel[9]. Ils sont souvent moins enclins à demander de l’aide, et ils peuvent se sentir isolés, aliénés des autres et vulnérables sur le plan émotionnel.
  • 2.19. Selon les recherches menées sur l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel dans les forces armées des États-Unis, de nombreux cas d’agression sexuelle contre les hommes mettent en cause plus d’un attaquant ou impliquent des armes ou une participation forcée, même lorsqu’il n’y a pas eu d’agression physique ou de force immédiate. Par rapport aux femmes, les hommes sont plus susceptibles d’être victimes de multiples agressions sexuelles, pendant les heures de travail ou à leur lieu d’affectation, où l’alcool n’est pas nécessairement en cause; la plupart de ces agressions sexuelles ne sont pas signalées parce que les hommes sont plus enclins à les considérer comme une activité de brimade – ils ne pensent tout simplement pas qu’il s’agit d’une agression sexuelle[10].
  • 2.20. Chez les hommes, une agression sexuelle peut provoquer un jugement de soi négatif et les inciter à remettre en cause leur masculinité.
  • 2.21. Les hommes victimes de violence sexuelle peuvent faire face aux problèmes suivants :
    1. la légitimité (« les hommes ne peuvent pas être agressés sexuellement », « personne ne me croira »);
    2. la masculinité (« je ne dois pas être un vrai homme si je permets que cela m’arrive »; « je me suis fait voler ma virilité »);
    3. la force et le pouvoir (« j’aurais dû être en mesure de le repousser »; « je n’aurais pas dû permettre que cela se produise »);
    4. l’identité sexuelle (« suis-je gai? »; « les autres penseront-ils que je suis gai et que je ne faisais que faire semblant de ne pas aimer ça? »).

MYTHE:

Les jeunes femmes attrayantes sont agressées à cause de leur apparence.

Mythe : Les jeunes femmes attrayantes sont agressées à cause de leur apparence, ou parce qu’elles s’habillent de façon provocante, sortent seules la nuit ou ont consommé beaucoup d’alcool.

Fait : La croyance que seules les jeunes femmes attrayantes sont agressées sexuellement découle du mythe selon lequel l’agression sexuelle est fondée sur le sexe et l’attirance physique.

Les femmes de tous les âges et genres, et de toutes les apparences, classes, cultures, capacités, orientations sexuelles, races et religions, sont agressées sexuellement. Le choix vestimentaire ou le comportement d’une femme lorsqu’elle a été agressée sexuellement est sans pertinence.

LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE

  • 2.22. Selon les recherches menées sur l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel dans les forces armées des États-Unis, les femmes ayant subi un traumatisme sexuel dans les forces armées font face à des problèmes particuliers[11]. Compte tenu du fait qu’il y a moins de femmes que d’hommes dans les forces armées, une femme peut estimer nécessaire de faire ses preuves; elle peut craindre que d’autres la juge comme étant faible si elle s’exprime. Elle peut craindre que d’autres ne pensent qu’elle ne fait que causer des problèmes ou miner la force du groupe. Les femmes ayant subi un traumatisme sexuel peuvent aussi craindre que le fait de s’exprimer nuise au moral de l’unité, surtout si son attaquant est un collègue ou un confrère militaire, ou que le fait de dénoncer le cas nuise aux possibilités sociales et à l’avancement professionnel.

LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ LGBTQ2+ QUI ONT SUBI UNE AGRESSION SEXUELLE

  • 2.23. Chez les membres de la communauté LGBTQ2+ qui ont subi une agression sexuelle, leur identité – et la discrimination à laquelle ils sont assujettis à l’égard de cette identité – font qu’ils hésitent parfois à demander de l’aide auprès de la police, des hôpitaux, des refuges ou des centres d’aide aux victimes de viol, les ressources mêmes qui sont censées les aider.

MYTHE:

« Je fais attention – cela ne me serait jamais arrivé. »

Mythe : La plupart des personnes qui subissent une agression sexuelle peuvent empêcher que l’agression se produise en se défendant.

Fait : Les agresseurs utilisent souvent des tactiques d’intimidation et des menaces pour avoir le dessus sur leur victime. Une personne pourrait ne pas se défendre pour une multitude de raisons, y compris la peur ou la neutralisation. Le silence ou l’absence de résistance ne signifie pas que la victime donne son consentement.

CONDAMNATION DE LA VICTIME

QU’ENTEND-ON PAR « CONDAMNATION DE LA VICTIME»?

  • 2.24. Une personne qui se demande comment la personne victime d’un crime aurait pu se comporter différemment ou faire des choix différents pour éviter la situation peut être considérée comme s’adonnant à un certain degré de condamnation de la victime. La remise en question de ce qu’une victime aurait pu faire différemment pour empêcher qu’un crime ne se produise peut laisser entendre que la faute du crime lui revient plutôt qu’à l’agresseur[12].
  • 2.25. Des exemples de condamnation de la victime pourraient inclure des suggestions selon lesquelles une personne a été agressée sexuellement parce qu’elle a traversé un « mauvais » quartier, ou a d’une façon ou d’une autre invité ou permis qu’une agression sexuelle se produise en portant des vêtements provocants ou en buvant au point d’être intoxiquée.
  • 2.26. La condamnation de la victime est parfois plus subtile, et les gens peuvent y prendre part sans avoir l’intention de la blâmer et ne pas s’en rendre compte. Une personne qui entend parler d’une agression et qui se dit qu’elle aurait été plus prudente ou que cela ne lui arriverait jamais, par exemple, blâme la victime dans un certain sens, souvent involontairement.
  • 2.27. Voici des exemples de commentaires qui jettent le blâme sur la victime :
    1. « Avez-vous fait quelque chose qui pourrait avoir été mal compris? »
    2. Certaines personnes peuvent penser que l’agression sexuelle est tout simplement le résultat d’une mauvaise communication, surtout si elles connaissent l’agresseur et ont de la difficulté à croire que ce dernier pourrait faire une chose pareille.

    3. « Avez-vous consommé de l’alcool? »
    4. Cette question est souvent un euphémisme pour dire que la personne s’est rendue plus vulnérable aux agressions sexuelles en consommant de l’alcool. Une analogie serait de critiquer quelqu’un pour avoir été victime d’un accident de voiture dont un autre conducteur était entièrement responsable.

    5. « Pourquoi êtes-vous resté avec cette personne »
    6. C’est ce que l’on dit souvent des personnes qui ont fait l’objet de violence conjugale qui n’ont pas pu laisser leur agresseur. Souvent, les victimes ne reconnaissent pas qu’elles sont maltraitées parce que leurs agresseurs leur enseignent que c’est normal, et il est parfois plus risqué de sortir d’une relation de violence que d’y rester parce qu’elles n’ont pas d’endroit sûr où aller.

POURQUOI BLÂME-T-ON LES VICTIMES?

  • 2.28. La condamnation de la victime est une réaction courante au crime[13]. L’idée selon laquelle de mauvaises choses peuvent arriver au hasard à de bonnes personnes qui ne les méritent pas fait peur à bien des gens, car elle laisse entendre que n’importe qui peut être une victime à tout moment. Afin de se protéger de cette peur, les personnes peuvent formuler l’idée que le monde est un endroit juste et équitable, souscrivant à un phénomène psychologique appelé « l’hypothèse du monde juste »[14]. Cette idéologie permet aux gens de croire que la victime d’un crime assume la responsabilité de ce crime, une croyance erronée qui peut néanmoins permettre aux personnes de se sentir réconfortées, car elles peuvent alors se dire que si elles sont prudentes, cela ne leur arrivera jamais. De cette façon, la condamnation de la victime peut être une forme d’autoprotection.

CONDAMNATION DE LA VICTIME DANS LES FORCES ARMÉES

  • 2.29. Les conflits de loyauté peuvent mener à la condamnation de la victime lorsqu’un membre des FAC a été victime d’une inconduite sexuelle perpétrée par un autre membre des FAC. D’autres membres de l’unité peuvent être déchirés entre le soutien et la compassion à l’égard de la victime et la loyauté envers le contrevenant présumé et/ou l’unité, surtout si le contrevenant présumé est perçu comme étant un membre inestimable de l’équipe. On peut insinuer, de façon explicite ou de façon plus subtile, que la victime est responsable d’avoir miné le moral de l’unité et nui à l’équipe.
  • 2.30. La condamnation de la victime dans une unité militaire, si l’on n’intervient pas, peut entraîner une riposte sous forme de représailles, d’ostracisme ou de mauvais traitements, l’une des principales raisons pour lesquelles les victimes peuvent être réticentes à dénoncer le cas.

COMMENT LA CONDAMNATION AFFECTE-T-ELLE LES VICTIMES?

  • 2.31. Bon nombre de personnes qui ont été victimes d’actes criminels, ou qui ont survécu à de tels actes, éprouveront un certain sentiment de culpabilité et de honte. Le fait de blâmer la victime peut perpétuer chez celle-ci ces sentiments de honte, en plus de réduire la probabilité qu’elle demande de l’aide, parce qu’elle craint d’être davantage humiliée ou jugée pour son « rôle » dans l’acte criminel ou l’agression.
  • 2.32. Il est sûrement traumatisant en soi d’être la victime d’un crime. Le fait d’être blâmée pour le crime, même subtilement ou inconsciemment, peut amener une personne à penser qu’elle est de nouveau soumise aux attaques. Cela peut intensifier la dépression, l’anxiété et le stress post-traumatique.
  • 2.33. Le fait de blâmer la victime peut aussi empêcher les personnes de signaler le crime. Les personnes victimes d’actes criminels peuvent hésiter à signaler le problème, de peur qu’on les blâme, qu’on les juge ou qu’on ne les croit pas.

COMMENT ÉVITER DE CONDAMNER LA VICTIME

  • 2.34. Lorsqu’on parle à une personne qui a été agressée sexuellement, il peut être utile d’éviter de poser trop de questions sur l’événement pour éviter de donner l’impression de la blâmer. Une personne qui a déjà honte peut être plus susceptible d’interpréter les questions qui commencent par « pourquoi » comme un type de condamnation.
  • 2.35. Le simple fait d’offrir de la compassion à la victime et d’écouter ce qu’elle a à dire sans porter de jugement ou interpréter l’événement peut être la meilleure façon de manifester son soutien[15].
  • 2.36. Pour de plus amples renseignements sur la façon de fournir une intervention de soutien à une victime d’inconduite sexuelle, veuillez consulter le chapitre 4 intitulé SOUTIEN.

Figure 3: Condamnation de la victime

Text version

On ne me demande pas ce que je portais. On me pose des questions au sujet de ma sexualité, ou on me demande pourquoi je n’ai pas résisté davantage.

Après avoir subi une agression sexuelle, on m’a demandé à plusieurs reprises ce que je portais lorsque c’est arrivé.

RIPOSTE

  • 2.37. Alors que de plus en plus de personnes affectées font le choix difficile de signaler une agression sexuelle, certains font l’objet d’une riposte.
  • 2.38. Une riposte peut prendre la forme de représailles, d’ostracisme ou de mauvais traitements. La propagation de rumeurs au sujet d’une affaire d’agression sexuelle peut souvent entraîner une riposte, ce qui a un effet dissuasif très réel sur le signalement[16].
  • 2.39. Parfois, la riposte n’est pas intentionnelle; quelqu’un est ignoré et exclu des activités de groupe parce que les autres se sentent mal à l’aise à la suite d’un incident signalé ou d’un rapport déposé. Les membres bien intentionnés de l’équipe peuvent également exclure les personnes affectées, dans le but de leur donner un espace personnel pour se rétablir, mais cela peut être perçu par ces dernières comme étant une riposte.
  • 2.40. Le chapitre 3 traite de l’interdiction de représailles et fournit des conseils sur le signalement d’allégations de représailles.

[1]Alinéa 273.1(1) du Code criminel

[2]Par exemple, lorsqu’il est sous l’influence de l’alcool ou des drogues, qu’il souffre d’incapacité mentale et n’a pas l’âge de consentement.

[3]Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, alinéa 273.1(2)

[4]Campbell, R. (2012). Transcription de l’exposé « The Neurobiology of Sexual Assault ». Résultat de recherche de l’INM présenté à l’occasion du colloque « Real World ». https://nij.gov/multimedia/presenter/presenter-campbell/Pages/presenter-campbell-transcript.aspx.

[5] Smith, S. G. et Breiding, M. J. (2011). Chronic disease and health behaviours linked to experiences of non-consensual sex among women and men. Public Health, 125, pp. 653 à 659.

[6] Loya, R. M. (2014). Rape as an economic crime: the impact of sexual violence on survivors’ employment and economic well-being. Journal of Interpersonal Violence, 30(16), pp. 2793 à 2813.

[7] Merkin (2008); U.S. Merit Systems Protection Board, 1988.

[8] Gruber et Bjorn (1982); Loy et Stewart, 1984.

[9]Men as Survivors of Sexual Violence. AfterDeployment, le 13 septembre 2017.

[10] Morral, Andrew R., Kristie Gore, Terry Schell, Barbara Bicksler, Coreen Farris, Madhumita Ghosh Dastidar, Lisa H. Jaycox, Dean Kilpatrick, Steve Kistler, Amy Street, Terri Tanielian et Kayla M. Williams. Sexual Assault and Sexual Harassment in the U.S. Military, Faits saillants de l’étude RAND Military Workplace Study de 2014. Santa Monica, Californie, RAND Corporation, 2015. https://www.rand.org/pubs/research_briefs.

[11] Ibid.

[12] Dossier d’information : La violence à caractère sexuel faite aux femmes au Canada, https://www.swc-cfc.gc.ca/svawc-vcsfc/index-fr.html

[13]Roberts, K, The psychology of victim-blaming, The Atlantic, 5 octobre 2016, Sur Internet : http://www.theatlantic.com/science/archive/2016/10/the-psychology-of-victim-blaming/502661

[14] Strömwall, L., Alfredsson, H. et Landström, S. (2012). Blame attributions and rape: Effects of belief in a just world and relationship level. Legal and Criminological Psychology, 1-8 doi:10.1111/j.2044-8333.2012.02044. x

[15]Avoiding victim blaming, 2015. Sur Internet : http://stoprelationshipabuse.org/educated/avoiding-victim-blaming

[16] La crainte des conséquences négatives du signalement a été citée par 35 % des répondants au sondage de Statistique Canada comme principale raison de ne pas se présenter.

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