Indemnisation de la Force de réserve

De : Défense nationale

En tant que membre de la Force de réserve, si vous tombez malade ou êtes blessé pendant un service de classe « A », « B » ou « C » et que vous l’êtes toujours après la fin de votre contrat, vous pourriez être admissible à recevoir une indemnité.

Qui est admissible

Vous pourriez être admissible si :

  • vous êtes un membre de la Force de réserve en service de classe « A », « B » ou « C »
  • vous souffrez d’une blessure ou d’une maladie :
    • qui est attribuable au service militaire
    • qui se poursuit après la fin de votre service au cours duquel la blessure ou la maladie est survenue

Processus de demande

  • Vous devez aviser votre chaîne de commandement de la blessure ou de la maladie survenue pendant le service
  • La chaîne de commandement remplit le formulaire CF 98, Rapport en cas de blessures ou de maladies, et le fait parvenir au Directeur de la gestion du soutien aux blessés (DGSB)
  • La chaîne de commandement remplit le formulaire MDN 663, Rapport sur les situations comportant des risques, et le transmet au Directeur – Sécurité générale (si nécessaire)
  • L’unité et le médecin militaire remplissent le formulaire MDN 2398, si vous décidez de demander une indemnité pour des pertes de revenus, et ils envoient:
    • une copie numérisée au DGSB2
    • l’original à votre chaîne de commandement, à des fins d’examen et de recommandation
  • Le DGSB prend une décision et en informe votre unité et votre chaîne de commandement. Si le DGSB :
    • approuve votre demande, un message comportant les directives d’indemnisation sera émis
    • rejette votre demande, une justification écrite sera envoyée à votre chaîne de commandement

Contactez-nous pour obtenir de l'aide

Pour obtenir du soutien local, contactez votre centre de transition local ou le Directeur de la gestion du soutien aux blessés 2 (DGSB2).

Sans frais: 1-800-883-6094
Téléphone: 613-996-1405

Par courriel

DCSM2CasualtySupport@forces.gc.ca

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