À propos du programme de Démarches réparatrices
Nous mettons actuellement à jour notre site Web pour refléter notre nouveau nom et notre mandat élargi.
Pendant la transition, il est possible que certaines pages affichent les renseignements à jour tandis que d’autres ne reflètent pas encore les changements. Si vous avez besoin d’aide pour trouver de l’information, veuillez communiquer avec nous à DND.SMSRC-CSRIS.MDN@forces.gc.ca ou au 1-844-750-1648.
Merci de votre compréhension.
Mise à jour importante sur le programme de Démarches réparatrices
Comme la plupart des membres du groupe ont terminé leurs engagements en mars 2026, et que toutes les cohortes de personnes représentantes de la Défense ont été conclues, le programme de DR sur l’inconduite sexuelle prend maintenant fin.
Au cours de plusieurs années, le programme a créé un espace au sein duquel les membres du groupe ont communiqué leurs expériences, les répercussions de celles-ci et leurs réflexions aux personnes représentantes de la Défense. Leurs contributions ont permis de mieux comprendre et ont favorisé le changement de culture dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense. Nous remercions sincèrement l’ensemble des membres du groupe.
Nous remercions également les personnes représentantes de la Défense pour leur participation, leur ouverture et leur volonté de réfléchir aux conséquences de l’inconduite sexuelle ainsi qu’à la forme que pourrait prendre un changement significatif dans l’avenir.
Notre travail se poursuit. Nous nous concentrons à présent sur examiner ce qui a été exprimé, recueillir les principales idées et rédiger le rapport final. Ces efforts aideront à guider les mesures qui seront prises pour contrer l’inconduite sexuelle et à poursuivre le changement de culture au sein de l’institution.
Pour obtenir plus d’information sur ce jalon et les prochaines étapes, veuillez lire l’article de La Feuille d’érable Mars 2026 : une étape clé pour le programme de Démarches réparatrices sur l’inconduite sexuelle.
Le programme de Démarches réparatrices (DR) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD) a été mandaté dans le cadre du Règlement du recours collectif des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) pour inconduite sexuelle
Mandat
- Offrir aux membres du recours collectif la possibilité de communiquer leurs expériences, les répercussions vécues ou leurs réflexions en matière d’inconduite sexuelle.
- Offrir aux personnes représentantes de la Défense la possibilité de :
- Reconnaître, d’apprendre des membres du groupe et de comprendre les incidences de l’inconduite sexuelle;
- Planifier, d’agir et de diriger pour contribuer au changement de culture et d’aider l’institution à mettre fin à l’inconduite sexuelle.
Étapes principales
2019 à 2021
Conception et élaboration du programme en collaboration avec :
- Des experts en matière de démarches réparatrices, de traumatismes, d’inconduite sexuelle et de normes et de culture militaires.
- Des partenaires, y compris des personnes qui ont vécu de l’inconduite sexuelle dans le milieu de travail de la Défense.
Novembre 2021
Lancement du programme à petite échelle, offrant des possibilités aux membres du groupe d’entrer en contact avec des personnes praticiennes en démarches réparatrices et de se préparer à participer aux démarches réparatrices.
Janvier 2022
Animation des premières cohortes de personnes représentantes de la Défense, offrant des possibilités aux dirigeantes et dirigeants du MDN et des FAC à tous les niveaux afin d’apprendre, de dialoguer avec les membres du groupe et de contribuer au changement de culture.
Avril 2024
Changements apportés aux options des cohortes de personnes représentantes de la Défense afin d’offrir davantage de possibilités de participation pour les membres de l’équipe de la Défense de tous les rangs et niveaux.
Introduction de nouveaux processus d’engagement de groupe pour les membres du groupe en réponse aux besoins exprimés, renforcement de notre engagement en faveur de l’amélioration continue et de l’approche réparatrice.
Septembre 2024
Lancement de la première cohorte de cadres supérieurs, offrant des possibilités aux membres du groupe d’échanger leurs idées sur une sélection de thèmes avec des personnes dirigeantes supérieures dans l’institution, y compris des officiers généraux et de niveau EX-02 et plus, par le biais de deux séries de cercles de discussion animés.
Confidentialité
La participation au programme et toute information divulguée dans le cadre du programme est gardée confidentielle dans les limites de la loi. Si vous choisissez de communiquer votre expérience, vous pouvez le faire de manière anonyme. Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Équipe du programme
Directrice : responsable de diriger le programme, d’en superviser l’orientation stratégique et les opérations et de gérer l’équipe. Relève directement du chef des opérations du CSRCD.
Directrice adjointe : responsable de l’intégration des ressources humaines, de la planification opérationnelle et financière, de la recherche, du soutien au programme, de l’évaluation ainsi que du soutien stratégique à la directrice des DR.
Gestionnaires des opérations : responsables de la mise en œuvre du programme par région (Est, Centrale, Ouest/Nord).
Personnes praticiennes en Démarches réparatrices : responsables d’animer les processus et principes de réparation, de permettre aux membres du groupe et aux personnes représentantes de la Défense de participer au programme et de les orienter vers des services de soutien et des ressources, le cas échéant. Elles sont membres du personnel de la fonction publique du MDN et sont indépendantes de la chaîne de commandement des FAC.
Collaborer avec les personnes représentantes de la Défense : Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices animent les cohortes de personnes représentantes de la Défense. Elles facilitent la réflexion, le dialogue, l’apprentissage, la compréhension, le renforcement des compétences, la préparation et la planification de mesures. Ces activités en cohorte permettent aux personnes représentantes de la Défense de déterminer les idées et les leçons sur l’inconduite sexuelle, de renforcer leurs compétences de leadership en démarches réparatrices et de renforcer la capacité à contribuer au changement de culture.
Collaborer avec les membres du groupe : Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices collaborent avec les membres du groupe pour faciliter leur participation au programme, notamment en présentant le programme (objectif, approche et options); en coordonnant, en préparant et en facilitant les engagements des membres du groupe avec les personnes représentantes de la Défense; en menant à bien sa participation et en l’orientant vers d’autres programmes et services, s’il y a lieu.
Services de soutien et ressources
Participer au programme peut être très gratifiant, mais peut être également difficile. Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices qui sont assignées aux participantes et participants les guideront tout au long du processus et pourront les orienter vers d’autres services et ressources de soutien, selon leurs besoins.
Les membres du groupe et les membres de l’équipe de la Défense peuvent appeler en tout temps la ligne de soutien confidentielle 24/7 du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense au 1-844-750-1648 afin de joindre le personnel de counseling qui peut les informer sur le programme de DR. L’équipe offre du soutien et peut établir des liens entre les divers membres afin d’appuyer les services.
Nous joindre
Pour toute question concernant le programme de DR, veuillez appeler ou envoyer un courriel :
Sans frais : 1-833-998-2048
Courriel : RE-DR@forces.gc.ca
Chaque région a sa propre boîte de réception générique :
- Région de l’Est (T.-N.-L., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É., Qc, français et international) : REeast-DRest@forces.gc.ca
- Centrale (ON et RCN) : REcentral-DRcentrale@forces.gc.ca
- Régions de l’Ouest et du Nord (C.-B., YK, Man., Sask., Alb., T.-N.-O., Nun.) : REwest-DRouest@forces.gc.ca
Les personnes participantes au programme de DR peuvent déposer une plainte concernant :
- les services du programme, y compris ceux fournis par un membre en particulier du personnel (par exemple, une personne praticienne en Démarches réparatrices ou une agente administrative régionale ou un agent administratif régional)
- le mandat et les opérations du programme
- les renseignements du programme et les activités de communication
- les rapports et la gestion de l’information
Une plainte écrite peut être soumise, avec une ligne d’objet indiquant clairement qu’il s’agit d’une plainte, à :
- la boîte de réception générique régionale appropriée
- la boîte de réception générique nationale de DR : RE-DR@forces.gc.ca
- par courrier postal avec les coordonnées de la plaignante ou du plaignant :
ATTN : Programme de Démarches réparatrices
Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Nous accuserons réception des plaintes envoyées par courriel dans les deux jours ouvrables. Si votre plainte a été envoyée par la poste, ce délai pourrait être plus long, selon le moment de la réception. Nous nous assurerons que la plainte est acheminée à la bonne personne.
L’équipe s’efforcera de résoudre les préoccupations et les plaintes au plus bas niveau possible afin de favoriser une résolution rapide. L’objectif est de répondre à chaque plainte dans un délai de 30 jours ouvrables. Si les préoccupations n’ont pas été résolues à la satisfaction de la plaignante ou du plaignant, celui-ci a un droit de recours en révision, c’est-à-dire que sa plainte peut être soulevée à l’autorité du prochain niveau pour une révision des circonstances et de la résolution.
La réponse mentionnera notamment le nom, le rôle et les coordonnées de la personne responsable au niveau supérieur à qui adresser la plainte si la résolution proposée n’est pas à la satisfaction de la plaignante ou du plaignant.
Note : Tous les appels au numéro sans frais du programme de Démarches réparatrices sont automatiquement transférés à la ligne 24/7 du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense, où le personnel de counseling pourra renseigner les personnes qui appellent sur les démarches réparatrices et d’autres services de soutien et ressources disponibles.