11-09 – Bénévolat auprès des cadets de la Ligue navale

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

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Généralités

1. La présente ordonnance énonce la politique et la procédure qui s’appliquent au bénévolat auprès des Cadets de la Ligue navale.

Application

2. La présente ordonnance s’applique aux cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air ainsi qu’aux officiers du CIC.

Interprétation

3. Voici les termes et acronymes ainsi que leurs définitions, contenus dans le présent document :

Cadet. Un cadet de la Marine, un cadet de l’Armée ou un cadet de l’Air. (cadet)

Cad LN. Cadets de la ligue navale. (NL Cdts)

CCLN. corps de cadets de la Ligue navale. (NLCC)

CEMD. Chef d’état-major de la Défense. (CDS)

Corps de cadets. Un corps de cadets de la Marine, un corps de cadets de l’Armée ou un escadron de cadets de l’Air. (cadet corps)

D Cad et RJC. Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens. (D Cdts & JCR)

OCC. Organisations des cadets du Canada. (CCO)

PE. protocole d’entente. (MoU)

Cadets de la Ligue navale

4. Dirigée exclusivement par la Ligue navale du Canada, les Cad LN est une organisation à l’intention des jeunes âgés de 9 à 13 ans, qui a été fondée en 1948. Les Cad LN reçoivent des cours de matelotage de base et participent à des activités sportives et de civisme. Les CCLN, sous le leadership d’officiers des cadets de la LN (qui ne font pas partie des FC) et aidés par des bénévoles civils, offrent en général ces cours une soirée par semaine et tiennent parfois des activités la fin de semaine. Les CCLN sont généralement situés dans des collectivités où il y a également des corps de cadets.

Contexte

5. Au cours des années, de nombreux cadets ont agit comme bénévoles auprès du CCLN local. En général, il s’agissait d’une aide à l’instruction, à la direction et à la supervision. Cette présence, cet appui et cette visibilité profitaient habituellement aux CCLN ainsi qu’aux corps de cadets des bénévoles.

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Cadets bénévoles

6. Le bénévolat auprès des Cad LN est purement facultatif, et d’aucune façon exigé pour joindre les OCC ou nécessaire pour y progresser. Pendant ce bénévolat, on n’estime pas que les cadets sont en service comme cadet selon la définition de l’article 1.02 des OR (Cadets). Toute entente conclue en vue de se porter bénévole ne concerne que le cadet, son parent ou tuteur légal (s’il y a lieu) et le cmdt du CCLN. Les FC et les OCC ne sont pas responsables des cadets bénévoles et elles ne réglementent pas leur participation à cette activité.

7. Pour se porter bénévole auprès des Cad LN, un cadet doit remplir le formulaire Consentement parental pour servir comme bénévole de la Ligue navale du Canada. Il doit soumettre sa demande au cmdt du CCLN à des fins d’approbation. On peut obtenir le formulaire en question sur le site Web de la Ligue navale du Canada (vous quitterez le site du gouvernement du Canada), à la page Formulaires accessible depuis le menu Services.

8. Les cadets bénévoles sont supervisés par des adultes (officiers des Cadets de la LN ou bénévoles civils) qui ont fait l’objet d’une vérification de fiabilité et dont la candidature a été approuvée, selon les mêmes normes en vigueur imposées aux bénévoles de la Ligue navale œuvrant auprès des cadets de la Marine.

9. Port de l’uniforme. Comme il s’agit d’une activité facultative qui n’est pas considérée du service comme cadet, le bénévolat auprès des Cad LN ne constitue habituellement pas une occasion où les cadets peuvent porter leur uniforme. Toutefois, le D Cad et RJC a délégué aux cmdt des corps de cadets le pouvoir d’approuver des demandes à cet effet, comme il est indiqué dans le PE entre la Ligue navale du Canada et les FC ayant trait au port de l’uniforme par les membres des OCC qui agissent comme bénévoles auprès des Cad LN (disponible sur le site Web de la Ligue navale du Canada (vous quitterez le site du gouvernement du Canada)). Cette permission doit être consignée sur la demande par le cmdt du corps de cadets du bénévole. Conformément à l’article 5.20 des OR(Cadets), la tenue et l’apparence des cadets en uniforme doivent toujours être de nature à faire honneur aux OCC.

10. Les FC vont réparer ou remplacer, sans frais à ses parents ou à son tuteur légal, l’uniforme d’un cadet, endommagé lors d’une activité de bénévolat auprès des Cad LN et dont le port avait été autorisé, à moins que les dommages ne soient attribuables à la négligence du cadet.

Officiers du CIC bénévoles

11. L’officier du CIC qui agit comme bénévole auprès des Cad LN n’est pas considéré en service de réserve comme il est défini aux articles 9.06 et 9.07 des ORFC. Par conséquent, il n’est pas autorisé à porter son uniforme conformément à l’article 17.06 des ORFC. Toutefois, selon le même article, il peut le porter lors d’une cérémonie des Cad LN où le port de l’uniforme est approprié. La tenue et l’apparence d’un officier du CIC en uniforme doivent toujours être de nature à faire honneur aux FC, conformément à l’article 17.02 des ORFC.

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BPR: D Cad 2

Date: août 08

Modificatif: original

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