Rôles et responsabilités des coordinateurs de l’éthique de niveau 1
Le Programme d’éthique de la Défense (PED) est un programme d’éthique exhaustif et décentralisé fondé sur les valeurs. Il s’appuie sur chaque organisation de niveau 1 (N1) pour instruire et sensibiliser les membres du (MDN) et des (FAC) au sujet de l’éthique.
Chaque organisation de N1 compte un coordinateur de l’éthique de niveau 1 (CE N1) et un membre du Conseil consultatif sur l’éthique (CCE).
Les rôles et responsabilités des CE N1 comprennent les éléments suivants :
- Comprendre le but, les processus et les ressources du (PED).
- Bien connaître le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, l’Énoncé d’éthique de la Défense, la stratégie annuelle du PED et les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 7021 et 7023.
- Terminer le cours « Certification de coordinateur de l’éthique de niveau 1 ».
- Participer aux groupes de travail des coordinateurs de l’éthique de niveau 1 pour discuter des enjeux communs, communiquer la perspective des leaders de niveau 1 et conseiller ces derniers au sujet de divers enjeux et perspectives soulevées par d’autres organisations de niveau 1 ou concernant le PED.
- Fournir des conseils de façon continue aux employés du MDN et aux membres des FAC sur des questions et des préoccupations liées à l’éthique.
- Élaborer un plan en matière d’éthique pour leur organisation, puis gérer sa mise en œuvre et obtenir l’approbation pour celui-ci de la part du membre du CCE. La démarche comprend la création d’un réseau de coordinateurs de (N2), de (N3) et d’autres coordinateurs à l’appui pour répondre aux besoins et contrer les risques relevés en matière d’éthique dans leur organisation de N1.
- Encourager le soutien et la compréhension du plan avec l’aide du membre du CCE. Au besoin, apporter des modifications au plan.
- Rédiger des rapports annuels sur le plan en matière d’éthique à l’intention du PED et renseigner le CCE au sujet de tout défi rencontré. Les plans en matière d’éthique sont une composante importante des rapports annuels en matière d’éthique présentés au sous-ministre et au chef de l’état-major de la Défense.
- Élaborer et mettre en œuvre au sein de leur organisation de N1 des activités et des processus appropriés en lien à l’éthique sur les thèmes de l’éducation, l’évaluation, l’offre de conseils, la collaboration, les relations externes et les communications. Voici des exemples : exposés sur l’éthique, messages des leaders, conversations en petits groupes, événements spéciaux et groupes de travail.
- Renseigner le membre du CCE au sujet de tout enjeu avant la rencontre annuelle du CCE.
- Veiller à l’application continue du PED au sein de leur organisation de N1 en faisant en sorte qu’il y ait toujours des coordinateurs à l’appui et en préconisant l’apport de ressources au besoin.
Références :
- Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
- Énoncé d’éthique de la Défense
- Stratégie annuelle du ministère de la Défense Nationale et des Forces Armées Canadiennes
- (MDN et FAC) sur l’éthique - AF 2019/2020
- DOAD 7023-0, Éthique de la défense
- DOAD 7021-0, Conflits d’intérêts et après-mandat
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