Implications fiscales canadiennes

Jetons-y un coup d’œil :

Les avantages non imposables – La majorité des dépenses que vous pouvez réclamer en vertu de la directive de réinstallation sont non imposables. Si vous réclamez 1 000 $ pour une dépense admissible, vous recevez un remboursement de 1 000 $. Vous n’avez donc aucun impôt à payer.

Les avantages imposables – Même si la majorité des avantages sont non imposables, certains le sont. Vous pouvez vous attendre à ce que tous les avantages imposables que vous réclamez figureront sur votre feuillet T4 ou RL-1 et vous devrez les déclarer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Les avantages déductibles d’impôt – Dans certains cas au cours de votre déménagement, vous pourrez encourir des dépenses qui ne sont pas remboursables selon la directive des FAC. Aux fins d’impôt, ces dépenses pourront néanmoins être considérées comme étant admissibles selon l’Agence du revenu du Canada et vous pourrez les réclamer comme déduction dans votre déclaration d’impôt. Vous pouvez consulter le site Web de l’Agence pour obtenir plus de renseignements sur les déductions fiscales admissibles.

  • Conseil no 1 – Réfléchissez avant de présenter votre réclamation. Avant de présenter votre réclamation, nous vous recommandons de vérifier le traitement fiscal de vos avantages. Dans certains cas, les enveloppes de financement comportent des limites pour divers avantages. Même si vous pourriez être tenté de réclamer d’abord le remboursement d’une dépense importante, il serait peut-être plus avantageux de réclamer d’abord d’autres dépenses, si elles ne sont pas imposables. Votre remboursement immédiat sera le même, mais devoir payer des impôts plus tard sur un avantage imposable pourrait vous surprendre.
  • Conseil no 2 – Gardez vos reçus et vos documents. Durant votre déménagement, vous pourrez encourir des dépenses qui ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu de la directive de réinstallation ou qui dépassent les limites établies. Si ces dépenses sont considérées comme des « dépenses de déménagement admissibles » par l’ARC, vous pouvez les déduire de votre revenu d’emploi dans votre déclaration d’impôt. Consultez le site Web de l’Agence pour plus de renseignements et pour connaître les formulaires nécessaires.
  • Conseil no 3 – Suivez l’évolution de votre dossier. Votre profil vous permet de faire le suivi de vos finances au fil de votre déménagement, de voir tous les avantages que vous avez reçus jusqu’ici et de vous préparer en conséquence pour la période d’impôt de l’année suivante. BGRS consigne les avantages imposables pour les FAC, qui préparent et émettent le feuillet T4 ou RL-1 approprié. Si vous avez des questions au sujet de votre T4, contactez les FAC pour poser vos questions ou faire apporter les ajustements nécessaires.

Finalement, les lois et les règlements touchant l’impôt changent constamment et votre agent de BGRS n’est pas un expert fiscal. Nous vous recommandons de consulter un planificateur financier professionnel et indépendant pour vous aider avec votre stratégie et votre planification financière et ne vous offre que des conseils d’ordre général.

Si vous avez des questions, le Centre de ressources que vous trouverez sur votre profil vous sera très utile. Vous y trouverez des renseignements et des conseils, d’autres séances d’information virtuelles, des fiches explicatives ainsi qu’une foire aux questions. Le site Web de l’ARC renferme des renseignements dont vous aurez besoin sur les implications fiscales. Prenez le temps de passer en revue toute l’information disponible pour minimiser les impôts que vous aurez à payer et maximiser les avantages après impôts auxquels vous avez droit.

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