12-19 – Conservation des dossiers médicaux des cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

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Objet

1. Cette ordonnance décrit la politique relative à la conservation des dossiers médicaux des cadets provenant des Centres d’instruction d’été de cadets (CIEC), des échanges et des corps/escadrons de cadets.

Généralités

2. Les dossiers médicaux des cadets doivent être entreposés à l’Unité Régionale de Soutien des cadets (URSC) de la région d’appartenance du cadet.  Ils ne doivent pas être conservés par le corps/escadron du cadet.

3. Tous les dossiers médicaux signés par une autorité médicale doivent être traités comme des documents Protégé B lorsque le patient est identifié par son nom, son numéro d'assurance sociale ou les deux.

Conservation

4. En conformité avec l’instruction 7000-73 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes sur la conservation et l’élimination des renseignements personnels sur la santé, tous les dossiers médicaux d'un cadet seront envoyés au Quartier général régional respectif, au soin de l'Officier de liaison médicale  régional de cadet. L’URSC conservera le dossier de santé des cadets pour une période de trois ans ou jusqu'au dix-huitième anniversaire du cadet et enverra ensuite les documents médicaux aux Archives nationales. Les Archives nationales conserveront les dossiers de santé pour une durée conforme à la législation provinciale, après quoi ils sont détruits.

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BPR : D Cad 2
Date: fév 10
Modificatif : Mod 3/10