Implications fiscales canadiennes

Jetons-y un coup d’œil :

Les avantages non imposables – Même si la majorité des avantages sont non imposables, certains le sont. Les avantages imposables sont classés en avantages imposables en espèces ou en avantages imposables non monétaires.

Avantages imposables en espèces - Garantie de remboursement des pertes immobilières et Prime de courtage

Les demandes de remboursement des avantages imposables en espèces sont rapprochées par le BGRS et transférées au DGAR pour traitement immédiat du paiement. Le montant approuvé est entré dans CCPS/RPSR et le membre recevra la portion après impôt sur sa paie. Le DGAR envoie un courriel à chaque membre concerné pour l'informer du traitement de la transaction dans CCPS/RPSR. Toutes questions concernant l'impact de ces transactions sur votre paie doivent être adressées à votre bureau de paie, car le montant de l'impôt dû est calculé par le système de paie.

Avantages imposables autres qu'en espèces - Un avantage imposable autre qu'en espèces comprend un paiement effectué à une tierce partie pour un bien ou un service particulier auquel un membre avait droit en vertu de la directive sur la réinstallation des CAF. Les demandes d'avantages imposables autres qu'en espèces sont rapprochées par le BGRS et payées par le BGRS. Le montant approuvé est ensuite entré dans l'écran des avantages sociaux du CCPS/RPSR par le DGAR. Les retenues à la source applicables (taxes) sur le montant approuvé seront retirées de la paie des membres. Le DGAR envoie un courriel à chaque membre concerné pour l'informer du traitement de la transaction hors caisse dans le CCPS/RPSR. Toutes questions concernant l'impact de ces transactions sur votre paie doivent être adressées à votre bureau de paie, car le montant de l'impôt dû est calculé par le système de paie. Une liste des avantages imposables non monétaires se trouve dans le lien ci-dessous.

Les avantages imposables – Même si la majorité des avantages sont non imposables, certains le sont. Vous pouvez vous attendre à ce que tous les avantages imposables que vous réclamez figureront sur votre feuillet T4 ou RL-1 et vous devrez les déclarer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Les avantages déductibles d’impôt – Dans certains cas au cours de votre déménagement, vous pourrez encourir des dépenses qui ne sont pas remboursables selon la directive des FAC. Aux fins d’impôt, ces dépenses pourront néanmoins être considérées comme étant admissibles selon l’Agence du revenu du Canada et vous pourrez les réclamer comme déduction dans votre déclaration d’impôt. Vous pouvez consulter le site Web de l’Agence pour obtenir plus de renseignements sur les déductions fiscales admissibles.

• Conseil no 1 – Réfléchissez avant de présenter votre réclamation. Avant de présenter votre réclamation, nous vous recommandons de vérifier le traitement fiscal de vos avantages. Dans certains cas, les enveloppes de financement comportent des limites pour divers avantages. Même si vous pourriez être tenté de réclamer d’abord le remboursement d’une dépense importante, il serait peut-être plus avantageux de réclamer d’abord d’autres dépenses, si elles ne sont pas imposables. Votre remboursement immédiat sera le même, mais devoir payer des impôts plus tard sur un avantage imposable pourrait vous surprendre.
• Conseil no 2 – Gardez vos reçus et vos documents. Durant votre déménagement, vous pourrez encourir des dépenses qui ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu de la directive de réinstallation ou qui dépassent les limites établies. Si ces dépenses sont considérées comme des « dépenses de déménagement admissibles » par l’ARC, vous pouvez les déduire de votre revenu d’emploi dans votre déclaration d’impôt. Consultez le site Web de l’Agence pour plus de renseignements et pour connaître les formulaires nécessaires.
• Conseil no 3 – Suivez l’évolution de votre dossier. Votre profil vous permet de suivre vos finances au fur et à mesure que vous avancez dans votre déménagement, ce qui vous permet de suivre les avantages imposables que vous avez reçus à ce jour et de vous préparer en conséquence pour la période des impôts de l'année suivante. BGRS identifie les avantages imposables auprès du FAC dès qu'ils sont approuvés. Le FAC traitera alors immédiatement les avantages en espèces par le biais de votre paie en veillant à ce que les impôts applicables soient déduits à la source.  Les avantages non monétaires seront inscrits sur votre compte de paie en tant qu'avantages sociaux et la retenue à la source applicable sera retirée de votre solde de paie.  Tous les avantages de réinstallation en espèces et autres associés à votre déménagement seront inclus dans votre paie régulière RL-1/T4. Si vous avez un problème avec votre RL-1, contactez le FAC pour poser des questions ou faire des ajustements.

Finalement, les lois et les règlements touchant l’impôt changent constamment et votre agent de BGRS n’est pas un expert fiscal. Nous vous recommandons de consulter un planificateur financier professionnel et indépendant pour vous aider avec votre stratégie et votre planification financière et ne vous offre que des conseils d’ordre général.

Si vous avez des questions, le Centre de ressources que vous trouverez sur votre profil vous sera très utile. Vous y trouverez des renseignements et des conseils, d’autres séances d’information virtuelles, des fiches explicatives ainsi qu’une foire aux questions. Le site Web de l’ARC renferme des renseignements dont vous aurez besoin sur les implications fiscales. Prenez le temps de passer en revue toute l’information disponible pour minimiser les impôts que vous aurez à payer et maximiser les avantages après impôts auxquels vous avez droit.

• Liste complète des avantages imposables

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