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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Déménagement - Liste de tâches

Phase 1 – Avant votre déménagement

Getting Prepared

Dans les 21 jours à compter de la réception de votre instruction de déménagement (ordre d’affectation, message AFFEC-EM, choix de DP); inscrivez-vous à BGRS.

Vous pouvez accéder votre compte de BGRS 24/7!

  • Réservez une séance de planification. Votre statut prioritaire de cinq jours commence dès l’inscription, alors ne tardez pas!
  • Comprenez les avantages, les conditions et les limites du RFAC. La directive se trouve à l’adresse : Canada.ca/reinstallation-militaire
  • Consultez le site web de réinstallation pour rester à jour sur PAA 22, y compris PAA CANFORGEN, les modifications des listes de contacts et/ou les formulaire de réinstallation, etc.
  • Pour les déménagements de libération ou au DP, téléchargez votre formulaire de choix de DP à partie du site Web protégé de BGRS réservé aux militaires.
  • Pour les déménagements OUTCAN, assurez-vous d’avoir envoyé vos demandes de passeport ou de visa conformément aux procédures OUTCAN.
  • Effectuez un choix à propos de votre résidence d’origine (vente/location) ainsi que de votre résidence à destination (achat/location/construction/logement familial).
  • Si vous êtes propriétaire, choisissez un évaluateur de maisons dans l’onglet des fournisseurs sur le site Web protégé, et faites évaluer votre propriété.
  • Consultez le centre des informations, sur le site Web protégé, pour vous renseigner au moyen de la FAQ, des présentations virtuelles d’informations et des points sur les déménagements.
  • Comprenez que certains avantages sont imposables. Une liste détaillée se trouve à l’adresse suivante : Canada.ca/reinstallation-militaire
  • Votre coordonnateur du PRIFC ou votre commis aux libérations pourra vous aider si vous éprouvez des difficultés. Une liste complète des coordonnateurs du PRIFC, dans la section Gestion de la réinstallation.

VRD/VID - Chapitre 4

Lisez le chapitre 4 pour connaître les indemnités auxquelles vous avez droit et les limites (p. ex. le montant pour personnes à charge pendant le VRD).

  • Demandez l’approbation de la chaîne de commandement au moyen du formulaire de demande VRD/VID, qui se trouve dans la section des documents du site Web protégé.
  • Demandez des avances au moyen du système de BGRS (selon les estimations qui se trouvent à l’onglet Finances, sur le site Web protégé). Les fonds sont habituellement envoyés par TEF, et vous les recevez dans trois à cinq jours ouvrables.
  • S'il n'est pas possible de trouver un TFS participant à partir de la liste de BGRS, les membres doivent demander l'aide de BGRS (courriel à info@bgrs.ca) pour trouver un TFS. BGRS se chargera alors de trouver un TFS, et sera responsable du paiement de tous les tarifs/frais dépassant les tarifs pré-négociés.
  • À la fin des services, vous devez remplir l'attestation pour services reçus (ASR) en cliquant simplement sur une case à cocher sur le SWSM
  • Le DRASA a approuvé l'utilisation d'autres convertisseurs de devises, tels que www.oanda.com, afin que BGRS puisse calculer le taux de change pour les emplacements qui ne sont pas disponibles sur le site Web de la Banque du Canada
  • S'il n'est pas possible de trouver un TFS participant à partir de la liste de BGRS, les membres doivent demander l'aide de BGRS (courriel à info@bgrs.ca) pour trouver un TFS. BGRS se chargera alors de trouver un TFS, et sera responsable du paiement de tous les tarifs/frais dépassant les tarifs pré-négociés.
  • Présentez des demandes de déplacement au moyen du système de BGRS, à l’onglet Voyages, sur le site Web protégé.
  • Des numéros d’identification de voyageur (NIV) peuvent être nécessaires pour vous et vos personnes à charge. Pour demander des NIV.

**Vous DEVEZ demander les NIV pour vos personnes à charge avant votre libération.**

Phase 2 - Pendant votre déménagement

Déplacement des PACAM et EP

  • Remplissez le formulaire de déplacement de vos AM et EP (DND 4443). Le formulaire et les instructions se trouvent à l’onglet Documents, sur le site Web protégé. Les agents de BGRS peuvent vous aider à remplir le formulaire, si vous le demandez.
  • Remettez votre formulaire DND 4443 dûment rempli à votre bureau de mouvement de la base. Une liste des coordonnées des contacts M&E par lieu se trouve à ce lien.
  • Réservez une autre séance de planification au moyen du site Web protégé afin de discuter des dates de déplacement (VNLS) et des indemnités.
  • Les frais d’entreposage en cours de déménagement qui dépassent les limites prévues par la Directive du PRIFC devront être remboursés ou payés par les membres des FAC.

Tiers fournisseurs de services (TFS)

  • Si vous choisissez de retenir les services d’un TFS participant, une liste complète par lieu, qui comprend les coordonnées des fournisseurs, se trouve à l’onglet Fournisseurs, sur le site Web protégé.
  • En voici des exemples :
    • Évaluateurs de domicile (origine)
    • Agents immobiliers (origine)
    • Avocats ou notaires (origine ou destination)
    • Agents de recherche de propriétés à louer (destination)
    • Inspecteurs d’habitations (destination)
  • Les TFS participants peuvent envoyer les factures directement à BGRS, par le portail des fournisseurs. Il faut rappeler aux TFS qu’ils doivent prévoir un délai suffisant pour que leur paiement soit traité par BGRS lorsqu’ils envoient des factures (de 7 à 10 jours ouvrables).
  • Si vous retenez les services d’un TFS, assurez-vous de l’informer que vous êtes un membre des FAC.
  • Si vous retenez les services d’un TFS non participant, demandez les avances nécessaires de BGRS. Les fonds sont habituellement envoyés par TEF, et vous les recevez dans trois à cinq jours ouvrables.

Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement et VNLS

  • Présentez une demande de déplacement à BGRS à l’onglet Voyages, sur le site Web protégé.

    **Vous DEVEZ demander les NIV pour vos personnes à charge avant votre libération**

    • OUTCAN – Si vous voyager par bateau, en l’absence des indemnités de déplacement pour réunion de famille, il est acceptable de comparer les coûts à ceux des billets de compagnies aériennes commerciales pour le voyage du militaire du point d’origine à la destination. Le devis pour un voyage doit être établi au moins 30 jours à l’avance.
  • Réservez l’hôtel dans les limites géographiques de la destination. Tenez compte des limites des tarifs en ville, conformément au Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules. 
  • Location de voiture
  • Demandez des avances à BGRS (selon les estimations qui se trouvent à l’onglet des finances, sur le site Web protégé) aux fins suivantes :
    • Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
    • Voyage au lieu de destination
    • Frais divers
    • Emploi du conjoint, s’il y a lieu
  • Les fonds sont habituellement envoyés par TEF, et vous les recevez dans trois à cinq jours ouvrables.

Phase 3 - Après votre déménagement

Déplacement des PACAM et EP

  • Communiquez avec votre bureau de mouvement de la base afin de l’aviser que vous êtes arrivé à destination et que vous êtes prêt à recevoir vos articles de ménage et effets personnel. Liste des coordonnées des contacts F&E par lieu.
  • Demandez à votre bureau de mouvement de la base un rapport sur vos articles de ménage et effets personnels. Ce rapport indiquera les dates de déménagement connexes, et il doit être téléchargé sur le site Web protégé afin de permettre à BGRS de rapprocher votre réclamation de VNLS ainsi que de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement.
  • OUTCAN – Les militaires doivent demander les dates relatives aux articles de ménage et effets personnels (emballage, chargement, arrivée, déchargement, déballage) par courriel, à la section des mouvements de la base internationale. Liste des coordonnées des contacts F&E par lieu.

Rapprochement des réclamations et des dossiers

  • Assurez-vous de soumettre toutes les réclamations de déménagement, ainsi que tous les documents justificatifs à BGRS, notamment : la subvention au déménagement, le remboursement pour logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement, le VNLS ainsi que l’immatriculation et les plaques du véhicule.
  • Une liste de documents justificatifs nécessaires en fonction des indemnités autorisées.
  • N’oubliez pas que vous êtes responsable de conserver tous les reçus originaux.
  • Réservez une autre séance de planification, au moyen du site Web protégé, pour discuter du rapprochement de vos réclamations et vos dossiers.
  • Consultez l’onglet Payment History, sur le site Web protégé, afin de savoir si votre réclamation est rapprochée avec une avance ou si vous recevrez des fonds par TEF.
  • Confirmez auprès de BGRS que votre déménagement est terminé lorsque :
    • vous avez atteint votre destination;
    • vos articles de ménage et effets personnels sont arrivés;
    • toutes les réclamations soumises ont été rapprochées.
  • Connectez-vous au site Web sécurisé des militaires pour consulter le statut final de notre compte. Si vous êtes d’accord, cochez la case indiquant que votre réinstallation est maintenant terminée.  **Une fois cette case cochée, vous pouvez toujours soumettre des demandes de remboursement pour des dépenses oubliées! Les demandes continueront d’être traitées conformément à la Directive sur la réinstallation**

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