34-03 Annexe B - Personnel​

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. Les postes autorisés pour le présent événement figurent dans le tableau à l’appendice 1 de la présente annexe. Tout modificatif sera publié dans la directive annuelle.

2. Postes dotés en concours ou hors concours. Bien que la plupart des postes seront dotés par le biais d’un concours, certains ne le seront pas. La méthode utilisée pour doter chacun des postes apparaît dans la colonne « Critères » du tableau de l’appendice 1.

3. La structure organisationnelle des Régates, qui suit le modèle décrit à la référence C, figure à l’appendice 2 de la présente annexe.

4. Les attributions des membres du personnel figurent à l’appendice 3 de la présente annexe.

Admissibilité

5. Sauf indication contraire, pour être admissible à la sélection comme membre du personnel, un candidat doit :

1. répondre aux critères particuliers liés aux postes;
2. pour ce qui est des postes de cadet-cadre, être un cadet de la Marine;
3. pour ce qui est des postes d’officier, être un officier du CIC (Marine), sauf indication contraire; et
4. pour ce qui est des postes d’officier, être membre de la Ligue navale là où indiqué.

6. Les instructeurs civils (IC) ne sont pas admissibles.

Politique de sélection

7. Généralités. Comme il s’agit d’un événement national conjoint de la LNC et du MDN, les Régates doivent, dans la mesure du possible, employer au prorata des officiers et des cadets de toutes les régions et des membres de la Ligue navale du Canada.

8. Postes d’officier. Pour la dotation des postes d’officier, les critères suivants s’appliquent :

1. la préférence est accordée aux officiers :
   (1) présentement à l’effectif d’un corps de cadets de la Marine ou d’un centre de voile, ou qui y effectue du bénévolat régulièrement, et
   (2) de grade correspondant à celui du ou des postes visés; et
2. si le grade de l’officier ne correspond pas à celui du poste pour lequel il a été sélectionné, il faut appliquer la politique suivante :
   (1) si l’officier est sous-gradé, il n’est pas promu en cours d’emploi ou payé selon un grade plus élevé, et
   (2) si l’officier est surgradé, il n’a pas à renoncer à son grade et recevra la solde applicable aux niveaux de son grade effectif et de sa CPR.

9. Postes de cadet-cadre. Pour la dotation des postes de cadet-cadre, la préférence est accordée, dans l’ordre de priorité suivant, aux cadets qui ont :

1. été employés comme cadet-cadre dans un CIEC;
2. réussi un cours du GM3 ou un cours de spécialisation; et
3. réussi la phase IV du programme local.

10. Les cadets-cadres n’ont pas droit à la prime d’instruction avancée des cadets-cadres ni à l’insigne des cadets-cadres du CIEC ou à l’épinglette des Régates.

Candidatures et sélection

11. Les intéressés doivent soumettre leur candidature au moyen du formulaire fourni à l’appendice 4 de la présente annexe. Les cadets doivent, de plus, soumettre un CF 51. Les candidatures doivent être présentées, en suivant la voie hiérarchique habituelle, au président des Régates au plus tard le 1^er juin de chaque année. Le nom des candidats sélectionnés seront annoncés par celui-ci au plus tard le 30 juin de chaque année.

Comité des réclamations et jury secondaire

12. Dans le but d’accélérer le traitement des réclamations, le président des Régates peut exiger qu’un Comité des réclamations et jury secondaire soit constitué au besoin. Dans un tel cas, un des membres du Comité des réclamations et du jury principal sera nommé à la présidence du Comité secondaire. Les comités principal et secondaire verront leurs effectifs augmentés du nombre nécessaire de personnes puisées à même le personnel des Régates.

13. Tout membre du personnel intéressé à occuper un poste au sein du jury comme tâche secondaire ou qualifié à cet égard doit l’indiquer sur sa demande d’emploi, avec le poste convoité.

Montage et démontage

14. Il se peut que l’aide d’officiers sélectionnés au sein de l’effectif soit nécessaire au montage ou au démontage des Régates. Au moment de remplir sa demande d’emploi, un officier doit indiquer son intérêt et disponibilité à remplir ces fonctions.

Conseillers Techniques

15. Pour aider à la gestion des courses et des réclamations et pour fournir au personnel une assistance professionnelle dans ces domaines ainsi que pour fournir aux barreurs et aux équipiers un entraînement de haut niveau, le président des Régates peut, avec l’approbation du Comité directeur, employer des conseillers techniques hautement qualifiés et chevronnés reconnus comme chefs de file ou experts dans ces domaines.

16. S’il en a reçu l’approbation, le président des Régates peut employer jusqu’à trois (3) conseillers techniques (ou l’équivalent en jours-personnes) dans chacun des domaines énumérés au paragraphe ci-dessus. L’embauche de ces personnes doit se faire conformément aux règlements applicables. Les fonds alloués à cet égard qui ne sont pas dépensés ne peuvent être utilisés pour d’autres activités.

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