Financière SISIP – Planification financière pour exécutif

Bienvenue à la séance d’information SCAN EXÉCUTIF – Votre planification financière.

Faisant partie des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, la Financière SISIP comprend les réalités du mode de vie militaire et est le fournisseur exclusif et de confiance de produits et services financiers destinés à la collectivité militaire du Canada.

Notre vision est de s’assurer que tous les membres des Forces armées canadiennes et leur famille jouissent d’une santé et d’une sécurité financières! 

La présente séance d’information abordera les facteurs importants en matière de planification financière que vous devez prendre en compte au moment de vous préparer à votre libération des FAC :

une possible transition vers un emploi civil;
des considérations en matière de planification fiscale avant et après la libération;
le meilleur moment pour commencer à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Les officiers supérieurs peuvent disposer d’un grand nombre de jours de congés annuels, accumulés et reportés, au moment de leur libération. Ils demandent généralement des conseils pour déterminer la meilleure façon de procéder : devraient-ils encaisser ces congés ou prendre un congé de retraite afin de prolonger leurs années de service et ainsi recevoir une pension plus élevée?

En ce qui concerne les membres des FAC ayant 35 années de service et plus, les années de service ouvrant droit à pension ne s’accumulent plus et la prise d’un congé de retraite aura une valeur financière minime pour le militaire. Cela dit, les officiers supérieurs qui ont gravi rapidement les échelons au sein du groupe de la direction, de sorte qu’ils ont reçu des incitatifs financiers importants (p. ex., de brigadier-général à major-général à lieutenant-général) et qui ont un nombre considérable de jours de congé annuels accumulés et reportés, pourraient constater une incidence importante sur leur moyenne des cinq années les mieux rémunérées aux fins de la pension; ils devront donc demander qu’un calcul soit effectué pour comparer les prestations de pension entre les deux options (encaissement des congés par rapport au congé de retraite).

En ce qui concerne les officiers supérieurs ayant moins de 35 années de service au sein des FAC, une analyse au cas par cas devrait être réalisée sur les avantages et les inconvénients de choisir le congé de retraite par rapport à l’encaissement des congés. 

Jetons un coup d’œil à deux scénarios à titre d’exemple...

Dans le scénario 1, la commodore Holly Halifax a 36 années de service, elle se situe à l’échelon de rémunération le plus élevé de son grade et possède 100 jours ouvrables de congés annuels, accumulés et reportés au moment de sa libération. Elle peut choisir d’encaisser ses congés, de recevoir 65 777 $ avant impôt et d’avoir immédiatement droit à une pension, recevant ainsi 43 496 $ de revenu de pension pendant une période équivalant à 100 jours ouvrables (140 jours civils).

Holly peut choisir de prendre son congé de retraite, ce qui fait passer sa moyenne des cinq années aux fins du calcul de la pension de 162 000 $ à 163 400 $, augmente ses années de service de 36 ans à 36,38 ans (mais elle a maximisé ses années de service ouvrant droit à pension à 35 années de service; par conséquent, cette option ne lui offre aucun avantage financier supplémentaire) : son revenu de pension annuel augmente de 980 $ par année (avant impôt), elle reçoit son salaire de 65 777 $ pendant la période de 100 jours ouvrables (140 jours civils), mais elle ne touche aucune pension pendant son congé de retraite.

Si Holly encaissait ses congés, elle recevrait un revenu brut de 65 777 $ pour ses congés et 43 496 $ de revenu de pension pendant la période de 100 jours ouvrables pour un total de 109 273 $.

Si Holly prend son congé de retraite, ses cotisations en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) sont déduites de sa paye (1 % aux fins d’indexation après 35 années de service), réduisant ainsi son revenu brut à 65 120 $.

La différence nette entre les deux options est 109 273 $ - 65 120 = 44 153 $ : l’augmentation de la pension brute est de 980 $ par année, le seuil de rentabilité visant à déterminer s’il est plus avantageux pour Holly de prendre le congé de retraite ou d’encaisser ses congés est calculé comme étant 44 153 $/980 $ = 45 ans.

Si Holly est libérée à l’âge de 55 ans, cela signifie qu’elle tirera un avantage de l’option du congé de retraite seulement lorsqu’elle aura 100 ans. 

Il serait plus avantageux pour elle d’encaisser ses congés et de toucher son revenu de pension plus tôt...

Examinons maintenant le deuxième scénario :

Le brigadier-général Tim Trenton a 31,6 années de service, il se situe au premier échelon de rémunération de son grade et possède également 100 jours de congés annuels, accumulés et reportés : il peut choisir d’encaisser ses congés équivalant à 62 383 $ et d’avoir immédiatement droit à une pension, recevant ainsi 36 612 $ pendant la période de 100 jours ouvrables (140 jours civils).

Tim peut choisir de prendre son congé de retraite, ce qui prolonge ses années de service de 31,6 années à 32 années, augmente sa moyenne des cinq années les mieux rémunérées de 150 900 $ à 152 100 $, augmente sa pension annuelle de 1 925 $ (avant impôt), mais il ne touche aucun revenu de pension pendant son congé de retraite.

Si Tim encaisse ses congés, son revenu brut est de 62 383 $ (congés) plus 36 612 $ (pension) pour un total de 98 995 $.

Si Tim prend son congé de retraite, ses cotisations de pension en vertu de la LPRFC sont déduites de sa paye (6 887 $), ce qui réduit son revenu à 55 496 $.

La différence entre ces options est 98 995 $ - 55 496 $ = 43 499 $, l’augmentation annuelle de la pension est de 1 925 $, et le seuil de rentabilité pour déterminer si l’option visant à prendre le congé de retraite est la meilleure option ou non correspond à 43 499 $/1 925 $ = 22,6 ans.

Même si le seuil de rentabilité est plus court pour Tim que pour Holly, il perd 36 612 $ de revenu de pension (argent laissé sur la table) qui aurait pu être utilisé pour rembourser des dettes, faire des achats importants, aider financièrement ses enfants ou des parents âgés, etc.

Raisons d’envisager de prendre le congé de retraite :
il reporte la date de votre libération, ce qui prolonge le temps dont vous disposez pour choisir votre domicile projeté final et achever votre demande;
il peut également engendrer des droits de cotisation supplémentaires à un régime enregistré d’épargne retraite (REER) pour les officiers supérieurs ayant plus de 35 années de service (cotisations de pension en vertu de la LPRFC réduites à 1 % aux fins d’indexation, entraînant davantage de droits de cotisation à un REER pour le transfert de l’indemnité de départ lorsque le congé de retraite les repousse à l’année civile suivante).

Les raisons pour ne pas envisager de prendre le congé de retraite sont les suivantes :
le revenu de pension perdu retarde l’avantage fiscal du fractionnement du revenu de pension avec le conjoint;
on laisse de l'argent sur la table qui pourrait servir à atteindre d’autres objectifs financiers.

La maximisation du transfert de l’indemnité de départ dans un REER au cours de l’année de libération est un formidable outil de report d’impôt pour les raisons suivantes :

Votre revenu imposable au cours de l’année de votre libération pourrait être votre revenu le plus élevé, avec un taux d’imposition marginal oscillant entre 48 et 53 %, selon votre province de résidence à la fin de l'exercice de votre année de libération. Par conséquent, toute occasion de reporter l’impôt sur le revenu à une année comportant un taux d’imposition marginal moins élevé sera avantageuse (p. ex., un pensionné des FAC, résident de l’Alberta qui fractionne complètement une pension de 120 000 $ avec sa conjointe se situe à un taux d’imposition marginal de 30 %).

Vous obtenez des droits de cotisation supplémentaires à un REER en raison de l’indemnité de départ (allocation de retraite) au moment de votre libération : un montant supplémentaire de 2 000 $ par année de service avant 1996; étant donné que la plupart des officiers supérieurs accumulent seulement de nouveaux droits de cotisation à un REER à un rythme de 600 $ par année, cette limite spéciale est un cadeau du gouvernement. Le montant admissible de ce transfert doit aller dans votre REER (non pas dans un REER de conjoint ni dans le REER de votre conjoint).

En maximisant le transfert de l’indemnité de départ dans un REER, vous contrôlez le moment, le montant et les taux d’imposition marginaux du rachat afin de maximiser les prestations après impôt pour vous et votre famille.

Les REER, lorsqu’ils sont convertis en fonds enregistrés de revenu de retraite, offrent des possibilités de fractionnement du revenu avec votre conjoint à partir de l’âge de 65 ans.

En nommant votre conjoint en tant que bénéficiaire du REER dans l’éventualité de votre décès prématuré, et étant donné que votre conjoint recevra 50 % de votre pension des FAC à titre de prestation de survivant, les impôts prélevés sur les retraits du REER au taux d’imposition marginal le plus bas permettront à votre conjoint (succession) d’obtenir des prestations après impôt plus importantes que si vous effectuez le rachat au cours de l’année de votre libération au taux d’imposition marginal le plus élevé.

Le rachat d’un REER de conjoint ou du REER de votre conjoint si son revenu est modeste ou nul avant votre libération peut s’avérer avantageux si celui-ci ne partage pas encore son revenu de pension avec vous; le montant des impôts à payer pour le rachat de son REER sera à ce moment-là beaucoup moins élevé qu’une fois le fractionnement du revenu commencé. Les officiers supérieurs se servent de cet outil pour effectuer le remboursement anticipé d’une dette (p. ex., paiements forfaitaires relatifs à un prêt hypothécaire), maximiser un compte d’épargne libre d’impôt, aider leurs enfants, etc.

Méfiez-vous de la règle d’attribution de trois ans pour les REER de conjoint. L’Agence du revenu du Canada adopte la méthode du dernier entré, premier sorti en ce qui concerne les rachats de REER de conjoint. Par conséquent, les rachats équivalant aux cotisations effectuées au cours des trois dernières années civiles seront imputables et imposables au conjoint cotisant.
Il existe une caractéristique unique concernant la pension pour plusieurs officiers SUPÉRIEURS en fonction du salaire qui dépasse les seuils établis. Cette caractéristique s’applique principalement au grade de brigadier-général et au-delà (et l’équivalent pour la Marine) ainsi qu’à certains médecins et avocats militaires.

La Loi de l’impôt sur le revenu définit un maximum de droits à pension permis en fonction des cotisations de pension jusqu’à un salaire annuel maximum. Les cotisations de pension qui dépassent ce salaire maximum sont déposées dans une convention de retraite (comme un régime de retraite complémentaire pour la haute direction).

La majeure partie de votre revenu de pension sera inscrit sur le T4A – Prestations de retraite déterminées. Le revenu de pension excédentaire tiré des cotisations de pension, qui dépasse le salaire annuel maximum, sera inscrit sur le T4A-CR.

Admissibilité au fractionnement du revenu de pension : Avant que le membre des FAC atteigne l’âge de 65 ans, seul le revenu de pension inscrit sur le T4A – Prestations de retraite déterminées - est admissible au fractionnement du revenu de pension. Le revenu inscrit sur le CR est imposable pour le membre des FAC seulement.

Lorsque le membre des FAC atteint l’âge de 65 ans, le revenu de la convention de retraite peut être partagé avec le conjoint.

Le fractionnement du revenu de pension est permis par le gouvernement fédéral, sans restriction d’âge, immédiatement après la réception du revenu de pension. Ce fractionnement du revenu est également permis dans toutes les provinces immédiatement, sans restriction d’âge, à l’exception du Québec (permis seulement une fois que le pensionné atteint l’âge de 65 ans).

Ce tableau présente les économies d’impôt annuelles provenant du fractionnement du revenu de pension en supposant seulement un revenu de pension de 100 000 $ (* les chiffres du Québec montrent les économies avant et à l’âge de 65 ans).

Les économies d’impôt peuvent être plus importantes dans deux cas : si le revenu de pension est plus élevé, ou si le membre des FAC libéré effectue une transition vers une seconde carrière et reçoit un revenu d’emploi et un revenu de pension.

Le montant de la pension représentant les prestations de raccordement peut être obtenu en appelant le service des pensions au 1-800-267-0325.

Au moment de demander votre pension du Régime de pensions du Canada (RPC), vous pouvez présenter une demande de prestations régulières dès l'âge de 59 ans + 1 mois, afin de les recevoir à tout momententre 60 et 70 ans.    

Les montants maximaux versés pour les pensions mensuelles et annuelles en 2017 sont affichés à l’écran; ils concernent les personnes âgées de 60, 65 et 70 ans.

Veuillez noter que si vous touchez une pension d’invalidité du RPC, vous devez en informer le service des pensions des FAC au 1 800 267-0325, étant donné que votre prestation de raccordement cessera d’être versée.
Sécurité de la vieillesse
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est un paiement mensuel que reçoivent la plupart des Canadiens âgés de 65 ans qui répondent aux exigences relatives à la résidence et au statut juridique.
Vos antécédents professionnels ne servent pas à déterminer votre admissibilité : vous pouvez recevoir une pension de la SV même si vous n’avez jamais travaillé ou que vous travaillez toujours.

Paiements
Les paiements de votre pension de la SV commenceront à l’un des trois moments suivants, selon la date la plus tardive :
le mois suivant le moment où vous aurez satisfait aux exigences relatives à la résidence et au statut juridique;
le mois suivant votre 65e anniversaire;
le mois au cours duquel vous demandez que votre pension de la SV commence et que vous répondez à tous les critères d’admissibilité.

Report

Certains membres des FAC travaillent après avoir atteint l'âge de 65 ans, et leur revenu net dépasse le seuil de récupération maximal (121 279 $ en 2017).
Ces membres peuvent choisir de reporter leur demande de prestations de la SV jusqu’à une année où la SV sera plus avantageuse (revenu net réduit qui diminue ou élimine la récupération de la SV) et voir leurs prestations de la SV être augmentées d’un bonus de 7,2 % par année pour chaque année complète où ils reportent leur demande de prestations de la SV jusqu'à l’âge de 70 ans.

Les cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) sont des frais médicaux admissibles aux fins de l'impôt.

Pendant que vous êtes en service, vos cotisations déductibles (la couverture pour les personnes à votre charge admissibles) peuvent être obtenues par lettre auprès du RSSFP ou du RSDFP.

Après votre libération, vos cotisations (pour vous et les personnes à votre charge admissibles) seront mises en surbrillance à la case 135 de votre feuillet T4A – Prestations de retraite déterminées.

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