14-01 – ​Échanges interprovinciaux de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. Cette ordonnance énonce la politique relative à la conduite des échanges interprovinciaux de cadets (EIC).

Généralités

2. Les EIC sont conduits dans le cadre des activités dirigées à l’échelle régionale (ADER) non-discrétionnaire pendant lesquelles un corps/esc sélectionné rend visite à un corps/esc d’une autre province ou territoire.

3. Ces visites devront être tenues entre le 1^er septembre et le 31 mars à chaque année.

But

4. Les buts des EIC sont de :

1. soutenir le but de la citoyenneté des Organisations des cadets du Canada (OCC) en sensibilisant les cadets à la dimension multiculturelle du Canada; et
2. soutenir le but du conditionnement physique des OCC en encourageant une vie active par la participation à des sports.

Aspects financiers

5. Un montant prédéterminé sera alloué pour chacune des visites comme suit :

1. un montant spécifique à l’URSC de tous les corps/esc d’accueil; et
2. un montant spécifique à l’URSC de tous les corps/esc visiteurs selon qu’il s’agit de transport terrestre ou aérien.

6. Les militaires des Forces canadiennes (FC) qui escortent les corps/esc d’accueil et les corps/esc visiteurs seront rémunérés pour chaque journée de participation à l’EIC. Des journées rémunérées pour la planification doivent également être accordées.

7. L’URSC du corps/esc d’accueil assumera tous les frais liés à la visite, à l’exception de ceux identifiés au paragraphe 8.

8. L’URSC du corps/esc visiteur assumera les dépenses suivantes :

1. la solde pour les journées de planification pour les militaires des FC du corps/esc visiteur;
2. la solde des militaires des FC qui escortent le corps/esc visiteur pendant leur visite;
3. tous les frais de déplacement pour se rendre au corps/esc d’accueil et en revenir; et
4. pour les corps/esc visiteurs voyageant par transport terrestre pour se rendre au corps/esc d’accueil, les frais reliés à l’utilisation de ce même moyen de transport terrestre pendant leur séjour.

Plan des visites

9. Le D Cad & RJC déterminera l’enveloppe budgétaire globale des EIC. La part régionale des visites/accueils sera déterminée à partir des statistiques annuelles sur le nombre de corps/esc.

10. Le D Cad & RJC élaborera annuellement une version initiale d’un plan de visites à partir du nombre de visites/accueils alloués à chaque URSC et la soumettra aux URSC pour révision. La version finale devra être approuvée avant le 30 novembre afin que l’enveloppe financière des EIC de chaque URSC puisse être incluse dans l’allocation budgétaire initiale de l’exercice financier suivant.

11. Les URSC élaboreront une première liste des corps/esc d’accueil et des corps/esc visiteurs, y compris les dates auxquelles ils sont disponibles.  Par la suite, les régions communiqueront entre elles pour échanger les renseignements. Les détails de l’échange seront ensuite réglés entre les commandants (cmdt) des corps/esc en question.

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Déplacements

12. Les déplacements devront se faire de façon économique et pratique. Lors de contraintes causées par le temps ou la distance, le transport aérien peut être autorisé. Les arrangements du transport aérien seront la responsabilité de l’URSC des corps/esc visiteurs, en coopération avec l’officier du mouvement de la D Cad & RJC.

Demandes de participation

13. Les demandes de visite ou d’accueil devront être soumises au détachement/à la région pour approbation.  Les voyages nécessitant du transport aérien doivent être présentés quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance.

14. La majorité des procédures décrites dans l’OAIC 14-06 s’appliquent aux EIC puisqu’il s’agit d’un voyage à des fins d’instruction.

Participants

15. Pour les corps/esc visiteurs, le nombre de participants autorisés variera en fonction du moyen de transport utilisé entre la résidence et le corps/esc d’accueil. Le nombre maximal de participants est de :

1. quarante (40) cadets et quatre (4) escortes militaires des FC lorsque le déplacement s’effectue par la voie terrestre; et
2. trente (30) cadets et trois (3) escortes militaires des FC lorsque le déplacement s’effectue par la voie des airs.

16. Tous les cadets et les militaires des FC des corps/esc d’accueil sont autorisés à prendre part à l’EIC.

Activités

17. Les corps/esc d’accueil sont responsables, en accord avec le corps/esc visiteur, de la conduite et de l’organisation des activités, à l’exception du transport entre les provinces. Les activités se déroulant pendant les EIC devront :

1. respecter toutes les règles de sécurité;
2. être acceptées conjointement par le corps/esc visiteur et le corps/esc d’accueil;
3. accentuer dans la mesure du possible les particularités locales;
4. offrir un mélange adéquat de cadets des deux corps/esc, lorsque possible; et
5. permettre au plus grand nombre de cadets possible d’y participer.

Supervision des cadets

18. L’OAIC 13-12 énonce la politique concernant la supervision des cadets. Le ratio minimum est de un adulte superviseur pour 15 cadets. Cependant, dans le cadre des EIC, le ratio peut atteindre 1 adulte superviseur pour 10 cadets en respectant les nombres maximums de participants spécifiés au paragraphe 15 de cet OAIC.

Hébergement des cadets dans des résidences privées

19. L’OAIC 13-12 énonce la politique concernant l’hébergement des cadets dans des résidences privées.

Indicateurs de rendement

20. On évaluera le rendement à l’aide des données fournies dans le rapport de fin d’année produit par les URSC.  Les données exigées seront le nombre de visites, le nombre de cadets qui auront participé et le nombre de jour d’entraînement pour les cadets. Le D Cad 2-3 fournira le format du rapport au gestionnaire du plan d’activités de l’URSC.

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BPR : D Cad 4

Date :  fév 10

Modificatif :  mod 5/10