Annexe A : Tâches et exigences en matiére de soutien pour l'Op HONOUR

  1. Tâches collectives. Tous les commandants en appui doivent adhérer aux directives suivantes :

a. Phase 1

(1) Être prêt à fournir au commandant appuyé des militaires/du personnel pour soutenir l’EISF-IS en lien avec la planification et le suivi des tâches des Forces canadiennes (PSTFC).

(2) Aider le VCEMD à exécuter les activités de discussion ouverte initiales.

(3) Contribuer à l’élaboration de la stratégie des FAC en réaction aux problèmes soulevés et aux recommandations formulées dans le rapport de la responsable de l’examen externe.

(4) Contribuer à l’application de la stratégie de communications mise au point par le SMA(AP).

(5) Désigner un point de contact unique avec l’EISF-IS aux fins de la coordination des activités du personnel.

(6) Contribuer à l’élaboration du mandat, de la structure de gouvernance et du modèle opérationnel du CIIS(I).

(7) Appuyer le CPM avec la distribution des cartes du soldat.

(8) Promouvoir la publicité du CIIS(I) et des autres services de soutien que les FAC offrent à leurs membres.

b. Phase 2

(1) Aider le CPM à mener des recherches en vue de mieux comprendre la problématique des comportements sexuels inappropriés au sein des FAC.

(2) Apporter son concours au CPM pour la mise en œuvre de méthodes permettant de mesurer le climat du commandement, et ce, jusqu’au niveau des unités.

(3) Offrir son aide aux commandants du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) pour la réalisation de recherches sur les comportements sexuels inappropriés de membres des FAC en déploiement;

(4) Aider le CPM à élaborer une méthode commune pour mieux compiler l’information sur les incidents de harcèlement sexuel qui se produisent au sein de vos organisations.

(5) Aider le CPM à organiser et à tenir un symposium sur les comportements sexuels inappropriés à l’intention des cadres supérieurs et des partenaires des FAC.

(6) Exercer une plus grande surveillance de la discipline, du maintien des valeurs et, s’il y a lieu, de l’application des mesures administratives et/ou disciplinaires.

(7) Soutenir le CPM pour l’analyse des besoins afin de définir les exigences en matière de formation et d’instruction ainsi que les écarts qui ressortent du rapport de la responsable de l’examen externe.

(8) Diriger personnellement des activités de discussion ouverte au niveau du groupe et de la formation.

c. Phase 3

(1) Diriger personnellement des activités de discussion ouverte au niveau du groupe et de la formation.

(2) Exercer une plus grande surveillance de la discipline, du maintien des valeurs et, s’il y a lieu, de l’application des mesures administratives et/ou disciplinaires.

(3) Aider le CPM à offrir de la formation et de l’instruction sur les comportements sexuels inappropriés conformément aux normes adoptées.

(4) Mettre en œuvre la stratégie de prévention générale élaborée par le CPM.

d. Phase 4

(1) Diriger personnellement des activités de discussion ouverte au niveau du groupe et de la formation.

(2) Exercer une plus grande surveillance de la discipline, du maintien des valeurs et, s’il y a lieu, de l’application des mesures administratives et/ou disciplinaires.

  1. Tâches individuelles. En plus des tâches communes susmentionnées, les personnes désignées au niveau 1 doivent s’acquitter des tâches suivantes :

a. VCEMD

(1) Phase 1

a) Coordonner l’établissement de l’EISF-IS en tant qu’élément du personnel au sein du Quartier général de la Défense nationale (QGDN);

b) Fournir les services d’un conseiller de la police militaire à l’EISF-IS et au CIIS(I) s’il y a lieu;

c) Fournir des ressources financières à l’EISF-IS;

d) Conseiller la direction des FAC quant aux options possibles pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport de la responsable de l’examen externe;

e) Élaborer la stratégie des FAC pour réagir aux problèmes soulevés et aux recommandations présentées dans le rapport de la responsable de l’examen externe;

f) Effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires à l’échelle nationale et internationale concernant les activités afin de guider le plan d’action des FAC;

g) Élaborer le plan d’action des FAC pour réagir aux questions et aux recommandations que contient le rapport de la responsable de l’examen externe;

h) Aviser la chaîne de commandement des activités initiales pour s’attaquer aux problématiques soulevées dans le rapport de la responsable de l’examen externe;

i) Élaborer le mandat, la structure de gouvernance et le modèle opérationnel du CIIS(I);

j) Déterminer les besoins en matière d’organisation, de personnel, de gestion de l’information et de technologie de l’information du CIIS(I) pour le sous-ministre adjoint (RH-Civiles) [SMA(RH-Civ)], le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMA(IE)] et le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) [SMA(GI)];

k) Être prêt à fournir des ressources pour soutenir la progression de l’EISF-IS et l’établissement du CIIS(I) au cours de la phase 2 (années-personnes et équivalents temps plein de la force régulière et de la force de réserve);

l) Être prêt à céder le contrôle de l’EISF-IS au CPM au cours de la phase 2;

(2) Phase 2

a) Fournir les ressources pour rencontrer les exigences du plan d’activités de l’EISF-IS et du CIIS(I) pour le reste de l’année financière 2015-2016 et l’année financière 2016-2017;

b) Fournir des ressources pour soutenir la progression de l’EISF-IS et l’établissement du CIIS(I) au cours de la phase 2 (années-personnes et équivalents temps plein de la force régulière et de la force de réserve);

c) Fournir les services d’un conseiller de la police militaire à l’EISF-IS et au CIIS(I) selon les besoins;

d) Élaborer et appliquer une stratégie de communications pour informer les membres des FAC des conclusions de la responsable de l’examen externe, des mesures prévues pour corriger le problème et des services de soutien aux FAC déjà offerts;

e) Céder le contrôle de l’EISF-IS au CPM;

(3) Phases 3 et 4 : conformément aux tâches collectives;

b. MRC/AC/ARC/COMRENSFC/COMFOSCAN

(1) Phase 1 : Conseiller le CPM concernant les méthodes possibles pour l’administration des sondages et les outils de mesure du rendement communs;

(2) Phase 2

a) Aider le CPM à mesurer le climat du commandement, et ce, jusqu’au niveau de l’unité;

b) Aider le CPM à élaborer et à donner de la formation et de l’instruction en leadership concernant les comportements sexuels inappropriés;

(3) Phases 3 et 4 : conformément aux tâches collectives;

c. COIC et COMFOSCAN

(1) Phase 1

a) Conseiller le CPM concernant les méthodes possibles pour administrer les sondages et les outils de mesure du rendement communs aux forces opérationnelles (FO) et aux membres des FAC en déploiement;

(2) Phase 2

a) Aider le CPM à mesurer le climat du commandement au niveau opérationnel, y compris au sein des FO et parmi les membres des FAC en déploiement;

b) Aider le CPM à mener des recherches sur les comportements sexuels inappropriés touchant des membres de FO et des militaires en déploiement;

c) Aider le CPM à élaborer et à donner de la formation et de l’instruction sur les comportements sexuels inappropriés en préparation aux déploiements;

(3) Phases 3 et 4 : conformément aux tâches collectives;

d. CPM/Cmdt COMPERSMIL

(1) Phase 1

a) Conseiller le VCEMD quant aux questions pertinentes en matière de politiques de gestion du personnel;

b) Appuyer les discussions ouvertes avec du personnel du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) et conseiller le VCEMD au sujet du CIIS(I);

c) Rendre accessible les services d’aumônerie au VCEMD pour soutenir les activités de l’EISF-IS;

d) Soutenir le VCEMD pour la tenue des sessions de discussions ouvertes initiales;

e) Être prêt à assumer la responsabilité de l’EISF-IS;

f) Nommer les dirigeants supérieurs de l’EISF-IS;

g) Conseiller le SM aux fins de la sélection des dirigeants du CIIS(I);

h) Coordonner la production et la distribution des cartes du soldat;

(2) Phase 2

a) Prendre la relève du VCEMD pour assumer la responsabilité de l’EISF-IS;

b) Indiquer au VCEMD et au SM les ressources requises pour permettre à l’EISF-IS de progresser davantage et de soutenir le CIIS(I);

c) Effectuer des recherches pour déterminer la nature et la portée des comportements sexuels inappropriés au sein des FAC, ce qui inclut l’élaboration de sondages et d’outils pour comprendre la nature du problème;

d) Élaborer une approche unifiée pour les politiques afin de traiter des comportements sexuels inappropriés en langage simple et d’inclure le plus d’aspects possibles dans une seule politique;

e) Entreprendre une analyse des besoins afin de définir les exigences en matière de formation et d’instruction et de cerner les écarts qui ressortent du rapport de la responsable de l’examen externe;

f) Appuyer les discussions ouvertes avec du personnel du Gp Svc S FC ainsi que de fournir des conseils pour l’évolution et les opérations du CIIS(I);

g) Rendre disponible les services d’aumônerie selon les besoins;

h) Diriger l’élaboration de formation et d’instruction sur les comportements sexuels inappropriés en préparation aux déploiements et en coordonner la conduite;

i) Organiser et tenir un symposium à l’intention des cadres supérieurs et des partenaires des FAC concernant les comportements sexuels inappropriés;

j) Faire connaître les pratiques exemplaires et étudier les occasions d’harmoniser nos efforts avec le SMA(RH-Civ);

k) Élaborer une stratégie de prévention des comportements sexuels inappropriés pour les FAC;

l) Être prêt à assumer la responsabilité de l’EISF-IS;

(3) Phase 3

a) Élaborer un plan pour le transfert de la responsabilité fonctionnelle de l’EISF-IS au MDN/FAC;

b) Appuyer les discussions ouvertes avec du personnel du Gp Svc S FC et fournir des conseils pour le CIIS, maintenant entièrement opérationnel;

(4) Phase 4

a) Transférer les responsabilités fonctionnelles de l’EISF-IS au MDN/FAC conformément au plan élaboré pendant la phase 3;

e. JAG

(1) Phases 1 à 4

a) Continuer de fournir des services juridiques à tous les commandants appuyés et commandants en appui selon les besoins;

f. État-major interarmées stratégique (EMIS)

(1) Phase 1

a) Fournir des conseils sur le mandat, la gouvernance et le modèle opérationnel du CIIS(I);

(2) Phases 1 à 4

a) Continuer à contribuer aux recherches des FAC;

  1. Exigences en matière de soutien. Le soutien suivant est requis au niveau 1 :

a. SMA(IE)

(1) Phase 1

a) Soutenir les besoins du VCEMD et du CIIS(I) en matière d’infrastructure;

(2) Phase 2

a) Fournir une infrastructure permettant de répondre aux exigences cernées par le VCEMD pendant la phase 1;

(3) Phases 3 et 4 : aucun changement;

b. SMA(RH-Civ)

(1) Phase 1

a) Établir une liaison avec le VCEMD en vue de l’élaboration d’une stratégie pour les FAC visant à se pencher sur les problématiques cernées et les recommandations soulevées dans le rapport de la responsable de l’examen externe;

b) Fournir des conseils concernant le recrutement de civils au sein de l’organisation du VCEMD en vue de soutenir l’EISF-IS;

c) Fournir des conseils au sujet des pratiques en matière de ressources humaines et des possibilités d’harmonisation des politiques, de la formation, de l’instruction et de la mesure du rendement du côté militaire et du côté civil;

(2) Phase 2

a) Fournir des conseils concernant le recrutement de civils en vue de soutenir l’EISF-IS et le CIIS(I);

b) Désigner du personnel afin d’aider le CPM à élaborer et à harmoniser les politiques militaires et civiles pour s’attaquer aux comportements sexuels inappropriés lorsque c’est possible;

(3) Phase 3 : aucun changement.

(4) Phase 4

a) Offrir du soutien pour faciliter le passage des fonctions de l’EISF-IS au MDN/FC lorsqu’il y a lieu;

c. SMA(GI)

(1) Phase 1

a) Être prêt à soutenir le VCEMD et le CIIS(I) en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI);

b) Offrir une solution de GI/TI pour faciliter la collecte et l’intégration des données sur les plaintes en matière de harcèlement sexuel et d’infractions sexuelles auxquelles ont accès les FAC, ainsi que la coordination avec le JAG et le GPFC lorsque cette tâche est liée au mandat indépendant que leur confère la loi;

(2) Phase 2

a) Développer une capacité de GI/TI initiale et intérimaire au CPM en vue de soutenir les activités de l’EISF-IS;

(3) Phase 3

a) Développer une capacité de GI/TI complète au CPM en vue de soutenir les activités de l’EISF-IS;

d. SMA(AP)

(1) Phase 1

a) Fournir des conseillers en communications et du personnel au VCEMD conformément à la PSTFC;

b) Fournir de l’orientation aux FAC en matière d’affaires publiques;

(2) Phase 2

a) Affecter un conseiller en communications civil ou un officier des affaires publiques au CPM pour soutenir les activités de l’EISF-IS;

b) Offrir au CPM du soutien spécialisé en matière d’affaires publiques, incluant la surveillance et l’analyse des médias, des services de conception graphique, des expositions et des présentoirs, du soutien pour l’utilisation du Web, des médias sociaux et des communications internes ainsi que des mesures visant à sensibiliser les médias et les partenaires;

c) Fournir aux FAC de l’orientation en matière d’affaires publiques;

(3) Phase 3

a) Comme à la phase 2;

b) Fournir des conseils au CPM pour le passage des capacités liées aux AP de l’EISF-IS à la matrice du QGDN;

(4) Phase 4

a) Mettre fin au soutien des AP au CPM pour appuyer les activités de l’EISF-IS;

e. Sous-ministre adjoint (Services d’examen) [SMA(Svcs Ex)]

(1) Phase 1

a) Contribuer à l’élaboration de la stratégie des FAC pour se pencher sur les problématiques cernées et les recommandations formulées dans le rapport de la responsable de l’examen externe;

(2) Phase 2

a) Appliquer le Programme d’éthique de la défense pour soutenir le CPM;

b) Offrir du soutien pour la définition des exigences en matière de formation et d’instruction ainsi que les écarts qui ressortent du rapport de la responsable de l’examen externe;

(3) Phase 3

a) Appliquer le Programme d’éthique de la défense pour soutenir le CPM;

(4) Phase 4

a) Contribuer à la transition de l’EISF-IS vers le MDN et les FAC;

f. Secrétaire général de la defense

(1) Phase 1

a) Fournir des conseils pour faciliter l’élaboration du mandat, de la structure de gouvernance et du modèle opérationnel du CIIS(I);

(2) Phase 2

a) Être prêt à mettre à jour le document sur l’organisation et les responsabilités ainsi que le cadre des Directives et ordonnances administratives de la Défense de la série 1000 afin de refléter les transferts relatifs à la reddition de comptes, aux responsabilités et aux pouvoirs pendant les phases 2, 3 et 4;

b) Contribuer à l’organisation et à la tenue d’un symposium à l’intention des cadres supérieurs et des partenaires des FAC au sujet des comportements sexuels inappropriés, ainsi qu’à la synchronisation de ce symposium avec celui des officiers généraux et des cadres sur le cycle décisionnel

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