Indemnisation de la Force de réserve
De : Défense nationale
En tant que membre de la Force de réserve, si vous tombez malade ou êtes blessé pendant un service de classe « A », « B » ou « C » et que vous l’êtes toujours après la fin de votre contrat, vous pourriez être admissible à recevoir une indemnité.
Qui est admissible
Vous pourriez être admissible si :
- vous êtes un membre de la Force de réserve en service de classe « A », « B » ou « C »
- vous souffrez d’une blessure ou d’une maladie :
- qui est attribuable au service militaire
- qui se poursuit après la fin de votre service au cours duquel la blessure ou la maladie est survenue
Processus de demande
- Vous devez aviser votre chaîne de commandement de la blessure ou de la maladie survenue pendant le service
- La chaîne de commandement remplit le formulaire CF 98, Rapport en cas de blessures ou de maladies, et le fait parvenir au Directeur de la gestion du soutien aux blessés (DGSB)
- La chaîne de commandement remplit le formulaire MDN 663, Rapport sur les situations comportant des risques, et le transmet au Directeur – Sécurité générale (si nécessaire)
- L’unité et le médecin militaire complètent le formulaire DND 2398 si vous décidez de demander une compensation résultant de la perte de revenus et envoie le DND 2398 pour recommandation et signature du commandant de brigade/groupe (commandant de la base pour le personnel de l’Aviation et le QG RESNAV pour le personnel de la Marine). La brigade/base doit envoyer le DND 2398 au commandant de la division (D Res A pour le personnel de l’Aviation) pour une recommandation et signature. La division/D Res A/QG RESNAV doit ensuite envoyer le DND 2398 au D Gest SB pour considération.
- Le DGSB prend une décision et en informe votre unité et votre chaîne de commandement. Si le DGSB :
- approuve votre demande, un message comportant les directives d’indemnisation sera émis
- rejette votre demande, une justification écrite sera envoyée à votre chaîne de commandement
Par courriel
Guides et aide
- Formulaire et directives (DND 2398)
- Foire aux questions (FAQ)
- Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 210.72
Services et renseignements connexes
Programmes connexes
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