Carte de service des anciens combattants

De : Défense nationale

Les membres des FAC récemment libérés peuvent maintenant faire une demande pour recevoir la nouvelle carte de service des anciens combattants

Une image d'une main tenant une carte de service d'ancien combattant. La carte est bilingue et affiche le numéro de matricule, son grade à la libération, son nom de famille, ses prénoms, son registre de service et une image de la tête.

Les anciens combattants libérés entre février 2016 et septembre 2018 peuvent maintenant faire une demande pour recevoir leur carte de service des anciens combattants, au moyen du formulaire de demande par la poste pouvant être téléchargé ci-dessous. Le formulaire dresse la liste des renseignements que vous devrez fournir pour la vérification du service militaire antérieur. L’utilisation d’un formulaire de demande par la poste est nécessaire pour respecter les considérations relatives à la protection des renseignements personnels et à la sécurité du gouvernement fédéral.

La nouvelle carte de service des anciens combattants vous aide à demeurer en contact avec les programmes de soutien à l’intention des militaires et des anciens combattants, au cours de votre transition de la vie militaire à la vie civile. Cette carte reconnaît également votre service antérieur en tant que membre des forces armées canadiennes (FAC).

On estime que 26 000 anciens combattants sont maintenant admissibles à demander leur carte de service des anciens combattants. On estime que 450 000 autres anciens combattants libérés honorablement avant février 2016 pourront demander leur carte de service des anciens combattants au cours de l’été 2019. Cette approche progressive permet au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada de veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place pour vérifier, produire et distribuer les cartes de service des anciens combattants.

Qui est admissible?

Vous êtes admissible à recevoir la carte de service des anciens combattants si vous avez :

  • réussi l’instruction de base;
  • été libéré honorablement des FAC.

Depuis septembre 2018, tous les militaires admissibles reçoivent une carte de service des anciens combattants au moment de leur libération des FAC; la carte leur est remise pendant leur dernière entrevue de départ.

Les anciens combattants libérés avant février 2016 pourront demander leur carte de service des anciens combattants pendant l’été 2019.

Directives relatives aux demandes de carte de service des anciens combattants*

1. Téléchargez le formulaire de demande de carte de service des anciens combattants. Vous pouvez remplir le formulaire de demande de manière électronique ou à la main. Si vous remplissez le formulaire à la main, veuillez écrire clairement en lettres moulées.

2. Imprimez le formulaire de demande. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre demande pour vos propres dossiers.

3. Les anciens combattants qui, pendant leur service, ont reçu une carte d’identité permanente des Forces canadiennes NDI 20 ou une carte d’identité du personnel civil NDI 21 n’ont qu’à présenter un formulaire de demande dûment rempli. Les militaires qui n’ont reçu ni l’une ni l’autre de ces cartes d’identité ou qui ne savent pas s’ils ont reçu l’une de ces cartes d’identité doivent également joindre les documents suivants à leur formulaire de demande :

1) une photo de qualité passeport, ET
2) une preuve d’identité sous la forme d’une photocopie d’une preuve d’identité à photo valide émise par le gouvernement.

4. Envoyez le formulaire de demande, ainsi que les documents requis (le cas échéant), par la poste, à l’adresse suivante :

Directeur général – Sécurité de la défense
Service d’identification de la Défense nationale
Carte de service des anciens combattants
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

* Veuillez noter que seules les demandes d’anciens combattants libérés entre février 2016 et septembre 2018 seront acceptées aux fins de traitement, pour le moment.

Communiquez avec nous

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec nous à VSCQuestions.EnquetesCSAC@forces.gc.ca.

Il est possible que vous ne puissiez pas ouvrir ces formulaires dans votre navigateur Internet. Pour visualiser les formulaires en format PDF, vous devez :

  1. utiliser votre ordinateur (Mac ou PC). Il est possible que les formulaires ne puissent pas être ouverts sur des appareils mobiles (iPad, tablette, téléphone cellulaire, etc.);
  2. télécharger le fichier en format PDF sur votre ordinateur, en vous assurant de l’enregistrer à un endroit dont vous vous souviendrez;
  3. ouvrir le formulaire à l’aide d’Adobe Reader 10 (ou une version ultérieure). Vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Reader 10 à partir du site Web d’Adobe.

Si vous éprouvez encore des problèmes, lisez l’article d’Adobe sur les solutions aux principaux problèmes d'affichage.

Foire aux questions

Q1. Je serai bientôt libéré des Forces armées canadiennes, comment puis-je recevoir ma carte de service des anciens combattants?

R1. Un administrateur des libérations des FAC fera automatiquement une demande de carte de service des anciens combattants lorsque vous manifesterez votre intention d’être libéré des FAC. L’administrateur des libérations vous remettra votre carte au cours de votre dernière entrevue de libération.

Q2. Puis-je me servir de ma nouvelle carte de service des anciens combattants comme pièce d’identité officielle?

R2. La nouvelle carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à être utilisée officiellement comme carte d’identité. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’autres lignes directrices sur les cartes d’identité, elle n’est pas reconnue comme une carte d’identité officielle.

Q3. Cette nouvelle carte remplace-t-elle la carte UneFC?

R3. La carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à remplacer la carte UneFC. Les membres des FAC, les anciens combattants et leurs familles peuvent demander la carte UneFC qui donne accès aux programmes et services offerts par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), comme le programme de Primes CANEX et le Programme de reconnaissances des Forces canadiennes.

Q4. Quand les anciens combattants libérés avant septembre 2018 pourront-ils se procurer la nouvelle carte de service des anciens combattants?

R4. Les anciens combattants admissibles libérés entre février 2016 et septembre 2018 peuvent maintenant présenter une demande de carte de service des anciens combattants.

Les anciens combattants admissibles libérés avant 2016 peuvent demander la carte de service des anciens combattants au cours de la phase 3, à compter de l’été 2019.

Q5. J’ai déjà une carte NDI 75. Devrais-je demander la nouvelle carte pour la remplacer?

R5. Si vous avez déjà une NDI 75, la nouvelle carte de service des anciens combattants ne présente aucun avantage supplémentaire.

Q6. Mon père, maintenant décédé, était un ancien combattant ayant servi dans les Forces canadiennes dans les années 1980. Comme j’ai tous les renseignements concernant son service, pourrai-je demander, au nom de sa succession, une carte de service des anciens combattants à son nom?

R6. La carte de service des anciens combattants n’est pas émise à la succession d’un militaire décédé.

Q7. Où puis-je trouver le formulaire de demande de la nouvelle carte de service des anciens combattants?

R7. Le formulaire de demande pour les anciens combattants libérés entre 2016 et 2018 (phase 2) est maintenant disponible à l’adresse Carte de service des anciens combattants. Le processus de demande de carte de service des anciens combattants pour les anciens combattants admissibles libérés avant 2016 (phase 3) sera établi au cours de l’été 2019.

Q8. Quelqu’un peut-il m’aider à remplir ma demande de nouvelle carte de service des anciens combattants?

R8. Les membres des FAC et les anciens combattants peuvent envoyer leurs questions par courriel à l’adresse VSCQuestions.EnquetesCSAC@forces.gc.ca. Nous encourageons tous les membres actifs des FAC et les anciens combattants à s’inscrire à Mon dossier ACC pour connaître la gamme complète d’avantages sociaux et de services offerts par Anciens Combattants Canada.

Q9. Où puis-je trouver d’autres renseignements?

R9. Pour obtenir des renseignements généraux sur la carte de service des anciens combattants, veuillez consulter Carte de service des anciens combattants, et suivre les Forces armées canadiennes sur Facebook et sur Twitter @CanadianForces. Davantage de renseignements sur les initiatives pour le personnel des Forces armées canadiennes se trouvent au chapitre un de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE).

Q10. Le terme « Anciens combattants » figure dans le nom de la carte de service des anciens combattants. Quel est le lien avec Anciens Combattants Canada (ACC)?

R10. Cette carte est une initiative commune des FAC et d’ACC qui permet aux militaires, aux anciens combattants et à leurs familles de mieux se rapprocher de leur communauté. Il s’agit d’un symbole de reconnaissance pour les anciens militaires favorisant un lien durable avec les FAC.

Q11. Pourquoi est-il important d’émettre la carte de service des anciens combattants? Y a-t-il un lien avec la mise en œuvre des initiatives à l’intention du personnel des FAC dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE)?

R11. Le Canada ne peut répondre à ses besoins en matière de défense, tant au pays qu’à l’étranger, sans un personnel dévoué, motivé et hautement qualifié. Les nombreuses initiatives à l’intention du personnel des FAC mises en œuvre dans le cadre de PSE sont essentielles pour faire en sorte que les militaires, hommes et femmes, mènent des opérations réussies et reçoivent tout le soutien nécessaire, de leur recrutement à leur retraite, même par la suite. En créant la carte de service des anciens combattants, les FAC démontrent leur engagement à accroître le soutien offert aux militaires.

Q12. Pourquoi y a-t-il un retard dans la remise de la carte de service des anciens combattants à ses destinataires des FAC libérés avant février 2016?

R12. Environ 450 000 anciens combattants libérés honorablement avant 2016 sont admissibles à recevoir la nouvelle carte de service des anciens combattants. Les FAC et ACC collaborent pour veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place pour vérifier, produire et distribuer les cartes de service des anciens combattants, en temps opportun.

Q13. J’ai servi dans les FAC pendant deux périodes distinctes et non consécutives. J’ai d’abord servi pendant huit ans, au cours des années 1990, dans la Force de réserve, où j’ai atteint le grade de sergent; j’ai ensuite repris le service dans la Force régulière, de 2003 à 2007. On avait reconnu mon service militaire antérieur lors de mon réenrôlement en 2003, mais comme j’ai changé de métier, j’ai été rétrogradé de deux grades, au grade de caporal. Ma seconde libération a eu lieu en 2007, en tant que caporal-chef. Est-ce que ma carte de service des anciens combattants correspondra à mon grade de sergent?

R13. Par souci d’uniformité administrative et pour maintenir l’intégrité de la carte de service des anciens combattants pour tous les anciens combattants, la carte indiquera le grade réel que le membre détenait à sa dernière libération des FAC. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles le grade d’un membre des FAC lors de sa libération finale pourrait être inférieur à ce qu’il était à un autre moment de son service. Cela pourrait se produire si le membre :

  • occupait temporairement un grade intérimaire supérieur au sien;
  • avait été rétrogradé d’un grade ou plus en raison de la décision d’une cour martiale ou d’un examen administratif;
  • avait accepté un grade réduit pour se recycler dans un autre service, un autre élément constitutif ou une nouvelle profession militaire.

Le grade réel au moment de la libération finale constitue une norme qui peut s’appliquer de la même manière à tous les destinataires de la carte de service des anciens combattants.

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