Centre de droit militaire des Forces canadiennes

À propos du CDMFC

Le CDMFC est l’organisation responsable de l’éducation et de la formation juridique militaire pour les Forces armées canadiennes (FAC). Son mandat consiste à fournir une formation en droit, du matériel et des services didactiques aux militaires afin de les aider à relever les défis associés aux opérations courantes et futures.

Cours offerts

la Formation et attestation d’officier présidant (FAOP)
la Re-certification et attestation d’officier présidant (RAOP)

Des cours à l’intention des commandants supérieurs, des commandants et officiers délégués sont disponibles. Ils couvrent le processus des procès sommaires du début à la fin, en mettant en évidence les éléments clés de la pré-enquête à l’après procès. Ces attestations certifient que le candidat est qualifié (ou requalifié) pour agir comme officier présidant en vertu de l’administration du Code de discipline militaire.

Droit des Conflits Armés – Niveau intermédiaire (DCA NI)

Le cour sur le Droit des Conflits Armés - Niveau intermédiaire (DCA NI) est offert aux officiers et aux sous-officiers supérieurs. Il est enseigné chaque année au Canada et à l'étranger par l'entremise de la Direction de l'instruction et de la coopération militaires (DICM). Ce cours est également un préalable obligatoire aux avocats militaires qui souhaitent suivre la Qualification des avocat(e)s militaires. Ce cours d’une durée de 4 jours est donné en résidence et vise à fournir une meilleure compréhension du droit humanitaire international.

Procédures d'inscription pour le DCA NI

Le contrôle de l’inscription au DCA NI est assuré par le Groupe de l’instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC) Borden. Les membres au rang de sgt/m2 et plus qui sont intéressés à assister à ce cours devront faire demande de nomination sur l’instruction individuelle et de l’éducation militaire (IIEM) par l’entremise de leur chaine de commandement ou le coordonnateur de l’instruction de leurs unité/base/escadre. Les coordonnateurs de l’instruction des unités/bases/escadres doivent inscrire le numéro de session requis sous les commentaires en IIEM, sinon le membre ne sera pas inscrit au cours.

Contactez-nous

Centre de droit militaire des Forces canadiennes
C.P. 17 000, Succursale Forces
Kingston, Ontario
K7K 7B4

Courriel: CFMLC-CDMFC@forces.gc.ca

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