Indemnisation de la Force de réserve
De : Défense nationale
En tant que membre de la Force de réserve, si vous tombez malade ou êtes blessé pendant un service de classe « A », « B » ou « C » et que vous l’êtes toujours après la fin de votre contrat, vous pourriez être admissible à recevoir une indemnité.
Qui est admissible
Vous pourriez être admissible si :
- vous êtes un membre de la Force de réserve en service de classe « A », « B » ou « C »
- vous souffrez d’une blessure ou d’une maladie :
- qui est attribuable au service militaire
- qui se poursuit après la fin de votre service au cours duquel la blessure ou la maladie est survenue
Processus de demande
- Vous devez aviser votre chaîne de commandement de la blessure ou de la maladie survenue pendant le service
- La chaîne de commandement remplit le formulaire CF 98, Rapport en cas de blessures ou de maladies, et le fait parvenir au Directeur de la gestion du soutien aux blessés (DGSB)
- La chaîne de commandement remplit le formulaire MDN 663, Rapport sur les situations comportant des risques, et le transmet au Directeur – Sécurité générale (si nécessaire)
- L’unité et le médecin militaire remplissent le formulaire MDN 2398, si vous décidez de demander une indemnité pour des pertes de revenus, et ils envoient:
- une copie numérisée au DGSB2
- l’original à votre chaîne de commandement, à des fins d’examen et de recommandation
- Le DGSB prend une décision et en informe votre unité et votre chaîne de commandement. Si le DGSB :
- approuve votre demande, un message comportant les directives d’indemnisation sera émis
- rejette votre demande, une justification écrite sera envoyée à votre chaîne de commandement
Contactez-nous pour obtenir de l'aide
Visitez votre centre de transition local ou contactez le Groupe de transition des Forces armées canadiennes pour obtenir plus de renseignements.
Par téléphone
- Sans frais partout au Canada : 1-800-883-6094
- Région de la capitale nationale : 613-995-1457
- À l’étranger par l’entremise du réseau militaire : CSN 995-1457
- ATS/ATME : 1-800-467-9877
Communiquez avec un représentant du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h, heure normale de l’Est. Notre norme de service vous assure une réponse le jour même ou le jour ouvrable suivant. Tous les appels sont confidentiels.
Par courriel
Guides et aide
- Formulaire et directives (DND 2398)
- Foire aux questions (FAQ)
- Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 210.72
Services et renseignements connexes
Programmes connexes
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