Prestations du Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires

Référence

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.06.

Objectif

La prestation du Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires vise à rembourser, à un militaire admissible ayant subi une blessure invalidante ou non invalidante, les frais liés à l’optimisation de l’employabilité de son époux ou conjoint de fait.

Admissibilité

Pour que l’époux ou le conjoint de fait soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que le militaire présente une déficience invalidante permanente attribuable à une opération en Afghanistan et qu’il n’est admissible à aucun programme de formation ou de soutien professionnel du gouvernement fédéral. L’époux ou le conjoint de fait du militaire doit présenter un plan d’amélioration de son niveau de scolarité. La prestation vise à rembourser les frais d’amélioration du niveau de scolarité engagés entre le 7 octobre 2001 et le 31 mars 2011, selon le cas, si la demande est présentée avant le 31 mars 2012. Le remboursement des frais en vertu du Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires pourrait limiter les prestations supplémentaires disponibles dans le cadre du programme de réadaptation et d’assistance professionnelle des Anciens Combattants Canada (ACC).

Renseignements supplémentaires

Le montant maximal de la prestation pouvant être versé en vertu du Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires est de 20 000 $.

Nous joindre

L’admissibilité des militaires est déterminée par le Centre intégré de soutien au personnel local (CISP), le Point de contact (PC); le PC est également responsable d’envoyer la demande de remboursement.

 

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