14-11 – Conduite et administration des centres d'instruction d'été des cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. La présente ordonnance complète les articles 5.03 Instruction d’été – Cadets et 5.04 Cours de niveau avancé – Cadets des OR (Cadets). Elle établit les lignes directrices et présente les directives relatives à la conduite et à l’administration des centres d’instruction d’été des cadets (CIEC) de la Marine, de l’Armée et de l’Air.

2. La présente ordonnance remplace toute version antérieure de l’OAIC 14-11 ainsi que l’OAIC 13-27, Permissions - Centre d’instruction d’été des cadets.

3. La présente ordonnance devrait être lue conjointement avec l'OAIC 11-04, Aperçu du programme des cadets.

But

4. Le but de cette ordonnance est de donner des instructions générales au personnel des unités régionales de soutien aux cadets (URSC) ainsi qu’aux commandants (cmdt) et au personnel des CIEC sur la conduite et l'administration des CIEC.

Références

5. Les documents suivants influencent l’organisation et le déroulement des programmes d’instruction d’été des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air :

1. Ordonnances et règlements royaux des Forces canadiennes (ORFC);
2. Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR (Cadets));
3. DOAD 2008-0, Politique d’affaires publiques;
4. DOAD 5004-0, Bien-être spirituel – Accommodements religieux et spirituels. D’ici à ce que cette DOAD soit émise, la Politique provisoire – Respect des pratiques religieuses, publiée par la Direction des droits de la personne et diversité sera en vigueur;
5. DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement;
6. DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation;
7. DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels;
8. DOAD 5024-0, Logement du MDN;
9. OAFC 19-40, Droits de la personne – Discrimination;
10. OAFC 19-43, Comportement raciste;
11. OAFC 34-45, Examens et soins médicaux – Instructeurs des cadets et cadets;
12. OAFC 36-14, Admissibilité aux repas et au vivre;
13. Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST);
14. OAIC 11-08, Protection et gérance de l’environnement; 
15. OAIC 11-34, CADETNET;
16. OAIC 11-35, FORTERESSE;
17. OAIC 11-36, Fonctions et attributions;
18. OAIC 13-12, Supervision des cadets;
19. OAIC 13-22, Politique -  usage du tabac;
20. OAIC 13-23, Politique sur les drogues et l’alcool;
21. OAIC 13-24, Prévention et résolution du harcèlement;
22. OAIC 13-26, Retour à l’unité – cadets;
23. OAIC 13-28, Instruction avancée cadets-cadres;
24. OAIC 13-29, Formalités administratives – Problèmes sociaux;
25. OAIC 14-06, Voyages à des fins d’instruction ou à des fins récréatives et éducatives;
26. OAIC 14-31, Programme de sécurité générale – Directeur - cadets et Rangers juniors canadiens;
27. OAIC 15-22, Conduite et discipline – Cadets;
28. OAIC 16-02, Demandes d’inscription de la part de cadets ayant des problèmes de santé – Instruction d’été et activités dirigées du QGDN;
29. OAIC 16-04, Procédures de gestion   des médicaments au CIEC;
30. OAIC 16-05, Frais médicaux / dentaires d’urgence couverts dans le cadre de voyages et de programmes d’échanges internationaux des cadets;                      
31. OAIC 16-07, Réparation ou remplacement de lunettes – Cadets, instructeurs de cadets et instructeurs civils;
32. OAIC 17-11, Organisations de cadets du Canada – Politique et procédure de comptabilité;
33. OAIC 17-32, Allocation d’instruction aux cadets;
34. OAIC 22-15, Appréciation du rendement – Écoles/Établissements de formation – OCC;
35. OAIC 23-05, Conditions d’emploi –Instructeurs civils;
36. OAIC 23-13, Nomination – commandant d’un centre d’instruction d’été des cadets);
37. OAIC 23-16, Postes hors-région;
38. OAIC 23-17, Soutien en personnel et en équipement par la Force régulière et la Première réserve;
39. OAIC 23-24, Aumôniers aux corps de   cadets et au CIEC;
40. OAIC 25-05, Relations personnelles;
41. OAIC 31-03, Aperçu du programme des cadets de la Marine;
42. OAIC 35-01, Règlements sur l’uniforme des cadets de la Marine;
43. OAIC 40-01, Grandes lignes du programme des cadets de l’Armée;
44. OAIC 46-01, Instructions sur la tenue des cadets de l’Armée;
45. OAIC 51-01, Grandes lignes du programme des cadets de l’Air; et
46. OAIC 55-04, Instructions sur la tenue des cadets de l’Air.

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Définitions

6. Les termes « Instructeur de cadets » et « Instructeur civil (IC) » utilisés dans cette ordonnance ont la même définition que celles figurant à l’OR (Cadets) 1.02.

Documents d’instruction

7. Tous les cours devront se dérouler conformément aux OAIC, normes de cours (NORCO), plans de cours (PLANCO), normes de qualification et plans (NQP) et guides pédagogiques (GP) en vigueur, tel que publiés par le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC).

Sélection des cadets

8. Les contingentements des cours sont publiés annuellement par le D Cad & RJC. Les contingentements ne peuvent pas être modifiés ou excédés sans l'autorisation du D Cad & RJC.

9. Les conditions d'admissibilité et critères de sélection sont énoncés dans les OAIC 31-03, 40-01 et 51-01. Plus particulièrement, nous rappelons au personnel des URSC que les cadets âgés de douze ans sont admissibles au cours d’instruction générale seulement.

10. L’échéancier et les procédures pour la répartition des places vacantes pour les cours se trouvent dans les OAIC 31-03, 40-01 et 51-01.

11. Les cadets désirant participer à l’instruction d’été doivent remplir le formulaire CF 51, Demande de participation et approbation – activités de cadets (emploi – cours – échange), et le présenter à leur cmdt de corps/escadron qui les acheminera au détachement/URSC. Les exceptions applicables sont énumérées ici-bas. Les détachements/URSC doivent accorder une attention particulière à ces formulaires. Les URSC doivent s'assurer que les formulaires parviennent aux CIEC au plus tard le 15 juin.  Une fois la période d'instruction d’été terminée, les formulaires CF 51 devront être retournés aux URSC d’appartenance des cadets :

1. les cadets qui effectuent une demande afin de participer à un cours de musique doivent remplir le formulaire DND 757 « Demande d'inscription - Cours de musique », ou un équivalent régional autorisé, en plus du formulaire CF 51;
2. les cadets de l’Armée qui effectuent une demande afin de participer à l’entraînement avancé  doivent remplir le formulaire OAIC 42-05 « Demande pour entraînement avancé et expéditions – cadets de l’Armée » au lieu du formulaire CF 51; et
3. les cadets de l’Air qui effectuent une demande afin de participer à un cours national doivent remplir le formulaire DND 2226 « Mise en candidature pour l’instruction d’été des cadets de l’Air », ou un équivalent régional autorisé, en plus du formulaire CF 51.

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Transport

12. Les URSC d'appartenance sont responsables des déplacements pour l'aller/retour des cadets aux CIEC. Tous les déplacements aériens doivent être coordonnés par l’intermédiaire du personnel du transport du D Cad & RJC. Les politiques et procédures relatives au transport, révisées annuellement en coopération avec le personnel du transport des URSC, devront être appliquées.

Gestion des centres d’instruction d'été des cadets

13. Commandement. Les  responsabilités dans la gestion des CIEC sont :

1. les CIEC sont établis par le QGDN et placés sous le commandement des cmdt régionaux responsables. Les cmdt régionaux  nomment les cmdt des CIEC selon l’OAIC 23-13;
2. le cmdt d'un CIEC relève du cmdt de l'URSC. Il doit diriger de manière efficiente et efficace le CIEC qui lui est assigné, ainsi que l'instruction qui y est dispensée. Les responsabilités du cmdt d’un CIEC sont détaillées à l’annexe M de l’OAIC 11-36; et
3. les cmdt des bases de soutien sont responsables de fournir les services de soutien aux CIEC.

14. Personnel.  Le soutien des membres de la Force régulière (F rég) et de la première réserve (P rés) sera coordonné selon l’OAIC 23-17. Les URSC sont responsables de la sélection, de l'instruction, de l'emploi et de la rémunération des instructeurs de cadets, des IC ainsi que des cadets-cadres nécessaires pour les CIEC. De plus, les besoins en personnel hors-région seront coordonnés par le D Cad & RJC selon l’OAIC 23-16. Finalement, l’OAIC 23-05 décrit la politique et les procédures pour l’emploi des IC.

15. Sécurité.  Tous les CIEC doivent mettre en œuvre des programmes de sécurité générale et la devise "la sécurité avant tout" doit constituer le principal mot d'ordre dans la planification et la conduite de toutes les activités des cadets. Le programme de sécurité générale du D Cad & RJC est détaillé dans l’OAIC 14-31. Les URSC doivent nommer un officier de sécurité générale (OSG) pour chaque CIEC. Les responsabilités de l’OSG sont détaillées dans l’OAIC 14-31.

16. Protection et gérance de l'environnement.  Les URSC doivent s'assurer que toutes lois fédérales, provinciales, municipales et ministérielles sur la protection de l'environnement et de la santé sont suivies. Tous les CIEC doivent mettre en pratique la politique des FC sur le respect de l’environnement dans toutes les activités et nommer un Officier de l'environnement (O Env) pour chaque CIEC selon l’OAIC 11-08.

17. Discipline. Dans le cadre du Programme des cadets, la discipline doit servir de moyen d’enseignement afin d’amener les jeunes à acquérir un comportement approprié. Elle doit en tout temps être appliquée en respectant la personne, être efficace à long terme et favoriser la formation du caractère. La politique en matière de discipline des cadets est détaillée dans l’OAIC 15-22.

18. Relations personnelles. Le MDN reconnaît que des membres du personnel et/ou des cadets peuvent développer des relations personnelles. La politique en matière de relations personnelles est détaillée dans l’OAIC 25-05 et la DOAD 5019-1.

19. Problèmes sociaux. La politique décrivant les étapes à suivre lorsqu’un cadet ou un membre du personnel est confronté à l’abus chez l’enfant ou au suicide est détaillée dans l’OAIC 13-29.

20. Supervision. Le MDN a la responsabilité de s’assurer que les activités de cadets sont bien supervisées. La politique en ce qui concerne la supervision des cadets est présentée dans l’OAIC 13-12.

21. Instruction des cadets. Pour refléter l'instruction donnée au corps ou escadron et les lois fédérales et provinciales, les cadets féminins et masculins en cours d'instruction ne seront pas ségrégués par sexe mais seront intégrés à tous les niveaux de l'organisme d'instruction. Outre les activités  prévues pour  chacun des cours dans les NORCO et NQP en vigueur, les cmdt des CIEC doivent veiller à ce que toutes les activités décrites ci-dessous soient également incluses dans les programmes :

1. Prévention du harcèlement. Selon les politiques des Forces canadiennes énoncées dans les DOAD 5012-0 et 5019-5, dans les OAFC 19-40 et 19-43 et dans l’OAIC 13-24, le harcèlement et les comportements racistes ne seront aucunement tolérés ou excusés. De plus, les instructeurs de cadets, les IC et les cadets-cadres se rendant au CIEC doivent être pleinement familiers avec l’OAIC 13-24. En particulier, un Conseiller en droits de la personne de l'unité (CDPU) doit être nommé et devra assumer les fonctions et les responsabilités énoncées à l’annexe D de l’OAIC 13-24;
2. Mieux vivre. Dans le but de promouvoir la santé et le bien-être, des séances d'information sur les règles concernant le tabagisme, la drogue et l'alcool doivent être présentées à tous les cadets participant aux CIEC tel que mentionné aux OAIC 13-22 et 13-23;
3. Conditionnement physique et loisirs. Tous les CIEC organiseront des programmes de conditionnement physique et de loisirs à l'intention des cadets. Des compétitions de sports d'équipe devraient être créées en soirée et pendant les fins de semaine; et
4. Respect des pratiques religieuses. Tel que mentionné dans la DOAD 5004-0 et dans l’ORFC 33.01, tous les efforts possibles doivent être pris afin de permettre aux membres d’observer leurs pratiques religieuses à condition que les mesures prises ne constituent pas une contrainte excessive pour l’élément organisationnel qui s’en charge. L’approbation ou le rejet d’une demande relative aux pratiques religieuses dépend des circonstances qui sont prises en considération, par exemple : les besoins et l’efficacité de l’entraînement, la compétence, les besoins logistiques,  la santé et sécurité, le moral, l’interchangeabilité du personnel et des installations, les ressources disponibles et le risque (importance et qui le prend). Les services religieux seront offerts conformément à la DOAD 5004-0 tout en tenant compte que la participation sera volontaire. L’emploi des aumôniers au CIEC est détaillé dans l’OAIC 23-24.

22. Voyages à des fins d’instruction ou à des fins récréatives et éducatives. L’OIAC 14-06 décrit les procédures à suivre dans l’organisation des voyages à des fins d’instruction ou à des fins récréatives et éducatives.

23. Cessation de l'instruction d'été. Le cmdt d'un CIEC peut mettre fin à l'instruction de tout cadet conformément à l'article 5.43 des OR (cadets) et à l’OAIC 13-26.

24. Permissions. Le cmdt d'un CIEC doit établir, avant le début des activités du CIEC, une politique claire quant aux permissions de jour et de fin de semaine. L’information, et les restrictions s’il y a lieu, se trouvant à la section D des CF51 devront être respectées.

25. Soins médicaux. Des soins médicaux d'urgence seront dispensés aux officiers du CIC, aux IC et aux cadets conformément aux dispositions de l’OAFC 34-45 et du chapitre 34 des ORFC.  De plus :

1. les cadets participant à un cours d’été doivent remplir le formulaire CF 51.  L’OAIC 16-02 renferme les instructions à suivre pour le traitement des formulaires CF 51 qui ont été soumis par les cadets ayant une condition médicale. Afin de s'assurer que la majorité de ces cadets auront l'opportunité de participer aux cours d’été, les restrictions imposées par le médecin régional devront être prises en considération et un cours plus approprié pourra être choisi pour le cadet. Les URSC doivent se rappeler qu’une condition médicale en elle-même ne constitue pas un obstacle à l'instruction. Toutefois, une attention particulière doit être donnée aux restrictions imposées par le médecin régional. Un cadet ne doit pas être sélectionné sur un cours si ce cadet pourrait être en danger ou si sa santé, sa sécurité ou celle d'une autre personne pourraient  être compromises;
2. les cadets et le personnel portant des verres correcteurs doivent avoir une copie de l'ordonnance de l'opticien et devraient, si possible, apporter deux paires de lunettes (verres correcteurs dans une monture) puisqu'il pourrait être impossible de les remplacer ou réparer rapidement. La réparation ou le remplacement des lunettes se fera selon la responsabilité limitée du MDN élaborée dans l’OAIC 16-07. Dans certains cas, le port d’une courroie de retenue peut être nécessaire pour
   pouvoir réclamer une réparation ou un remplacement;
3. pour des raisons de sécurité, les cadets et le personnel ne devraient pas porter de lentilles cornéennes au CIEC. De plus, le remplacement au frais du MDN de lentilles cornéennes endommagées ou perdues n’est pas autorisé;
4. les cadets et le personnel participant à un CIEC devront avoir en leur possession leur carte d’assurance maladie provinciale;
5. la politique et les procédures relatives aux frais médicaux et dentaires d’urgence  couverts dans le cadre de       voyages internationaux sont décrites dans l’OAIC 16-05; et
6. la politique et les procédures de gestion des médicaments aux CIEC sont décrites dans l’OAIC 16-04.

26. Soins dentaires. Des soins dentaires d'urgence seront dispensés aux officiers du CIC, aux IC et aux cadets conformément au chapitre 35 des ORFC.

27. Finances. Les cmdt des CIEC doivent suivre les directives émises par le D Cad & RJC et l’URSC dans la gestion des fonds publics et non publics (FNP). Les contrôleurs doivent s’assurer que :

1. le système de paie des instructeurs de cadets et des IC est conforme aux procédures actuelles de comptabilité des FC;
2. le paiement de l’allocation pour l’instruction avancée des cadets-cadres est conforme à l’annexe E de l’OAIC 13-28;
3. le paiement de l’allocation d'instruction aux cadets suivant un cours est conforme à l’OAIC 17-32; et
4. les FNP sont gérés selon l’OAIC 17-11.

28. Communications et gestion de l’information. L’OAIC 11-34 décrit l’utilisation de CADETNET, le système national de communication des OCC. L’OAIC 11-35 décrit l’utilisation de FORTERESSE, le système national de gestion de l’information des OCC.

29. Utilisation des téléphones cellulaires personnels. Considérant la popularité des cellulaires dans la vie de tous les jours et, dans certains cas, la dépendance des cadets et des parents pour des raisons familiales, il est jugé important que les cadets puissent utiliser leurs cellulaires pendant les heures creuses. Les URSC/CIEC peuvent refuser l’utilisation des cellulaires pendant les heures d’instruction mais les cadets doivent pouvoir les utiliser pendant les heures creuses.

30. Tenue et matériel. Les instructions relatives à la tenue des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air sont énoncées dans les OAIC 35-01, 46-01 et 55-04 respectivement. Les cmdt des corps/ escadrons et les URSC doivent s’assurer que :

1. les cadets porteront l'uniforme pour se rendre au CIEC et en revenir. La tenue pendant les cours sera telle qu'indiquée par les cmdt des URSC et des CIEC et appropriée au programme d'instruction; et
2. les URSC coordonneront avec les bases de soutien et/ou Logistik Unicorp afin de s'assurer que les cadets participant aux CIEC ou aux autres activités de formation reçoivent les articles nécessaires conformément aux barèmes d'habillement et de matériel.

31. Statistiques des CIEC – Cadets sur un cours. Les statistiques pour les cadets participant à un cours au CIEC seront compilées dans le tableau fourni annuellement par D Cad 4 et retournées au D Cad & RJC par l'entremise des URSC respectives pour le 30 septembre.

32. Statistiques des CIEC - Personnel. Les statistiques du personnel des CIEC seront rédigées en utilisant l’application informatique CSTC Stats et envoyées annuellement au D Cad & RJC par l'entremise des URSC respectives pour le 30 septembre.

33. Comptes-rendus de fin des activités. Les comptes-rendus de fin des activités des CIEC seront rédigés dans le tableau fourni annuellement par D Cad 4 et retournés au D Cad & RJC par l'entremise des URSC respectives, pour le 15 octobre. Pour les URSC comptant plus d’un CIEC, les comptes-rendus doivent être consolidés dans un seul document régional.  Seuls les items qui nécessitent l'attention du D Cad & RJC doivent être inclus.

34. Relations publiques. Les URSC poursuivront un programme actif de relations publiques dans le but de promouvoir les activités des cadets selon la DOAD 2008-0.

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Rapports de cours

35. Des rapports de cours des cadets, formulaire CF 1364, doivent être rédigés pour les cadets participant à un cours. L’original du rapport doit être envoyé au cmdt du corps/esc du cadet.

36. Le rapport de cours du cadet sera écrit dans la langue officielle de son choix.

37. Pour les cadets participant à un cours hors-région, l’URSC hôte doit retourner annuellement les rapports de cours à l’URSC d’appartenance au plus tard le 15 septembre.

Rapport de rendement

38. Cadets-cadres. Des rapports de rendement doivent être rédigés pour tous les cadets-cadres en utilisant le formulaire CF 1364 « Rapport d'instruction avancée des cadets-cadres ». Des lignes directrices sont fournies dans l’OAIC 22-15.

39. Officiers du CIC, instructeurs civils et membres de la RésSupp. Des rapports de rendement doivent être rédigés pour tous les officiers du CIC, les IC et les membres de la RésSupp, conformément à l’OAIC 22-15, en utilisant le formulaire CF 573 « Appréciation du rendement - écoles/établissements de formation (OCC) ».

40. Membres de la F rég et de la P rés.  Le cmdt du CIEC doit rédiger une lettre d’appréciation du rendement pour les membres de la F rég et de la P rés. Cette lettre sera utilisée dans le processus de rédaction des rapports d’appréciation du rendement à leur unité d’appartenance.

Logement et services alimentaires

41. Il est stipulé au paragraphe 7.8 (6) des instructions des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire, « Un militaire qui doit résider dans un logement (autre que sa résidence) à son lieu de travail habituel, est considéré en ST. Conséquemment, ce militaire a droit de recevoir l'indemnité de faux frais. Afin d’assurer la sécurité et le bien-être des cadets aux CIEC, le commandant du CIEC est responsable de s’assurer qu’il y a suffisamment de personnel disponible afin d’assurer en tout temps la supervision des cadets. Évidemment ceci inclus la supervision des activités sociales et d’instruction auxquelles le personnel est généralement assigné selon les besoins. Cependant, cette responsabilité inclue également l’assurance qu’il y a suffisamment de personnel disponible en tout temps, incluant les heures silencieuses, afin de pouvoir réagir si une situation d’urgence se présentait. Ces dispositions diffèreront d’un CIEC à l’autre. Néanmoins, après évaluation du personnel disponible, si le cmdt du CIEC détermine qu’il existe un réel besoin d’ordonner des membres du personnel à occuper les quartiers, ils/elles sont encouragées à émettre les ordres requis. Comme ligne de conduite, cet ordre serait approprié pour le personnel étant directement dans la chaîne de commandement/ supervision des cadets eux-mêmes. Des lignes directrices supplémentaires sont fournies dans l’IFCVST.

42. Les bases assignées au soutien des cours et des activités doivent fournir le logement et les services alimentaires, suivant les directives du QGDN, et conformément à la DOAD 5024-0 et à l’OAFC 36-14.

Conclusion

43. Un certain nombre de modificatifs aux programmes d'instruction des cadets entrent en vigueur à chaque année. Les officiers d'état-major à tous les niveaux devront être vigilants dans la mise en pratique de ces modifications. Les cadets doivent recevoir la meilleure instruction possible dans les CIEC tout en se divertissant. Le programme des CIEC est envié de nos partenaires d'échanges internationaux. Ce sont l'enthousiasme et les  efforts de tous qui en font un succès.

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BPR : D Cad 4

Date :  nov 09

Modificatif :  Mod  13/09