Programme de Démarches réparatrices

Le programme de Démarches réparatrices (DR) du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) permet aux membres du Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN) pour inconduite sexuelle de partager leur expérience, les impacts et leurs idées en matière d'inconduite sexuelle au sein des FAC et du MDN.

Sur cette page

• À propos du programme de Démarches réparatrices
• Membres du groupe
• Personnes représentantes de la Défense
• Personnes praticiennes en Démarches réparatrices
• Services de soutien et ressources
• Sessions d’information
• Envoyez-nous votre rétroaction
• Pour plus de renseignements

À propos du programme de Démarches réparatrices

Le programme de DR a été mandaté par le Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN). Le programme a été conçu et développé par le CSRIS.

Le programme crée des occasions et des environnements :

• pour que les membres du groupe puissent partager leur expérience, leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle et de ses causes et répercussions avec les personnes représentantes de la Défense;
• pour que les personnes représentantes de la Défense puissent reconnaître, accepter, comprendre et apprendre des expériences d’inconduite sexuelle des membres du groupe et d’assumer, individuellement et collectivement, la responsabilité de ses causes et de ses répercussions;
• pour que les personnes représentantes de la Défense puissent déterminer les leçons apprises et planifier puis agir pour contribuer au changement de culture du MDN et des FAC;
• pour que le personnel du MDN et les membres des FAC apprennent à propos de l’approche réparatrice et renforcent leur capacité l’appliquer comme réponse aux préjudices et comme moyen d’établir une culture inclusive et respectueuse.

Élaboration et mise en œuvre du programme

Une équipe dédiée du programme de DR au sein du CSRIS a élaborée et développée le programme en collaboration avec :

• des experts en matière d'approches réparatrices, de traumatismes, d'inconduite sexuelle, de normes et de culture militaire;
• des parties prenantes, y compris des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans le cadre de leur service militaire ou sur le lieu de travail de la Défense.

Le 15 novembre 2021, le CSRIS a inauguré le programme de DR dans sa capacité opérationnelle initiale (COI). Pendant cette période, l’équipe du programme a communiqué avec un petit groupe de membres afin qu’ils participent. En janvier 2022, les premiers groupes de personnes représentantes de la Défense, en cohortes, ont commencé à travailler avec les personnes praticiennes en Démarches réparatrices afin de se préparer et d’appuyer les concertations avec les membres du groupe. C’était la première d’une série de démarches prévue jusqu’en 2026.

L’équipe du programme

L’équipe du programme de DR est composée  :

• de la directrice de DR : qui relève directement de la chef des opérations du CSRIS
  • de la gestionnaire de la conception et d’élaboration des programmes : responsable de la conception et de l’élaboration du contenu du programme, y compris les protocoles, les outils et les cadres de pratiques
  • de la gestionnaire de l’apprentissage et de la culture du changement : responsable de la recherche, de l’évaluation et de l’apprentissage au programme
  • de la gestionnaire des opérations : responsable de la mise en œuvre du programme
    • des membres du personnel de la coordination régionale du programme : responsables de la supervision des personnes praticiennes en Démarches réparatrices et du premier contact avec les membres du groupe
      • des personnes praticiennes en Démarches réparatrices : responsables de favoriser la participation des personnes représentantes de la Défense et des membres du groupe du programme. Plus d’information sur leur rôle est disponible sur cette page.

Chaque membre du personnel de la coordination régionale a sa propre boîte de courriel générique :

• Atlantique (T.-N.-L., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.) : REatlantic-DRatlantique@forces.gc.ca
• Région de l’Est (Qc, RCN et à l’international) : REeast-DRest@forces.gc.ca
• Ontario (à l’exclusion de la RCN) : REcentral-DRcentrale@forces.gc.ca
• Régions des prairies/Nord (Man., Sask., Alb., T.-N.-O., Nun.) : REwest-DRouest@forces.gc.ca
• Régions du pacifique/Nord: (C.-B., YK) : REpacific-DRpacifique@forces.gc.ca

Une approche réparatrice à la justice

Le programme de DR adopte une approche réparatrice afin d’aider les FAC et le MDN à contribuer au changement de culture.

Les principes d’une approche réparatrice

Axée sur les relations

Elle met en priorité les personnes et leurs relations (les unes avec les autres, entre les groupes et avec les institutions) (comme dans cette image). Une approche réparatrice met l’accent sur le traitement des préjudices et l’établissement ou le rétablissement de justice et confiance au sein des relations (c’est-à-dire caractérisées par la dignité, le respect, l’attention et la sollicitude mutuels).

Complète et holistique

Elle fonctionne de manière intégrée et recherche les liens entre les enjeux, les causes, les circonstances et la culture.

Inclusive et participative 

Elle inclut et encourage les personnes affectées, en étant ouverte et transparente avec elles quant aux options et limites, en honorant leurs choix quant à la manière dont elles aimeraient participer, et en supprimant les obstacles à l’accès.

Flexible

Elle nous encourage à être flexible et adaptable dans tout notre travail afin de répondre aux besoins, aux objectifs et aux circonstances des personnes participantes et au contexte dans lequel le programme existe.

Axée sur la responsabilité individuelle et collective

Elle prête attention à l’incidence du système sur les personnes et à l’incidence des personnes sur le système. Les personnes représentantes de la Défense assument la responsabilité du changement dans leurs rôles quotidiens et travaillent également les uns avec les autres et avec l’institution pour adresser les facteurs structurels qui contribuent au préjudice.

Collaborative et non contradictoire

Elle cherche à faire participer les gens au processus et à travailler vers un objectif commun plutôt que de travailler les uns contre les autres.

Sécurité et confidentialité

Le programme de Démarches réparatrices (DR) du CSRIS ne facilite pas les communications entre les membres du groupe et les personnes qui leur ont directement causé préjudice. Le programme fera plutôt participer des personnes représentant l’institution où est survenu l’acte répréhensible. Le programme fournit également des services et des ressources de soutien à ses participants.

La participation au programme de DR et les informations partagées dans le cadre de ce programme seront confidentielles dans les limites légales. Si vous choisissez de partager votre expérience, vous pouvez le faire de manière anonyme. Ce partage peut prendre plusieurs formes différentes et ne sera soumis qu’avec votre consentement. Toutes les informations personnelles sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le programme se situe en dehors de la chaîne de commandement des FAC et du processus d’enquête. La participation au programme ne fait pas partie d’un processus administratif, disciplinaire ou criminel.

Exception au devoir de signaler

Le devoir de signaler ne s’applique pas « au contexte d’un programme de Démarches réparatrices ». Sans cette exemption, le devoir de signaler forcerait les personnes représentantes des FAC inscrites au programme à signaler les actes répréhensibles, et ce, même si la personne affectée ne souhaite pas le faire ou n’est pas prête.

L’exemption permet de s’assurer que d’autres personnes ne rapporteront pas un acte répréhensible en leur nom. De plus, elle permet de s’assurer que les membres des FAC faisant partie du programme en tant que personnes représentantes de la Défense ne soient pas dans une position les obligeant à signaler un acte répréhensible si la personne affectée ne souhaite pas le faire ou n’est pas prête.

Les membres du groupe qui sont ou qui ont été des fonctionnaires du MDN ne sont pas liés par le devoir de signaler des FAC.

Veuillez lire le communiqué, publié le 25 mai 2022, qui annonce cette exemption.

Membres du groupe

Ce à quoi s’attendre

Il existe différentes manières dont les membres du groupe peuvent partager leurs expériences et vos réflexions sur l'inconduite sexuelle.

Dans le cadre des DR, les membres du groupe peuvent choisir l'une ou l'ensemble des options suivantes :

• Partager autant ou aussi peu qu’ils le souhaitent sur leurs expérience(s) personnelle(s) en matière d'inconduite sexuelle, telles que :
  • le préjudice qu’ils ont subi;
  • la façon dont il a été ou n'a pas été traité;
  • l'impact que cela a eu sur leur vie.
• Partager leurs réflexions et leurs connaissances sur les causes de l'inconduite sexuelle et sur ce qui doit changer pour mieux y répondre et la prévenir;
• Participer à des activités visant à informer et à transformer la culture des FAC et du MDN afin d'aborder et de mettre fin à l'inconduite sexuelle.

Ces options peuvent être réalisées :

• dans le cadre d'un groupe avec :
  • d'autres membres du groupe;
  • des membres du groupe et des personnes représentantes de la Défense.
• individuellement :
  • avec une personne représentante de la Défense (en personne, virtuellement, par téléphone) et peut également inclure une ou plusieurs personnes de soutien;
  • en soumettant des enregistrements audio, des vidéos, des lettres, des déclarations ou des œuvres d'art à partager avec les personnes représentantes de la Défense ou l'institution, avec ou sans demande de réponse.

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices faciliteront les communications avec les membres du groupe et les aideront à se préparer grâce à des séances individuelles avant les Démarches réparatrices. Les membres du groupe ont le contrôle des renseignements qu’ils fournissent et ce qu’ils choisissent de partager.

Phases du processus des Démarches réparatrices

Phase 1

Une fois que les membres du groupe auront décidé de participer au programme, ils rencontreront leur personne praticienne en Démarches réparatrices pour obtenir plus de renseignements sur :

• le programme;
• l’objectif;
• l’approche;
• les limites;
• les options de participation.

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont aussi des guides pour les membres du groupe et elles les aideront à :

• déterminer si le programme peut répondre aux buts et aux objectifs de la personne;
• déterminer en toute connaissance de cause si cette personne souhaite participer ou non;
• explorer les mesures de soutien dont cette personne pourrait avoir besoin au cours des démarches;
• s’assurer que la personne est mise en relation avec des ressources de soutien, au besoin.

Les membres du groupe ne se feront pas demander de partager leur expérience d’inconduite sexuelle.

Phase 2

Dans cette phase, les personnes praticiennes en Démarche réparatrice seront des guides pour :

• déterminer les buts et objectifs pour le processus de démarches de la personne;
• déterminer quelles expériences, connaissances ou idées la personne souhaite partager, et comment elle souhaite le faire;
• préparer la personne à s’engager avec les autres membres du groupe ou avec les personnes représentantes de la Défense.

Les membres du groupe peuvent choisir de participer de différentes manières, à différentes fins, et leur participation globale peut inclure différentes options de processus.

Phase 3

Dans cette phase, on invite les membres du groupe à :

• résumer leur processus;
• déterminer ce qui a fonctionné pour eux;
• vérifier si certains buts et objectifs n’ont pas encore été atteints.

Si leurs buts et objectifs n’ont pas été atteints, les membres du groupe peuvent discuter de leurs buts et objectifs pour déterminer si les prochaines étapes peuvent être entreprises pour les atteindre.

Si leurs buts et objectifs ont été atteints, les membres du groupe peuvent partager leurs commentaires et indiquer la manière dont ils souhaitent que leur contribution soit utilisée. Ils peuvent discuter des attentes concernant le maintien d’un lien avec le programme afin d’obtenir des nouvelles du programme et afin de participer, éventuellement, à des recherches ou à des consultations dans le but de discuter des résultats et des initiatives en matière de changement de culture.

Il peut s’écouler un certain temps avant que certaines personnes puissent confirmer avec certitude que le programme a atteint leurs buts et objectifs. Par conséquent, si ces personnes donnent leur consentement, la personne praticienne en Démarches réparatrices examinera les possibilités de faire un suivi avec eux quelque temps après le processus.

Mises à jour aux membres du groupe

Lisez les dernières mises à jour envoyées aux membres du groupe qui ont exprimé leur intérêt à participer au programme de Démarches réparatrices.

• Mars 2022
• Juin 2022
• Mars 2023
• Été 2023

Personnes représentantes de la Défense

Les personnes représentantes de la Défense sont des membres des FAC et des membres du personnel de la fonction publique du MDN qui reconnaissent et apprennent des expériences et des perspectives des personnes ayant vécues de l’inconduite sexuelle afin de contribuer au changement de la culture de façon significative et concrète.

Les personnes représentantes de la Défense qui se portent volontaires au programme s’engagent à :

• être à l’écoute, avoir l’esprit ouvert et prendre en considération les différentes perspectives conflictuelles;
• participer de manière active avec les activités d’apprentissage de réflexion;
• apprendre à participer de façon réparatrice et sans cause de préjudice;
• intégrer leur apprentissage tout au long de leur carrière au sein de l’organisation;
• contribuer à la prévention de l’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense et au changement de culture au-delà de leur participation au programme.

Les personnes représentantes de la Défense participent en groupe de six à huit personnes, qu’on appelle des cohortes. La diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales du programme, par conséquent, nous encourageons la participation de personnes de tous les grades, de tous les niveaux, de toutes les professions et avec des expériences et des facteurs identitaires diversifiés. Les cohortes à temps plein se réuniront de façon quotidienne pour une période de 12 semaines et les cohortes à temps partiel se réuniront par rotation d’une semaine pour une période de 25 semaines. Les rencontres pourront se faire virtuellement, en personne ou en mode hybride. Le travail de cohorte se fait sous la direction et le soutien de personnes praticiennes en Démarches réparatrices. Les personnes représentantes de la Défense sont des agents essentiels du changement de culture auquel les membres du groupe s’attendent par l’entremise de la DR. Pour arriver à ces fins, la participation des personnes représentantes de la Défense a été soigneusement conçue, grâce à une approche réparatrice, pour maximiser l’apprentissage, l’organisation et la mise en œuvre en temps réel.

En générale, les personnes représentantes de la Défense vont participer avec les membres du groupe. Les séances de démarches sont l’une des façons d’apprendre du programme en matière d’inconduite sexuelle. Elles permettent aux personnes représentantes de la Défense d’apprendre des expériences des membres du groupe tout au long du programme (lecture, vidéos, soumissions du CM, etc.).

Les séances de démarches avec les membres du groupe sont planifiées et animées par les personnes praticiennes en Démarches réparatrices et elles pourront avoir lieu en personne, virtuellement ou indirectement, de façon individuelle ou en groupe.

Pour plus d’information et pour envoyer un formulaire de nomination pour devenir une personne représentante de la Défense, visitez la page intranet de l’Équipe de la Défense.

Le rôle du leadership de la Défense

Les membres de la chaîne de commandement des FAC et les cadres supérieurs et le personnel de direction du MDN soutiennent la mise en œuvre du programme en :

• favorisant le recrutement de personnes représentantes de la Défense;
• encourageant les futures personnes représentantes de la Défense à participer et en les sélectionnant;
• fournissant aux personnes représentantes de la Défense un milieu de travail confidentiel et de l’équipement adéquat;
• s’assurant que les personnes représentantes de la Défense ne reçoivent pas d’autres tâches durant leur participation au programme.

Personnes praticiennes en Démarches réparatrices

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont des membres du personnel de la fonction publique du MDN. Elles sont indépendantes de la chaîne de commandement des FAC et ne sont pas liées au devoir de signaler.

Travailler avec les personnes représentantes de la Défense

Deux personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont assignées à chaque cohorte de personnes représentantes de la Défense pour les guider, notamment en facilitant la réflexion, le dialogue, l’apprentissage, la compréhension, l’acquisition des compétences, la préparation et la planification de l’action. Elles facilitent également le processus de détermination des leçons retenues en matière d’inconduite sexuelle, du programme de DR et de ses solutions pour le changement et renforcent la capacité des personnes représentantes de la Défense de savoir et de mieux faire après leur participation au programme.

Travailler avec les membres du groupe

Une personne praticienne en Démarches réparatrices est assignée à chaque membre du groupe pour faciliter leur participation au programme, notamment en assurant la coordination et la préparation, et en facilitant le processus de participation. Selon les besoins, il est possible que deux personnes praticiennes en Démarches réparatrices soit affectées à un membre du groupe.

Services de soutien et ressources

Participer au programme peut être très gratifiant, mais cela peut être difficile également. La ou les personnes praticiennes en Démarches réparatrices qui vous sont assignées vont vous soutenir tout au long du processus et pourront vous orienter vers d’autres services et ressources de soutien, selon vos besoins.

En tout temps, vous pouvez communiquer à la ligne confidentielle, 24 h/24 et 7 j/7, du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle au 1-844-750-1648 afin de joindre le personnel de counseling formé en programme de DR et qui se consacre à assurer le soutien et à établir des liens entre les membres de l’Équipe de la Défense, les personnes praticiennes en Démarches réparatrices et les services de soutien.

Une personne de soutien peut également être présente au cours des démarches et aux autres étapes de la participation en guise de soutien. Les personnes représentantes de la Défense peuvent également demander aux autres membres de leur cohorte ou à leur direction pour des mesures de soutien.

Sessions d’information

Assistez à une session d’information  afin d’en apprendre davantage sur ce qu’on peut s’attendre en tant que membre du groupe ou future personne représentante de la Défense.

Envoyez-nous votre rétroaction

En tant que personne participante au programme de DR, vous pouvez faire part de vos préoccupations, de vos plaintes ou de votre rétroaction en lien avec votre participation telles que :

• les services du programme, y compris ceux fournis par un membre de l’effectif précis (par exemple, une personne praticienne en Démarches réparatrices ou un membre du personnel de la coordination régionale du programme) ;
• le mandat et les opérations du programme ;
• les renseignements du programme et les activités de communication ;
• les rapports et la gestion de l’information.

Lorsque nous recevons des plaintes, nous essayions de les résoudre au plus bas niveau possible, afin de soutenir une résolution ponctuelle. Si vos préoccupations n’ont pas été résolues à votre satisfaction, vous avez un droit de recours en révision, c’est-à-dire que votre plainte peut être soulevée à l’autorité du prochain niveau pour une révision des circonstances et de la résolution.

Il est préférable de faire une soumission écrite, qui peut être envoyée à :

• la boîte générique régionale appropriée
• la boîte générique nationale de DR : RE-DR@forces.gc.ca
• Pour envoi postal normal avec les coordonnées du plaignant ou de la plaignante :

  • ATTN : Programme de Démarches réparatrices
    Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
    101, promenade Colonel-By
    Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

Nous accuserons la réception des plaintes envoyées par courriel dans les deux jours ouvrables. Si votre plainte a été envoyée par la poste, ça pourrait être plus long, en fonction du délai de la réception. Nous nous assurerons que la plainte est acheminée à la bonne personne. Vous recevrez une réponse à votre plainte dans les 30 jours ouvrables.

La réponse mentionnera notamment le nom, le rôle et les coordonnées de la personne responsable avec qui la plainte peut être soulevée si la résolution n’est pas à votre satisfaction.

Pour plus de renseignements

Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel si vous avez encore des questions sur le programme de Démarches réparatrices :

Sans frais : 1-833-998-2048
Courriel : RE-DR@forces.gc.ca

Note : Tous les appels au numéro sans frais du programme de Démarches réparatrices sont automatiquement transférés à la ligne 24h/24 et 7j/7 du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, où le personnel de counseling peut vous parler des Démarches réparatrices.