À propos des Démarches réparatrices

Le programme de Démarches réparatrices permet aux membres du Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN) pour inconduite sexuelle de partager leur(s) expérience(s) en matière d'inconduite sexuelle, l'impact que cela a eu sur leur vie et leur carrière et/ou de fournir leurs connaissances, leurs idées et leurs points de vue sur la façon d'améliorer et de contribuer au changement de culture au sein des FAC et du MDN.

Objectifs du programme de Démarches réparatrices

Le programme de Démarches réparatrices vise à :

• donner aux membres du groupe la possibilité de choisir les aspects de leurs expériences, de leurs connaissances et de leur compréhension de l’inconduite sexuelle qu’ils souhaitent partager au sein des FAC et du MDN, y compris ses causes et ses impacts;
• créer des occasions permettant aux personnes représentantes des FAC et du MDN, aussi appelés personnes représentantes de la Défense, de reconnaître, de comprendre et d’apprendre des expériences et des connaissances des membres du groupe en matière d’inconduite sexuelle, et d’assumer la responsabilité, individuelle et collective, de ses causes et des réponses institutionnelles, collectives et individuelles;
• donner aux membres du groupe et aux personnes représentantes de la Défense la possibilité de dégager les leçons retenues, de planifier et de prendre des mesures, en temps réel, pour contribuer à des efforts plus larges de changement de la culture institutionnelle, la finalité étant de mettre fin à l’inconduite sexuelle;
• modéliser une approche réparatrice fondée sur des principes, s’y familiariser et renforcer les capacités en vue de son utilisation comme une réponse aux préjudices et un moyen d’instaurer une culture institutionnelle inclusive et respectueuse pour le présent et pour l’avenir.

L’engagement de la direction

La direction de l'Équipe de la Défense s'engage à soutenir le succès du programme de Démarches réparatrices. Elle allouera les ressources nécessaires pour reconnaître les torts subis par les membres du groupe et pour apporter les changements nécessaires à la culture et aux systèmes organisationnels qui contribuent ou permettent la persistance de l'inconduite sexuelle.

Personnes participantes aux Démarches réparatrices

Les Démarches réparatrices incluent :

Élaboration et mise en œuvre du programme

Le Centre d'intervention sur l’inconduite sexuelle a élaboré et met en œuvre le programme de Démarches réparatrices en collaboration avec :

• Gestion intégrée des conflits et des plaintes
• des experts en matière d'approches réparatrices, de traumatismes, d'inconduite sexuelle, de normes et de culture militaire
• des parties prenantes, y compris des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans le cadre de leur service militaire ou sur le lieu de travail de la Défense

Exception au devoir de signaler

Le 25 mai 2022, la ministre de la Défense nationale a accordé une modification réglementaire pour créer une exception au devoir de signaler dans le contexte d’un programme de Démarches réparatrices.

Conformément aux articles 4.02 et 5.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, le devoir de signaler toute infraction au code de discipline militaire, incluant l’inconduite sexuelle, est applicable à l’entièreté des membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Cet amendement permettra au programme de se dérouler de la manière dont il a été conçu, mais ne limitera pas la capacité des membres du groupe à faire de signalements. Il aidera à éviter que d’autres gens ne fassent de signalement au nom de la personne affectée. Il permettra également de s’assurer que les membres des FAC faisant partie du programme en tant que volontaires pour écouter, reconnaître et apprendre des  expériences des membres du groupe, ne se retrouvent pas dans une position d’obligation de signaler des incidents d’actes répréhensibles, peu importe le souhait ou la disposition des personnes affectées à les rapporter.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué au sujet de cette exception.

Une approche réparatrice pour faire face à l'inconduite sexuelle

Une approche réparatrice est une approche fondée sur des principes qui se concentrent sur les relations entre les individus, et entre ceux-ci et leurs communautés ou institutions. Issues des cultures et pratiques autochtones, les approches réparatrices ont été appliquées aux environnements éducatifs, au système de justice pénale et aux communautés. Il n'existe pas de modèles ou de pratiques fixes pour une approche réparatrice. Il s'agit plutôt d'une façon d'utiliser les principes de réparation, en travaillant dans les relations entre les personnes, pour aborder la cause profonde du préjudice et empêcher qu'il ne se reproduise.

L'inconduite sexuelle est un enjeu complexe. L'expérience et le préjudice de l'inconduite sexuelle sont profondément personnels. Cependant, l'inconduite sexuelle n'est pas seulement un problème au niveau individuel. Il fait partie d'un problème de société et existe lorsque des organisations ou des institutions le tolèrent ou l'ignorent. Une approche réparatrice répond à la fois aux besoins individuels et à la responsabilité institutionnelle.

Le programme de Démarches réparatrices est une approche réparatrice pour aborder l'inconduite sexuelle, car il vise à rétablir la relation entre les personnes affectées par l'inconduite sexuelle, aussi appelée membres du groupe, et l'établissement où le préjudice a été causé (FAC/MDN).

Les piliers d'une approche réparatrice