CANCDTGEN 008/19

CANCDTGEN 008/19
Modification à l’OAIC 21-03, Effectif, priorités de dotation et nombre autorisé de jours rémunérés des corps et escadrons de cadets

1. À compter d’aujourd’hui, le paragraphe suivant remplace le paragraphe 9, y compris les alinéas a, b et c, de l’OAIC 21-03 :
   

   Un poste vacant de l’effectif d’un corps ou d’un escadron de cadets peut être comblé par un instructeur civil en attendant qu’un membre du SAIOC (officier CIC, officier de SG et MR de SG) soit recruté, enrôlé et qualifié. À l'exception du poste de commandant qui ne peut être occupé que par un officier CIC ou un officier de SG, les membres du SAIOC peuvent occuper n'importe quel poste dans l’effectif d’un corps / d’un escadron de cadets.

2. À compter d’aujourd’hui, la note suivante est insérée à la suite du paragraphe 14, alinéa e, de l’OAIC 21-03 :

   Nota. Le nombre de jours rémunérés alloué au paragraphe 14 pour les membres des FAC inscrits à l’effectif d’un corps ou d’un escadron de cadets doit servir exclusivement à la prestation du programme d’instruction des corps et des escadrons. Lorsqu’un membre des FAC est employé à toute autre activité (p. ex une ADER, une ADEN, une conférence, un séminaire, un groupe de travail, une conférence des cmdt ou d’O instr, etc.), on doit le rémunérer à partir de fonds alloués à cette activité.

3. Le reste de l’OAIC demeure inchangé.