Règlements, politiques et directives pour les logements meublés
- ORFC 208.50 : Déductions lorsque le logement meublé et le stationnement résidentiel couvert sont fournis
- ORFC 208.52 : Remise des frais déduits lorsque le logement meublé, les vivres, l'unité de logement résidentiel ou le stationnement résidentiel couvert sont fournis
- DOAD 5024-0, Logement du MDN
- DAOD 5024-1, Residential Housing Units and Furnished Quarters
- Directives sur les logements du MDN
- Examen des politiques sur les logements du MDN - Foire aux questions