11-10 Annexe D – Changement de répondant

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente annexe établit la politique relative au changement de répondant local pour les corps de cadets de l’Armée et les escadrons de cadets de l’Air selon article 2.22 des OR (Cadets). Les corps de cadets de la Marine ne sont pas touchés par cette politique du fait que la Ligue navale fait fonction de répondant pour chacun d’eux. 

2. La présente annexe ne traite pas du changement de la composition du comité répondant mais plutôt du changement de l’organisme ou du groupe qui agit à titre de répondant. 

Responsabilités

3. Le bureau national de la Ligue concernée est responsable du changement de répondant, en collaboration avec le D Cad et le cmdt de l’URSC. 

Conditions

4. Une demande de changement de répondant local se fait au moyen du formulaire approprié de la Ligue des cadets de l’Armée ou de l’Air et du formulaire, qui se trouve à l’appendice 1 de l’annexe B, de la présente OAIC. Conformément aux OR (Cadets), le Comité provincial de la Ligue concernée recommande un changement de répondant. Ce type de demande doit recevoir l’accord du D Cad et du cmdt de l’URSC avant de pouvoir être acheminée au bureau national de la Ligue concernée pour approbation. 

Modalités

5. La façon de procéder pour changer le répondant d’un corps de cadets est la suivante :  

1. le cmdt du corps de cadets doit envoyer une demande au Comité provincial de la Ligue concernée avec le formulaire de demande de changement, qui se trouve à l’appendice 1 de l’annexe B, en ayant pris soin d’en remplir les parties 1 et 2 et d’y apposer sa signature dans la partie 5, et :
   (1) de plus, le répondant du corps de cadets de l’Armée proposé remplit un formulaire d’entente relative au répondant en se reportant à l’annexe K du chapitre 3 du Manuel de référence de la Ligue des Cadets de l’Armée du Canada;
   (2) en outre, le répondant de l’escadron de cadets de l’Air proposé remplit un formulaire de parrainage (ACC 10), conformément au Manuel des politiques et des procédures de la Ligue des cadets de l’Air du Canada. 

6. Après avoir examiné la demande, le Comité provincial de la Ligue appropriée doit l’envoyer au commandant du détachement (s’il y a lieu) par l’entremise de l’OCS, en prenant soin d’indiquer son accord et d’apposer sa signature sur le formulaire de demande. 

7. Après avoir examiné la demande, le commandant du détachement doit l’envoyer au cmdt de l’URSC, en prenant soin d’indiquer son approbation et d’apposer sa signature sur le formulaire de demande. 

8. Après avoir examiné la demande, le cmdt de l’URSC doit l’envoyer au D Cad, en prenant soin d’indiquer son approbation et d’apposer sa signature sur le formulaire de demande. 

9. Après avoir examiné la demande, le D Cad doit l’envoyer au bureau national de la Ligue appropriée aux fins d’approbation. 

Avis de changement

10. Si le bureau national de la Ligue appropriée approuve le changement, il doit envoyer la documentation pertinente au D Cad pour que celui-ci puisse aviser officiellement par message le bureau national de la Ligue concernée et le cmdt de l’URSC.

Haut de page