Le droit à l’information : 
Services et programmes disponibles pour les victimes

Les victimes ont le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements en ce qui concerne les services et programmes disponibles.

Pour plus d’informations

Programmes et services au MND-CAF

Plusieurs services et programmes d’aide sont fournis aux victimes d’infractions d’ordre militaire par le ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. 

Groupe de la Police militaire des Forces armées canadiennes

Le Groupe de la Police militaire des Forces armée canadiennes offre un programme de services aux victimes dont la principale priorité est d’appuyer les victimes et de les aiguiller vers d’autres services de soutien au besoin, tant dans la communauté militaire que civile.

Le Programme d’aide aux victimes a pour objectif d’aider les victimes en fournissant:

• Un coordonnateur des services aux victimes
• Une liste à jour des organisations et des groupes de soutien locaux qui offrent une aide aux victimes
• Des protocoles d’entente avec des organismes ou des services locaux afin d’assurer que la victime puisse recevoir le soutien nécessaire

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Directeur des poursuites militaires

Le procureur doit s’assurer que la victime reçoit des renseignements en temps opportun et qu’elle soit  informée des services communautaires de soutien des victimes disponibles.

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Pour les victimes d’inconduite sexuelle

Les membres de la chaîne de commandement (C de C)

Les membres de la chaîne de commandement (C de C) jouent un rôle crucial en facilitant l’accès aux services et programmes pour les victimes. Les membres de la C de C vont vérifier à intervalles réguliers, y compris après la fin de toutes les procédures, l’accessibilité aux ressources et au soutien.

Les membres de la C de C vont aider à déterminer s’il existe des obstacles ou d’autres préoccupations empêchant l’accès au soutien ou aux ressources appropriées.

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Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS)

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) est un centre d’expertise reconnu qui offre des services de soutien confidentiels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, aux membres actuels et ancien(ne)s membres des FAC et le personnel, la direction et les gestionnaires de la fonction publique du MDN qui sont affectés ou qui ont été affectés par de l’inconduite sexuelle.

Les conseillers du CIIS sont disponibles afin d’offrir du counseling de soutien et des renseignements sur les options qui sont offertes aux militaires. Sur demande, les conseillers peuvent également faciliter l’accès aux ressources civiles et à celles des FAC, notamment les services de santé mentale et physique, le counseling, les services des forces de l’ordre, le soutien spirituel et de l’aide avec les questions d’ordre administratif.

Les membres actuels et ancien(ne)s membres des FAC et le personnel, la direction et les gestionnaires de la fonction publique du MDN qui ont expérimenté une inconduite sexuelle peuvent aussi décider de participer au Programme de coordination de l’intervention et du soutien, par le biais duquel les conseillers offrent aux membres affectés par de l’inconduite sexuelle les services d’un coordonnateur désigné et dévoué qui leur offrira le soutien et l’aide nécessaire pour naviguer dans les systèmes et les procédures.

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Les services et programmes disponibles à l’extérieur du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Le Répertoire des services aux victimes a été créé par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada et vise à aider les victimes à trouver des services dans l’ensemble du Canada.

Pour plus d’informations

Pour de l’information générale sur les services et programmes disponibles veuillez visiter notre page Ressources.