CANCDTGEN 030/20

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN)

CANCDTGEN 030/20 - Directives pour la transmission du formulaire de validation annuelle, le questionnaire de santé détaillé et le CF-1158

Le but de ce CANCDTGEN est de fournir des directives aux corps/esc sur les façons acceptables de compléter et soumettre le formulaire de validation annuelle (FVA), le questionnaire de santé détaillé (QSD) ainsi que le CF-1158.

FVA :

1. Le FVA est un document Protégé A. Avec le consentement des parents/tuteurs, il peut leur être envoyé par voie électronique pour être complété (à partir d'un courriel RÉOCC), par courrier ordinaire ou remis en personne; et
2. es parents/tuteurs peuvent choisir de retourner le formulaire rempli soit par courriel (vers un courriel RÉOCC), en personne ou par courrier ordinaire.

QSD :

1. Le QSD est initialement un document Protégé A car il contient des informations personnelles, mais il devient Protégé B une fois rempli car il contient alors des informations médicales;
2. Le QSD est généré par le personnel du corps/esc directement depuis FORTRESSE. Avec le consentement des parents/tuteurs, il peut leur être envoyé par voie électronique (à partir d'un courriel RÉOCC), par courrier ordinaire ou remis en personne; et
3. Le QSD ne peut pas être retourné par courriel car il est désormais Protégé B. Les parents/tuteurs doivent retourner le QSD rempli au personnel du corps/esc, dans une enveloppe scellée, en personne ou par courrier ordinaire. Le personnel du corps/esc est responsable du suivi des QSD et de leur envoi à leur URSC.

CF-1158 :

1. Le CF-1158 devient Protégé A une fois rempli.
2. Les parents/tuteurs (ou le personnel du corps/sqn) peuvent commencer le processus de demande en accédant à la demande en ligne. 
3. Le CF-1158 peut être rempli électroniquement ou imprimé et numérisé;
4. Les parents/tuteurs peuvent choisir de retourner le CF-1158 rempli au corps/esc par voie électronique (vers un courriel de CCO Net), en personne ou par courrier;
5. Il sera considéré comme signé si les conditions suivantes sont remplies :
   1. Le nom du parent/tuteur est écrit dans le bloc approprié (champ du nom du parent, page 4) et est lisible;
   2. Le corps/esc recevant le formulaire par courriel doit être en mesure d'évaluer raisonnablement qu'il a été envoyé par le parent/tuteur;
   3. Les corps/esc sont tenus de conserver le courriel comme preuve d’autorisation du parent/tuteur et de le placer dans le dossier du cadet; et
   4. Remarque : Les cadets ne sont pas tenus de signer le CF-1158 pour qu'il soit considéré comme valide.

Les parents/tuteurs doivent également fournir des copies de tous les autres documents requis dans le cadre du processus d'inscription (ex. preuve d'âge et couverture des soins de santé). Cette étape peut également se faire par voie électronique en annexant ces documents au courriel envoyé par les parents/tuteurs (vers un courriel RÉOCC).

 Les questions ou commentaires peuvent être adressés à votre J6.