Expériences des Militaires des Forces armées canadiennes affectés par l’inconduite sexuelle : perceptions du soutien

Contexte

En 2014, à la suite de reportages négatifs dans les médias sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC; Mercier et Castonguay, 2014a; 2014b), le général Tom Lawson, alors chef d’état‑major de la défense (CEMD), a commandé un examen externe indépendant pour enquêter sur l’inconduite sexuelle dans les FAC. L’examen a porté sur les politiques, les procédures et les programmes des FAC en matière d’inconduite sexuelle (Deschamps, 2015). La responsable de l’examen externe (REE) a constaté que les procédures alors utilisées pour signaler et résoudre les incidents d’inconduite sexuelle ainsi que pour faire enquête à ce sujet étaient perçues par les militaires des FAC comme étant inadéquates, ce qui entraînait un manque de confiance à l’égard du système et faisait en sorte que tous les incidents n’étaient pas signalés. Les programmes et services disponibles pour soutenir les victimes d’inconduite sexuelle étaient également perçus comme inadéquats et inefficaces par les militaires des FAC qui ont été interrogés dans le cadre de l’examen externe.

Le Direction Conduite militaire professionnelle (Opération HONOUR) [DCMP OpH]Footnote 1 a été chargé d’élaborer un plan d’action pour répondre aux recommandations du rapport de la REE. Son plan d’action comptait quatre principales lignes d’effort. La présente lettre scientifique (LS) s’intéresse à la troisième ligne d’effort, qui consiste à soutenir les victimes d’inconduite sexuelle efficacement et avec sensibilité. Trois grandes activités s’inscrivent dans cette ligne d’effort : (1) veiller à ce que les militaires des FAC aient les compétences requises pour soutenir efficacement et avec sensibilité les victimes d’inconduite sexuelle; (2) garantir l’existence d’un système de soutien complet et accessible qui réponde aux besoins des victimes; et (3) veiller à ce que les victimes d’inconduite sexuelle puissent bénéficier d’un soutien continu aussi longtemps que nécessaire.

En 2017, le DCMP OpH a demandé au Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) [DGRAPM] de mener des entretiens avec des militaires actuels et anciens des FAC affectés par l’inconduite sexuelle, et ce, afin de connaître leurs expériences quant à la recherche et à l’obtention de soutien des FAC après le signalement de l’incident.

La présente lettre scientifique est la première d’une série qui fournira un résumé des constatations découlant de ces entretiens. L’objectif particulier de la présente lettre est de mettre en évidence les principales constatations concernant les perceptions du soutien. Les prochains rapports examineront ces constatations et d’autres thèmesFootnote 2 plus en détail.

Énoncé des résultatsFootnote 3

Entre janvier et juin 2018, 67 entretiens semi-structurés ont été menés avec des militaires actifs et retraités des FAC qui ont déclaré avoir été victimes d’une agression sexuelle ou d’un harcèlement sexuel pendant leur service. Les entretiens ont eu lieu dans les lieux suivants : Borden, Calgary, Cold Lake, Edmonton, Gander, Gagetown, Halifax, Kingston, Moncton, Montréal, Niagara Falls, Petawawa, Ottawa, Québec, Toronto, Trenton, Vancouver, Victoria et Winnipeg. La grande majorité des entretiens a été menée en personne, mais certains ont été réalisés par téléphoneFootnote 4 lorsqu’un déplacement n’était pas possible ou à la demande du participant.

Tous les entretiens ont été enregistrés, transcrits et soumis à une analyse qualitative thématique afin de cerner les thèmes saillants reflétant les expériences des participants qui ont cherché et reçu un soutien à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle. L’organisation des grands thèmes, qui comprenaient les perceptions du soutien, a été guidée en partie par les questions générales de la recherche. Cependant, les sous-thèmes décrits ci-dessous ont été catégorisés et peaufinés en fonction des détails et des modèles saillants qui sont ressortis des entretiens lors de l’analyse des données.

Aperçu des participants et des expériences d’inconduite sexuelle

Parmi les participants figuraient 39 militaires actifs des FAC et 28 militairesFootnote 5 retraités des FAC. La majorité des participants étaient des femmes militaires de la Force régulière (F rég), et près de la moitié des participants étaient des militaires du rang (MR) subalternes. Une ventilation détaillée des données démographiques des participants est fournie dans le tableau A-1.

Des informations générales concernant les incidents d’inconduite sexuelle discutés lors des entretiens ont été compilées et sont présentées dans le tableau A-2. Les participants n’étaient pas tenus de communiquer des détails précis sur ces incidents; cependant, la plupart des participants ont volontairement indiqué avoir été agressés sexuellement ou contraints à prendre part à des actes sexuels. En outre, presque tous les participants ont dit avoir été victimes de harcèlement sexuel à un moment donné pendant leur service. Environ deux tiers des participants ont vécu plus d’un incident d’inconduite sexuelle, et beaucoup ont indiqué que ces incidents étaient survenus tout au long de leur carrière dans les FAC, dès l’instruction élémentaire.

Comme le montre le tableau A-2, la plupart des participants ont déclaré que les auteurs des actes d’inconduite sexuelle dont ils étaient victimes étaient des militaires des FAC de grade supérieur et que beaucoup faisaient partie de leur chaîne de commandement directe. Près de la moitié des participants ont déclaré que les auteurs des actes d’inconduite sexuelle dont ils étaient victimes étaient des collègues des FAC. Dans la plupart des cas, les participants connaissaient les auteurs des actes d’inconduite sexuelle dont ils ont été victimes avant le ou les incidents.

Conclusions et observations générales

Au cours des entretiens, les participants ont dit avoir recherché des soins et/ou du soutien auprès d’au moins un membre ou une ressource des FAC, et beaucoup avaient obtenu plusieurs types de services de soins et/ou de soutien (par exemple, médicaux, psychologiques/émotionnels, d’enquête/judiciaires, administratifs, d’information, ou d’autres soutiens informels des FAC). L’examen des synthèses collectives de ces expériences a permis de dégager quelques observations générales. Premièrement, la majorité des participants ont eu au moins une interaction positive ou se sont sentis soutenus par au moins un représentant des FAC après avoir fait l’objet d’une inconduite sexuelle, et ces expériences ont souvent été significatives dans les récits généraux des participants. Toutefois, pour la plupart des participants, les nombreuses expériences négatives, souvent accompagnées de sentiments de frustration et de déception, ont largement dépassé ces interactions positives. En d’autres termes, la plupart des participants ont ressenti un certain degré d’insatisfaction par rapport à la réponse des FAC à ces incidents ainsi qu’au niveau de soins et/ou de soutien reçu. Seule une petite minorité de participants a déclaré avoir eu des expériences globalement positives dans la recherche de soutien.

Une deuxième observation générale a été notée lors de l’examen de la durée des expériences des participants. Collectivement, les participants affectés par l’inconduite sexuelle dans un passé plus lointain ont eu les expériences les plus invariablement négatives à l’égard de l’ensemble des divers services et des diverses ressources des FAC ayant été discutés. Malheureusement, beaucoup de ces participants avaient l’impression d’avoir souffert d’un manque unanime de soutien formel et informel de la part des FAC. En revanche, si l’on examine les incidents et expériences plus récents, la qualité perçue du soutien reçu de chaque service ou ressource des FAC est plus variable d’un entretien à l’autre : si certains participants estiment toujours que leurs expériences ont été généralement négatives, les rapports d’expériences mitigées sont plus fréquents dans ce sous-ensemble de l’échantillon.

Troisièmement, si tous les participants ont discuté de leur propre expérience de recherche de soutien, beaucoup ont également décrit les défis et les obstacles auxquels des collègues ont été confrontés en raison d’une inconduite sexuelle. Afin de ne tenir compte que des résultats des expériences directes, ces anecdotes ont été exclues lors de la codification des résultats présentés ci-dessous. Cependant, il est important de les prendre en considération en raison de leur prévalence inattendue dans les entretiens. En fin de compte, les évaluations des participants concernant le soutien des FAC étaient basées sur leurs expériences personnelles, mais étaient également influencées par ce qu’ils avaient vu et entendu d’autres victimes et survivants d’inconduite sexuelle.

Constatations en fonction de domaines de soutien particuliers

Afin de mieux isoler des points forts particuliers ou des pistes d’amélioration quant au soutien aux victimes, des passages pertinents ont été codés puis regroupés en trois thèmes principaux, en fonction du type de soutien global fourni : soins de santé physique et de santé mentale; ressources formelles des FAC; et soutien en milieu de travail. Un quatrième grand thème a également été créé pour saisir les facteurs liés à la culture des FAC qui avaient un impact sur les perceptions du soutien. Les sections suivantes décrivent brièvement ces quatre thèmes liés au soutien, précisent les fournisseurs de soutien des FAC et les ressources qui y sont identifiées, et énumèrent les aspects les plus saillants du soutien (appelés sous-thèmes) qui sont ressortis de ces discussions.

S’il y avait lieu, en fonction des dates fournies par les participants, les résultats du codage des événements et des expériences survenus avant le début de l’opération HONOUR ont été comparés à ceux qui ont eu lieu après. Cette étape a été ajoutée afin de cerner des différences particulières dans les modèles d’expériences indiqués ci-dessus en ce qui concerne la durée, en particulier lorsque des améliorations marquées ou des obstacles et des défis permanents étaient évidents.

Soins de santé physique ou de santé mentale liés à l’inconduite sexuelle

Les participants ont couramment discuté de la nécessité de soins de santé physique et de santé mentale après une inconduite sexuelle, en particulier après une agression sexuelle. Les fournisseurs de soins mentionnés dans ces discussions comprenaient des médecins, des infirmières, des adjoints/techniciens médicaux, des psychologues et des travailleurs sociaux (dans le cadre de la prestation de services psychologiques). Les aspects les plus saillants abordés dans ce contexte ont été la disponibilité et l’accessibilité des services de soins et de soutien (qui comprenaient également l’efficacité de la prestation des soins); la réception de soins marquée par des interactions respectueuses et sensibles; et la question de savoir si les soins et le soutien reçus étaient efficaces et appropriés pour répondre aux besoins des participants. Pour ce thème, plusieurs différences ont été notées dans les schémas de réponses entre les participants dont les expériences se sont déroulées avant et après l’opération HONOUR; ces différences sont exposées ci-dessous.

Avant l’opération HONOUR : L’une des observations les plus couramment exprimées était que, jusqu’à tout récemment, les participants considéraient les services spécialisés de santé physique et de santé mentale pour traumatisme sexuel découlant d’un incident d’agression ou de harcèlement sexuel comme étant largement non disponibles ou non accessibles. Par exemple, interrogée à savoir si elle avait consulté un psychiatre après un incident d’inconduite sexuelle subi il y a plus de dix ans, une participante a répondu ce qui suit :

Je n’ai pas cherché et je n’ai pas obtenu ce dont j’avais besoin, mais j’ai aussi l’impression qu’on ne faisant pas grand cas de ces services. Alors que maintenant, c’est certainement partout. C’est beaucoup plus courant, ce qui n’était définitivement pas le cas alors. On n’en parlait pas. (F.H.P, MR subalterne [à la retraite])

Pour de nombreux participants, la crainte d’être stigmatisés était un obstacle à la révélation de problèmes de santé mentale dans les années précédant l’opération HONOUR, et ce, tant de manière générale que comme victime d’une inconduite sexuelle. Lorsque des soins de santé mentale ont été sollicités, certains participants ont exprimé leur déception quant à la qualité des interactions avec les prestataires de soins de santé, en donnant des exemples de traitements insensibles ou dédaigneux. Voici comment une participante décrit un tel échange avec un médecin de la base : « Je me souviens que la première chose qu’elle m’a dite était : “Eh bien, tu dois oublier ça et continuer ta vie”… » (D.C.K, officière subalterne [à la retraite]).

Depuis l’opération HONOUR : Pour les événements survenus après le début de l’opération HONOUR, les expériences des participants les plus souvent rapportées différaient de plusieurs façons. Tout d’abord, de nombreux participants ont déclaré avoir eu accès à des soins de santé physique et de santé mentale à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle. De nombreux participants ont décrit des interactions positives avec leurs prestataires de soins de santé, bien que quelques participants aient mentionné que cela dépendait de l’existence ou non d’atomes crochus avec le praticien.

Si les participants ont déclaré pouvoir accéder aux soins de santé physique et de santé mentale de manière plus générale, certains ont mentionné avoir eu des difficultés à accéder à une thérapie spécialisée pour traumatisme sexuel, soit en raison d’un manque d’options disponibles, soit parce que les temps d’attente étaient prohibitifs. Il s’agissait d’un défi important pour les participants dont la santé mentale et la carrière souffraient en raison d’un incident d’inconduite sexuelle, notamment la participante suivante :

On m’a attribué une première catégorie médicale temporaire (CatT)… et on m’a dit que j’étais sur une liste d’attente, alors d’accord. Puis je passe à une deuxième CatT, et je me dis, attends une minute… Je ne suis même pas en thérapie, et une CatT m’a été attribuée. Il n’y a aucun moyen de me débarrasser de cette CatT si je ne commence pas une thérapie. (M.A.H., MR supérieure, F rég)

Quelques participants ont également fait état de difficultés similaires pour trouver et recevoir des soins de santé mentale spécialisés et efficaces, car ils servaient dans la Première réserve (P Res) et n’avaient pas accès à des prestataires de soins de santé mentale qui comprenaient le contexte militaire.

Ressources formelles des FAC pour inconduite sexuelle

Les participants ont discuté de la recherche et de l’obtention d’un soutien de la part de divers services et organisations des FAC chargés des enquêtes, de la justice, de l’administration et de l’information en matière d’inconduite sexuelle. Ce thème comprenait les expériences des participants avec des représentants du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (GPMFC), du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), du Juge-avocat général (JAG), du Bureau de l’Ombudsman, du bureau de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP), du Programme d’aide aux militaires des Forces canadiennes (PAMFC), du Service de l’aumônerie royale canadienne et du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Les sous-thèmes saillants dans ce domaine étaient similaires à ceux du thème de la santé physique/santé mentale, et comprenaient la disponibilité et l’accessibilité des réponses et des services de soutien (qui comprenaient également l’efficacité des processus formels), l’existence d’interactions respectueuses et sensibles avec les représentants, et l’efficacité des processus et services existants. Une fois encore, des différences ont été constatées dans les schémas de réponses concernant les expériences qui ont eu lieu avant et après l’opération HONOUR, comme cela est décrit ci-dessous.

Avant l’opération HONOUR : En discutant de leurs expériences survenues avant l’opération HONOUR, la plupart des participants n’ont pas eu le sentiment de recevoir un soutien efficace lorsqu’ils cherchaient des informations ou tentaient de signaler un incident d’inconduite sexuelle. De nombreux participants ne pensaient pas que des services leur étaient accessibles ou que leurs plaintes étaient suffisamment prises en compte. Bon nombre de participants ont perçu un manque de communication entre la police civile et la police militaire ainsi qu’un manque d’orientation dans la manière dont ces organisations déterminent l’autorité compétente. Dans le même ordre d’idées, certains participants ont fait remarquer que la prescription posait parfois problème lorsque le rapport initial ou un processus ultérieur était retardé, ce qui limitait leurs options lorsqu’ils recherchaient un soutien et une reddition de compte. Enfin, de nombreux participants ont décrit des interactions avec la police, les enquêteurs ou d’autres prestataires de services formels qui reflétaient un manque d’attention tenant compte des traumatismes et centrée sur les victimes, y compris des exemples précis de blâme des victimes et de réponses insensibles de la part des représentants des FAC. Un participant a décrit comme suit la réaction d’un policier militaire à son signalement d’une agression sexuelle :

Ils m’ont aussi dit que « tout le monde qui suit le cours va le savoir si vous nous le dites. Et puis tous les militaires de votre unité – nous allons aussi devoir les informer ». Ça me préoccupait donc évidemment… c’était déjà difficile à gérer, et puis tout le monde le sait. Et ils ont dit : « Voulez-vous vraiment être ce type qui accuse quelqu’un de quelque chose qui ressemble à un viol? » (S.C.E., MR subalterne, F rég)

Depuis l’opération HONOUR : Au moment de ces entretiens, plusieurs participants avaient officiellement signalé un incident d’inconduite sexuelle aux autorités des FAC après le début de l’opération HONOUR. De nombreux participants ont décrit des interactions positives avec les policiers militaires et les enquêteurs du Service national des enquêtes (SNE) et ont eu des expériences qui reflètent l’accent mis sur des soins centrés sur les victimes et tenant compte des traumatismes. La citation suivante décrit ce qu’une participante a révélé aux enquêteurs militaires :

J’avais affaire aux gens du SNE les plus étonnants… Je n’arrêtais pas alors de dire que je ne me souvenais pas du nom de [l’auteur de l’acte]. Tout ce dont je me souvenais était qu’il avait des sourcils très sombres /…/ Et j’ai dit, ça me dérange vraiment que je ne puisse pas placer un nom sur ce visage. Et il a dit : « C’est une réaction normale de victime. C’est une réaction normale à un traumatisme, cela ne veut pas dire que vous avez un problème. C’est la façon dont votre cerveau y fait face. » Je lui ai dit que je savais tout cela, mais c’était vraiment agréable de l’entendre de quelqu’un d’autre. (R.D.O., officier supérieur, P rés)

Cependant, plusieurs participants ont également exprimé leur frustration face aux retards dans les différents processus, et leur déception quant au volume de renseignements qu’ils recevaient ou avaient reçu des représentants des FAC, notamment en ce qui concerne l’obtention de comptes rendus sur l’avancement de leur dossier, ou d’explications sur les décisions et résultats ultérieurs liés aux enquêtes. Une participante a décrit comment le long délai précédent le procès avait affecté son bien-être et sa vision des FAC : « C’était deux ans et demi sans savoir, à attendre, à imaginer comment les choses allaient aller, vous savez, c’est vraiment très long. Je pense que c’est trop long. En fait, ils m’ont juste abandonnée. C’est ce que je ressens. » (L.J.C., officier supérieur [à la retraite])

Certains participants étaient satisfaits des services d’aide aux victimes mis à leur disposition (comme le CIIS, le PAMFC et les représentants de l’aide aux victimes du SNE); cependant, quelques participants ont déclaré leur mécontentement du fait que ces représentants se limitent à un soutien émotionnel et informationnel. En d’autres termes, ces participants ont exprimé le souhait de disposer de services de soutien comportant une composante de soutien et de défense plus active, plutôt que de simples moyens de recevoir des informations. Voici l’observation d’une participante :

Le [CIIS] n’est pas le problème; on m’y a fourni une oreille attentive, mais ce n’est pas nécessairement ce dont vous avez besoin, n’est-ce pas? Vous avez besoin de quelqu’un pour vous écouter. Souvent, vous aurez une petite amie ou un petit ami ou quelqu’un à qui vous pourrez parler. Mais… qui va faire quelque chose à ce sujet? (T.S.D., MR supérieure, F rég)

Soutien en milieu de travail après une inconduite sexuelle

Ce thème fait référence à toutes les interactions entre les participants et leur chaîne de commandement qui étaient directement ou indirectement liées à leur incident d’inconduite sexuelle. Contrairement aux autres grands thèmes, ces types d’interactions ont été abordés dans une certaine mesure par chacun des participants et constituent collectivement la source de soutien la plus souvent évoquée, quel que soit le moment où l’incident d’inconduite sexuelle a eu lieu. Le codage de ce thème a conduit à la création de deux grands sous-thèmes : les réponses de la chaîne de commandement à une inconduite sexuelle, qui englobent toutes les déclarations des participants sur la nature du traitement qu’ils ont reçu de la chaîne de commandement en réponse directe à un incident d’inconduite sexuelle signalé; et les réponses de la chaîne de commandement aux demandes d’aide et de mesures d’adaptation liées au travail qui sont apparues à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle.

Malheureusement, de nombreux participants à cette étude ont déclaré ne pas s’être sentis soutenus en raison des interactions avec des militaires de leur chaîne de commandement à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle, que cet incident ait eu lieu avant ou après l’opération HONOUR. En fait, l’écrasante majorité des participants ont dit s’être sentis non soutenus par au moins un superviseur ou un supérieur en raison de leurs réactions ou de leurs réponses à ces incidents. La nature de ces interactions a également varié, mais les participants ont indiqué s’être sentis rejetés, ignorés ou non crus par leurs superviseurs et d’autres supérieurs. Dans quelques cas, selon certains participants, ces interactions ont donné lieu à de l’intimidation et à du harcèlement et au fait d’être pointé du doigt par la chaîne de commandement. Voici comment une participante décrit son interaction avec son sergent-major de batterie :

…mon sergent-major de batterie, un adjudant-maître, m’a forcée à participer à une réunion avec un autre capitaine et il a commencé à me dire qu’il était ami avec la personne, qu’il ne croyait pas que cela ne soit jamais arrivé, que j’avais tout inventé et que tout le monde allait voir que j’étais une menteuse. (F.C.F., MR subalterne, F rég)

Un autre domaine important pour lequel plusieurs participants ont fait état de difficultés est celui de la recherche de soutien et de mesures d’adaptation liés à l’emploi, comme des changements dans les conditions de travail et de vie. Ces mesures d’adaptation étaient souvent basées sur le désir d’éviter tout contact avec l’auteur de l’acte dont ils étaient victimes, ou de réduire les déclencheurs environnementaux liés à l’incident d’inconduite sexuelle. Dans de nombreux cas, les participants ont signalé que leurs demandes avaient été refusées ou révoquées d’une manière perçue comme injuste. Dans d’autres cas, des mesures d’adaptation ont été appliquées, mais elles exigeaient que le participant fasse des concessions professionnelles ou elles avaient des effets secondaires préjudiciables au bien-être psychologique du participant. La déclaration suivante décrit la demande de transfert professionnel d’une participante en raison d’un contact permanent avec l’auteur de l’acte dont elle avait été la victime :

J’ai demandé à être affectée à l’extérieur de cette base. Et on m’a répondu : « Non, pas d’argent dans le budget. » Et je leur ai dit : « Vous savez ce qui se passe, non? ». On m’a répondu : « Oui, mais il n’y a pas d’argent dans le budget. » Je suis donc forcé de rester chaque jour sur la base avec mon agresseur. Pas le choix. C’est pourquoi, finalement, comme je me suis inscrite à l’UISP et tout le reste, je ne travaille que trois jours par semaine. (P.T.F.F., MR subalterne, F rég)

Il convient de noter que, dans de nombreux cas, les participants ont déclaré que leurs superviseurs ne savaient pas comment réagir à ces incidents ou qu’ils n’ont pas réagi en manifestant du soutien pour tenter de rester neutres; cependant, ces interactions n’ont finalement pas été considérées comme positives du point de vue des participants.

Malgré ces difficultés fréquemment signalées, de nombreux participants ont également indiqué avoir au moins un superviseur ou supérieur dont le soutien a été jugé utile. La nature de ces interactions variait également, et elles comprenaient des exemples où le superviseur ou le supérieur prenait les préoccupations du participant au sérieux, les traitait avec gentillesse et compassion, ou prenait des mesures pour protéger ou défendre les intérêts des victimes après un incident d’inconduite sexuelle. En outre, les participants se sont sentis soutenus lorsque leurs demandes d’aide et de mesures d’adaptation liées à l’emploi ont été satisfaites, ou lorsque de la flexibilité et des options leur ont été offertes pour les aider à répondre à leurs préoccupations. Les citations suivantes illustrent ces interactions positives :

…J’étais vraiment soulagé quand ils m’ont dit de m’asseoir et ont déclaré explicitement « nous pensons que vous êtes la victime ici. » Et donc, à partir de ce moment, je savais qu’ils étaient… ils étaient de mon côté. Ils n’étaient pas là pour me faire du mal, ils étaient là pour me protéger. (E.B.Q., MR subalterne, F rég)

Mon commandant a été formidable et il a appelé mon nouveau superviseur en disant : « Elle a traversé beaucoup de choses. Nous voulons lui donner… donnez-lui simplement un peu d’espace pour se remettre. Nous allons lui donner les cours qui lui ont été refusés pendant deux ans. » (F.C.O., officière subalterne, F rég)

Constatations relatives à la culture organisationnelleFootnote6

Valeurs organisationnelles

Si les aspects du soutien résumés ci-dessus peuvent être liés à des services et ressources des FAC en particulier, d’autres caractéristiques importantes du soutien perçu sont régulièrement apparues dans plusieurs types de soutien. Ces thèmes récurrents comprennent les jugements de confiance, de transparence, d’impartialité et d’équité concernant les réponses des FAC à l’inconduite sexuelle. Ces thèmes représentent quatre valeurs ou principes distincts, mais il convient de noter qu’ils étaient souvent interconnectés lorsqu’ils étaient abordés dans le contexte des expériences des participants. Étant donné leur prédominance dans l’évaluation des perceptions du soutien des FAC et leur association les uns avec les autres, ils ont été regroupés en sous-thèmes sous le concept plus large de valeurs organisationnelles, et sont discutés ci-dessous.

Impartialité. Au cours des entretiens, plusieurs participants ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que les processus des FAC utilisés pour répondre aux incidents d’inconduite sexuelle étaient partiaux ou pas suffisamment objectifs. Ces déclarations s’appliquaient soit à des militaires individuels des FAC dans l’exercice de leurs rôles dans les différents processus des FAC, soit à la structure des processus eux‑mêmes. Les participants ont fait ce type de commentaires en ce qui concerne les processus tels que les cours martiales, les procès sommaires et les processus de prévention et de résolution du harcèlement au sein de l’unité, y compris les examens administratifs. Certains participants ont fait remarquer que ces processus internes, au niveau des unités, semblaient partiaux parce qu’ils reposaient sur des décisions subjectives prises par des personnes (par exemple, un commandant) sans aucun contrôle externe. La déclaration suivante décrit l’absence de réponse d’un commandant à la suite d’une plainte de harcèlement formulée par un militaire :

Et puis la police a voulu me dire des choses, mais on m’a dit que dès que le commandant est impliqué, il a le contrôle [du dossier]. Et il a bloqué la police, tout le monde. J’ai donc appelé le JAG… et on m’a dit que le JAG était là pour aider la chaîne de commandement, pas moi. (C.S.E., homme MR subalterne, F rég)

Ces types de commentaires sont aussi couramment utilisés pour désigner les personnes dans la chaîne de commandement des participants. Plusieurs d’entre eux ont indiqué qu’ils croyaient que l’auteur de l’acte dont ils sont victimes était favorisé par leur chaîne de commandement en raison de relations déjà établies, et ces participants ont décrit avoir été maltraités par leur chaîne de commandement après s’être plaints d’un incident d’inconduite sexuelle.

Équité. Ce concept est lié aux discussions sur l’impartialité, dans la mesure où les préjugés perçus dans les réponses des FAC aux plaintes des participants pour inconduite sexuelle ont souvent été considérés comme injustes. Toutefois, ce concept s’étend bien au-delà des évaluations des procédures administratives et pénales, comme nous l’avons vu plus haut. Par exemple, plusieurs participants ont exprimé leur frustration d’avoir subi de nombreuses conséquences négatives à la suite de ces incidents, notamment des répercussions à long terme sur leur santé mentale, des répercussions sur leur carrière et des effets négatifs sur leurs relations avec leurs collègues et leur famille. Ces résultats ne sont pas seulement dus aux incidents eux-mêmes, mais aussi aux conséquences de leur révélation, comme l’illustre cette citation d’une participante : « [Dans] les forces, c’est la victime qui semble être revictimisée encore et encore. Et ce, même si la personne est reconnue coupable, cela peut faire cliché, mais si vous dites ce que vous avez vécu dans les Forces… c’est vous le problème, pas la personne qui a fait quelque chose de mal. » (M.J.H., MR supérieure, F rég). En effet, la plupart des participants ont noté que les auteurs de l’acte dont ils ont été victimes n’avaient pas été punis (à leur connaissance), et dans certains cas, ils avaient depuis été promus au sein des FAC, souvent à des niveaux relatifs plus élevés que les victimes. Malheureusement, ce sentiment d’injustice a été noté dans de nombreux entretiens.

Transparence. Comme il est indiqué dans les sections ci-dessus, de nombreux participants ont dit avoir été frustrés lorsqu’ils ont essayé d’obtenir des comptes rendus sur l’état de leur plainte ou des explications concernant les décisions ultérieures – en particulier lorsqu’un participant n’était pas satisfait du résultat. Ils avaient de telles préoccupations lorsqu’une plainte relevait de la compétence du SNE, mais beaucoup plus fréquemment lorsqu’une plainte faisait l’objet d’un examen administratif interne. Comme l’a expliqué une participante : « Je ne peux savoir quoi que ce soit sur ma lettre de plainte. On me dit toujours : “Vous n’avez pas vraiment le droit de connaître ces informations.” » (F.C.O., officier subalterne, F rég). Des frustrations similaires ont été exprimées en ce qui concerne la recherche d’un soutien et d’aménagement lié à l’emploi : certains participants ont déclaré ne pas comprendre pourquoi leurs demandes ne pouvaient pas être satisfaites, ou pourquoi des options alternatives n’étaient pas disponibles. Ce manque de transparence perçu a fait que certains participants ne savaient pas si leurs plaintes et leurs préoccupations avaient été traitées avec sérieux ou efficacité par les FAC et ses représentants.

Confiance. Le concept de confiance était un thème dominant, car il était lié à chacune des valeurs organisationnelles mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux thèmes décrits dans les sections précédentes. Par exemple, la confiance a souvent été discutée en ce qui concerne les militaires individuels des FAC répondant aux incidents d’inconduite sexuelle des participants : les participants étaient plus confiants lorsque ces interactions étaient marquées par la compassion et la gentillesse et lorsque les participants croyaient que ces représentants des FAC prenaient à cœur leur cause. Plus généralement, les expériences des participants (tant personnelles que celles dont ils ont été témoins) étaient liées à des sentiments de confiance envers les FAC ainsi que leur réaction à l’inconduite sexuelle, et avaient une incidence sur ces sentiments. La citation suivante d’une participante résume cette perspective :

Et je pense que cela est également lié au sentiment d’être déçu par la chaîne et d’avoir de sérieux problèmes de confiance [parce que], vous savez, je ne peux pas les blâmer pour ce qui s’est passé, mais je peux attendre d’eux qu’ils tiennent les agresseurs responsables et qu’ils suivent leurs propres règles, parce que, sinon, je ne sais pas à qui faire confiance. (A.C.O., officier supérieur, F rég)

Éléments de la culture et de la structure des FAC

Les participants ont fait des commentaires sur divers éléments de la culture et de la structure des FAC qui avaient un rapport avec leurs expériences de recherche de soutien ou leurs attitudes concernant la réponse des FAC à l’inconduite sexuelle en général. Certains de ces facteurs contextuels plus larges, qui sont examinés ci-dessous, sont ressortis de plusieurs entretiens et présentent un intérêt quant à la réponse des FAC à l’inconduite sexuelle.

Culture militaire. Au cours des entretiens, plusieurs participants ont discuté des différents défis que pose le fait d’être une femme au sein des FAC, qui reste une organisation à prédominance masculine. Quelques participants ont décrit des exemples plus extrêmes, comme le fait de travailler dans des milieux où les propos à caractère sexuel sont courants. D’autres participants ont discuté de la façon dont la culture militaire inclut des attentes de force physique et mentale, ce qui rend plus difficile toute demande d’aide en raison des craintes de répercussions sur la carrière. Toutefois, il convient également de noter que certains participants ont reconnu que ces types d’attitudes et de normes évoluaient et s’étaient améliorées au cours des dernières années.

Structure organisationnelle. Certains participants ont exprimé des difficultés à se sentir soutenus en raison d’éléments de la structure organisationnelle des FAC : par exemple, la difficulté de rester à distance des agresseurs en raison des processus de transfert, et des spécialisations professionnelles et pénuries en personnes qualifiées (empêchant le transfert professionnel, par exemple), ou des règles concernant les conditions de vie qui obligent les participants à vivre sur la base. Quelques participants ont également discuté de l’impact des déséquilibres professionnels sur le plan des grades et du pouvoir en ce qui concerne leur aisance à rendre compte ou sur leur capacité à défendre leurs intérêts ou ceux des autres. Un exemple particulier qui est apparu à de nombreuses reprises est celui de l’instruction élémentaire, où les participants étaient aux échelons les plus bas et ont dit ne pas se sentir sûrs de leurs droits et de leurs ressources. Une participante s’est exprimée en ces termes :

J’étais une recrue si nouvelle que je n’avais aucune idée du fonctionnement du système. Et il n’y avait personne pour me l’expliquer, pas un seul point de contact. Je pense que ce serait un énorme avantage pour les gens. Surtout les jeunes recrues qui n’ont aucune idée de leurs droits ou de ce qu’elles peuvent attendre du système. (B.C.O., officier subalterne, P rés)

Opération HONOUR. Plusieurs participants ont discuté de leurs perspectives concernant l’opération HONOUR. Dans l’ensemble, les réponses ont été mitigées sur le plan de la satisfaction à l’égard de la mission, les commentaires les plus négatifs étant attribués au lancement initial et aux premiers mois suivant sa mise en place. Plus précisément, quelques participants se sont souvenus du sentiment déclenché par l’exposition fréquente à des messages sur l’inconduite sexuelle, et des briefings obligatoires pour lesquels ils n’étaient pas préparés. Dans deux entretiens distincts, les participants ont déclaré que l’auteur de l’acte dont ils étaient victimes était chargé de leur faire un briefing sur l’opération HONOUR.

Les avis étaient également partagés en ce qui concerne la formation relative à l’opération HONOUR : d’après les données analysées lors de ces entretiens, ces séances n’étaient pas uniformes et de qualité variable. Malheureusement, certains participants ont eu le sentiment que la formation et par extension l’opération HONOUR dans son ensemble n’étaient pas prises au sérieux par leurs collègues. Quelques participants ont également déclaré qu’ils avaient le sentiment que les initiatives de l’opération HONOUR n’étaient pas prises au sérieux par leurs supérieurs, comme en témoigne ce commentaire d’une participante : « Et elle a ri pendant toute la présentation, et beaucoup d’entre nous se sont plaints parce que nous pensions que ce n’était vraiment pas professionnel. Et si une supérieure… si une capitaine de corvette ne prend pas cela au sérieux, comment voulez-vous qu’un subalterne… que les subalternes le prennent au sérieux? » (K.J.V., MR subalterne, P rés).

Malgré ces perspectives mitigées, certains participants ont reconnu que l’opération HONOUR les avait motivés à parler et à signaler leur propre expérience en matière d’inconduite sexuelle. D’autres participants ont exprimé la conviction que les attitudes changent lentement pour le mieux. Plusieurs participants ont déclaré qu’ils pensaient qu’il fallait faire plus pour améliorer la réponse des FAC à l’inconduite sexuelle, mais que l’opération HONOUR était une initiative positive. Ce qui suit illustre les façons dont l’opération HONOUR a eu un impact positif sur une participante et ses expériences :

J’ai eu une très bonne expérience jusqu’à présent. Je n’ai pas eu de problèmes, et j’ai de la chance, car je vois beaucoup de gens qui ont été agressés il y a 20 ans et qui ne peuvent rien faire ou qui pensent de ne pas pouvoir faire quelque chose, et les ressources dont nous disposons dans le cadre de l’opération HONOUR sont vraiment bonnes. Sans cela, je ne pense pas que j’aurais pu dire ce que j’ai subi à cause de la stigmatisation/…/, Mais depuis l’opération HONOUR, j’ai l’impression que cela a beaucoup changé. (D.E.H., MR subalterne, F rég)

Analyse

Au cours des entretiens, les participants ont indiqué avoir cherché à obtenir un soutien auprès d’un certain nombre de ressources et de services des FAC après un incident d’inconduite sexuelle. De nombreux participants ont déclaré avoir eu des expériences positives isolées avec un service ou une personne en particulier, mais ces expériences ont souvent été éclipsées par les difficultés qu’ils avaient rencontrées, ce qui fait que la plupart des participants se sentent insatisfaits du niveau global de soutien qu’ils ont reçu.

Les récits des participants qui ont cherché à obtenir un soutien avant l’opération HONOUR, en particulier dans un passé plus lointain, sont remarquables, car ces entretiens contiennent moins d’expériences positives dans l’ensemble. Les traits saillants de ces entretiens présentaient également de nombreux points communs, tels que le manque perçu d’accès à des services pouvant répondre efficacement à leurs besoins, et de nombreuses descriptions d’interactions froides avec les représentants des FAC répondant à ces incidents. En revanche, les expériences des participants qui ont cherché et reçu des soins et du soutien des services des FAC après le début de l’opération HONOUR ont été plus variables d’un entretien à l’autre et moins systématiquement négatives. En outre, certains des obstacles généralisés décrits ci-dessus étaient moins fréquents dans ces expériences après l’opération HONOUR. Par exemple, la plupart des participants ont déclaré que des services de soutien et de soins étaient disponibles et accessibles après un incident d’inconduite sexuelle, et de nombreuses interactions avec les représentants des FAC intervenant à la suite de ces incidents ont été décrites comme sensibles et compatissantes. Cette constatation semble refléter l’intégration accrue des approches centrées sur les victimes dans la formation des policiers militaires et des autres intervenants en matière d’inconduite sexuelle (ministère de la Défense nationale, 2019).

Cependant, un examen de ces expériences plus récentes de recherche de services de soins et de soutien des FAC a révélé que des défis demeurent. Plus particulièrement, certains participants ont fait état d’obstacles à l’accès à une thérapie spécialisée pour traumatisme sexuel en raison du manque d’options disponibles ou de longs délais d’attente. Cela a été particulièrement le cas de ceux qui vivaient dans des régions éloignées ou qui servaient dans la Première réserve. De nombreux participants ont été frustrés par les longs retards dans d’autres processus formels, tels que les enquêtes et les procès, surtout lorsqu’ils avaient du mal à obtenir des comptes rendus sur leur dossier. Ces constatations viennent étayer des conclusions similaires publiées par des sources externes (Deschamps, 2015; Bureau du vérificateur général, 2018) et doivent donc être prises en compte afin d’améliorer les perceptions du soutien.

Le type et le nombre de ressources des FAC utilisées varient selon les entretiens, mais un aspect en matière de soutien a été abordé par chacun des participants à cette étude : le soutien en milieu de travail. Cette constatation est importante, car elle souligne l’importance de la chaîne de commandement comme principale source de soutien aux victimes après un incident d’inconduite sexuelle. Malheureusement, l’obstacle le plus souvent signalé par les victimes d’un incident d’inconduite sexuelle survenu après l’opération HONOUR était lié au soutien quotidien de leur chaîne de commandement. La majorité des participants à cette étude ont déclaré ne pas se sentir soutenus par au moins un superviseur ou un supérieur après un incident d’inconduite sexuelle, que l’incident se soit produit avant ou après l’opération HONOUR. Ce manque de soutien perçu a été illustré par le fait que plusieurs participants ont raconté avoir été ignorés ou rabaissés par leurs superviseurs et, dans des cas plus extrêmes, avoir été réprimandés ou harcelés après avoir révélé un incident d’inconduite sexuelle dans leur unité. Pour de nombreux participants, le fait de recevoir un soutien insuffisant professionnellement a également entraîné un contact permanent avec l’auteur de l’incident dont ils ont été la victime, ou des conditions de travail qui menaçaient leur santé mentale et leur bien-être. Les participants ont indiqué qu’il était important pour leur rétablissement après un incident d’inconduite sexuelle d’avoir un supérieur qui les soutient dans leur chaîne de commandement. Compte tenu de la place importante qu’occupent ces éléments dans les entretiens, il convient de mettre l’accent sur une meilleure compréhension du soutien en milieu de travail après une inconduite sexuelle ainsi que sur les questions et les préoccupations qui s’y rapportent.

Les évaluations des participants concernant la réponse globale des FAC à l’inconduite sexuelle, à la fois de manière générale et quant à l'incidence sur leurs propres cas, étaient également liées aux perceptions du soutien. Les préoccupations des participants quant à l’impartialité, à l’équité, à la transparence et à la confiance sont apparues tout au long des entretiens, quel que soit le type de soutien dont il est question. Ces valeurs sont des considérations importantes de l’aide aux victimes, car les évaluations des uns peuvent avoir une incidence sur les évaluations des autres. En voici des exemples : le lien entre la transparence des procédures judiciaires et l’équité perçue du résultat ou le lien entre la confiance d’un participant dans sa chaîne de commandement et sa confiance dans l’impartialité des enquêtes internes. En outre, ces évaluations ont été influencées non seulement par les expériences personnelles des participants à la suite d’une inconduite sexuelle, mais aussi par celles dont ils ont été témoins ou dont ils ont entendu parler. Les efforts visant à renforcer l’une de ces valeurs dans le cadre de la réponse des FAC à l’inconduite sexuelle, y compris les initiatives en cours pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la REE (ministère de la Défense nationale, 2019; Deschamps, 2015), pourraient donc avoir des répercussions positives de grande portée grâce à ces associations indirectes.

Enfin, les participants ont discuté de leurs expériences et de leurs perceptions du soutien dans le contexte militaire et culturel des FAC. Plusieurs éléments de la culture des FAC ont joué un rôle pertinent dans ces récits et devraient être pris en compte lors de l’élaboration et de l’amélioration des programmes, des politiques et des services. Par exemple, les déséquilibres de pouvoir basés sur la structure des grades peuvent créer des obstacles pour les victimes qui tentent de se remettre d’un incident d’inconduite sexuelle, en particulier les caporaux et les soldats. Les initiatives actuelles, telles que la création de mécanismes de signalement en dehors de la chaîne de commandement, le CIIS et la GICP, permettent de traiter cet obstacle potentiel. Toutefois, il convient également de tenir compte de la manière dont les structures hiérarchiques et la chaîne de commandement peuvent influer sur la capacité des victimes à défendre leurs intérêts et ceux des autres lorsqu’elles cherchent un soutien, notamment dans le cadre professionnel.

Les attitudes et les expériences liées aux initiatives de l’opération HONOUR ont également eu un impact sur la perception du soutien par les participants. Parmi les préoccupations les plus prononcées, il y a le fait que les supérieurs et les collègues des participants minimisent activement l’importance de ces initiatives ou en font fi. La lassitude à l’égard de cette opération a déjà été reconnue par les FAC comme un problème potentiel (ministère de la Défense nationale, 2019). Ces conclusions réitèrent l’importance d’un bon leadership pour protéger l’efficacité des futurs briefings, formations et messages. Malgré ces problèmes, de nombreux participants ont dit avoir une attitude positive envers l’opération HONOUR et pensent qu’il s’agit d’un effort valable.

Conclusion

La présente lettre scientifique est la première d’une série qui fournira les résultats d’entretiens menés avec des militaires actuels et anciens des FAC affectés par une inconduite sexuelle. Elle expose les constatations de haut niveau concernant les perceptions du soutien. Les lettres à venir décriront ces constatations plus en détail, et un rapport final comprendra des constatations supplémentaires quant aux premiers signalements, aux incidences et aux considérations spéciales pour divers sous-groupes.

Préparé par : Stacey Silins, Ph. D., DSPFR 3-4; Manon Leblanc, Ph. D., DSPFR 3-3; Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire).
Révisé par : Jennifer E.C. Lee, Ph. D., M.Sc., DSPFR p.i., Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire).
Directrice générale : Eugenia Kalantzis, M.Ing., MBA, directrice générale – Recherche et analyse (Personnel militaire).
Date de préparation : Décembre 2019

Références

Deschamps, M., Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (Contrat n° 8404-15008/001/7G), Ottawa (Ont.), ministère de la Défense nationale, 2015.

Ministère de la Défense nationale, Forces armées canadiennes : Quatrième rapport d’étape sur la lutte contre l’inconduite sexuelle, Ottawa (Ont.), 2019.

Mercier, N. et A. Castonguay, « Crimes sexuels : le cancer qui ronge l’armée canadienne », L’Actualité, 22 avril 2014.

Mercier, N. et A. Castonguay, « Our military’s disgrace », Maclean’s (Anglais seulement), 16 mai 2014.

Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport 5 — Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, 2018.

Annex A – Tableaux

Tableau A-1 : Caractéristiques démographiques des participants aux entretiens.

Caractéristiques

Fréquence (n)

Proportion (%)

Moyenne (plage)

Sexe

Femme

59

88.1%

 

Homme

8

11.9%

 

Statut militaire

Membre des FAC

39

58.2%

 

Retraités des FAC

28

41.8%

 

Grade

Militaire du rang subalterne

30

44.8%

 

Militaire du rang supérieur

13

19.4%

 

Officier subalterne

16

23.9%

 

Officier supérieur

8

11.9%

 

Élément (4 manquants)

Armée de terre

26

41.3%

 

Force aérienne

16

25.4%

 

Marine

13

20.6%

 

Interarmées

8

12.7%

 

Composante (2 manquants)

Force régulière

49

75.4%

 

Force de réserve

16

24.6%

 

Années de service

15.1 (1 à 37)

Première langue officielle

Anglais

59

88.1%

 

Français

8

11.9%

 

Âge (2 manquants)

41.1 (21 à 63)

Moins de 30 ans

11

16.9%

 

30 à 39 ans

15

23.1%

 

40 à 49 ans

24

36.9%

 

50 ans et plus

15

23.1%

 

Membre d’un groupe désigné (3 manquants)

Oui

6

9.4%

 

Non

58

90.6%

 

Membre d’une minorité sexuelle/de genre (2 manquants)

Non

55

84.6%

 

Oui

10

15.4%

 
Tableau A-2 : Caractéristiques des expériences d’inconduite sexuelle discutées.

Caractéristiques

Fréquence (n)

Proportion (%)

Fréquence (2 manquants)

Un seul incident

23

35.4%

Incidents multiples

42

64.6%

Caractéristiques des auteurs (7 manquants)

Grade inférieur

2

3.3%

Collègue

15

25.0%

Grade supérieur (dans la CdC)

25

41.7%

Grade supérieur (pas dans la CdC)

13

21.7%

Civil

2

3.3%

Militaire étranger

2

3.3%

Inconnu

1

1.7%

Incident(s) – chronologie (1 manquant)

< 2015

50

75.8%

≤ 2015

9

13.6%

Avant et après 2015

7

10.6%

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