Votes et élections

Information

La Charte canadienne des droits et libertés protège le droit de vote de chaque citoyen canadien. Les membres des Forces armées canadiennes trouveront ci-dessous des renseignements importants ayant trait aux scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada.

Au cours d’une élection fédérale générale, l’agent coordonnateur désigné par le ministre de la Défense nationale au titre de la Loi électorale du Canada coopère avec Élections Canada, avec les agents de liaison désignés par le ministre, ainsi qu’avec les commandants d’unité. Ensemble, ils veillent à ce que les électeurs des Forces armées canadiennes puissent exercer leur droit de vote à des bureaux de scrutin militaires situés au Canada et à l’étranger.

Au cours d’une élection fédérale partielle ou d’une élection provinciale ou territoriale générale, l’agent coordonnateur coopère avec Élections Canada ou avec le directeur général des élections provincial ou territorial, ainsi qu’avec les commandants d’unité. Ensemble, ils veillent à ce que des renseignements concernant les opportunités d’inscription et de vote soient diffusés auprès des membres des Forces armées canadiennes.

En décembre 2018, le Parlement a approuvé d’importantes modifications à la Loi électorale du Canada. Ces changement amélioreront de manière significative l’accessibilité du système électoral fédéral pour les électeurs des Forces armées canadiennes. 

Le vote des électeurs des Forces armées canadiennes

Élections fédérales

Prochaines élections provinciales et territoriale

 

Personnes ressources

Agent coordonnateur des FAC - Règles électorales spéciales (RES)

Colonel John Giguère
Chef - Personnel militaire

Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By 
Ottawa ON   K1A 0K2

Téléphone : (613) 901-8407

Gestionnaire des Élections des FAC

Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes – 7e étage TSC
101, promenade Colonel By
Ottawa ON K1A 0K2

Téléphone : (613) 992-0073
Télécopieur : (613) 995-3155

Élections Canada

Par écrit : 
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Pat téléphone :

  • 1-800-463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis;
  • au 001-800-514-6868, sans frais au Mexique;
  • au 613-993-2975 de partout au monde;
  • pour les personnes sourdes ou malentendantes; ATS 1-800-361-8935, sans frais au Canada et aux États-Unis

Par télécopieur : 613-954-8584 ou au 1-888-524-1444, sans frais au Canada et aux États-Unis

Par internet : Élections Canada en ligne

 

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