Guide de l'occupant - Généralités

Réunion d’orientation

À votre arrivée, on tiendra une réunion d’orientation au Centre de services de logement où un représentant passera en revue le présent guide avec vous, vous fera lire et signer votre permis d’occupation (précédemment nommé les Modalités d’occupation), et vous remettra les clés de votre nouveau logement. Il vous fera part de tous renseignements particuliers susceptibles de vous aider à vous intégrer au voisinage.

Liste de vérification à l’intention des nouveaux occupants d’un logement du Ministère de la Défense nationale

Veuillez prendre note de tous dommages ou défectuosités du logement qu’on vous a accordé. Remplissez le rapport sur l’état des lieux, signez-le et remettez-le au Centre de services de logement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant votre emménagement. Il se peut que ces renseignements soient déjà au dossier, mais le rapport sur l’état des lieux permettra d’établir que vous n’êtes pas responsable des dommages qui ont pu nous échapper.

Clés et serrures

Au moment d’emménager dans votre nouveau logement, on vous remettra au moins deux (2) jeux de clés. Lorsque vous quitterez les lieux, on vous demandera de remettre toutes les clés qui vous ont été fournies.

Afin de protéger votre vie privée, le Centre de services de logement ne conserve pas de double des clés de votre maison. Si vous oubliez vos clés, le Centre de services de logement pourra prendre contact avec un serrurier pour vous donner accès au logement, mais vous devrez en assumer les frais. Pendant les heures normales de bureau, appelez le Centre de services de logement en vous servant du numéro de téléphone inscrit à la page six (6). Après les heures normales, communiquez avec le service d'urgence après les heures normales au numéro 1-800-903-2342.

Communiquez avec le Centre de services de logement afin d’obtenir l’approbation pour changer les serrures ou installer un appareil de sécurité.

Assurance

L’ALFC n’accepte aucune responsabilité relativement au contenu de votre logement. Vous êtes donc tenu de souscrire à une assurance de responsabilité civile et de biens afin de couvrir les dommages à vos biens personnels et à votre logement causés en cas d’incendie, d’inondation, de vol, etc. L’occupant doit fournir au Centre de services de logement la preuve qu’il a souscrit à une assurance avant de prendre possession du logement. La couverture d’assurance doit être maintenue et vous devez être en mesure d’en fournir la preuve en tout temps.

Dommages causés par les déménageurs

Veuillez informer le Centre de services de logement de tout dommage causé à la résidence et aux terrains par vos déménageurs. Peu importe, vous serez tenu responsable des couts de réparation connexes. Vous êtes donc encouragé à présenter à l’entreprise de déménagement une demande de remboursement pour les dommages causés par les déménageurs.

Absences prolongées du logement

L’occupant qui s’absente pendant plus de 48 heures doit veiller à ce que quelqu’un y passe tous les jours pour vérifier qu’aucune urgence n’exige l’intervention des services d’entretien. Communiquez au Centre de services de logement le nom et le numéro de téléphone de la personne responsable de ces visites afin que l’on puisse avoir accès à la maison pendant votre absence. À défaut de fournir ces renseignements, vous serez tenu responsable de tous les couts engagés pour entrer dans votre maison en cas d’urgence, ainsi que de tous les dommages à la résidence.

Pendant votre absence, votre pelouse, vos trottoirs, vos escaliers et votre entrée doivent être entretenus.

Accès raisonnable et en cas d’urgence

Les employés de l’Agence de logement des Forces canadiennes et des entrepreneurs peuvent avoir à accéder à votre logement, à l’occasion, afin d’effectuer des évaluations et d’autres types d’inspections. Sauf en cas d’urgence, le Centre de services de logement vous informera par écrit des motifs de l’inspection et vous fournira la date et l’heure approximatives de la visite au moins 24 heures à l’avance. Même pendant des absences prolongées, vous devrez veiller à donner accès à la maison.

Dans des situations d’urgence telles que, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations ou les fuites de gaz, les employés de l’Agence de logement des Forces canadiennes ou des entrepreneurs peuvent être appelés à entrer dans votre résidence en vue d’y effectuer des tâches, et ce, sans avoir obtenu votre permission au préalable.

Demander à quiconque souhaite entrer chez vous de présenter ses pièces d’identité et d’informer le Centre de services de logement de toute visite imprévue est recommandé.

Entrepreneurs de l’Agence de logement des Forces canadiennes

S’il est vrai que tous les entrepreneurs chargés de l’entretien n’ont pas nécessairement de pièces d’identité à cet effet, il reste qu’ils sont néanmoins porteurs de commandes de travail officielles délivrées par l’Agence de logement des Forces canadiennes. Les entrepreneurs communiqueront avec vous par téléphone afin de prendre rendez-vous à un moment qui convient aux deux parties pendant les heures normales de bureau. Le Centre de services de logement devrait connaitre votre numéro de téléphone actuel afin de le communiquer aux entrepreneurs qui ont à vous communiquer.

Services publics

Lorsque les services publics sont fournis par l’État (eau, gaz, mazout et électricité), le Centre de services de logement vous avisera de la valeur des couts et ceux-ci vous seront facturés. Si un service public n’est pas fourni par l’État, vous aurez à obtenir celui-ci d’un prestataire local.

Ne pas obtenir et maintenir les services publics nécessaires pourrait causer des dommages au logement ou constituer un risque pour la santé, et pourrait donc constituer une raison justifiant l’expulsion. Lorsque le Centre de services de logement doit assumer le cout des services publics dont vous êtes responsable afin de prévenir des dommages au logement, ou afin de remplir votre réservoir de mazout, on entreprendra le recouvrement de ceux-ci.

Services de câble/antenne parabolique et de téléphone

L’Agence de logement des Forces canadiennes veillera au bon fonctionnement d’une prise de téléphone dans un espace commun de votre résidence.

Vous devez acquitter les factures des services de téléphone, du câble et d’antennes paraboliques, y compris les frais de pose de prises additionnelles ou de sorties du câble, de déplacement de ces prises, ainsi que les frais d’installation et de maintien en bon état des antennes paraboliques. Veuillez consulter la section « Activités requérant l’approbation du Centre de services de logement » du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’installation des antennes paraboliques.

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