27-02 – Enregistrer et rapporter les présences pour le service rénuméré et volontaire des officiers CIC et IC aux corps

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Objet

1. La présente ordonnance énonce la politique afin d’enregistrer et rapporter les présences pour le service rémunéré et volontaire des officiers CIC et IC aux corps pour les Organisations de cadets du Canada. Elle remplace l’article 208 des Politiques et procédures des Forces canadiennes pour les cadets en date du 01 août 1988 et entre en vigueur dès réception.

Généralités

2. Les commandants des corps de cadets sont responsables de s’assurer que les registres des présences requis (c.-à-d., DND 1355 et DND 1356) sont dûment complétés, résumés et acheminés.

Procédure

3. Les régions doivent établir un mécanisme de vérification approprié pour les corps qui ne suivent pas les règles de la documentation des présences. On doit rappeler aux commandants des corps que l’omission de dûment compléter les registres de présences pourrait avoir un impact sur la solde.

DND 1355 – Registre annuel des présences

4. On utilisera la DND 1355 pour enregistrer les présences, en Svc rés cl A avec ou sans solde, de tous les officiers CIC, IC et militaires attachés de la Rés supp qui font partie de l’effectif d’un corps de cadets. Cette formule doit être tenue par le commandant du corps.

5. Les sections suivantes de la DND 1355 doivent être remplies :

  1. CORPS/ESCADRON, LOCALITÉ, CIU, NUMÉRO MILITAIRE, GRADE et NOM ET INITIALES. Le militaire doit remplir les espaces réservés au (SPÉCIMEN INITIALES) et à la (SIGNATURE COMPLÈTE).
  2. ANNÉE : Inscrire l’année civile en cours; et
  3. remplir la section du calendrier conformément aux instructions sur le verso de la formule.

DND 1356 – Rapport annuel des présences et des attributions de salaires

6. Ce rapport annuel concernant les présences relatives au Svc rés cl A doit être présenté à la fin de l’année au contrôleur du secteur intéressé. 

7. Les sections suivantes de la DND 1355 doivent être remplies :

  1. CORPS/ESQUADRON, LOCALITÉ, CIU, QUOTA DES CADETS (suivant les directives de la région), EFFECTIF RÉMUNÉRÉ AUTORISÉ (suivant les directives de la région), GRADE et NOM ET INITIALES; et
  2. dans les colonnes des mois, reporter les données correspondantes inscrites sur la DND 1355. Additionner les nombres de jours par mois et inscrire le total sous TOTAL ANNUEL. La colonne RÉGION – ATTRIB. DE SALAIRE est réservée à l’usage de la région. Inscrire l’année civile pour la formule et le total de jours servis par tous les militaires. Le commandant doit inscrire la DATE et apposer sa SIGNATURE sur la formule afin d’attester la participation de tous les militaires.

8. On indiquera dans le rapport de fin d’année le nombre total de périodes de cl A/IUA ou cl A/ISA effectuées par chaque militaire au cours de l’année civile. L’Officier des cadets de la région peut joindre à la DND 1356 un document concernant les officiers du CIC ou les IC qui ont été libérés ou mutés. Le contrôleur du secteur intéressé prendra alors des dispositions pour que ces membres reçoivent leur solde.

9. À la discrétion de la Région responsable des dispositions pour l’attribution de la solde des CIC et des IC devront être prises auprès du contrôleur du secteur. La solde pour l’année civile précédente devra être versée au plus tard le 15 mars.

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BPR : D Cad 5

DateV:  avril 1997

Modification :  original

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