Avocat / Avocate

Description du travail

Les avocats militaires fournissent des services juridiques en matière de droit opérationnel, de droit international, de formation, de droit du personnel militaire et de justice militaire.

Ils ont comme principale fonction d’exercer le droit en milieu militaire, notamment :

  • Prestation de conseils en matière de droit international et de droit interne au commandant d’une force en déploiement
  • Prestation de conseils et de services juridiques généraux au commandant d’une base des Forces armées canadiennes (FAC)
  • Prestation de conseils sur des questions juridiques d’ordre opérationnel au quartier général de la Défense nationale
  • Représentation de clients devant une cour martiale et devant la cour d’appel de la cour martiale
  • Représentation des intérêts des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN), à titre de membre d’une délégation canadienne négociant des traités internationaux ou de membre du personnel de liaison militaire dans un quartier général allié

Transcription

AVOCAT MILITAIRE DANS LES FORCES ARMÉES CANADIENNES

Je suis le capitaine de corvette Marc-André Vary, originaire d’Ottawa, conseiller juridique de l’État-major interarmées stratégique des Forces armées canadiennes.

Je suis le Major Nadine Déry, originaire de Montréal, je travaille présentement comme chef d’État-major adjoint à la formation, à Ottawa.

DÉRY: Les avocats militaires travaillent au sein des trois éléments des Forces armées canadiennes, devant les tribunaux, en terrain opérationnel et en tant qu’avocat-conseil auprès de la gestion. Nous sommes conseillers juridiques auprès des officiers supérieurs et nous sommes experts en matière de droit du travail, codes de conduite et discipline militaire.

VARY : En déploiement à l’étranger, les avocats militaires ont la responsabilité de conseiller la chaîne de commandement et nous offre l’occasion de travailler avec les forces alliées, les autorités locales et les organisations internationales comme les Nations Unies. Nous sommes des officiers militaires et des avocats, des experts en droit international et canadien, applicable aux opérations des Forces armées canadiennes, incluant le droit des conflits armés et la justice militaire.

C’est une pratique vraiment unique. Un jour, on peut être déployé en soutien d’une mission de maintien de la paix, et ensuite, sur la Colline du Parlement en train d’aider le Ministre de la Défense nationale sur un projet de loi.

DÉRY: Les avocats militaires abordent des questions juridiques complexes très tôt dans leur carrière. Au cours des 5 dernières années, j’ai eu l’opportunité de donner des avis juridiques aux décideurs mais aussi de faire partie intégrante de l’équipe de commandement.

VARY : Plusieurs avocats militaires voient les déploiements internationaux et domestiques comme des points culminants de leur carrière. J’ai servi en Égypte et au Qatar et sur le NCSM Iroquois. Personnellement, je trouve ça vraiment gratifiant.

DÉRY: Avant d’entrer dans les Forces, les avocats militaires doivent déjà être admis à un barreau provincial canadien. Par contre, ils n’ont pas besoin d’avoir une expérience militaire préalable.

VARY : Après l’enrôlement, on débute par compléter la qualification militaire de base comme tous les autres officiers des Forces armées canadiennes.

DÉRY : Ensuite, on entreprend une formation en langue seconde au besoin, suivie d’une formation en droit militaire au sein du cabinet du Juge-avocat général. Durant les 4 premières années, on travaille comme avocat militaire et on développe nos aptitudes dans les 3 piliers du droit militaire que sont le droit opérationnel expéditionnaire et domestique, le droit administratif et la justice militaire.

La courbe d’apprentissage nécessite qu’on soit souple et rapide. Nos champs de pratique sont très pointus et rarement enseignés en faculté de droit. Ça fait en sorte qu’on apprend constamment, suivant chaque affectation et promotion.

VARY : En tant qu’avocat militaire, on n’arrête jamais d’apprendre. La justice militaire, le droit lié à la sécurité nationale et le droit maritime. Il y a toujours de nouveaux défis à relever et des occasions de se développer.

DÉRY: La plupart des avocats militaires débutent leur carrière au Cabinet du JAG, au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa, où l’on œuvre sur une variété de dossiers dans les 3 piliers du droit militaire, au sein d’une équipe similaire à celle d’un cabinet juridique de taille moyenne.

VARY : Les autres avocats militaires sont affectés aux bases des Forces armées canadiennes à travers le Canada mais aussi à l’étranger, comme en Europe aux États-Unis.

DÉRY: Comme conseiller juridique de la base, chaque jour amène son lot de surprises et d’imprévus, et c’est ce qui rend le travail des plus stimulants. Les commandants me soumettent une multitude de problèmes à résoudre et c’est mon travail de déterminer quels sont les enjeux juridiques, qu’ils soient stratégiques, opérationnels ou tactiques, et d’offrir des solutions pour faciliter l’accomplissement de la mission militaire. Qu’ils soient liés à des questions de discipline ou de nature administrative, mes avis peuvent avoir une incidence importante sur la carrière d’un membre des Forces.

VARY : Je suis devenu avocat militaire pour relever des défis intellectuels mais aussi pour servir le Canada. Comme avocat militaire, j’influence la prise de décisions qui peut avoir un impact important sur la vie des gens autant au Canada qu’à l’étranger.

DÉRY: Les voyages et les déplacements sont très fréquents, souvent à court préavis et partout dans le monde, font partie du quotidien, autant en zone de conflit que simplement pour de la formation. Je dois l’avouer, c’est très excitant.

VARY : Si tu as les compétences et le désir de pratiquer le droit partout à travers le monde, de servir le Canada, de faire quelque chose de stimulant et de profondément gratifiant, devenir avocat militaire pour les Forces armées canadiennes est ta seule option.

Aperçu

Environnement de travail

Les avocats militaires sont des officiers de la Branche des services juridiques des FAC, qui est commandée par le Juge-avocat général (JAG). Celui-ci agit comme conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du MDN et des FAC pour les questions de droit militaire et surveille l’administration de la justice militaire dans les FAC.

Le Bureau du JAG offre à l’appareil de justice militaire le personnel qualifié dont il a besoin, notamment des juges militaires, des avocats de la poursuite et des procureurs de la défense. Les avocats militaires peuvent aussi être affectés au Cabinet de la Conseillère juridique auprès du MDN et des FAC, où ils travaillent dans des domaines comme la rédaction de lois, les pensions, les réclamations et le droit administratif. Plus tard au cours de leur carrière, les avocats militaires pourraient être nommés à la magistrature militaire et servir au sein du Cabinet du Juge militaire en chef, qui est indépendant.

Solde et perfectionnement professionnel

Le salaire de départ pour un avocat entièrement formé est de 77 000 $ par année. Cependant, en fonction de l’expérience et de la formation antérieures, le salaire de départ pourrait être plus élevé. Pendant les différents échelons des officiers subalternes, des promotions régulières ont lieu fondées sur l’achèvement de la formation requise et la durée du service en tant qu’officier.

Durant leur première affectation, les avocats militaires doivent suivre la Formation élémentaire des avocats et la Formation intermédiaire des avocats. Les avocats qui manifesteront le dévouement, les aptitudes et les prédispositions nécessaires auront accès à des possibilités d’avancement, de promotion et de perfectionnement.

Emplois civils équivalents

  • Avocat
  • Juge

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Formation

Qualification militaire de base des officiers (QMBO)

Après votre enrôlement, vous commencerez la qualification militaire de base des officiers de 15 semaines à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Les sujets abordés comprennent les connaissances militaires générales, les principes du leadership, les règlements et coutumes des FAC, le maniement des armes de base et les premiers soins. Vous aurez la possibilité de mettre en application les compétences militaires nouvellement acquises dans le cadre d’exercices d’entraînement portant sur la protection de la force, l’instruction appliquée, la navigation et le leadership. Vous participerez également à un programme rigoureux de sports et de conditionnement physique. Le cours de QMBO est offert en anglais ou en français et sa réussite constitue un préalable à la poursuite de l’instruction.

À la suite de la formation de base des officiers, une formation en seconde langue officielle peut vous être offerte. La formation peut durer de deux à neuf mois selon vos compétences en langue seconde.

Instruction professionnelle

Pendant votre première affectation, vous devrez terminer toute l’instruction professionnelle de base qui vous permettra de travailler dans les différents domaines liés au groupe du JAG.

Instruction spécialisée

Vous pourriez avoir la possibilité d’acquérir des compétences spécialisées par l’intermédiaire de cours magistraux ou d’une formation en cours d’emploi.

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Programmes d'enrôlement

Enrôlement direct

Tous les avocats militaires doivent être admis au barreau d’une province ou d’un territoire canadien, et être membre en règle d’une association professionnelle des avocats d’une province ou d’un territoire.

Si vous avez obtenu votre diplôme au cours des deux dernières années, vous devez posséder de l’expérience pratique au cours de ces deux dernières années. Cette expérience peut comprendre du travail dans une clinique d’aide juridique ou une période de stage sous la supervision d’un avocat agréé en droit pénal canadien, en droit international, en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi ou en droit de la personne.

Si vous avez obtenu votre diplôme de la faculté de droit depuis plus de deux ans, vous devez avoir pratiqué le droit à temps plein au Canada depuis l’obtention de votre grade. Si vous n’avez pas travaillé comme avocat depuis la faculté de droit et que vous avez obtenu votre diplôme depuis plus de deux ans, votre expérience juridique pourrait être évaluée par le Cabinet du JAG afin de déterminer votre admissibilité. Cette démarche sera faite après que vous aurez fait votre demande d’enrôlement dans les FAC.

L’instruction de base et la qualification militaire de base des officiers doivent être réussies avant que le candidat soit affecté.

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Option temps partiel

Ce métier est disponible à temps partiel au sein des environnements suivants : Marine, Armée, Force aérienne

Servir dans la Force de réserve

Cette possibilité d’emploi à temps partiel est offerte auprès de la Première réserve, à certains endroits au Canada. En règle générale, les membres de la Force de réserve servent à temps partiel au sein d’une unité militaire dans leur communauté et peuvent effectuer leur service pendant qu’ils sont aux études ou qu’ils occupent un emploi civil. Ils sont payés durant leur instruction. Ils ne sont pas assujettis aux affectations ni aux déménagements militaires. Toutefois, ils peuvent se porter volontaires pour déménager à une autre base ou pour être déployés au Canada ou à l’étranger dans le cadre de missions militaires.

Emploi à temps partiel

Les avocats peuvent servir auprès de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne ou de l’Aviation royale canadienne, au sein des services juridiques des FAC. Leur responsabilité consiste à fournir des services juridiques dans les domaines du droit opérationnel, du droit international, du droit concernant le personnel militaire, droit administratif militaire et de la justice militaire. Lorsqu’ils sont employés à temps partiel ou à titre d’occasionnels à temps plein, ils effectuent habituellement leur service dans des bases, des escadres, des ports d’attache ou des unités militaires à différents endroits au Canada.

Instruction de la Force de réserve

Les membres de la Force de réserve reçoivent le même niveau d’instruction que leurs homologues de la Force régulière. Ils commencent généralement leur instruction avec le bureau du JAG, pour s’assurer qu’ils répondent aux normes militaires professionnelles de base. Après l’instruction de base destinée aux officiers, l’unité d’attache s’occupera de prévoir l’instruction permettant l’acquisition des compétences spécialisées. Les candidats qui détiennent un diplôme universitaire en droit (LL.L, LL.B. ou J.D.) pourront passer directement au programme de formation en cours d’emploi à la suite de l’instruction de base.

Environnement de travail

En règle générale, les membres de la Force de réserve effectuent leur service à temps partiel au sein de leur unité d’attache, le soir et la fin de semaine, suivant un horaire établi. Toutefois, ils peuvent également effectuer leur service en occupant des postes à temps plein au sein de certaines unités pour des périodes déterminées, selon la nature des tâches à exécuter. Ils reçoivent 85 pour cent du taux de rémunération de la Force régulière, ont droit à des avantages sociaux raisonnables et peuvent être admissibles à contribuer à un régime de pension.

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