Tiers fournisseurs de services

Lors de votre déménagement, vous devrez peut-être utiliser les services d’un évaluateur, d’un inspecteur en bâtiment, d’un avocat, d’un notaire, d’un courtier ou d’un agent immobilier ou d’un agent d’aide à la recherche d’un logement. Chacun de ces professionnels est considéré comme un TFS et chaque TFS que vous choisissez doit n’avoir aucun lien de dépendance avec vous (c’est-à-dire que la transaction doit être effectuée entre deux personnes non apparentées) pour que les services offerts puissent être admissibles à un remboursement.

Grâce à votre profil de déménagement, vous aurez accès à notre répertoire de TFS : soit la liste des TFS qui ont accepté les tarifs maximum et les normes de prestation de services du contrat des Forces armées canadiennes. Familiarisez-vous avec le tarif maximum de chaque TFS pour pouvoir les en informer lorsque vous ferez appel à leurs services.

Vous pouvez choisir n’importe quel TFS de ce répertoire. Si vous choisissez un TFS non participant, vous serez responsable de toutes les dépenses supérieures au tarif maximum établi.

Lorsque vous choisissez un TFS, vous devez vous assurer qu’il sait que vous êtes un membre des Forces en réinstallation et que, par conséquent, ses services et ses tarifs doivent être conformes aux dispositions de la directive de réinstallation et du contrat des Forces. Les TFS non participants peuvent s’inscrire au Répertoire en tout temps. Il leur suffit de s’inscrire en ligne.

Voici quelques conseils utiles.

  • Conseil no 1 – Demandez des recommandations. Demandez l’avis de vos amis, des membres de votre famille et de vos collègues. Demandez-leur le plus de détails possibles au sujet de leur expérience avec leur TFS. Tenez compte de tous les conseils qui vous seront offerts.
  • Conseil no 2 - Évaluez leur expérience. Peu importe le type de TFS que vous recherchez, leur expérience de diverses situations peut faire toute la différence pour que votre expérience soit aussi positive que possible.
  • Conseil no 3 – Choisissez quelqu’un qui vous convient. Après avoir effectué votre recherche, choisissez quelqu’un qui vous plaît. Vous pourrez passer beaucoup de temps à communiquer avec votre TFS. Assurez-vous donc de le trouver compatible et sympathique.
  • Conseil no 4 – Comprendre les dispositions relatives au paiement :
    • Quand et comment ils doivent avoir lieu. Lorsque BGRS rembourse un TFS participant (ce qui signifie qu'il/elle a accepté les conditions du répertoire des TFS de BGRS et qu'il/elle sera payée directement par BGRS pour les services fournis), vous devez certifier que les services ont été rendus; ne pas fournir cette certification peut entraîner le recouvrement des fonds.
    • Si vous choisissez un TFS non participant (ce qui signifie que le TFS ne fait pas partie du répertoire des TFS de BGRS – donc le formulaire d'attestation n'est pas nécessaire), vous devrez payer le TFS non participant et soumettre une demande de remboursement par l'intermédiaire du site Web sécurisé des membres pour les frais dont vous avez personnellement encourue.
    • Les TFS peuvent demander à être payés par l’entremise d’un autre fournisseur (par exemple, votre agent ou votre courtier immobilier demandera probablement d’être payé par l’intermédiaire d’un avocat/notaire). Bien connaître les méthodes et les attentes de vos TFS vous garantira le bon déroulement de la transaction.
  • Conseil no 5 – Rappelez-vous que tous les fournisseurs de services ne sont pas des TFS. Lors de votre déménagement, vous pourrez avoir besoin des services d’autres fournisseurs, par exemple quelqu’un pour nettoyer votre maison. Comme ils ne figureront pas au Répertoire, vous devrez les trouver vous-même. Consultez la directive de réinstallation pour connaître les modalités de remboursement avant d’engager ce type de dépenses.

Si vous avez des questions, vous pouvez consulter l’entente de chaque TFS et ses tarifs dans votre profil de déménagement. Le Centre de ressources qu’il renferme vous sera très utile. Vous y trouverez d’autres séances d’information virtuelles, des fiches explicatives ainsi qu’une foire aux questions. Prenez le temps de passer en revue toute l’information disponible et de vous familiariser avec les indemnités auxquelles vous avez droit.

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