Conseils sur le processus de réinstallation

Une liste des coordonnateurs du PRIFC pour chacune des bases se trouve sur le site intranet du MDN sous gestion de la réinstallation. Si vous n’y avez pas accès durant votre déménagement, la salle d’administration de la base vous dirigera vers la bonne personne.

• À compter du 1^er avril 2019, BGRS paiera les tiers fournisseurs de services (TFS) participants en votre nom.
• Une liste des tiers fournisseurs (avocats, inspecteurs en bâtiment, agent immobiliers, évaluateurs, agents de location) et des tarifs autorisés se trouve sur le site web sécurisé de BGRS.
• Vous pouvez choisir un TFS non participant, mais vous serez alors responsable de payer la facture. Dans ce cas, vous devrez faire une demande d’avance de fonds pour les frais légaux, incluant la commission de courtage, pour donner à votre avocat/notaire lors de la conclusion de la vente de votre résidence à l’origine.

• Vous pouvez effectuer votre VRD même si votre ancienne résidence n’est pas encore vendue en autant que vous ayez obtenu la permission sur votre formulaire VRD/VID
• Effectuez autant de recherches en ligne que possible avant votre départ et l’obtention d’une hypothèque pré-approuvée vous aidera à choisir le bon domicile
• Le but d’un VRD est de trouver un nouveau logement (achat ou location) au nouveau lieu de service; et de coordonner les dates de vente et d’achat de votre logement afin de faciliter votre déménagement de résidence à résidence
• Une fois que vous avez trouvé un domicile garanti, prenez avantage de votre temps afin de compléter vos arrangements pour l’école, pour des besoins médicaux spécifiques reliés à votre déménagement

N'oubliez pas de compléter le formulaire DND 4443 pour le déménagement de vos AM et EP.

Un membre a le droit de recevoir une indemnité supplémentaire de logement, repas et frais accessoires après la date de CE lorsque
qu’il/elle reçoit un message d’affectation à moins de 30 jours avant la date de CE ou avant la date du début d’une période de service de réserve. Lisez la directive du PRIFC - article 5.07

• Dans le cas où l’hypothèque n’est pas transférable vers la résidence de remplacement au nouveau lieu de service et doit être liquidée, la directive du PRIFC autorise le remboursement de la pénalité encourue selon le scénario au moment de la liquidation
• Également connues sous les termes « pénalité de libération d’hypothèque » ou « pénalité de rupture d’hypothèque ». Lisez la directive du PRIFC - article 8.2.06

Si un membre subit une perte financière lors de la vente de sa résidence principale (prix d’achat original – prix de vente = perte), la directive PRIFC prévoit le remboursement de la perte financière encourue jusqu’à 30 000 $. Avisez votre agent BGRS et lisez la directive du PRIFC - article 8.2.13

Depuis le 20 avril 2019, les indemnités d’affectation des membres de la Force régulière sont administrées par les bureaux de solde locaux. Les membres de la Force régulière des FAC peuvent demander leur indemnité de base (IB) dès la réception de leur message d’affectation. L’indemnité pour personne à charge (IPC), le cas échéant, sera mis en œuvre lors de la procédure d’arrivée au nouveau lieu de service. Les membres de la Force de réserve continueront d’être administrés centralement par le D Gest AR

Pour les membres des FAC dont leur ancienne résidence demeure invendue et inoccupée et qui est activement mise en marché, la directive PRIFC compense pour certaines dépenses reliées à l’occupation de deux résidences. Lisez le PIRFC - article 8.2.07

Si vous avez déménagé avant votre famille, vous pourriez avoir droit à un congé spécial de cinq (5) jours pour aider les personnes à votre charge (et/ou AM et EP) à déménager et se rendre au nouveau lieu. Lisez le PRIFC - article 11.2.13

Lorsque les deux membres d'un couple militaire des FAC sont affectés d’un même endroit à un autre, seulement un dossier sera autorisé dans le système de BGRS – dans le cas contraire, une autorisation pour les deux (2) dossiers est requise.

Lorsque vous soumettez votre réclamation, assurez-vous que tous les reçus sont lisibles et que tous les documents en support de votre réclamation sont téléchargés.