Conclusion

Ressources utiles

Liste des définitions et des sigles

Accompagnateur désigné (anciennement appelé officier désigné)

Personne nommée par le commandant de l’unité d’appartenance du militaire blessé ou décédé pour représenter la chaîne de commandement des Forces canadiennes et offrir du soutien au militaire blessé ou décédé ou à la famille de celui-ci.

Base

Une unité désignée comme telle par le ministre ou en vertu d’une autorisation du ministre et dont le rôle est de fournir des locaux et des services de soutien aux unités intégrées selon les directives du Chef d’état-major de la Défense. Exemples : unités de soutien de secteur, unités de soutien du personnel, escadres désignées, unités de soutien des Forces canadiennes, navires désignés et stations des Forces canadiennes.

Centre intégré de soutien du personnel

Sous-unité de l’unité interarmées de soutien au personnel qui assure la prestation de services aux bases et aux escadres. Le Centre intégré de soutien du personnel doit fournir du soutien à l’accompagnateur désigné (AD) en ce qui concerne l’ensemble des services offerts par le Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB).

Décideur substitut

Personne désignée par une procuration, une commission ou un tribunal ou encore par la loi pour prendre des décisions au nom du militaire en ce qui concerne la propriété ou les soins de santé. Un décideur substitut peut porter différents noms (par exemple, avocat, tuteur aux biens ou représentant) selon les provinces et selon l’autorité ayant effectuée la désignation, qu’i s’agisse d’une procuration, d’une commission, d’un tribunal ou de la loi.

Gravement malade/blessé grièvement

S’entend d’un militaire qui souffre d’une maladie ou d’une blessure assez grave pour qu’on doive s’occuper de lui immédiatement, mais qui n’est pas en danger de mort imminente.

Opération de service spécial

Opération de service spécial désignée comme telle par le ministre de la Défense nationale en consultation avec le ministre des Anciens Combattants qui satisfait aux critères suivants : 

  • des militaires ont été ou seront déployés dans cette zone dans le cadre d’une opération;
  • le ministre de la Défense nationale est d’avis que ce déploiement a exposé ou pourrait exposer ces militaires à des conditions à risque élevé.

Perte

Toute blessure ou maladie d’un officier ou militaire du rang, qu’elle soit fatale ou non, y compris l’absence d’un officier ou militaire du rang porté disparu.

Plus proche parent

En ce qui concerne un officier ou un militaire du rang, le plus proche parent désigne les personnes nommées, en ordre de préférence, par l’officier ou le militaire du rang dans un formulaire approuvé à cette fin par le Chef d’état-major de la Défense.

Représentant personnel

Personne désignée par un testament ou par un tribunal pour administrer la succession d’un militaire décédé. Un représentant personnel de la succession peut porter différents noms (par exemple, fiduciaire testamentaire, administrateur ou exécuteur) selon les provinces et selon qu’il a été désigné par testament ou par tribunal.

Service spécial

Service effectué après le 11 septembre 2001 à titre de membre des Forces canadiennes dans une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service spécial. Le service spécial comprend : 

  • des périodes d’instruction visant spécifiquement le service dans une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service spécial, peu importe où cette instruction a lieu;
  • des déplacements aller-retour à la zone de service spécial ou à l’opération de service spécial ou bien à l’endroit où se déroule l’instruction susmentionnée;
  • des congés autorisés durant le service spécial, peu importe l’endroit où le congé est pris.

Survivant

Personne qui établit que, au décès du contributeur, elle cohabitait avec lui dans une union de type conjugal depuis au moins un an. Terme tiré de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Très gravement malade/blessé très grièvement

Désigne une personne affligée d’une maladie ou d’une blessure constituant un danger de mort imminente.

Unité d'appartenance

Unité à laquelle le membre des Forces canadiennes appartient normalement s’il n’est pas en service ou en affectation temporaire. Pour les membres de la Force de réserve, l’unité d’appartenance est celle avec laquelle ils paradent ou travaillent régulièrement. Pour les membres de la Force régulière, il s’agit de l’unité à laquelle ils sont affectés.

Zone de service spécial

Zone située à l’extérieur du Canada qui a été déclarée zone spéciale par le ministre de la Défense nationale en consultation avec le ministre des Anciens Combattants et qui satisfait aux critères suivants :

  • la zone est située à l’extérieur du Canada;
  • des militaires ont été ou seront déployés dans cette zone dans le cadre d’une opération;
  • le ministre de la Défense nationale est d’avis que ce déploiement a exposé ou pourrait exposer ces militaires à des conditions à risque élevé.

ACC

Anciens combattants Canada

ACD

Académie canadienne de la Défense

ACFT

Assurance collective facultative temporaire

AD

Accompagnateur désigné (dernièrement Officier désigné (OD))

AIP

Assurance invalidité prolongée

AM et EP

Articles de ménage et effets personnels

AML

Régime d'assurance pour membres libérés

ARC

Agence du revenu du Canada

ARS

Assurance revenu aux survivants

ASPFC

Agence de soutien au personnel des Forces canadiennes

AVPC

Assurance vie des personnes à charge

BCAT

Bureau canadien d’agrément de la technologie

BCC

Bureau des conférenciers conjoint

BNP

Biens non publics

BRPL

Bureau de rémunération du personnel libéré

BSO

Blessure de stress opérationnel

CAL

Régime de couverture après la libération

CAPFC

Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes

Capt

Capitaine

CAT

Commission d’accidents du travail

CCEI

Cours de commandants d'équipe interarmées

CE

Commissions d’enquête

CEMD

Chef d’état-major de la Défense

CERM

Contraintes à l’emploi pour raisons médicales

CFP

Commission de la fonction publique

CFSP

Centre de formation pour le soutien de la paix

CIC

Cadre des instructeurs de cadets

CISP

Centres intégrés de soutien du personnel

CMN

Cimetière militaire national

CO

Commandant

COTAT

Cours d'opérations tactiques de l'Armée de terre

CPM

Chef du personnel militaire

CPR

Catégorie de prime au rendement

CRFM

Centres de ressources pour les familles des militaires

CSS

Congé sans solde

DACM

Direction – Administration carrières militaires

DGS San

Directeur général – Services de santé

D Gest SB

Directeur - Gestion du soutien aux blessés

DLT

Décompression dans un lieu tiers

DOAD

Directives et ordonnances administratives de la Défense

DPPS

Directeur - Pensions et programmes sociaux

DRAS

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux

DSPFC

Directeur services des pensions des Forces canadiennes

DTSIM

Directeur - Traitement des soldes et indemnités militaires

EA-CERM

Examen administratif – contraintes à l’emploi pour raisons médicales

ESPOIR

Empathie Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort

FAC

Forces armées canadiennes

FERR

Fonds enregistré de revenu de retraite

FRI

Force de réserve – indemnité

FS

Fonds du souvenir

GC

Gouvernement du Canada

GM/B

Gravement malade/blessé grièvement

GOMNU

Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IPC

Indice des prix à la consommation

IPIO

Indemnité – Perte d’indemnités opérationnelles

LDN

Loi sur la défense nationale

LDPND

Liste des effectifs du personnel non disponibles

LEFP

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

LIAE

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

LMRIMVFC

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

LP

Loi sur les pensions

LPRFC

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

LSADP

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

MA

Mutilation accidentelle

MDN

Ministère de la Défense nationale

MGAP

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension

MM

Médecin militaire

NCAC

Nouvelle charte des anciens combattants

NU

Nations unies

OAFC

Ordonnances administratives des Forces canadiennes

OD

Officier désigné (maintenant Accompagnateur désigné (AD))

OP

Opération

ORFC

Ordonnances et règlements royaux applicables aux forces canadiennes

OSP

Officier de sélection du personnel

OSS

Opération de service spécial

PLI

Programme de leadership intermédiaire

PPC

Programme de perfectionnement des compétences

PPP

Plus proche parent

PRIFC

Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes

PRP

Programme de réadaptation professionnelle

PRPMAS

Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service

PRS

Prestations de retraite supplémentaires

PRTFC

Programme de retour au travail (RT) des Forces canadiennes

PSD

Prestations supplémentaires de décès

PSP

Programme de service de pastorale

QG

Quartier général

QG UISP

Quartier général d’Unité interarmées de soutien du personnel

QGDN

Quartier général de la Défense nationale

QIL

Qualification intermédiaire en leadership

QMB

Qualification militaire de base

QMBO

Qualification militaire de base des officiers

RAIC

Régime d'assurance invalidité pour les conjoints

RAMA

Régime d’assurance mutilation accidentelle

RAOG

Régime d'assurance des officiers généraux

RAP

Rapports d’appréciation du personnel

RATR

Régime d'assurance temporaire de la Réserve

REER

Régime enregistré d'épargne-retraite

REFP

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

RER Collectif FC

Régime d'épargne retraite collectif de Forces canadiennes

Ret

Retraité

RFS

Remboursement des frais de scolarité

RHDCC

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

RP

Réorientation professionnelle

RPC

Régime de pension du Canada

RRQ

Régie des rentes du Québec

RSB

Réseau des soldats blessés

RSDIPC

Régime de soins dentaires à l’intention des personnes à charge

RSDIR

Régime de soins dentaires à l’intention des réservistes

RSDP

Régime de soins dentaires des pensionnées

RSSFP

Régime de soins de santé de la fonction publique

RT

Programme de retour au travail

RVPM

En route vers la préparation mentale

SAE

Services d'aide aux employés

SAIOC

Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets

SERT

Système électronique de renseignements par téléphone

SF RARM

Services financiers du RARM

SFC

Station des forces canadiennes

SGM

Seconde Guerre mondiale

Sgt

Sergent

SMA

Sous-ministre adjoint

SPSC

Service de préparation à une seconde carrière

SRP

Services de réorientation professionnelle

SS

Service spécial

SSBSO

Soutien social; blessures de stress opérationnel

SSFC

Services de santé des Forces canadiennes

SSPFFC

Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes

SSPT

Syndrome de stress post-traumatique

TAC

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

TGM/B

Trés gravement malade/blessé très grièvement

UISP

Unité interarmées de soutien du personnel

USFC

Unité de soutien des Forces canadiennes

USP

Unité de soutien du personnel

USS

Unité de soutien de secteur

VP

Véhicule privé

ZSS

Zone de service spécial

 

 

 

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