Sondage sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes Document d’information, 2018 

À l’automne 2018, au nom des Forces armées canadiennes (FAC), Statistique Canada a mené un sondage à participation volontaire sur l’inconduite sexuelle dans les FAC. Ce sondage, réalisé à l’appui de l’initiative de l’opération HONOUR, portait sur les agressions sexuelles, les comportements sexualisés et discriminatoires, ainsi que la connaissance et la perception à l’égard des politiques et des interventions relativement à l’inconduite sexuelle dans les forces armées.

Le sondage de 2018 est le deuxième d’une série; le premier sondage avait été réalisé par Statistique Canada en 2016. Ce deuxième sondage vise à recueillir des données à jour sur les comportements et les attitudes liés à l’inconduite sexuelle au sein des FAC, obtenir un aperçu des répercussions de l’opération HONOUR (lancée en 2015), et cerner les aspects qui nécessitent d’être améliorés.

Les FAC ont demandé à Statistique Canada d’effectuer ces deux sondages, car cet organisme possède l’indépendance, l’expertise et l’infrastructure nécessaires pour concevoir, mener, analyser et distribuer des sondages de grande envergure. Statistique Canada possède également une vaste expérience en ce qui concerne les sondages sur des sujets délicats, y compris les agressions sexuelles.

Conformément à la Loi sur la statistique, tous les renseignements fournis par les répondants demeurent confidentiels, et dans le cadre de l’entente relative au sondage, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale n’ont pas accès aux réponses individuelles au sondage, et n’y auront jamais accès.

Conception du sondage

Le sondage a été conçu pour recueillir des renseignements concernant la prévalence des actes d’inconduite sexuelle dans l’armée, comprendre la connaissance des membres des FAC au sujet des politiques, des programmes et des mécanismes de soutien connexes et déterminer les tendances en matière de signalement.

Les membres de l’équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle, le Directeur général - Recherche et analyse (Personnel militaire) et Statistique Canada ont collaboré à l’élaboration du contenu du sondage et de la stratégie de diffusion. Le sondage de 2018 a été conçu de façon à ce que les résultats puissent être comparés directement aux points de repère des résultats du sondage de 2016.

De nouvelles questions ont été ajoutées pour savoir quelles mesures ont été prises par les personnes qui ne sont pas impliquées directement dans un incident donné. Les résultats de ce deuxième sondage comprennent également de données concernant les membres de la Force de réserve et la Force régulière, tandis que les résultats du premier sondage portaient principalement sur les expériences des membres de la Force régulière.

La participation au sondage était volontaire pour tous les militaires. Les directives du gouvernement du Canada et la politique des Forces armées canadiennes indiquent que la participation aux sondages de ce genre doit se faire sur une base volontaire. Compte tenu de la nature délicate du sujet de ce sondage, l’expérience montre qu’une participation volontaire favorise des réponses plus éclairées, ce qui améliore l’exactitude des résultats.

Collecte de données

Ce sondage a été mené à l’aide d’un questionnaire en ligne distribué à 55 300 membres de la Force régulières et à 27 000 membres de la Première réserve. Tous les participants se sont vu remettre un code d’accès unique par courriel, et par courrier à leur adresse de résidence principale, qui leur a permis d’accéder au serveur sécurisé de Statistique Canada afin de répondre au sondage.

Statistique Canada a recueilli des données de septembre à novembre 2018. Le taux de réponse global a été de 44 %. Le taux de réponse a été de 52 % pour les membres de la Force régulière, et de 29 % pour les membres de la Première réserve, ce qui représente une baisse par rapport aux taux de réponse de 2016, qui étaient de 61 % et de 36 % respectivement. Au total, 28 541 membres de la Force régulière et 7 938 membres de la Première réserve ont rempli et soumis le questionnaire; les réponses des deux groupes ont été pondérées afin de représenter l’ensemble des populations respectives. Après la pondération, les réponses soumises représentaient environ 55 900 membres de la Force régulière, et 27 600 membres de la Première réserve.

Exclusions au sondage

En raison de la grande diversité dans la composition de l’effectif et des différences fondamentales au sein des sous-composantes de l’organisation, il n’a pas été possible d’utiliser un seul sondage commun pour tous les membres. Par conséquent, certains groupes représentant un faible pourcentage de l’effectif militaire ont été exclus du sondage initial. Il s’agit notamment du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), du Collège militaire royal, de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC), des Rangers canadiens et des membres de la Force régulière participant à l’instruction professionnelle initiale. Les FAC continuent d’entreprendre des projets de recherche afin de mieux comprendre l’inconduite sexuelle au sein de ces populations clés.

Collecte de données à venir

Les FAC se sont engagées à refaire ce sondage sur une base régulière afin d’assurer le suivi des progrès au fil du temps. Nous travaillerons en collaboration avec Statistique Canada afin de déterminer à quel moment le prochain sondage sera réalisé.

Les groupes exclus du sondage recevront une invitation pour un sondage conçu pour tenir compte des circonstances propres à leur emploi, à leur expérience et à leur service. Après le sondage mené en 2016, d’autres sondages ont été réalisé auprès des membres du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC), et des militaires de la Force régulière participant à l’instruction professionnelle initiale. Celui mené auprès des membres du SAIOC a été complété, et une autre distribution de ce sondage est prévue. Les résultats du sondage réalisé auprès des participants à la Qualification militaire de base et à la Qualification militaire de base des officiers de l’ELRFC ont été analysés. Les rapports ont été rédigés pour le sondage mené auprès des participants à l’instruction professionnelle initiale du Commandement du personnel militaire et de l’Aviation royale canadienne. Ces sondages devraient être menés de nouveau à la suite du Sondage de 2018. La Marine royale canadienne et l’Armée canadienne ont toutes les deux des sondages en cours sur l’inconduite sexuelle qui sont remplis par les stagiaires après leur participation au cours d’instruction professionnelle initiale. Les résultats de ces sondages seront analysés une fois qu’un nombre suffisant de sondages auront été remplis pour permettre une analyse statistique.

Les étudiants du Collège militaire royal de Kingston et de Saint Jean participent au Sondage sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire. Ce sondage inclura les étudiants à temps plein et à temps partiel qui fréquentent ou qui ont fréquenté un établissement postsecondaire privé ou public, un collège, un CÉGEP ou une université dans la province au cours des douze mois précédant le sondage. Il sert à évaluer la prévalence et la nature des types de victimisation autodéclarée suivants chez les étudiants de niveau postsecondaire : comportements sexuels inappropriés, harcèlement basé sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et les agressions sexuelles. Ce sondage sera réalisé de février à juin 2019, et la publication du rapport est prévue pour mars 2020.

Le Directeur général - Recherche et analyse (Personnel militaire) exécute actuellement un vaste programme de recherche en lien avec l’inconduite sexuelle. Ce programme comprend des études sur les comportements des témoins, les préjugés implicites, la mesure et le suivi du changement de culture, la socialisation, la dynamique du leadership, le soutien aux victimes et l’évaluation de l’atelier intitulé « Le respect dans les FAC ».

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