15-21 – ​​Cessation de l'adhésion d'un cadet

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Objet

1. La présente ordonnance énonce les procédures à suivre en cas de cessation de l'adhésion d'un cadet en vertu des Ordres et Règlements royaux des cadets du Canada (OR (Cadets)), par suite d'une inconduite confirmée au moyen d'une enquête menée conformément aux OR (Cadets).

2. Il y a cas d'inconduite lorsqu’un cadet contrevient à ses droits et responsabilités tels que définis par les OAIC.

3. Comme l’indique l’OAIC 15-22, mettre fin à l’adhésion d’un cadet constitue l'une des nombreuses mesures qu'un commandant (cmdt) de corps/d'escadron de cadets peut prendre en cas d'inconduite confirmée, mais elle doit être considérée comme un dernier recours.

Procédures

4. Avant de mettre fin à l'adhésion d’un cadet, le cmdt doit fournir au cadet :

  1. les motifs sur lesquels repose la décision de mettre fin à son adhésion; et
  2. une possibilité raisonnable de communiquer sa version des faits.

5. Lorsque le cadet a transmis son information, le cmdt d’un corps ou escadron de cadets doit l’examiner afin de décider s’il doit mettre fin à l’adhésion du membre.

6. Le cmdt doit informer le cmdt de l’URSC ou le cmdt du dét de l’URSC de sa décision.

7. En cas de cessation de l'adhésion d’un cadet, le cmdt doit immédiatement informer, par écrit, le cadet et les parents ou le tuteur de la décision ainsi que des motifs de celle-ci, à l'aide du modèle se trouvant à l'annexe A de la présente OAIC.  L'avis doit renfermer les renseignements suivants :

  1. motifs de la cessation;
  2. une explication indiquant au cadet qu'il peut demander l'examen de la décision par le cmdt de l’URSC ou le cmdt du détachement de l’URSC, selon le cas; et
  3. les façons de communiquer avec le cmdt de l’URSC.

8. Le cmdt URSC ou le cmdt du détachement de l’URSC doit s'assurer que la mesure prise par le cmdt de l'unité du cadet est équitable, appropriée et qu'elle sert les intérêts du cadet ainsi que du programme de cadets.

9. Si le cadet a atteint l’âge de la majorité, selon la définition des lois provinciales applicables, tout avis qui lui est signifié peut être communiqué à ses parents ou tuteurs SEULEMENT avec son consentement écrit.

10. Si le cadet est un mineur (selon la définition des lois provinciales), les renseignements concernant la cessation peuvent être divulgués :

  1. à une personne qui agit au nom du mineur, conformément à la loi du Parlement du Canada et de la loi provinciale applicable; ou
  2. à une personne ayant fait une demande en vertu des lois applicables.

Annexe

Annexe A

Modèle d'une lettre d'avis de cessation d'adhésion

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BPR : D Cad 2

Date :  septembre 05

Modificatif : Mod 7/05

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