17-32 – Allocation d'instruction aux cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

But

1. La présente ordonnance complète l'article 7.13 des Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR (Cadets)). Le but de l’allocation d’instruction est de fournir aux cadets, autres que les cadets-cadres, une allocation personnelle lorsqu’ils participent à des activités autorisées et réduire la possibilité d’épreuves et de barrières sociales.

Droit

2. Une allocation d’instruction de dix dollars (10$) par jour à partir du premier jour de formation et n’excédant pas soixante dollars (60$) par semaine jusqu’à un maximum de trois cent soixante dollars (360$) est accordée pour chaque cours de formation, croisière en mer, programme d’échange ou l’équivalent. Une avance pour la première semaine d’activité devrait être remise aux cadets dès que possible. Les paiements suivants devraient être faits périodiquement durant le reste de l’activité en temps opportun.

3. Si un cadet est, pour quelque raison que ce soit, dans l’impossibilité de terminer une activité autorisée et est retourné à son unité, le droit à l’allocation d’instruction est établi en fonction du nombre de jours de présence. Ainsi, un cadet participant à un cours de trois semaines, qu’on retourne le 5^e jour de la troisième semaine a droit à une allocation d’instruction de cent soixante-dix dollars (170,00$) (soit 60,00 $ x 2 pour les deux premières semaines et 10,00 $ par jour pour les cinq jours de la troisième semaine). Les journées de voyagement ne comptent pas comme des journées de formation.

4. Le cadet d'un élément qui suit un cours approuvé dispensé dans un des autres éléments a droit à l’allocation appropriée.

Paiement – cours de formation, croisière en mer ou programme d’échange

5. Dans le cas des cadets qui participent à un cours de formation, croisière en mer ou à un programme d’échange, le paiement ou le paiement anticipé de l’allocation d’instruction est effectué par l’officier comptable responsable du paiement de l’allocation conformément aux directives administratives et financières du Ministère et à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

6. Pour le Programme d'échange des cadets de la Marine, la responsabilité de verser l’allocation d’instruction revient à chacun des accompagnateurs. Pour les croisières en mer des cadets de la Marine, l’unité responsable de l’événement, qu’il s’agisse du Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) ou d’une Unité régionale de soutien des cadets (URSC), elle est autorisée à conclure une entente avec le bureau de la solde ou de l’administration du navire ou effectuer les démarches nécessaires auprès de l’accompagnateur pour que soit versée l’allocation d’instruction au cadet. Si une telle entente ou démarche est impossible, l’allocation d’instruction sera versée à la fin du stage en mer par la région d’appartenance du cadet. Pour le Programme d’échange des cadets de l'Armée, le CINCA de Connaught est chargé de verser l’allocation d'instruction. Pour le Programme d’échange des cadets de l'Air, D Cad 4-5 s’occupe du versement de l’allocation d’instruction au cadet.

Administration

7. Le commandant (cmdt) ou l'accompagnateur du cours de formation, de la croisière en mer ou du programme d'échange doit dresser une liste nominative indiquant les renseignements suivants :

1. le numéro et l'emplacement du corps de cadets;
2. le nom de famille et le(s) prénom(s) du cadet;
3. la date à laquelle le cours de formation, la croisière en mer ou le programme d’échange débute;
4. la date à laquelle le cadet quitte le cours de formation, la croisière en mer ou le programme d'échange; et
5. le montant de l’avance donnée au cadet.

8. Le cmdt ou l'officier accompagnateur du cours, de la croisière en mer ou du programme d'échange doit attester l'exactitude de la liste nominative et la transmettre, en double exemplaire, à l'officier comptable responsable du paiement de l’allocation. Le cas échéant, les listes nominatives modifiées doivent aussi être envoyées à cet officier comptable.

Mode de paiement

9. Le mode de paiement de l’allocation d’instruction du cadet doit être conforme aux directives administratives et financières du Ministère et à la LGFP.

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BPR : D Cad 2

Date : sept 07

Modificatif : 22/07