Prolongation du service de réserve de classe C pour les militaires ayant subi une blessure ou contracté une maladie pendant le service spécial

Référence

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 210.72, CANFORGEN 174/07

Objectif

L’objectif de la prolongation du service de réserve de classe C pour les militaires ayant subi une blessure ou contracté une maladie pendant le service spécial consiste à favoriser la réintégration des militaires dans la population active.

Admissibilité

Les militaires de la Force de réserve en service de classe C qui subissent une blessure ou contractent une maladie pendant qu’ils sont en service spécial et qui sont incapables de servir en raison de cette blessure ou maladie au terme de leur service initial de classe C, sont admissibles à la prolongation du service pour une période d’au plus 24 mois ou jusqu’au moment où leur dossier est transféré à Anciens Combattants Canada ou qu’un médecin militaire déclare, avec l’approbation de la chaîne de commandement, qu’ils sont :

  • médicalement aptes à retourner au travail ou
  • en mesure de reprendre des études dans un établissement d’enseignement ou
  • en mesure de reprendre leur emploi civil.

Renseignements supplémentaires

Il incombe au commandant de l’unité d’appartenance d’aviser le Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) de la nécessité de prolonger la période de service de classe C et de la durée de la prolongation, conformément à la procédure décrite dans le CANFORGEN 174/07. L’unité d’appartenance devra également remplir le formulaire DND 2346 – Demande de prolongation du service de réserve de classe C pour les membres dont la blessure est survenue ou la maladie a été contractée en service spécial. Ce formulaire est disponible dans le catalogue des formulaires du ministère de la Défense nationale.

Afin de minimiser les perturbations liées à la paie, les demandes de prolongation du service de réserve de classe C doivent être envoyées au D Gest SB avant la fin des conditions de service d’origine.

  • Programme de retour au travail (RT) des Forces canadiennes — Les militaires de la Force de réserve en prolongation de service de classe C peuvent participer à un programme de RT à condition que celui-ci soit reconnu par un médecin militaire comme étant une forme de traitement, et qu’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité à la prolongation de service de classe C.

Nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le D Gest SB au 613-996-1405 ou au 1 800-883-6094.

 

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