Le droit à la protection : 
Confidentialité de son identité

Une victime, qu’elle soit un plaignant ou un témoin dans une procédure relative à l’infraction d’ordre militaire, a le droit de demander à ce que son identité soit protégée.

Protection de l’identité de la victime/du témoin

Dans certaines circonstances, un procureur, une victime ou un témoin témoignant devant une cour martiale peut demander une ordonnance interdisant la publication de tout renseignement qui permettrait d’établir l'identité de la victime ou du témoin, ou la non-divulgation de l'identité d'un témoin lors de l'audience.

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Directeur des poursuites militaires

Le procureur tiendra compte du point de vue de la victime lorsque le procureur divulgue à l’avocat de l’accusé des renseignements sensibles concernant la victime. Le procureur prendra les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation ou une diffusion inappropriée des renseignements.

Il peut aussi y avoir des circonstances exceptionnelles où, un juge militaire ordonne l’exclusion du public ou d’un témoin et ordonne ce que la cour juge nécessaire pour protéger la sécurité d’un témoin. Par exemple, un juge militaire peut ordonner le témoignage à l’extérieur de la salle d’audience ou derrière un écran ou un autre appareil qui permettrait au témoin de ne pas voir l’accusé.

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