Appendice 1 de l’annexe B - De L’O FRAG 001 de L’O OP du CEMD – Opération HONOUR

Opération HONOUR – Format du rapport d’incident d’importance

Daté de décembre 2016

La méthode que l’on doit utiliser relativement au RII est conforme à la DOAD 2008-3. Le format du RII a été reproduit ci-dessous. Celui-ci comprend des champs supplémentaires nécessaires aux fins de signalement d’un comportement sexuel dommageable et inapproprié (CSDI) dans le cadre de l’opération HONOUR.

PARAGRAPHE

DOAD – Exigences RII

Exigences supplémentaires liées à l’op HONOUR

1

Date, heure et lieu de l’incident d’importance.

Cela concerne la plainte, l’incident ou l’événement en question. Si cela est pertinent, ce paragraphe présente la date à laquelle le dossier de l’incident a été résolu ou clos.

2

Nom, endroit et numéro de téléphone de la personne ou de l’organisme qui a signalé l’incident le premier.

Sans oublier les exigences en matière de renseignements personnels présentées aux paragraphes 6 à 9 de l’annexe B, on précise, s’il y a lieu, le grade, l’unité, l’élément, l’armée et le sexe de la personne qui signale le CSDI (victime, témoin, chaîne de commandement, etc.).

3

Les personnes ou les objets impliqués, ce qui est arrivé et la façon dont c’est arrivé.

Sans oublier les exigences en matière de renseignements personnels présentées aux paragraphes 6 à 9 de l’annexe B, on précise, s’il y a lieu, le grade, l’unité, l’élément, l’armée et le sexe tant de la victime que de l’agresseur confirmé ou présumé. On indique également l’endroit où le CSDI a eu lieu et on précise en quoi consiste l’infraction, l’infraction présumée ou la plainte.

Voici une liste non exhaustive des endroits ou des circonstances :

  • dans une base ou une escadre
  • sur un navire;
  • dans une zone d’entraînement ou lors d’un exercice en campagne;
  • pendant un service temporaire ou une affectation temporaire;
  • en déploiement lors d’une opération;
  • lors d’un cours;
  • lors d’une fonction approuvée par les FAC;
  • dans un collège militaire;
  • dans un logement familial ou pour célibataire;
  • dans une résidence personnelle;
  • dans un établissement civil;
  • autre (préciser)

Voici une liste non exhaustive d’infractions, d’infractions présumées ou de plaintes :

  • Abus de pouvoir,
  • Outrage à la pudeur,
  • Voyeurisme,
  • Pornographie juvénile,
  • Contacts sexuels,
  • Exploitation sexuelle,
  • Agression sexuelle,
  • Infraction, infraction présumée ou plainte en lien avec l’opération HONOUR.

4

Nom de l’unité d’appartenance et tout renseignement précis concernant les personnes et les pièces d’équipement visées.

En tenant compte des exigences en matière de renseignements personnels présentées au paragraphe 6 à 9 de l’annexe B, on doit ajouter tout renseignement supplémentaire qui n’a pas été saisi au paragraphe 3.

5

Toute répercussion possible de l’incident, notamment sur les opérations à venir.

Conséquences ou mesures prises par la chaîne de commandement. Voici une liste non exhaustive d’exemples :

  • La personne est actuellement détenue par l’UPM XXXXX, et la victime reçoit des soins médicaux. Le SNEFC mène une enquête. L’OAP assure un suivi et élabore des réponses aux médias.
  • La personne est actuellement détenue par le service de police local ou national, et la victime reçoit des soins médicaux. La PM ou le SNEFC assure le suivi.
  • Une enquête de l’unité et un appui de la PM sont en cours. On a offert à la victime des services destinés aux victimes (Groupe PM FC).
  • La chaîne de commandement mène actuellement une enquête relativement à l’incident.
  • L’incident a été signalé par la chaîne de commandement à la PM et une enquête sera menée.
  • La chaîne de commandement a avisé la police militaire, et l’enquête a été transférée à la GRC ou à la police civile.
  • La chaîne de commandement est au courant de la situation et a retiré le contrevenant allégué de sa position d’autorité et lui a temporairement assigné des tâches administratives jusqu’à ce qu’une enquête soit terminée.
  • La chaîne de commandement a pris des mesures administratives (comme des mesures correctives - PMG/AE/MG et S).
  • Un incident signalé a fait l’objet d’une enquête et il a été déterminé que cet incident était non fondé et que le dossier était clos.

6

Mesures prises par les affaires publiques locales, recommandations et autres mesures.

Dans le cadre de l’opération HONOUR, s’il y a lieu.

7

Détails concernant le véritable ou le possible intérêt des médias et leur participation, notamment le nombre d’appels des médias, le nombre d’entrevues et le nombre de demandes d’information. On indique également s’il s’agit de médias nationaux, locaux ou internationaux.

Dans le cadre de l’opération HONOUR, s’il y a lieu.

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