Le processus de réinstallation - Préparation pour la disposition de la résidence à l'origine

Quelles sont vos intentions à votre ancien lieu de service?

Ce que vous choisissez de faire avec votre résidence actuelle déterminera les étapes à suivre. Veuillez suivre ces étapes à l'intérieur de 2-3 semaines après votre inscription.

Trouvez les étapes à suivre pour chaque option ci-dessous.

Quitter un logement loué ou un logement militaire

Référence : PRIFC - chapitre 7

  • Fournissez au propriétaire votre intention de bris de bail/loyer
  • Si des frais de bris de bail sont imposés, assurez-vous d’obtenir un reçu en bonne et due forme.
  • Téléchargez ces documents sur le site web sécurisé
Vente d'une maison

Référence : PRIFC - sections 8.1 et 8.2

  • Choisissez votre avocat, courtier immobilier et évaluateur
  • Une liste des tiers fournisseurs et des tarifs autorisés  se trouve sur le site web sécurisé de BGRS
  • Mettez à jour votre site sécurisé avec vos choix sous le lien « Fournisseurs » sur votre tableau de bord

N'oubliez pas de prendre rendez-vous pour votre évaluation.

Choisir de ne pas vendre

Référence : PRIFC - article 8.2.14

  • Noter que vous n’avez que 15 jours ouvrables suite à la réception du rapport d’évaluation pour prendre une décision afin de recevoir la prime de courtage. Après cette période, cet avantage est perdu.
Les AM et EP sont en entreposage à long terme

Référence : PRIFC - section 11.1

  • Que vos AM et EP soient en entreposage suite à votre enrôlement, votre entraînement ou si vous êtes de retour au Canada, vous devez demander l’aide de BGRS pour la livraison de vos AM et EP lorsque votre résidence à votre nouveau lieu d’affectation est confirmée. L'expédition des AM et EP entreposés à long terme est identifiée sur le formulaire DND 4443
Déménagement non accompagné ou en restriction imposée (RI)

Référence : PRIFC - section 11.2

  • Il existe des limites de temps imposées qui régissent quand vous allez devoir déménager vos personnes à charge et/ou vos AM et EP. L’approbation du gérant de carrière est requise pour les RI.

Conseils

Ne pas oublier de faire une demande d’avance de fonds pour les frais légaux, incluant la commission de courtage, pour donner à votre avocat/notaire lors de la conclusion de la vente de votre résidence à l’origine.

Page suivante - Quelles sont vos intentions à destination?

Les informations présentées sur ces pages ont été ajoutées pour vous donner un peu plus d’information sur les avantages les plus souvent utilisés. Consultez la directive du PRIFC pour une liste complète des avantages. Pour plus de précisions, consultez votre agent de réinstallation (BGRS).

Détails de la page

2019-06-28