6003-3 Sécurité des renseignements de nature délicate

Ordonnance de Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

• Date d’émission : 2025-08-25
• Date de la vérification : S.O.
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens ainsi qu’aux employés du ministère de la Défense nationale travaillant au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Document annulé : Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 12-31, Accès aux renseignements de nature délicate et la sécurité de ces renseignements
• Autorité approbatrice : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Gestion de l’information/Technologies de l’information
• Demandes de renseignements : J6 du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
CEC	Centre d’entraînement des cadets
Cmdt	Commandant
FAC	Forces armées canadiennes
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
IC	Instructeur civil
ICP-D	Infrastructure à clé publique désignée
MDN	Ministère de la Défense nationale
ODSDN	Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
QG	Quartier général
SAIOC	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Bénévole du Gp CRJC.

Voir OR (Cadets) 1.02, Définitions. Complété par : le terme bénévole s’applique à un membre des FAC lorsqu’il n’est pas en service rémunéré, ou à un IC lorsqu’il n’est pas en service rémunéré. Un bénévole est autorisé par le cmdt d’un corps de cadets/escadron, d’un CEC ou d’une URSC et un bénévole du Gp CRJC est vérifié par le Gp CRJC.

Instructeur civil.

Voir OR (Cadets) 1.02, Définitions.

4. Politique

Contexte

• 4.1 La protection des renseignements du MDN/des FAC est un élément essentiel du programme de sécurité du MDN/des FAC. Sans mesures de protection adéquates, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces renseignements pourraient être compromises, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du MDN/des FAC à mener à bien leurs activités et leurs opérations.
• 4.2 Le Gp CRJC gère des renseignements désignés comme Sans classification, Protégé A ou Protégé B. Pour obtenir des directives concernant des renseignements d’une désignation de sécurité plus élevée, veuillez contacter le superviseur de la sécurité de votre unité à l’URSC.

Politique

• 4.3 Les renseignements, tant physiques que numériques, qui sont créés, transmis et stockés par le Gp CRJC sont régis par les ODSDN (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement) en ce qui concerne la classification et les mesures de sécurité. Les ODSDN (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement) utilisent le test de préjudice, décrit au chapitre 6, pour déterminer la classification des renseignements. Au sein du Gp CRJC, le J6 QG Gp CRJC/URSC applique le test de préjudice en consultation avec les experts en la matière pour déterminer la classification des renseignements du Gp CRJC.

Exigences

• 4.4 La sécurité des renseignements comprend l’identification et le marquage des renseignements sur papier et sous forme électronique qui doivent être protégés, le contrôle de l’accès à ces renseignements par les employés du MDN et les membres des FAC qui ont besoin de savoir, et l’octroi du niveau d’accès approprié. Tous les employés du MDN et les membres des FAC doivent apposer sur leurs renseignements les marques de sécurité appropriées. Cette exigence s’étend à la garantie que les métadonnées appropriées sont appliquées aux renseignements numériques, le cas échéant.
• 4.5 L’accès aux renseignements de nature délicate du MDN et des FAC doit être limité aux personnes autorisées qui :
  1. ont passé avec succès leur vérification de sécurité au niveau approprié, y compris la certification et l’endoctrinement dans le cas de matériel spécial;
  2. ont démontré qu’elles ont besoin de savoir.
• 4.6 Une vérification de sécurité réussie se traduira par l’octroi d’une cote de fiabilité ou d’une habilitation de sécurité plus élevée.
• 4.7 Les superviseurs sont tenus de s’assurer que tous les membres du personnel ont fait l’objet d’une vérification de sécurité appropriée et actualisée en fonction de leur poste respectif.

5. Désignation des renseignements

• 5.1 Conformément au chapitre 6 des ODSDN, les renseignements recueillis et traités par les membres des FAC sont considérés comme étant contrôlés par le gouvernement du Canada. Cela comprend les renseignements sur les cadets recueillis par les membres des FAC, les IC et les bénévoles du Gp CRJC au nom du Gp CRJC. Il incombe aux membres du Gp CRJC de donner à tous les renseignements qu’ils recueillent et stockent une désignation en fonction de leur sensibilité.
• 5.2 Le niveau de sensibilité des renseignements détenus par le MDN/les FAC est basé sur les conséquences possibles de la divulgation de ces renseignements à une source non autorisée. Les renseignements sont ensuite divisés en deux catégories : Protégé ou Classifié, selon que le préjudice serait causé à l’intérêt national, à une organisation ou à une personne. Les désignations seront déterminées en appliquant le test de préjudice décrit au chapitre 6 des ODSDN.
• 5.3 Le marquage approprié des documents, rapports, messages ou autres renseignements permet de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements détenus par le MDN/les FAC. Au sein du Gp CRJC, les trois principales désignations suivantes sont utilisées :
  1. Sans classification;
  2. Protégé A;
  3. Protégé B.

SANS CLASSIFICATION

• 5.4 Les renseignements sont désignés « SANS CLASSIFICATION » lorsqu’il est raisonnable de penser que leur compromission ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux ou non nationaux. Les renseignements Sans classification ne sont ni protégés ni classifiés. La mention « SANS CLASSIFICATION » indique que le test de préjudice a été effectué et qu’aucun préjudice potentiel n’a été découvert. Les personnes ne doivent pas présumer que les renseignements qui ne sont pas marqués ou étiquetés sont Sans classification et doivent considérer qu’ils n’ont pas été catégorisés. Si un renseignement est « SANS CLASSIFICATION », cela ne signifie pas automatiquement qu’il peut être communiqué au public. Les procédures normales de diffusion doivent être suivies.

PROTÉGÉ A

• 5.5 Les renseignements désignés « PROTÉGÉ A » lorsque leur compromission pourrait raisonnablement causer un préjudice à des intérêts autres que l’intérêt national, par exemple, le nom d’une personne et un autre élément d’information associé à la personne, comme la date de naissance, l’adresse, le code d’identification de dossier personnel (CIDP) ou le numéro matricule (NM), les résultats des tests de langue ou le taux de rémunération exact. Pour les cadets, il peut s’agir du numéro d’assurance maladie ou d’autres renseignements personnels recueillis pour le compte du Gp CRJC.

PROTÉGÉ B

• 5.6 Les renseignements sont désignés « PROTÉGÉ B » lorsque leur compromission pourrait raisonnablement causer un préjudice grave à des intérêts autres que l’intérêt national, y compris la perte de réputation ou d’avantage concurrentiel, par exemple des combinaisons de renseignements personnels tels que le numéro d’assurance sociale, le nom et l’adresse, ou des renseignements particulièrement sensibles sur le personnel, des dossiers médicaux, des informations financières ou des évaluations de rendement.

6. Traitement, stockage et transmission des renseignements protégés

Traitement des renseignements protégés

• 6.1 Une fois que les renseignements ont été désignés conformément au chapitre 6 des ODSDN, lorsqu'ils sont reproduits, édités, consultés ou traités, ils doivent être renvoyés dans un endroit tout aussi sécurisé. Les renseignements ne doivent être traités que dans des zones de sécurité physique et électronique adaptées à leur degré de sensibilité.
• 6.2 Les renseignements protégés et classifiés ne doivent pas être lus, affichés ou utilisés en public, par exemple dans un autobus, un train, un avion, etc.

Stockage des renseignements protégés

• 6.3 Les renseignements ne doivent être stockés que dans des conteneurs ou des répertoires sécurisés qui comprennent à la fois des emplacements physiques et numériques. Le stockage physique est approuvé par l’officier de sécurité du QG Gp CRJC/URSC et le stockage numérique est approuvé par le J6 QG Gp CRJC/URSC. Les emplacements numériques sont désignés en fonction des personnes qui y ont accès; par exemple, certaines conversations Teams sont accessibles aux cadets et aux bénévoles du Gp CRJC et sont donc désignées comme Protégé A et ne doivent pas contenir de renseignements Protégé B.
• 6.4 Lorsqu'ils sont utilisés, les documents PROTÉGÉ A peuvent être rangés temporairement recouverts, retournés ou dans un tiroir de bureau fermé. Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les documents doivent être rangés dans un classeur ou un tiroir de bureau approuvé et verrouillé. Les classeurs et les mécanismes de verrouillage approuvés doivent être obtenus auprès de l'URSC et du système d'approvisionnement. Les dossiers physiques ne doivent être utilisés ou conservés que dans une zone à accès restreint. Les renseignements numériques doivent être stockés uniquement sur des appareils fournis par le gouvernement ou dans des répertoires en ligne désignés. Les renseignements numériques ne doivent pas être téléchargés sur des appareils personnels.
• 6.5 Lorsqu'ils sont utilisés, les documents PROTÉGÉS B peuvent être stockés temporairement à couvert, retournés ou dans un tiroir de bureau fermé. Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les documents doivent être stockés dans un classeur verrouillé approuvé ou dans un tiroir de bureau. Les classeurs et les mécanismes de verrouillage approuvés doivent être obtenus auprès de l'URSC et du système d'approvisionnement. Les dossiers physiques ne doivent être utilisés ou stockés que dans une zone à accès restreint. Les renseignements numériques doivent être stockés uniquement sur des appareils fournis par le gouvernement ou dans des répertoires en ligne désignés. Ils ne doivent pas être traités, envoyés ou téléchargés sur des appareils personnels.

Transmission des renseignements protégés

• 6.6 Les renseignements désignés comme SANS CLASSIFICATION peuvent être transmis librement par courriel ou par d'autres moyens électroniques, mais leur transmission sera limitée aux personnes qui en ont besoin.
• 6.7 Les renseignements désignés comme PROTÉGÉS A peuvent être envoyés par télécopieur, par Postes Canada, par le courrier du MDN/FAC, par courriel ou partagés par des répertoires numériques approuvés, y compris Cadet365. Lorsqu'ils sont envoyés par télécopieur, la personne qui reçoit les renseignements doit en être informée à l'avance. Lorsqu'ils sont envoyés par Postes Canada ou par courrier du MDN/FAC, les renseignements sont placés dans une enveloppe ordinaire et aucune marque spéciale n'est apposée. Pour les transferts à l'intérieur d'une base ou d'une unité, une enveloppe de service de messagerie peut être utilisée.
• 6.8 Les renseignements désignés PROTÉGÉ B peuvent être envoyés par télécopieur, par Postes Canada, par courrier du MDN/FAC, par courriel avec cryptage ICP-D ou par des méthodes numériques approuvées. Lorsqu'ils sont envoyés par télécopieur, la personne qui reçoit les renseignements doit en être informée à l'avance. Lorsqu'ils sont envoyés par Postes Canada ou par courrier du MDN/FAC, les documents doivent être transmis dans une seule enveloppe scellée sans marquage de sécurité. Si plusieurs documents sont envoyés dans un seul colis, l'enveloppe extérieure doit être adressée de manière non spécifique, sans marquage de sécurité, chaque document intérieur étant mis sous enveloppe et adressé au bureau ou à la personne appropriée. Des récépissés de transmission de documents doivent être utilisés.

7. Publication

Fréquence de publication

• 7.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 7.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

8. Références

Références principales

• Chapitre 6 des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
• G1-009 Transport et transmission de renseignements protégés ou classifiés
• Transport, transmission et entreposage de matériel protégé ou classifié GCPSG-007 (2022)

Références connexes

• O Gp CRJC 5050-1, Dossiers des cadets