Programme de Démarches réparatrices
Le programme de Démarches réparatrices (DR) du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) fournit des options flexibles pour que les membres du Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN) pour inconduite sexuelle puissent partager leur expérience, les répercussions et leurs idées en matière d'inconduite sexuelle au sein des FAC et du MDN..
L’équipe du CSRIS continue de communiquer par courriel ou par téléphone avec les membres du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle qui ont exprimé un intérêt à l’égard du programme de Démarches réparatrices, car elle n’a pas joint tous les membres avant la fin de 2023. Ceci permettra aux membres du groupe de confirmer leur intérêt à y participer ou à obtenir plus de renseignements au besoin. Pour les membres du groupe qui sont incertains d’avoir exprimé un intérêt sur leur formulaire de demande d’indemnisation ou qui ont besoin de mettre à jour leur coordonnées, veuillez contacter l’administrateur des réclamations. Nous avons hâte d’accueillir de nouveaux membres du groupe. Pour toute question à propos du programme, vous pouvez écrire à RE-DR@forces.gc.ca ou appeler la ligne de soutien 24/7 au 1 844 750-1648.
Sur cette page
À propos du programme de Démarches réparatrices
Le programme de DR a été mandaté par le Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN) sur inconduite sexuelle.
Le programme crée des occasions :
- pour appuyer les membres du groupe dans la communication de leur expérience, de leurs connaissances et de leur compréhension de l’inconduite sexuelle, et de ses causes et répercussions, avec les personnes représentantes de la Défense;
- pour que les personnes représentantes de la Défense puissent reconnaître et comprendre les expériences d’inconduite sexuelle des membres du groupe, en tirer des apprentissages, et prendre action, en temps réel, afin de contribuer au changement de culture qui favorise l’inconduite sexuelle;
- pour apprendre à propos de l’approche réparatrice et renforcer la capacité de la mettre en œuvre comme réponse aux préjudices et comme moyen d’établir une culture inclusive et respectueuse.
Élaboration et mise en œuvre du programme
Une équipe dédiée du programme de DR au sein du CSRIS a élaborée et développée le programme en collaboration avec :
- des experts en matière d'approches réparatrices, de traumatismes, d'inconduite sexuelle, de normes et de culture militaire;
- des parties prenantes, y compris des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans le cadre du lieu de travail de la Défense.
Nous avons d’abord consulté la communauté que nous servons pour connaître ses attentes à l’égard d’un programme de démarches réparatrices. Nous avons officiellement lancé le programme de DR dans sa capacité opérationnelle initiale (COI) le 15 novembre 2021. Le programme a communiqué avec un petit groupe de membres afin d’y participer. En janvier 2022, les premiers groupes de personnes représentantes de la Défense ont commencé à travailler en cohortes avec les personnes praticiennes en Démarches réparatrices pour acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s'engager auprès des membres du groupe et traduire ce qu'elles ont appris en actions significatives pour le changement de culture. Le programme a continué à rassembler des cohortes pour répondre aux besoins des membres du groupe en matière d'engagements, et les activités devraient se poursuivre jusqu'en 2026.
L’équipe du programme
L’équipe du programme de DR est composée des personnes suivantes :
- la directrice de DR : qui relève directement de la chef des opérations du CSRIS
- la directrice adjointe : responsable de l'intégration des ressources humaines, de la planification opérationnelle et financière et des priorités du programme, ainsi que du soutien stratégique à la directrice des DR.
- la gestionnaire de la conception et de l’élaboration des programmes : responsable de la conception et de l’élaboration du contenu du programme, y compris les protocoles, les outils et les cadres de pratique, tout en veillant à ce que le programme soit conforme à l’approche réparatrice.
- la gestionnaire de l’apprentissage et du changement de culture : responsable de la recherche, de l’évaluation et de l’apprentissage sur le programme.
- les gestionnaires des opérations (deux) : responsables de la mise en œuvre du programme
- les membres du personnel de la coordination régionale du programme : responsables de la supervision des personnes praticiennes en Démarches réparatrices et des personnes responsables de l’admission.
- les personnes praticiennes en Démarches réparatrices : responsables de favoriser la participation au programme des personnes représentantes de la Défense et des membres du groupe. Plus d’information sur leur rôle est disponible sur cette page.
- les personnes responsables de l’admission : responsables d’établir le premier contact avec les membres du groupe
- les membres du personnel de la coordination régionale du programme : responsables de la supervision des personnes praticiennes en Démarches réparatrices et des personnes responsables de l’admission.
Chaque membre du personnel de la coordination régionale a sa propre boîte de courriel générique :
- Atlantique (T.-N.-L., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.) : REatlantic-DRatlantique@forces.gc.ca
- Région de l’Est (Qc, RCN et à l’international) : REeast-DRest@forces.gc.ca
- Ontario (à l’exclusion de la RCN) : REcentral-DRcentrale@forces.gc.ca
- Régions des prairies/Nord (Man., Sask., Alb., T.-N.-O., Nun.) : REwest-DRouest@forces.gc.ca
- Régions du pacifique/Nord: (C.-B., YK) : REpacific-DRpacifique@forces.gc.ca
Une approche réparatrice à la justice
Le programme de DR adopte une approche réparatrice afin d’aider les membres du groupe à s’engager avec les personnes représentantes de l’institution qui lui a causé préjudice. L’approche est également conçue pour aider les membres des FAC et du MDN à contribuer au changement de culture.
Les principes d’une approche réparatrice
Axée sur les relations
Une approche réparatrice met l’accent sur le traitement des préjudices et l’établissement ou le rétablissement de justice et la confiance dans les relations entre les personnes, entre les personnes et les communautés ou les institutions, et au sein des institutions.
Complète et holistique
Elle fonctionne de manière intégrée et recherche les liens entre les enjeux, les causes, les circonstances et la culture. Elle prend également en compte l'ensemble des répercussions et des besoins individuels et collectifs interconnectés aux niveaux physique, émotionnel, mental et spirituel.
Inclusive et participative
Elle inclut et encourage les personnes qui ont vécu de l’inconduite sexuelle, grâce à l’ouverture et à la transparence avec elles au sujet des options et des limites, en honorant leurs choix quant à la manière dont elles aimeraient participer, et en supprimant les obstacles à l’accès
Flexible
Elle nous encourage à être flexible et adaptable dans tout notre travail afin de répondre aux besoins, aux objectifs et aux circonstances des personnes participantes et au contexte dans lequel le programme existe.
Axée sur la responsabilité individuelle et collective
Elle prête attention aux façons dont le système affecte les personnes et vice versa. Le travail réparateur va au-delà de la responsabilité des individus qui causent du tort pour créer les conditions favorables à la responsabilité et à l'action individuelles et collectives.
Collaborative et non contradictoire
Elle cherche à faire participer les gens au processus et à les faire travailler vers un objectif commun plutôt que de les faire travailler les uns contre les autres. Elle amène les individus et les groupes à traiter les problèmes de manière à les résoudre afin de prévenir les préjudices et de garantir la justice à l’avenir.
Sécurité et confidentialité
Le programme de Démarches réparatrices (DR) du CSRIS ne facilite pas les communications entre les membres du groupe et les personnes qui leur ont directement causé préjudice. Le programme fera plutôt participer des personnes représentantes de l’institution au sein de laquelle est survenu l’acte répréhensible. Le programme fournit également des services et des ressources de soutien aux personnes participantes.
La participation au programme de DR est une expérience privée et toute information divulguée dans le cadre du programme est gardée confidentielle dans les limites de la loi. Si vous choisissez de communiquer votre expérience, vous pouvez le faire de manière anonyme. Votre témoignage peut prendre plusieurs formes différentes et ne sera transmis qu’avec votre consentement. Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le programme de Démarches réparatrices se situe en dehors de la chaîne de commandement des FAC et du processus d’enquête. La participation au programme ne fait pas partie d’un processus administratif, disciplinaire ou criminel.
Exception au devoir de signaler
Une exception au devoir de signaler est en vigueur « dans le contexte d’un programme de démarches réparatrices ».
Cette exception garantit que les membres des FAC qui sont des personnes représentantes de la Défense ne sont pas contraintes de devoir de signaler un incident d’inconduite contre les souhaits du membre du groupe.
Les membres du groupe qui sont ou étaient des membres du personnel de la fonction publique du MDN ne sont pas liés par le devoir de signaler des FAC.
Veuillez lire le communiqué, publié le 25 mai 2022, qui annonce cette exemption.
Membres du groupe
Le programme ne facilite pas la communication entre les membres du groupe et les personnes qui leur ont directement causé préjudice.
Ce à quoi s’attendre
Il existe différentes manières dont les membres du groupe peuvent communiquer leurs expériences et leurs réflexions sur l'inconduite sexuelle.
Dans le cadre des DR, les membres du groupe peuvent choisir l'une ou l'ensemble des options suivantes :
- Dévoiler autant ou aussi peu que souhaité sur leurs expérience(s) personnelle(s) en matière d'inconduite sexuelle, telles que :
- le préjudice subi;
- la façon dont le préjudice a été traité ou n’a pas été traité;
- les répercussions que cela a eu sur leur vie.
- Communiquer leurs réflexions et leurs connaissances sur les causes de l'inconduite sexuelle et sur ce qui doit changer pour mieux y répondre et la prévenir.
Ces options peuvent être réalisées :
- dans le cadre d'un groupe avec :
- d'autres membres du groupe;
- des membres du groupe et des personnes représentantes de la Défense.
- individuellement :
- avec une personne représentante de la Défense (en personne, virtuellement, par téléphone), ainsi qu’une ou plusieurs personnes de soutien au besoin;
- en transmettant des enregistrements audio, des vidéos, des lettres, des déclarations ou des œuvres d'art à présenter aux personnes représentantes de la Défense ou à l'institution, avec ou sans demande de réponse.
Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices faciliteront les communications avec les membres du groupe et les aideront à se préparer grâce à des séances individuelles avant les Démarches réparatrices. Les membres du groupe ont le contrôle des renseignements qu’ils fournissent et ce qu’ils choisissent de partager.
Phases du processus des Démarches réparatrices
Phase 1
Les membres du groupe rencontrent une personne praticienne en Démarches réparatrices pour obtenir plus de renseignements sur :
- le programme;
- l’objectif;
- l’approche;
- les limites;
- les options de participation.
Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont aussi des guides pour les membres du groupe et elles les aideront à :
- déterminer si le programme peut répondre aux objectifs de la personne;
- déterminer en toute connaissance de cause si cette personne souhaite participer ou non;
- explorer les mesures de soutien dont cette personne pourrait avoir besoin au cours des démarches;
- s’assurer que la personne est mise en relation avec des ressources de soutien, au besoin.
Les membres du groupe ne se feront pas demander de parler de leur expérience d’inconduite sexuelle pendant cette phase du programme.
Phase 2
Dans cette phase, les personnes praticiennes en Démarche réparatrice seront des guides pour :
- déterminer les objectifs pour le processus de démarches de la personne;
- déterminer quelles expériences, connaissances ou idées la personne souhaite communiquer, et comment elle souhaite le faire;
- préparer la personne à discuter avec les personnes représentantes de la Défense.
Les membres du groupe peuvent choisir de participer de différentes manières, à différentes fins, et leur participation globale peut inclure différentes options de processus.
Phase 3
Dans cette phase, on invite les membres du groupe à :
- résumer leur processus;
- déterminer ce qui a fonctionné pour eux;
- vérifier si certains buts et objectifs n’ont pas encore été atteints.
Mises à jour aux membres du groupe
Lisez les dernières mises à jour envoyées aux membres du groupe qui ont exprimé leur intérêt à participer au programme de Démarches réparatrices.
Personnes représentantes de la Défense
Les personnes représentantes de la Défense sont des membres des FAC et des membres du personnel de la fonction publique du MDN. Leur travail dans le cadre du programme consiste tout d’abord à reconnaître les expériences et les perspectives des personnes ayant vécu de l’inconduite sexuelle et à en tirer des leçons. Ensuite, elles planifient et se préparent à prendre des mesures significatives pour contribuer au changement de la culture.
Les personnes représentantes de la Défense s’engagent à :
- être à l’écoute, avoir l’esprit ouvert et prendre en compte les différentes perspectives conflictuelles;
- participer de manière active aux activités d’apprentissage fondé sur la réflexion;
- apprendre à participer de façon réparatrice et sans cause de préjudice;
- intégrer leur apprentissage tout au long de leur carrière au sein de l’organisation;
- contribuer à la prévention de l’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense et au changement de culture au-delà de leur participation au programme.
Les personnes représentantes de la Défense participent en groupe de six à huit membres des FAC et membres du personnel de la fonction publique du MDN de diverses professions et expériences et de divers facteurs identitaires. Il existe de nouvelles façons flexibles de participer au programme.
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Option 1 |
Option 2 |
Option 3 |
Option 4 |
Communauté des anciennes personnes représentantes de la Défense |
Qui peut participer? |
Membres des FAC et personnel de la fonction publique du MDN de tous les grades et niveaux, dans des cohortes de 6 à 8 personnes |
Membres des FAC et personnel de la fonction publique du MDN de tous les grades et niveaux, dans des cohortes de 6 à 8 personnes |
Col/capv, lcol/capf, adjuc/pm 1, EX-01, EX moins 1 et gestionnaire intermédiaire (par ex., AS-08, EC-07, AS-07 et équivalent) dans des cohortes de 6 à 8 personnes |
Gén et offr gén, EX-02 et niveau supérieur dans des cohortes de 6 à 8 personnes |
Toute ancienne personne représentante de la Défense |
Quand le programme commence-t-il? |
Mai 2024 |
Juin 2024 |
Juin 2024 |
Juin 2024 |
Lancement en février 2024 |
Quelle est la durée et la fréquence de la participation au programme? |
8 semaines à temps plein |
2 semaines à temps plein au début, de 5 à 6 mois de participation par intermittence et 2 semaines à temps plein pour terminer |
De 6 à 8 mois de participation par intermittence |
12 mois de participation par intermittence |
Selon les besoins pour les engagements des membres du groupe, individuellement ou en cohorte |
Comment le temps est-t-il réparti? |
Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : |
Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : |
Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : |
Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : |
Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : |
Où se déroulent les rencontres? |
Rencontres virtuelles avec possibilité de déplacements pour les engagements des membres du groupe |
Rencontres virtuelles avec possibilité de déplacements pour les engagements des membres du groupe |
Rencontres virtuelles avec possibilité de déplacements pour les engagements des membres du groupe |
Rencontres virtuelles avec possibilité de déplacements pour les engagements des membres du groupe |
Rencontres virtuelles avec possibilité de déplacements pour les engagements des membres du groupe |
Le travail de cohorte se fait sous la direction de personnes praticiennes en Démarches réparatrices. Les personnes représentantes de la Défense sont des agentes et agents essentiels du changement de culture auquel les membres du groupe s’attendent grâce aux DR. Dans ce but, la participation des personnes représentantes de la Défense a été soigneusement conçue, au moyen d’une approche réparatrice, pour maximiser leur apprentissage, la planification de mesures à prendre et la mise en œuvre de celles-ci, en temps réel.
Les personnes représentantes de la Défense peuvent s’engager auprès des membres du groupe. Les séances de démarches sont l’une des façons d’en apprendre sur l’inconduite sexuelle grâce au programme. Elles permettent aux personnes représentantes de la Défense d’apprendre des expériences des membres du groupe tout au long du programme (lecture, vidéos, soumissions du CM, etc.).
Les séances de démarches avec les membres du groupe sont animées par les personnes praticiennes en Démarches réparatrices et elles peuvent avoir lieu en personne, virtuellement ou indirectement, de façon individuelle ou en groupe.
Pour plus d’information et pour envoyer un formulaire de nomination pour devenir une personne représentante de la Défense, visitez la page intranet de l’Équipe de la Défense.
Le rôle du leadership de la Défense
Les membres de la chaîne de commandement des FAC et les membres de la direction et gestionnaires du MDN et le personnel de direction du MDN soutiennent la mise en œuvre du programme en :
- favorisant le recrutement de personnes représentantes de la Défense;
- encourageant les futures personnes représentantes de la Défense à participer en suggérant leur candidature et en proposant leur propre candidature pour joindre une cohorte;
- fournissant aux personnes représentantes de la Défense un milieu de travail confidentiel et de l’équipement adéquat;
- s’assurant que les personnes représentantes de la Défense ne reçoivent pas d’autres tâches durant leur participation au programme;
- en discutant avec les personnes représentantes de la Défense de ce qu'elles ont appris dans le cadre du programme, de la manière dont elles prévoient de faire progresser leur carrière et leur milieu de travail, et de ce dont elles ont besoin de la part des personnes dirigeantes pour soutenir leurs efforts en matière de changement de culture.
Personnes praticiennes en Démarches réparatrices
Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont des membres du personnel de la fonction publique du MDN. Elles sont indépendantes de la chaîne de commandement des FAC et ne sont pas liées au devoir de signaler.
Il est important de noter que le rôle des personnes praticiennes en Démarches réparatrices n'est pas de fournir de counseling et du soutien, mais de servir de personnes facilitatrices. Elles aident les membres du groupe et les personnes représentantes de la Défense à participer au programme et les mettent en contact avec les services de soutien et les ressources.
Travailler avec les personnes représentantes de la Défense
Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont assignées à chaque cohorte de personnes représentantes de la Défense. Elles facilitent la réflexion, le dialogue, l’apprentissage, la compréhension, l’acquisition des compétences, la préparation et la planification des mesures à prendre. Les activités des cohortes permettent aux personnes représentantes de la Défense de déterminer les leçons tirées sur l’inconduite sexuelle, d’acquérir des compétences de leadership en démarches réparatrices et de renforcer la capacité de changement.
Travailler avec les membres du groupe
Une personne praticienne en Démarches réparatrices est assignée à chaque membre du groupe pour faciliter sa participation au programme, notamment en lui présentant le programme (objectif, approche et options); en coordonnant, en préparant et en facilitant les engagements des membres du groupe avec les personnes représentantes de la Défense; en menant à bien sa participation et en l’orientant vers d’autres programmes et services, s’il y a lieu.
Services de soutien et ressources
Participer au programme peut être très gratifiant, mais cela peut être difficile également. Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices qui vous sont assignées vous guideront tout au long du processus et pourront vous orienter vers d’autres services et ressources de soutien, selon vos besoins.
Vous pouvez appeler en tout temps la ligne de soutien confidentielle 24/7 du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle au 1 844 750-1648 afin de joindre le personnel de counseling qui peut vous informer sur le programme de DR. Le personnel de counseling offre du soutien et peut établir des liens entre les membres du groupe, les membres de l’Équipe de la Défense et les personnes praticiennes en Démarches réparatrices afin d’appuyer les services.
Une personne de soutien peut également être présente au cours des démarches et aux autres étapes de la participation en guise d’appui. Les personnes représentantes de la Défense peuvent également demander aux autres membres de leur cohorte ou à leur direction pour des mesures de soutien.
Sessions d’information
Assistez à une session d’information afin de savoir à quoi s’attendre en tant que membre du groupe ou future personne représentante de la Défense.
Envoyez-nous votre rétroaction
En tant que personne participante au programme de DR, vous pouvez faire part de vos préoccupations, de vos plaintes ou de votre rétroaction relatives à votre participation, sur des questions telles que :
- les services du programme, y compris ceux fournis par un membre du personnel spécifique (par exemple, une personne praticienne en Démarches réparatrices ou un membre du personnel de la coordination régionale du programme);
- le mandat et les opérations du programme;
- les renseignements du programme et les activités de communication;
- les rapports et la gestion de l’information.
Lorsque nous recevons une plainte, nous essayons de la résoudre au plus bas niveau possible, afin de favoriser une résolution rapide. Si vos préoccupations n’ont pas été résolues à votre satisfaction, vous avez un droit de recours en révision, c’est-à-dire que votre plainte peut être soulevée à l’autorité du prochain niveau pour une révision des circonstances et de la résolution.
Il est préférable de présenter une plainte par écrit et de l’envoyer :
- à la boîte générique régionale appropriée
- à la boîte générique nationale de DR : RE-DR@forces.gc.ca
- par courrier postal avec les coordonnées de la plaignante ou du plaignant :
ATTN : Programme de Démarches réparatrices
Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Nous accuserons réception des plaintes envoyées par courriel dans les deux jours ouvrables. Si votre plainte a été envoyée par la poste, ce délai pourrait être plus long, selon le moment de la réception. Nous nous assurerons que la plainte est acheminée à la bonne personne. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours ouvrables.
La réponse mentionnera notamment le nom, le rôle et les coordonnées de la personne responsable au niveau supérieur à qui adresser votre plainte si la résolution proposée n’est pas à votre satisfaction.
Pour plus de renseignements
Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel si vous avez des questions sur le programme de Démarches réparatrices :
Sans frais : 1-833-998-2048
Courriel : RE-DR@forces.gc.ca
Note : Tous les appels au numéro sans frais du programme de Démarches réparatrices sont automatiquement transférés à la ligne 24/7 du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, où le personnel de counseling pourra vous renseigner sur les Démarches réparatrices et d’autres services de soutien et ressources disponibles.
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