Programme de Démarches réparatrices

Le programme de Démarches réparatrices offre des options flexibles aux membres du Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN) pour inconduite sexuelle afin de partager les différentes facettes de leur(s) expérience(s), les impacts, leurs idées et/ou points de vue sur le changement de culture en ce qu’ils concernent l'inconduite sexuelle au sein des FAC et du MDN.

Si vous souhaitez participer au programme de Démarches réparatrices (DR), mais ne l’avez pas indiqué sur votre formulaire de réclamation, vous devez faire parvenir une demande par écrit au service d’administration des réclamations, à info@caf-dndsexualmisconductclassaction.ca et ce, dans les 30 jours suivant la date de décision initiale concernant votre demande. 

Si vous avez reçu une décision de réclamation avant le 30 avril 2022, votre date limite pour témoigner de votre intérêt à participer au programme de DR est le 31 mai 2022.

La participation est entièrement volontaire, et vous pouvez changer d’avis à tout moment.

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