11-10 Annexe C – Changement de désignation

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente annexe établit la politique relative au changement de désignation d’un corps de cadets selon article 2.24 des OR (Cadets). 

Responsabilités

2. Le bureau national de la Ligue concernée est responsable des changements de désignation, en collaboration avec le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) et le cmdt de l’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC).  

Conditions

3. Un changement de désignation doit être amorcé par écrit par le cmdt du corps de cadets, avec l’accord du répondant, s’il est jugé approprié (comme dans le cas d’un changement d’affiliation ou d’emplacement). 

Modalités

4. La façon de procéder pour changer la désignation d’un corps de cadets est la suivante :

1. le cmdt du corps de cadets doit envoyer le formulaire de demande de changement, qui se trouve à l’appendice 1 de l’annexe B, au commandant du détachement (s’il y a lieu) par l’intermédiaire de l’OCS avec les précisions suivantes : 
   (1) si la désignation proposée est identique ou semblable au nom d’une autre unité de la Force régulière ou de la Force de réserve, l’accord écrit du cmdt de cette unité doit accompagner la demande, et
   Nota. Un corps ne peut pas porter le nom d’une personne vivante. 
   (2) les parties 1 et 3 du formulaire doivent être remplies et le cmdt du corps de cadets et le répondant doivent apposer leur signature à la partie 5. 

5. Après avoir examiné la demande, l’OCS doit l’envoyer à la Division ou au Comité provincial de la Ligue concernée en indiquant son approbation et en apposant sa signature sur le formulaire de demande.

6. Après avoir examiné la demande, la Division ou le Comité provincial de la Ligue concernée doit l’envoyer au cmdt de l’URSC en indiquant son approbation et en apposant sa signature sur le formulaire de demande. 

7. Après avoir examiné la demande, le cmdt de l’URSC doit l’envoyer au D Cad & RJC en indiquant son approbation et en apposant sa signature sur le formulaire de demande. 

8. Après avoir examiné la demande, le D Cad & RJC doit l’envoyer au bureau national de la Ligue concernée. 

Avis de changement

9. Si le bureau national de la Ligue concernée approuve le changement de désignation, il doit envoyer la documentation pertinente au D Cad & RJC pour que celui-ci puisse aviser officiellement par message le bureau national de la Ligue concernée, le cmdt de l’URSC, et le Directeur - Planification des Forces de la Défense (DPFD) 

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